PRODUCTION EN ALGÉRIE

Nombre d'hectares plantés en vignes , . 145.226 138.497 6.729 ».

Vins de ven-

dange(hec-

Quantités 1 tolitres)... 5.444.179 4.648.007 796.172 »

produites ] Vins de sucrage (hectolitres)... »> 1.750 » 1.750

La Direction de l'Agriculture a publié les résultats de son enquête annuelle sur la production séricicole.

Ces résultats sont excellents en ce qui concerne la quantité ; quant aux prix, l'écart entre ceux pratiqués cette année et ceux de 1899 se trouve heureusement compensé par l'importance de la récolte.

Le nombre des sériciculteurs a augmenté de 128.114 à 130.214 ; la production passe de 6.993.339 kil. à 9.180.404 kil. Le nombre des départements qui ont fait de la sériciculture en 1900 est de 27, dont, par ordre d'importance, le Gard, l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, etc.

La quantité de graines de diverses races mise en incubation a été de 205.584 onces de 25 grammes contre 182.945 en 1899. Voici le tableau des résultats des dix dernières années.

Nombre

de

sériciculteurs

Graines

mises

en incubât.

(onces 25 gr.)

Prod. totale

de cocons

irais

(en kil.)

Le législateur a toujours des tendresses pour l'agriculture et il fait son possible pour lui témoigner toute sa sollicitude . On aurait pu croire que le droit de 7 francs sur blés étrangers suffisait amplement à contenter les exigences de ces agriculteurs auxquels on ne sait rien refuser. Il n'en est pas ainsi ; comme ils trouvent qu'ils ne gagnent pas assez, ils se sont adressés aux Chambres et ont à nouveau imploré les bienfaits de la protection qui leur est accordée si largement depuis 1892.

En 1890, 1891, 1892 et 1893, la France a produit moins de blé qu'il ne lui en fallait pour sa consommation. La récolte fut en déficit pendant ces quatre années et le prix du blé s'est établi respectivement à ces dates, aux moyennes de 2,5 27, 23 et 21 fr. 50. Puis trois années d'abondance se suivent: 1894, 1895 et 1896, et par suite le prix du blé tombe à 19. fr 35 et 18 fr. 50. La récolte de 1897 étant en déficit de 28 millions de quintaux, le prix remonte à 33 francs et il faut suspendre le droit de douane. En 1898 et 1899 la récolte est très abondante et deux fois de suite elle dépasse les besoins de la consommation nationale; le prix du blé tombe à 18 francs. Alors les producteurs de blé viennent dire à l'Etat : Il faut nous protéger. A quoi on peut répondre qu'il y a déjà un droit de 7 francs sur les blés étrangers. Mais les défenseurs de l'agriculture objectent immédiatement que ce droit de 7 francs ne joue plus. Le prix du blé en France devrait être de 7 francs supérieur à celui qui est coté en Belgique et en Angleterre pays qui ne connaissent pas encore de droits sur le blé importé chez eux. Or il n'y a qu'une différence de 3 francs entre les cours cotés en France et ceux pratiqués en Angleterre et en Belgique. Cette différence de 3 francs ne suffit pas à l'agriculteur français. Pour qu'il puisse gagner sa vie, il faut qu'il augmente ses débouchés et par là le chiffre de ses affaires. Il est protégé contre la concurrence étrangère et il demande à ce que l'Etat lui permette d'aller concurrencer les étrangers dans leur propre pays. Et voici le système que l'on a imaginé : Tout exportateur de blé ou de farine de blé aurait droit à une somme égale au montant des droits de douane exigibles pour une importation de blés, de thés, de cafés ou de cacaos ayant même importance. A chaque exportateur on remettrait un bon d'importation lui permettant de faire rentrer en franchise autant de blé qu'il en aurait fait sortir (1).

(1) Nous donnons ci-dessous le texte du projet de loi, tel qu'il a été présenté au Sénat.

Article premier. — Jusqu'au 30 mars 1904, toute exportation de blé, de farine ou de semoule de blé, quelle qu'en soit la provenance ou l'essence, donnera lieu à la dftli\rance par la douane d'un bon d'importation indiquant la quantité et le poids net de la marchandise, ainsi que la valeur du bon.

