II. I ■ > I I

Totaux.... pesetas. 894,5 953,6 9ô9,7

Municipalités 29,8 29,8 24,9

Totaux pesetas. 924,4 983,5 994,6

DEPENSES

Dcpeiiscs Obligations Paiements prévues liquidées effectués

Maison royale pesetas . 9,2

Corps législatif 1,6

Dette publique... 429,1

Charges de juslic ; 1,6

Pensions 74,2

Présideuce du conseil 7

Ministère d'État 5,2

— de Grâce et Justice 54,7

— de la Guerre 175,0

— de la Marine 30,5

— de rintérieur 24,9

— Instruction publique et Beaux-arts. 18,1

— de l'Agriculture, Industrie, Commerce. 65,7

— des Finances 18,6

Dépenses du chef de contributions et rentes 35,0

Colonie de Fernando Poo 5

Totaux pesetas . 945,6

Donc, si on n'avait pas ouvert la main pour accorder des crédits supplémentaires, TEspagne aurait pu entrevoir enfin l'ère des boni budgétaires. Malheureusement, non seulementil n'en a pas été ainsi, en 1900-1001, mais le projet de budget pour 1902 ne comportera pas, que l'on sache, de réductions de dépenses. C'est très regrettable, parce que le pays ne proteste pas tant contre l'élévation des dépenses que contre la distribution de celles- ci. Il faudra qu'un jour ou l'autre le gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, fmisse par entreprendre sérieusement la simplification des services publics qui est urgente, car l'affaire la plus simple passe par tant de rouages qu'on ne sait plus quand elle va finir.

Après plus d'un an d'un travail opiniâtre et après avoir eu le courage d'encourir l'impopularité qui s'attache à toute élévation d'impôts, M. Villaverde donna sa démission de ministre des Finances du cabinet Silvela, où il fut remplacé par M. Allende Salazar. Celui-ci prépara un projet de budget qui ne s'éloignait pas beaucoup en recettes ni en dépenses, de celui de son prédécesseur, mais il ne fut môme pas l'objet d'un rapport. A la suite des événements occasionnés par le mariage de la princesse des Asturies avec le fils du comte de Caserte, le cabinet conservateur, présidé parle général Azcarraga (1), donna sa démission et a été remplacé par un cabinet libéral, présidé par M. Sagasta et duquel font partie :

MM. Moret à Gobernacion; Duc d'Almodovar aux Affaires étrangères ; Général Weyler à la Guerre ; Duc de Veragua à la Marine ; Marquis de Teverga à la Justice et Cultes ; Comte de Romanones à l'Instruction publique ; Urzaiz aux Finances ; Torre Villanueva à l'Agriculture, Commerce, Industrie et Travaux publics.

Il était tout naturel que le rétablissement de la tranquillité, l'amélioration apparente des recettes budgétaires et l'espérance d'un développement rapide de la richesse de l'Espagne influât sur le prix des valeurs, qui ont atteint des cours beaucoup plus élevés que ceux de 1899, comme on peut en juger par le tableau suivant :

(1) A la suite de dissentiments causés par le ministre de la Guerre, le général Lioarès, M. Silvela a cru devoir donner sa démission de président du Conseil.

Cours moyen de Cours du 31 décembre, i899 1900

4 0/0 Intérieure 63,04 72,10

4 0/0 Extérieure 70,91 78,50

4 0/0 Amortissable 71 ,44 80,70

Cuba 6 0/0 67,98 86,15

Douanes 5 0/0 93,94 102

Philippines 6 0/0 75,74 90.75

Une des mesures les plus urgentes que comportait la réorganisation des Finances espagnole, était la consolidation des bons du Trésor à court terme, des obligations gagées sur les Douanes, dont Tamortissement à bref délai constituait une charge écrasante pour le Trésor, et finalement les Pagarès, remis à des particuliers en garantie d'avances consenties aux moments critiques de la guerre hispano-américaine.

