II. — Faillites

En 1899, il avait été déclaré 1.382 faillites; en 1900, il n'y en a eu que 1.309, soit, pour cette année, une différence en moins de 73 faillites. Les 1.309 faillites de 1900 se décomposent comme suit : 483 sur dépôt de bilan, 695 sur assignation (sur

lesquelles 23 résolutions de concordat et liquidation), 88 sur requête, 81 d'office et 12 sur avis du Parquet.

En 1900, 137 sociétés figurent dans le chiffre des faillites ; le chiffre correspondant de 1899 était de 100.

C'est de la façon suivante que 1.533 faillites ont été terminées en 1900 : 213 par concordat pur et simple, 66 par concordat par abandon d'actif, 437 par l'union des créanciers, 35 par rapport du jugement déclaratif, 782 par clôture pour insuffisance d'actif.

La proportion des faillites clôturées pour insuffisance d'actif est près de 51 0/0; l'année précédente cette proportion était de ^9 0/0 ;

Les dividendes promis dans les faillites, terminées par concordat pur et simple, ont été, en 1900, de 1 à 25 p. 100 dans

7 faillites, de 25 à 40 0/0 dans 129, de 40 à 50 0/0 dans 27, de 50 à 60 dans 24, de 60 à 70 0/0 dans 2, de 70 à 80 dans 1, de 80 à 90 0/0 dans 1 et de 100 0/0 dans 22.

Les dividendes réalisés dans les faillites terminées par concordat par abandon d'actif ont été de 1 à 5 0/0 dans

8 faillites, de 5 à 10 0/0 dans 9, de 10 à 20 0/0 dans 16, de 20 à 30 0/0 dans 10, de 30 à 40 0/0 dans 4, de 40 à 50 0/0 dans 4, de 50 à 60 0/0 dans 5, de 80 à 90 0/0 dans 2, de 90 à 100 0/0 dans 1, de 100 0/0 dans" 7.

Les dividendes réalisés dans les faillites terminées par union ont été de : l à 5 0/0 104, de 5 à 10 0/0 58, de 10 à 20 0/0 90, de 20 à 30 0/0 39, de 30 à 40 0/0 20, de 40 à 50 0/0 16, de 50 à 60 0/0 5, de 60 à 70 0/0 6, de 70 à 80 0/0 1, de 80 à 90 0/0 2, de 90 à 100 0/0 1, de 100 0/0 8. Celles qui n'ont rien produit s'élèvent à 87.

Les faillites terminées dans l'année ont eu une durée moyenne : en 1899, de 7 mois et 15 jours ; en 1900 de 7 mois et 15 jours.

Le montant des répartitions ouvertes s'est éJevé en 1900 à la somme de 8.496.580 fr. 80 ; il s'était élevé en 1899 à la somme de 6.489.097 fr. .37; soit en plus sur l'exercice précédent 2 millions 007.483 fr. 43.