Art. 2. — La valeur dudit bon sera établie de la manière suivante :

1° Pour le blé, 7 francs par 100 kilos:

2° Pour les farines et semoules et par 100 kilos :

Le premier inconvénient était de creuser un trou dans les recettes de la douane. Si Tapurement des bons avait pu se faire à Faide des denrées coloniales on arrivait à une diminution d'environ 150 millions pour les produits de la douane.

En second lieu, le système du bon d'importation aurait donné lieu à une spéculation bien plus grande que celle qui opère sur les acquits à caution créés pour l'admission temporaire. Et ce danger, M. Méline a conjuré la Chambre de l'éviter. M. Méline a fort bien montré que le bon d'importation se retournerait contre l'agriculture elle-même, et il a conseillé, lui l'apôtre du protectionnisme, de ne pas s'engager dans une expérience qui eut été préjudiciable aux producteurs que l'on veut trop protéger. Ainsi un spéculateur pourra envoyer par exemple 3millions de quintaux de blé sur un marché voisin, et par là il fera la baisse quand il le jugera convenable ; pour cela il lui suffira

Au taux d'extraction de 70 0/0 et au-dessus, blutage à 30 0/0 et au-dessous. 10 francs.

Au taux d'extraction de 60 0/0, blutage à 10 0/0, 12 francs.

Au taux d'extraction de 50 0/0, blutage à 50 0/0 et au-dessus, 14 francs.

Les blés devront être de bonne qualité commerciale, et les farines conformes aux types déterminés pour l'admission temporaire.

Art. 3. — Ce bon servira à acquitter les droits de douane sur les blés, cafés, cacaos et thés. Il pourra être transféré au porteur.

Art. 4. — La validité du bon d'importation ne pourra excéder six mois de la date de sa création.

Tout bon qui n'aura pas été utilisé conformément aux conditions indiquées à l'article 3, et dans les trois premiers mois de la création, pourra être payé au détenteur par le Trésor dans les trois derniers mois de sa validité, moyennant une réduction de 4 0/0 de sa valeur.

Art. 5. — La mise en entrepôt réel ou fictif ne pourra donner lieu à la délivrance du bon d'importation.

Art. 6. — Dans le cas où les droits sur les blés seraient suspendus intégralement, conformément à l'article i" de la loi du 30 mars 1887, la création du bon sera également supprimée à dater du jour de la suspension dudit droit.

11 ne pourra, dans ce cas, être concédé de nouveaux bons qu'à dater d'une année après la reprise du droit.

En cas de suspension partielle dudit droit, la cr éation des bons d'importation sera suspendue pendant la durée de la réduction du droit. Elle n e pourra être reprise que trois mois après la mise en vigueur du droit complet.

Art. 7. — A l'expiration du délai prévu au paragraphe l^' de l'article l^', la présente loi, si elle n'est prorogée par aucune disposition législative nouvelle, cessera d'être appliquée.

Art. 8. — La présente loi est applicable à l'Algérie.

de faire rentrer en franchise 3 millions de quintaux qui viendront encombrer le marché.

L'argument de M. Méline a été repris par M. Couteaux qui dans un remarquable discours prononcé au Sénat le l''" mars 1901, afait ressortir tous les inconvénients du projet relatif aux bons d'importation. M. Couteaux a envisagé la possibilité d'un trust qui se formerait après le vote de la loi. En admettant que le blé fût revenu au cours de 24 francs, il n'aurait coûté aux acheteurs que 17 francs, puisque, à l'exportation, on aurait gagné 7 francs. Ce trust achèterait par exemple 30 millions de quintaux de blé français et par là il aurait fait le vide sur notre marché. Ce stock de 30 millions il pourrait le garder pendant plusieurs mois, et les bons n'étant pas apurés, le trust se les ferait rembourser par le Trésor public au bout de trois mois. Quand la France manquerait de blé, le trust se présenterait et offrirait de revendre tout le stock au cours de 24 francs. Dans ce cas, il gagnerait les 7 francs payés à la sortie, soit 210 millions de francs. En admettant que le blé eût été acheté à 24 francs, pour se procurer les 30 millions de quintaux, il sufflrait de 500 millions. Et, comme le disait M. Couteaux, on réunirait facilement 500 millions de capitaux pour une affaire qui doit rapporter 42 0/0 en moins d'im an. Sans doute ce bénéfice serait diminué des frais de transport et d'entrepôt, mais il resterait tout de même aux membres du trust environ 30 0/0.