Ces trois sortes de Dettes s'élevaient à près de 1 milliard, comme suit :

Bons du Trésor 606.082.500 Pesetas

Douanes 291.600.000 —

Pagarés aux mains des particulier? 93.500.000 ~

Total 991.182.500 ' —

En consolidant ces emprunts le ministre voulait en môme temps dégager un peu le portefeuille de la Banque d'Espagne qui contenait pour 147 millions de Bons du Trésor, indépendamment de 944.84*2.639,47 pesetas en Pagarès.

Après avoir hésité entre divers types d'intérêt et d'émission, le ministre s'arrêta à un 5 0/0 amortissable en cinquante ans par tirages trimestriels, émis à 83 0/0, soit 1.200.000.000 environ de capital nominal. Les souscriptions provenant de la conversion des dettes ci dessus étaient considérées comme irréductibles.

L'emprunt eut un succès éclatant, mais le type d'émission fut amèrement critiqué par une partie du public qui Je trouvait trop bas, sans réfléchir qu'il était nécessaire d'attirer à la conversion les dettes à court terme, pour mettre le Trésor à l'abri d'une demande de remboursement toujours possible.

Cet emprunt est devenu le favori du public ; moins d'un mois après l'émission, il avait gagné 8 0/0 et actuellement il est coté au-dessus de 93 0/0.

La conversion des dettes, amortissables et coloniales, a été R. 33

encore une des opérations entreprises en 1900. A vrai dire c'est tout simplement un échange de titres, vu que les porteurs de ces dettes ne reçoivent pas plus d'intérêt en 4 0/0 intérieur; mais le ministre des Finances tenait, avec raison, à les faire disparaître, pour avoir un petit nombre de types, d'intérêt 4 et 5 0/0.

L'opération a marché très rapidement et sur plus de 2 milliards et 1/2, en capital, il ne reste à convertir que 400 millions environ (1).

(1) Les dettes affectées par la loi du 27 mars 1900 sur la conversion étaient :

Piécettes

4 0/0 amortissable espagnol de 1882 et de 1891... 4.503.635.000

Cubas 6 0/0 de 1886 565.750.000

Cubas 5 0/0 de 1890 391.558.000

Philippines 6 0/0 de 1896, série A 155.000.000

— — série B 72 500.000

Les articles principaux sont ainsi conçus :

Article premier. — Le gouvernement est autorisé à convertir les dettes de TEtat 4 0/0 amortissable, billets hypothécaires de Cuba de 1886 et 1890, et obligations des Philippines en dette perpétuelle intérieure 4 0/0.

Art. 2. — La conversion sera volontaire et se réalisera au pair, en rente, c'est-à-dire en conservant aux créanciers le rendement intégral que Ja loi du 2 août 1899 accorde à leurs titres actuels :

Art. 3. — Conformément à la disposition de l'article intérieur, les types d'échange seront les suivants : pour 100 unités de 4 0/0 amortissable, 113 unités de 4 0/0 perpétuel : pour chaque centaine d'unités de billets hypohécaires de Cuba de 1886, 120 de perpétuel; pour chaque centaine d'unités de Cuba de 1890, 100 de perpétuel : et pour chaque centaine d'unités des bons hypothécaires du Trésor des Philippines, série A., 127 — - 50 de perpétuel.

Art. 4. — Les obligations hypothécaires des Philippines, série B, s'échangeront au type de 83 25 de dette perpétuelle pour 100 unités de leur valeur, comme compensation du paiement ultérieur de leurs intérêts en monnaie espagnole.

Art. 11, —La conversion delà dette 4 0/0 amortissable sera exé«;utée par la Banque d'Espagne, et celles des dettes coloniales par la Banque hispanocoloniale, et pour cela la direction générale de la Dette remettra à ces établissements les titres et reliquats nécessaires.