En s'opposant au vote de la loi, M. Dupuy, ministre de l'Agriculture a, lui aussi, mis en relief les dangers de la spéculation sur les bons d'importation. Il n'a pas été aussi loin que M. Couteaux et il s'est basé sur une exportation probable de 10 millions de quintaux, ce qui aurait forcé le Trésor à débourser 70 millions de francs. A qui iront ces 70 millions? Les partisans du projet de loi ont déclaré que le bon d'importation amènerait une hausse d'environ 2 francs. Les producteurs recevraient donc 20 millions. Quant au reste, soit 50 millions, il serait partagé entre les transporteurs français et étrangers, et surtout entre les intermédiaires.

Enfin restait l'argument de la cherté du pain qui est toujours opposé au système protectionniste. La France consomme près de 80 millions de quintaux de pain. Si on augmente le blé de 2 francs le quintal, on augmente le pain de 0 fr. 02 par kilogramme. Cette augmentation les boulangers et les minotiers la feront payer aux consommateurs. Or, une hausse de

deux centimes sur le prix du pain entraînerait pour les consommateurs un supplément de dépense de 160 millions de fr.

Le projet de loi aboutissait donc aux résultats suivants :

1° Les cultivateurs auraient gagné 2 francs par quintal;

2° En admettant l'apurement des bons au moyen des importations de blé et denrées coloniales le Trésor aurait perdu de 130 à 150 millions ;

3'' Le consommateur aurait payé le pain deux centimes de plus par kilogramme, ce qui correspond à une augmentation de dépense de 160 millions.

4° Enfm, il resterait à indiquer le bénéfice réalisé par la spéculation ; mais ici toutes les hypothèses sont permises.

La Chambre des députés a voté le projet des bons d'importation sachant fort bien que le Sénat aurai! la sagesse de le repousser. En effet, après les discours de MM. Couteaux, Dupuy et Caillaux, le Sénat n'a pas adopté la loi. Le discours de M. Caillaux a obtenu les honneurs de l'affichage. Le ministre des Finances a remarquablement exposé tous les dangers aue le système des bons faisait courir à la production nationale et surtout aux finances publiques. L'échec du projet sur les bons d'importation doit être envisagé comme un heureux événement pour la prospérité économique du pays. Il est déjà très regrettable d'avoir tout un système de primes qui permettent aux consommateurs anglais d'acheter notre sucre à 30 centimes, alors que nous le payons plus du double et que nous avons en outre à solder notre part dans le montant des primes distribuées. Il faut donc se féliciter de la prudence dont le Sénat a fait preuve dans cette circonstance.

Ce qui subsiste de toute la discussion, tant à la Chambre qu'au Sénat, c'est que le droit de 7 francs sur les blés importés n'a eu que très peu d'influence sur le relèvement des cours. La vérité, c'est que depuis trois ans, par suite d'heureuses circonstances et aussi des progrès réalisés, on a augmenté considérablement le rendement de la production, et qu'on a pu pourvoir à la consommation française sans recourir à l'importation. Malgré la récolte déficitaire de 1900, il restera, au moment oii commencera la moisson de 1901, un stock d'environ 7 millions de quintaux. Dans ces conditions le prix du blé ne montera que si la récolte de 1901 est encore en déficit. Si l'on arrive à la moyenne des trois dernières années, les cours resteront stationnaires et le consommateur ne s'en plaindra certainement pas.

Au mois d'août 1900 le commerce lainier en général, et plus particulièrement les places de Roubaix et de Tourcoing, ont traversé une crise intense. Seize maisons, dix à Tourcoing et six à Roubaix, ont dû suspendre leurs paiements ou prendre des arrangements avec leurs créanciers. Ce krach a été attribué à la spéculation et naturellement aux marchés à terme que Ton rend toujours responsables de tous les maux. Une très intéressante brochure de M. Henry Pupin remet les choses au point et explique comment les choses se sont passées (1).

Il faut d'abord rappeler, en quelques mots, ce que c'est que le peigné de laine et quelles sont les conditions générales qui président aux opérations traitées sur les places de Roubaix et de Tourcoing.

Le peigné de laine est un produit manufacturé que Ton obtient après -avoir lavé et dégraissé les laines brutes et les avoir fait passer à travers une machine appelée peigneuse. Les rubans de peigné sont utilisés par les filateurs qui en font des fds. Les fils trouvent leur emploi final chez le tisseur.

Dans la crise d'août 1900, le tisseur et le filateur ont eu beaucoup à souffrir en raison des marchandises fabriquées qu'ils avaient en magasin. Mais ceux qui ont été le plus atteints, ce sont le fabricant de peigné et le négociant en laines. Le rôle du négociant en laines consiste à importer au moment de la tonte, c'est-à-dire en quelques semaines, les quantités qui doivent servir à alimenter les peignages pendant une année. Il court un grand risque, puisque, quand il achète, il ne connaît ni les quantités qu'il vendra, ni surtout le prix qu'il pourra demander. C'est alors que, grâce au marché à terme il va contracter une assurance. L'importateur ou le peigneur après avoir acheté un lot de Plata en disponible ou à livrer, vend à terme une quantité correspondante de peigné en tenant compte du rendement probable. L'importateur de laine vend à terme du peigné pour s'assurer contre les fluctuations des cours de la laine brute, car les fluctuations du prix de la laine brute et du cours du peigné sont presque parallèles. De même les filateurs vendent à terme du peigné pour se garantir d'une baisse possible sur les filés; de même

(1) La crise lainière de Roubaix-Tour coing et le marché à terme, par Henry Pupin, Paris, 1900.

pour les tisseurs. Dans ces conditions, le marché à terme n'est pas une spéculation ou un jeu comme on le croit ordinairement. L'établissement du marché à terme à Roubaix-Tourcoing a été la conséquence des risques énormes que couraient les importateurs qui y trouvèrent le moyen de se couvrir en vue d'une fluctuation des cours.

Voyons maintenant de quelle manière on a opéré depuis le début de la hausse sur les laines vers 1898. M. Motte, député de Roubaix, a expliqué à la tribune de la Chambre (Séance du 22 juin 1900), comment la hausse s'est produite de 1897 à fin

De 1897 à 1899, disait M. Motte, la laine mérinos-Plata, que nous prendrons comme étalon — car cette laine sert de type pour la laine que l'on livre — la laine mérinos-plata s'est établie à 3 fr. 45 le kilogramme de lavé...

En 1897, nous avons acheté cette laine à 3 fr. 45 ; en 1898, à 4 fr. 50 ; en 1899, à 6 fr. 50. Donc, la matière, de 3 fr. 45, a passé à 6 fr. 50.

La laine avait donc atteint de très hauts cours en 1899.

Il faut dire qu'à 6 fr. 50 en lavé la laine de Buenos-Ayres atteint des cours de frénésie.

Cette frénésie, nous l'avons acceptée en disant que c'étaient là des cours raisonnables, que ce n'était pas trop cher ; à 6 fr. 50, nous avons trouvé qu'il y avait encore marge à un bénéfice, et petit à petit on est arrivé à 7 fr. 20. Nous avons été victimes d'une erreur dans laquelle nous nous sommes complus aveuglément.

Vous comprenez aisément, messieurs, que ce mouvement de hausse n'a pas été improvisé ; il a été le résultat de nos craintes. Nous avons craint que la laine manquât.

Les circulaires lainières commentaient douloureusement les effets de la sécheresse en Australie. La mortalité, nous disait-on, était là-bas effrayante. L'on ajoutait même que les plaines du Queensland, du côté de Brisbane, étaient blanches de carcasses de moutons. Il y avait un fond de vrai, mais dans d'autres pays il y avait compensation.

On disait encore que les croisements étaient tels que le mérinos n^existait plus...

Telle était la thèse de tous les jours.

Nos acheteurs partirent sous ces impressions aux pays d'élevage, et l'on se mit, en Australie et en Argentine, à acheter toute la tonte à des cours qui devaient nous causer le plus grand dommage.

En décembre, nous avons eu une augmentation du taux de l'escompte ; puis les arrivages se sont succédé si nombreux que la légende s'est dissipée qu'il n'y avait plus de laine. Entre temps, les banquiers locaux commencent à avertir que les engagements s'accumulent et font boule de neige ; qu'ils ne pourront plus accorder toutes les facilités habituelles, et c'était forcé, puisqu'il fallait deux fois plus d'argent qu'à l'habitude.