Art. 12. — En compensation des frais que causera à la Banque d'Espagne le service de la conversion et le paiement des intérêts de la Dette perpétuelle, qu'elle continuera à faire, conformément à l'article 4 de la loi du 20 mai 1882, on donnera à cet établissement une commission de 0,25 0/0 sur la valeur 4es intérêts qu'il paiera.

Parmi les incidents notables de l'année, il faut placer les négociations entamées en vertu de la loi du 2 août 1899, qui prescrivait de frapper d'un impôt de 20 0/0 les intérêts de la Dette publique Cette loi contenait une réserve en ce qui concernait la dette extérieure perpétuelle 4 -0/0 (1).

Nous rappellerons que la loi du 21 juillet 1876 avait déclaré que les titres de la dette extérieure seraient exempts de tout impôt; cette loi, d'après le gouvernement espagnol, de 1899, n'avait qu'un caractère d'engagement unilatéral et pouvait être abrogée par une loi postérieure. De 1876 à 1882, le gouvernement espagnol avait tâché d'obtenir l'adhésion des créanciers à la conversion de la dette, qui impliquait une modification profonde des engagements pris. Avant la révolution de 1868,1e capital de la dette espagnole s'élevait à 3.390 millions dont 1.875 millions en extérieure, 1.515 millions en intérieure. Le gouvernement du roi Amédée grossit ce capital de 575 milhons pour lesquels il reçut 167 millions ;le gouvernement républicain qui suivit, émit des titres de rente pour 1.403 millions. Ces diverses émissions furent faites en rentes extérieures. Le total de la dette inscrite atteignait en juin 1874 près de 10 milliards 1/2, le

(1) Voici les articles 8 et 9 de cette loi.

Art. 8. — Le gouvernement continue à être autorisé à convertir, pendant qu'il le juge convenable aux intérêts de l'Etat, les litres de la dette perpétuelle extérieure en intérieure avec le bénéfice indiqué, sans qu'il puisse excéder 10 pesetas d'augmentation par 100 pesetas de capital nominal.

Oq ne paiera pas à Tétranger d'autres coupons de la Dette extérieure que ceux appartenant aux titres estampillés et inscrits comme étant la propriété d'étrangers sur les registres des délégations des finances et des consulats d'Espagne, pourvu que les titres soient présentés à chaque échéance et qu'il soit conslaté qu'ils continuent à être la propriété d'étrangers, et cela au moyen de formalités qui seront déterminées dans un règlement à cet effet.

Les coupons des autres titres de la Dette perpétuelle extérieure continueront à être payés en pesetas.

Art. 9. — Le gouvernement conviendra avec le conseil des porteurs Je bons étrangers de Londres, la modification de ce qui a été déclaré le 28 juin 1882 afin que les intérêts de la Dette extérieure 4 0/0 perpétuelle appartenant aux étrangers soient grevés de l'impôt sur les bénéfices de la richesse mobilière.

Le gouvernement est autorisé à payer les frais de cette négociation et à les appliquer en diminution des recettes au produit de l'impôt sur la susdite dette, sans préjudice pourtant de pourvoir dès maintenant à son paiement avec la dette flottante du Trésor.

service en exigeait une annuité de 328 millions, soit à peu près 3 0/0 sur le capital nominal, mais comme une bonne partie de ces rentes avait été aliénée h des prix variant entre 20 et 30 pour cent,le taux réellement payé par le Trésor ressortait à environ 12 0/0. La dernière refonte remonte à 1881, alors que furent créés les types de rente actuel par le ministre Camacho.