La baisse commença le 16 décembre 1899, elle s'accentue en janvier 1900 et les peignés se retrouvent à cette époque à 5,75 alors qu'en décembre ils étaient à 6,80. En février les cours se maintiennent malgré une baisse sensible sur les places étrangères. En mars commence une période d'affolement. On veut vendre à tout prix et les importateurs sont les principaux vendeurs. En trois jours, du 19 au 21 mars, on traite 3 millions 950.000 kilogrammes entre 5,77 et 5,45. Du 27 au 31 mars les cours tombent à 5,15. Le mois d'avril est plus calme mais il clôture avec une nouvelle baisse au cours de 4,70. Avec mai arrive une réaction qui ramène les cours vers 5,15; mais en juin et juillet on retombe à 4,60. La débâcle commença le 21 août. Le 22 on cote 4,50 ; le 23, 4,30, et le 24 on vend 1 million 100.000 kilogrammes à 4,15. Le 25 on cote 4,12, et plusieurs maisons sont obligées de suspendre leurs paiements. A ce moment la Caisse de liquidation augmente les garanties qu'elle exigeait des opérateurs. En 1899, la somme à déposer par chaque acheteur ou vendeur d'une filière (soit 5.000 kilogrammes] était de 1.000 francs. Le 28 août le déposit exigé devait être porté à 2.000 francs. Mais le même jour, au matin, en présence des suspensions de paiement, le conseil de la Caisse de liquidation fixe le déposit à 10.000 francs. Le même jour, à midi, épouvantés par la rapidité de la débâcle, les présidents des Chambres de commerce de Roubaix et de Tourcoing décident de suspendre la cote. Cette décision est rapportée quelques jours après, afin de ne pas laisser croire à un désastre complet et on cote des cours de 3.85 et 3,90, soit une moins-value de 45 0/0 sur les prix de décembre 1899.

La crise a été produite par l'imprudence des importateurs qui n'ont pas arbitré leurs stocks et qui les ont trop rapidement amenés sur le marché. Mais cette explication n'a pas paru concluante aux adversaires du marché à terme. Pour eux la baisse est due au marché à terme et à la spéculation. En 1880, 1885 et en 1886 il y a eu des différences aussi fortes que celles de 1900 et cependant le marché à terme de Roubaix ne fonctionnait pas encore. Quant à la spéculation il faudrait préciser quel a été son rôle dans la circonstance. Dans tous les cas elle n'a retiré aucun bénéfice; ce sont les producteurs de la Plata et de l'Au^itralie qui ont profité de la hausse. Quant à la spéculation elle n'a nullement influencé sur les cours, car elle n'a pas provoqué le mouvement de baisse. Enfin il reste l'argument des quantités fictives. On ne veut R. 23

pas admettre qu'il y ait une si grande disproportion entre le nombre des affaires inscrites quotidiennement et le cbifïre des livraisons effectives auxquelles elles donnent lieu. Mais les marchandises qui ne font pas l'objet d'un marché à terme passent successivement entre trois, quatre ou cinq mains différentes, et par les différentes phases du commerce de gros et demi-gros avant d'arriver au détaillant et au consommateur. On ne peut pas obliger un vendeur à prendre immédiatement livraison d'une filière de 5.000 kilogrammes, car on arriverait ainsi à supprimer toute transaction en Bourse.

Comme le disait M. Siegfried, à une séance de la Société d'économie politique de Paris (novembre 1900), avant d'accuser le marché à terme et la spéculation de tous les crimes, il faudrait voir ce qui se passait autrefois. Les industriels étaient obligés de s'approvisionner longtemps à l'avance et de se pourvoir de quantités considérables de matières premières. Pour suffire à tous les besoins qui auraient pu se manifester il leur faflait débourser des sommes très importantes. Ils couraient ainsi le risque d'une baisse de prix et pour compenser ce risque de dépréciation de leurs marchandises, ils devaient majorer leurs prix de revient. Le consommateur en supportait les conséquences et payait plus cher. Actuellement, grâce aux marchés à terme, rindustriel peut toujours se couvrir. De même l'importateur de matières premières devait attendre longtemps avant de pouvoir écouler des marchandises achetées au loin ; il avait besoin d'un fonds de roulement considérable. Aujourd'hui le terme lui permet de ne pas attendre qu'il ait reçu la marchandise commandée pour déjà la revendre. 11 peut ainsi commencer tout de suite une nouvelle opération d'achats. Ses capitaux se renouvellent ainsi continuellement et il se contentera d'un bénéfice moindre à chaque opération.

On pourrait multiplier les exemples. Ce qui est certain c'est que le marché k terme fait partie du mécanisme de la vie moderne et que si on veut l'interdire pour supprimer des excès qui se sont commis, il faudra trouver un organisme capable de rendre les mêmes services. Enfin, si l'on veut paralyser le commerce et le forcer à transporter ses transactions sur les places étrangères il n'y a qu'à interdire le marché à terme. La Chambre du commerce de Lille a sur ce point donné un avis qui mérite d'être cité :

« Supposez que vous supprimiez eu France les marchés à terme, vous

naurez pas lait disparaître la source même de ces lluctuations. Elles nous viennent des marchés étrangers dont nous subissons déjà Tmlluence et qui deviendront d'autant plus les maîtres de nos cours que nous aurons augmenté leur importance, en faisant refluer chez eux toutes les affaires de ce genre. Vous ne changerez pas les habitudes du commerce qui a besoin désormais de contrats à terme : vous ne ferez que déplacer le lieu des transactions. Pour le coton, par exemple, c'est de New- York et Liverpool que nous viennent les indications de hausse ou de baisse ; ce ne serait pas la disparition du Havre qui [nous mettrait à l'abri des agitations quelquefois fiévreuses ressenties sur ces marchés étrangers ; nous serions môme d'autant plus sans défense vis-à-vis d'elles, que nous n'aurions plus chez nous aucun élément pour en contre-balancer les effets. Il en serait de même pour la laine dont Anvers deviendrait le régulateur sans profit pour la stabilité des cours à Roubaix ou à Tourcoing.

Le plus clair du résultat serait doue de créer Itî vide sur nos propres marchés, de les condamner à Imaction, sans nous soustraire à ces variations de cours qui peuvent quelquefois être regrettables, mais qui sont dans l'essence même du commerce. »

La Chambre de commerce de Roubaix a été plus loin : « Sans être opposée au marché à terme de Roubaix, elle ne verrait pas d'inconvénient à ce qu'il disparût, si cette disparition devait coïncider avec celle des marchés à terme d'Anvers et de Leipzig qui ont déterminé sa création et qui en rendent le maintien nécessaire pour le sauvegarde de Fexistence de ce grand centre lainier.

A la fin du mois de juillet 1000, M. Brabant, négociant en sucres à Paris, s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de la Seine, se plaignant d'avoir été victime du délit d'accaparement prévu par l'art. 419 du Code Pénal. Ayant à livrer 138.000 sacs de sucre lors de la liquidation de juillet, il n'avait pu remplir ses engagements par suite de la hausse survenue, et il soutenait que sa ruine était le résultat d'opérations délictueuses d'accaparement pratiquées en 1808, 1809 et 1900 par des spéculateurs sur le marché des sucres blancs de la place de Paris. M. Blanc, expert-comptable, fut charge de rechercher, dans la comptabilité saisie chez dilïercnts courtiers et commissionnaires les éléments qui pouvaient constituer le délit d'accaparement. A la suite de son travail, l'expert a exposé que deux campagnes sucrières, celle de 1808-1899 et celle de 1808-1900 se sont terminées par la réunion en une seule main de la presque totalité du stock du sucre blanc qui se vend à la Bourse de Commercede Paris. En ce qiU concerne la dernière de ces campagnes, il a déclaré

notamment, qu'au 31 juillet 1900, M. Jules Jaluzot détenait 81,08 0/0 du stock soit 945.000 sacs arrêtés par ses courtiers pour son compte.