Le service des intérêts, après avoir été entièrement suspendu sous le roi Amédée et la République, avait été repris sous la monarchie restaurée d'Alphonse XII à raison de 1, puis de 1,25 0/0 et devait être relevé successivement de façon à revenir au taux originaire de 3 0/0. M. Gamacho jugea qull valait mieux refondre la dette, en augmenter le rendement de façon à réduire le capital nominal. Au type 3 0/0, il substitue le type 4 0/0 ; à chaque porteur de 3 francs de rente, qui ne touchait alors que 1 fr. 25, il donne 1 fr. 75, soit au type 4 0/0 adopté pour les nouveaux titres, un capital de 43 fr. 75. II crée ainsi un capital nominal d'environ 2 milliards de francs de rente extérieure et 2 milliards de pesetas de dette intérieure. Le gouvernement espagnol était entré en négociations avec le conseil des porteurs étrangers à Londres qui donna son adhésion à la mesure de conversion le 13 juin 1882. A cette occasion le ministre plénipotentiaire espagnol fut autorisé par le ministre des Finances à déclarer :

« Attendu que la loi du 21 juillet 1876, dont l'article IV exempte les titres de la dette extérieure espagnole fde toute taxation, est toujours en vigueur, les prescriptions dudit article sont applicables aux titres de la nouvelle rente 4 0/0 qui vont être émis en échange de ceux de Tancien 3 0/0, et en conséquence les coupons des titres de la nouvelle dette extérieure 4 0/0 jouiront, comme il Fa été pour l'ancienne dette 3 0/0, de l'immunité de toute taxation quelconque (1). »

(1) Voici, depuis 1882, quels ont été les plus hauts et les plus bas cours la Rente extérieure 4 0/0 ;

PI. haut PI. bas PI. haut PI. bas

Depuis rarrangement intervenu, les intérêts de la dette extérieure furent régulièrement payés en or ; il en fut ains malgré la hausse considérable du change qui suivit la guerre nispano-américaine en ce qui concernait les intérêts étrangers, les porteurs nationaux étant payés en pesetas. Afin de faire la distinction entre les deux catégories, la formalité de l'estampillage (1) fut établie en 1898; le décret du 13 mai 1899 y substitua la formalité de l'affldavit. Pendant plus dune année le gouvernement espagnol ne fit pas usage du droit que lui avait donné la loi de 1899 d'entrer en négociations avec les porteurs étrangers. En juin 1900, MM. de Laiglesia et Gomyn furent envoyés comme négociateurs ; ils se rendirent successivement à Paris, Londres, Berlin, Anvers, Amsterdam pour sonder les différents comités ou associations de défense, relativement à l'application de la taxe de 20 0/0. L'association nationale des porteurs français, d'après les documents qu'elle a publiés, déclare que son intention bien arrêtée fut de ne consentir à aucune concession sur le principe formulé par la déclaration de 1882; elle n'admettait pas que la rente extérieure pût être frappée d'un impôt. Dans cet ordre d'idées, elle s'entendit avec les comités constitués à l'étranger et le conseil des porteurs étrangers de Londres. On fut unanime à repousser la taxe et devant cette unanimité, l'association nationale crut inutile de convoquer les porteurs français. Le 10 juillet une conférence à laquelle prirent part les délégués espagnols eut lieu. Les délégués espagnols, après avoir pris connaissance du rejet unanime du projet de taxation qu'ils avaient mission de présenter, invitèrent la conférence à délibérer sur une proposition impliquant des sacrifices pour les porteurs avec l'objet de les faire concourir aux charges que la nation espagnole subit du fait de la guerre contre l'Amérique. Cette proposition consistait en une réduction du coupon à 3,50 0/0, le demi pour cent restant devant être consacré à des rachats en bourse jusqu'à extinction de la dette. Les représentants des associations étrangères se montrèrent disposés à discuter sans délai cette proposition nouvelle et même à lui réserver un accueil bienveillant. Ils faisaient remarquer, conformément aux explications des délégués espagnols, que si l'Espagne avait rempli ses

(1) On a constaté après l'estampillage en France 670.795.500 francs capital nominal, en Angleterre 140.514.300, en Belgique 121.138.700, ea Allemagne 53.778.000.

engagements malgré la crise qu'elle venait de traverser, ce n'était qu'au prix des plus lourds sacrifices; que, d'autre parti il y avait, en Espagne, un mouvement d'opinion fort intense pour contester la valeur de la déclaration de 18S2, par le motif que cette déclaration n'aurait jamais été sanctionnée par un vote des Gortès; enfin, qu'en cas de rejet de la proposition transactionnelle qui venait d'être présentée, on ava t tout lieu de craindre de voir les Gortès appliquer à la Dette Extérieure l'impôt de 20 0/0 dont le principe a été voté et qui est déjà appliqué aux autres Dettes.