Aux termes de l'art. 419 du Gode Pénal, l'accaparement est délictueux, si des moyens quelconques ont vicié les cours, ont opéré la hausse ou la baisse au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce. Ce texte cite à titre d'exemple les suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes. Or l'expert, M. Blanc, rapporte qu'il a cru découvrir dans la comptabilité et surtout dans la correspondance adressée par leurs courtiers à leurs clients, les traces à rencontre des deux maisons Say et Jaluzot, de faits qui seraient les indices du délit précité

S'appuyant sur les conclusions de l'expertise, M. Brabant a déposé le 20 février 1901 une nouvelle plainte mettant nominativement en cause plusieurs personnes parmi lesquelles figure M. Jules Jaluzot, député de la Nièvre.

Nous venons d'exposer l'affaire telle qu'elle résulte de la requête du Procureur Général Bulot, demandant à la Ghambre des Députés l'autorisation de poursuivre M. Jaluzot. Voyons maintenant ce que dit l'art. 419 du Gode Pénal :

Art. 419. — Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites au prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'un certain prix, ou qui, par des voies ou des moyens quelconque?, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers ou effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisounement d'un mois au moins, dun an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs.

11 résulte clairement de cet article que l'accajjarement prévu et réprimé par le Gode est le fait d'une réunion ou d'une coalition de personnes. La requête du Procureur Général ne vise pas un fait d'accaparement par coalition. Il resterait donc à la charge de M. Jaluzot les manœuvres prévues par l'art. 419, c'est-à-dire la propagation de faits faux ou calomnieux, le suroffre et les moyens frauduleux quelconques. Or M. Jaluzot se serait livré à des suroffres soit en France soit à l'étranger en vendant à des prix inférieurs à ceux qui auraient été obtenus par lui à Paris, s'il v avait vendu. On

reproche donc à M. Jaliizot d'avoir vendu sur d'autres places que celle de Paris, ce qu'il est libre de faire tant que la liberté du commerce subsistera. Enfm, en critiquant la vente faite à rétranger on oublie que c'est notre merveilleuse législation des sucres qui encourage cette vente puisqu'elle accorde une prime à l'exportation.

En attendant que la justice se soit prononcée la question a été longuement discutée à la Chambre dans une interpellation développée les 15 et '22 mars 1901. MM. Castelin, Rouanet, Camille Pelletan et Jaluzot ont prononcé des discours très intéressants, MM. Rouanet et Pelletan ont indiqué certaines pratiques qui, évidemment, sont regrettables. Cependant ici encore nous repétons ce que nous avons dit à propos des laines de Roubaix : même en supprimant le marché à terme, jamais acheteurs et vendeurs ne pourront ni vendre ni acheter que leur provision de la journée. La production du sucre ne se fait pas régulièrement d'un bout de l'année à l'autre ; la campagne sucrière ne dure guère plus de deux mois. On est donc forcé d'acheter et de vendre à long terme. Le fabricant de sucre est pressé de rentrer dans ses capitaux, et ceux qui ont besoin de sucre tiennent à assurer leur approvisionnement pour toute une année.

M. Jaluzot a expliqué sa situation delà façon suivante :

Au 30 juin 1900, par suite de réponses de primes, il était vendeur de 137.000 sacs qu'il n'avait pas. Il a mis vingt jours pour se les procurer et se trouver au pair pour les quantités qu'il avait à livrer. Le 26 juillet, deux jours avant la plainte de M. Rrabant, M. Jaluzot n'avait que 30.000 sacs ; tous les autres étaient vendus. M. Jaluzot prétend, avoir mis son stock à la disposition des acheteurs, de façon à limiter les effets de la hausse.

])epuis l'interpellation à la Chambre on n'a plus entendu parler de l'atfaire des sucres. Le Parquet est toujours à la recherche du délit. A la suite des perquisitions faites après le dépôt de la première plainte de M. Brabant, l'assemblée générale des négociants commissionnaires et courtiers de la Bourse du Commerce a envoyé aux journaux une lettre dont voici le résumé :

1° M. Brabant a porté une plainte en accaparement, lequel accaparement aurait artificiellement fait monter le sucre raffiné. Or, le sucre raffiné a haussé, d octobre 1899 à juillet 1900, de 2 fr. 81 par 100 kilogrammes en France, tandis que la

luiusso a (Vté (le 10 francs on Allemagne, 3,15 en Angleterre et 14 fr. anx Etats-Unis.