Quant aux représentants de l'Association nationale des porteurs français, ils estimèrent qu'il y aurait de graves inconvénients a laisser les intérêts français sans représentation dans l'importante discussion qui allait s'ouvrir et, par suite, ils ne crurent pas devoir s'abstenir de prendre part aux délibérations sur ce terrain nouveau. Ils déclarèrent formellement ne pas partager les craintes formulées par leurs collègues de voir les Gortès, contrairement aux déclarations du ministère Silvela, méconnaître la régularité et le caractère obligatoire de la Gonvention de 1882. Toutefois, ils ne se sont pas dissimulé que la situation ne présenterait plus la même sécurité si tous les porteurs ne restaient pas unis pour défendre leurs droits, et que notamment les intérêts des porteurs français, s'ils étaient isolés de ceux des autres porteurs étrangers, risquaient d'autant plus de se trouver compromis que la déclaration de 1882 n'avait été souscrite que vis-à-vis du Council of Foreign Bondholders,

Quant aux sacrifices que l'Espagne s'est imposés pour faire face à ses engagements, les représentants de l'Association nationale avaient été des premiers à les reconnaître et à en apprécier toute la valeur. Ils convenaient, d'ailleurs, qu'en considération de cet effort, et eu égard aux difficultés financières qui en résultaient encore présentement pour l'Espagne, ses créanciers étrangers pouvaient admettre la convenance de consentir un sacrifice, à titre de contribution à son relèvement, mais, en tout cas, ce sacrifice ne devrait être que temporaire, comme l'était certainement la situation qui paraissait le motiver.

Après une discussion approfondie, les représentants des Associations décidèrent de présenter un contre-projet dans le sens qui vient d'être précisé, et la formule suivante fut adoptée à l'unanimité :

« Jusqu'à l'extinction complète de la Rente Extérieure 4 0/0 estampillée, le Gouvernement espagnol effectuera chaque année le versement de l'annuité actuelle, soit environ 41 millions.

« Toutefois, pendant les dix premières années, il ne sera servi aux porteurs qu'un intérêt de 3,50 0/0 au lieu de 4 0/0, ce dernier taux devant être rétabli après l'expiration de ces dix années.

« La partie restant libre des dix premières annuités sera employée en titres de la Rente Extérieure, ainsi que les intérêts successifs, afin de constituer un fonds accumulatif d'amortissement de ladite Dette, lequel fonctionnera depuis l'expiration de la période de dix années jusqu'à extinction complète de la Dette Extérieure 4 0/0. »

Les délégués espagnols, ayant reçu communication de ce contre-projet, demandèrent à en référer à leur Gouvernement par la voie télégraphique. L'impression générale était qu'il serait accepté. Mais, le lendemain, ils annoncèrent que leur Gouvernement repoussait catégoriquement toute mesure temporaire, et que leur proposition de la veille devait être considérée comme leur dernier mot. Ils en donnèrent publiquement cette explication que le Gouvernement espagnol n'avait pas cru devoir renoncer à une solution qui avait, affirmaientils, reçu, en France môme, l'approbation générale des milieux les plus autorisés dont ils avaient pu connaître les appréciations. Toutefois, ils admirent que l'amortissement serait effectué, non par rachats en Bourse, ainsi qu'ils l'avaient demandé, mais au pair, par voie de tirage au sort.

On restait donc en présence uniquement de la proposition du Gouvernement espagnol. Elle fut admise en principe par tous les comités étrangers ; quant aux représentants de l'Association nationale, ils émirent un vote contraire.

Par suite de cette divergence de vues, la question se posait ainsi : si l'Association se maintenait sur un terrain d'intransigeance, elle ne pouvait pas empêcher qu'un accord s'établît entre le Gouvernement espagnol et les autres Associations, la Conférence se bornant à donner acte du défaut d'entente avec les représentants de l'Association française (1).

Convaincus que leur intérêt était de maintenir une étroite solidarité entre tous les porteurs étrangers d'Extérieure, les délégués de l'Association nationale des porteurs français ont

(1) Nous reproduisons le récit donné par les délégués de rAssociation française, MM. Eugène Lacombe, Louis Lhomme et Tony Chauvin dans une circulaire du 25 juillet 1900.

recherché une sokition de nature à permettre le maintien de l'entente internationale . ils ont subordonné le projet de conversion de TExtérieure 4 0/0 en 3,50 0/0 amortissable, à la condition d'un refei^endum aux porteurs eux-mêmes, de telle sorte que s'il n'était pas accepté par une très forte majorité (les trois quarts au moins des porteurs), il serait tenu pour non avenu, non seulement vis-à-vis des porteurs français, mais aussi vis-à-vis de tous les autres. Cette proposition transactionnelle a été acceptée et votée à l'unanimité par les représentants des Associations; elle a eu aussi l'adhésion des délégués espagnols.

La Conférence s'est séparée après cinq jours de discussion, après la signature, à la date du 14 juillet, du projet de convention dont le texte est reproduit plus loin.

La délégation des Finances d'Espagne à Paris publia le texte du projet de convention relatif à la dette extérieure 4 0/0 estampillée, revêtu des signatures des délégués du gouvernement espagnol et des présidents des comités des porteurs, en l'accompagnant de l'avis suivant :

« En exécution de ce qui est prévu dans les articles insérés, les porteurs de la Rente extérieure 4 0/0 estampillée sont invités à faire parvenir dans un délai de trois mois, à dater de ce jour, à la Délégation, la déclaration d'accepter ou de refuser ledit convenio.

« Les déclarations seront reçues aux bureaux de la Délégation des finances d'Espagne, 5, rue Léonie, tous les jours de 10 heures à midi et de 2 heures à 4 heures, sauf les dimanches et fêtes.

« Les bordereaux seront mis à la disposition des porteurs les mêmes jours et aux mêmes heures. »

L'Association nationale des porteurs français de valeurs étrangères fit savoir simultanément aux intéressés qu'en vue de simplifier les formalités du référendum, le gouvernement espagnol avait consenti à n'exiger ni le dépôt, ni l'estampillage des titres ; les déclarants seront seulement tenus, s'ils en sont requis pendant le délai fixé, de justifier de la propriété des titres énumérés dans la formule de déclaration. En cas de cession de tout ou partie de ces mêmes titres, ils devront aviser la Délégation, qui annulera ou modifiera la déclaration.

Aux termes de farticle 2 du projet, la convention sera considérée comme acceptée si, dans le délai fixé - 1'^'' septembre au 30 novembre inclus — elle a reçu l'approbation des por-

teurs des trois quarts au moins du montant nominal de la Dette. Par contre, la convention sera rejetée si, dans le même délai, il y est fait opposition par des porteurs représentant au moins un quart de ladite Dette.

Les porteurs qui n'auront pas formulé de déclaration avant le terme fixé seront présumés avoir approuvé la convention.

Par suite de l'autorisation stipulée dans Farticle 2 du projet de convention, l'Association nationale accepta de recevoir les déclarations des porteurs et se chargea de les transmettre officiellement au gouvernement espagnol.

Des bordereaux de déclaration furent à la disposition des porteurs, au siège de l'Association, 5, rue Gaillon; ils seraient adressés à tous les intéressés qui en feront la demande.