2° M. Brabant se plaint (leTétroitcsse du marché à terme de Paris. Or, le règlement actuel a été élaboré par nne commission dont M. Brabant faisait lui-même partie et n'est que la reproduction, dans ses grandes lignes, du règlement institué par ime commission dont le père de M. Brabant était le président. Il savait donc ce qu'il faisait en vendant 300.000 sacs aux conditions de ce règlement.

3° M. Brabant se plaint d'avoir été empêché de mener à bien ses opérations. Or, qu'est-ce qui Ta empoché de vendre 300.000 sacs de sucre ? Il les a vendus. M. Brabant est mis au surplus au défi de prouver qu'il les avait, h la date du 31 juillet.

4° M. Brabant, qui vendait ainsi à découvert, a publié en octobre et novembre 1899 des circulaires où, par l'étude des ressources et de la consommation du monde entier, il prévoyait pour toute la campagne a une hausse saine et dural)le )^. Lors donc qu'il donnait conseil d'acheter à ses clients, il provoquait des demandes pour vendre de son côté.

Tels sont les quatre points de la lettre que l'assemblée générale des courtiers de la Bourse de Commerce a constatés et considérés comme exacts par son ordre du jour approuvé à l'unanimité.

L'Exposition Universelle de 1900 a eu un grand nombre de détracteurs. Dans certains milieux, il était de bon ton de dire que l'Exposition n'avait pas réussi et que c'était un « four». Les statistiques que nous allons passer en revue réduisent à néant cette assertion et prouvent que les visiteurs n'ont pas fait défaut.

Le Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des Finances a publié, dans sa livraison de novembre, la statistique, officiellement revisée, du nombre des entrées à l'Exposition de 1900.

Il résulte de cette récapitulation générale que le nombre des entrées payantes a été de 39.026.977 ; si on y ajoute 8.653.690 entrées par cartes d'abonnements, d'exposants ou de service et les 449.634 entrées gratuites du 7 novembre, « jour gratuit », le total général des entrées est do 48.130.301.

Quant aux 39.026.977 entrées payantes elles se subdivisent ainsi : 34.764.685 à un ticket, 274.574 à deux tickets, 865.084 à quatre tickets, enfin 685.634 à cinq tickets en sorte que le nombre exact des tickets utilisés a été de 47.076.339. Gomme il en avait été émis 65 millions, près de 18 millions de tickets ont été inutilisés.

Voici un tableau donnant par quinzaine, du 15 avril au 12 novembre, le détail des entrées payantes, des tickets, des entrées par cartes.

Cartes

Nombre d'abonnements Total

Entrées de d'exposants des

Dates payantes tickets et de service entrées

!•'•' quinzaine. .

lie ..

12 derniers jours

Total général. .

Les 449.634 entrées gratuites du mercredi 7 novembre figurent dans le total des entrées des douze derniers jours et dans le total général.

Les trois journées les plus fortes ont été les suivantes '.

Dimanche, 7 octobre 652.082 entrées.

— 0 septembre.. 600.381 —

— 11 novembre. . . 589.448 —

Le nombre des tickets remis au guichets a été de 47 millions 70.803.

En 1889, les chiffres les plus élevés des entrées avaient été :

Le 3 octobre 385.377

Le 6 novembre (fermeture). 888.000

En 1867, 1878, 1889 et 1900, la moyenne journalière des entrées payantes et gratuites a été de :

En 1867 44.699

Ces chiffres peuvent se passer de commentaires.

M. Georges Villain a fait dans le Moniteur des intérêls matériels une très intéressante comparaison entre les différentes Expositions universelles depuis 1851. Le tableau suivant indique les surfaces qui sont nécessaires tant pour la construction des différentes installations que pour les parcs et jardins ; il montre aussi comment la dépense s'augmente sans cesse, chaque pays désirant recevoir grandement ses invités et essayant de faire toujours plus grand et plus beau.

Londres l'^ mai 1851

Paris 15 mai 1855

Londres !<"• mai 1862. ...

Paris l'^' mai 1867

Vienne l"" mai 1873

Philadelphie 10 mai 1876.

Paris l«f mai 1878

■ Paris 6 mai 1889

Chicago P'" mai 1893

Bruxelles 24 avril 1897...

Paris 15 avril 1900

Surface

Exposants

de

Visiteurs

planchers

natio-

étran-

Durée

payants

Dépenses

(m. carrés)

naux

gers

(jours)

ou non

(francs)