Voici les principaux articles de ce projet :

Article premier. — A partir du jour où la présente convention sera devenue définitive et jusqu'à extinction complète de la dette extérieure 4 0/0 estampillée, la Banque d'Espagne, ainsi qu'elle y a été autorisée par la loi du 20 mai 1882, continuera a prélever sur les recettes affectées par cotte loi au service de la dette extérieure 4 0/0 une somme équivalente à 4 francs or par an et par 100 francs du capital nominal de la rente extérieure circulant à l'étranger.

Sur ce prélèvement :

3 fr. 50 or par an et par 100 francs seront mis trimestriellement, à titre d'intérêts, à la disposition des porteurs, sur les places et dans les formes actuellement adoptées pour le service de cette rente ;

0 fr. 50 par an et par 100 francs seront employés par la Banque d'Espagne au remboursement au pair et en or, par tirages au sort, des titres précités.

Les titres ainsi amortis seront annulés et détruits, mais les intérêts à 3,50 0/0 qu'ils auraient produits seront ajoutés aux 0,50 0/0 dont il vient d'être parlé et également employés en amortissement.

Le remboursement des titres amortis aura lieu à la même date que le paiement du premier coupon à échoir.

Les tirages auront lieu trimestriellement, quinze jours avant l'échéance de chaque coupon ; leurs résultats et les numéros des titres amortis seront publiés dans la Gaceta de Madrid et dans les principaux journaux de l'étranger.

Art. 2. — Ce nouveau régime ne sera appliqué que lorsqu'il

aura reçu 1 approbation des porteurs des trois quarts au moins de la dette extérieure en circulation à l'étranger ; mais cette approbation sera présumée et considérée comme acquise si, dans un délai de trois mois à dater du jour de l'annonce dont il est question ci-après, il n'a pas été formulé d'opposition par des intéressés porteurs d'au moins un quart de la dette.

L'annonce qui fixera l'ouverture du délai sera faite aussitôt que le gouvernement espagnol aura donné son approbation.

Les acceptations et les refus d'adhésion seront reçus à Madrid, à la direction de la dette, et dans les délégations des finances d'Espagne à l'étranger. Ces déclarations pourront être faites personnellement par les porteurs ou collectivement par un certain nombre d'entre eux, à Paris, Londres, Anvers, Berlin et Amsterdam, par les comités ou associations qui accepteraient cette mission.

Art. 5. — Si rimpôt sur la rente intérieure espagnole venait à être supprimé ou diminué, l'intérêt de la rente extérieure, réduit éventuellement par l'article premier à 3 fr. 50 0/0, serait, à partir du même jour, et de plein droit, relevé dans une proportion équivalente jusqu'au maximum de 4 0/0.

Art. 7. — Le gouvernement espagnol s'engage à soumettre la présente convention à l'approbation des Cortès dans la première quinzaine qui suivra leur convocation.

Ladite convention sera tenue pour non avenue si une loi d'approbation n'est pas intervenue et n'a pas été rendue exécutoire avant le 1" janvier 1901.

Jusqu'à la mise en vigueur de la présente convention, l'intérêt sur les titres de la dette extérieure estampillée sera servi à raison de 4 0/0, comme précédemment.

Art. 8. — Le texte de la présente convention, arrêté d'un commun accord, sera revêtu de la signature, pour le gouvernement espagnol : du ministre des Finances, à Madrid, ou de ses délégués; et pour les porteurs : des présidents des divers comités ou associations ou de leurs délégués.

Les partisans de l'arrangement firent valoir : 1" que c'était la première fois que l'on voyait un Etat, en vertu d'une loi, envoyer des délégués pour conclure librement avec les représentants privés de ses créanciers étrangers un arrangement qui devait être ratifié par une loi et, par conséquent, devenir

bi-latéral; 2^^ que le projet de convention serait soumis à la ratification des porteurs consultés par la voie du référendum ; 3° qu'il y avait à tenir compte du sentiment national en Espagne, lequel semble exiger que des sacrifices soient imposés aux créanciers étrangers lorsque le peuple espagnol est frappé de 100 millions d'impôts dont la moitié sur la rente.

L'Assemblée des porteurs français fut convoquée le 15 octobre à l'Hôtel Continental. M. Mandiez y fit en des termes assez violents le procès du gouvernement espagnol et de l'Association nationale ; après lui, dans le même sens, parlèrent MM. Zadoks, Vidal, Armand Lévy, tandis que MM. Neymarck et Maroni firent entendre des paroles de modération. M. Maroni, notamment, fit ressortir l'avantage qu'il y avait à accepter la transaction intervenue qui laissait aux porteurs 3,50 0/0 par an plus l'amortissement et qui consolidait, par l'engagement que les Cortès auraient à prendre, la situation des créanciers; d'autre part si on ne s'entendait pas avec l'Espagne ne risquait-on pas d'être soumis un jour à l'impôt de 20 0/0 (1) ?

En fin de compte, après une séance qui dura jusqu'à huit heures du soir, sur 116 porteurs représentant 15.904.200 francs d'Extérieure espagnole, 30 représentants 6.817.000 francs votèrent contre le convenio.

Comme il fallait s'y attendre, étant donnée l'apathie des porteurs en général, et aussi étant donnée la considération que la réduction à 3,50 formait un compromis acceptable, en dépit des protestations de principe faites surtout par des journalistes, on put constater que l'opposition n'avait pas réuni en temps utile le quart des intéressés nécessaires au rejet avant le 30 novembre. La Chambre espagnole vota le convenio en temps utile, mais il n'en fut pas de même de la part du Sénat, si bien que la proposition semble être devenue caduque en laissant la porte ouverte à l'incertitude sur l'avenir.

M. Neymark, tout en expliquant les motifs pour lesquels les porteurs se sont abstenus de manifester leur opposition, est convaincu que le gouvernement espagnol a été très mal inspiré en touchant à sa Rente extérieure; il aurait dû, coûte que coûte, la conserver indemne de toute charge. Le convenio ne

(1) Le président de la réuuion informa rassemblée qu'à cette date sur 1.040.453.000 francs d'Extérieure estampillée, .les protestations s'élevaient à 17.220.000 francs dont 15.4 millions en France, 872.000 en Angleterre, 519.000 en Belgique, 68.000 en Allemagne.

procurait aucune économie immédiate et le tort moral que s'est fait le gouvernement espagnol n'est pas proportionné aux avantages d'un amortissement en soixante ans.

L'article V du convenio fut voté par 120 voix contre 101 (1).

On voit par le tableau des cours du change que celui-ci, après s'être quelque peu amélioré au milieu de l'année, est redevenu plus défavorable, que la moyenne de décembre, 33,90 de perte sur Paris, est supérieure à la moyenne de l'année tout entière. On se préoccupe peut-être plus à Paris qu'à Madrid du mal que le cours forcé et la perte au change, avec tous les inconvénients de l'instabilité et de l'insécurité monétaires, font à l'Espagne. Les causes du mal ont été indi-

(1) Les porteurs de rente Extérieure qui gardent le silence sont considérés comme acceptant la convention : c'est là une clause très contestable, contre laquelle nous ne saurions trop protester, comme nous n'avons cessé de le faire, clause que l'Association nationale aurait dû énergiquement repousser. Si, comme le dit dans la Revue économique M. Kergall, en envoyant à V Association nationale sa démission de membre consultatif d'un comité qui, dit-il, n'avait jamais été consulté, « on laisse s'établir le précédent imaginé par l'Association nationale, car, ajoute-t-il, « nous avons la certitude m,atérielle que c'est elle et non les délégués espagnols qui a eu cette idée de génie », il n'y a plus pour aucun porteur de fonds étrangers d'autre garantie que le bon plaisir du débiteur ». Notre excellent confrère et ami M. Kergall a raison ; mais malheureusement, les gouvernements ne se gênent guère avec leurs créanciers : dans bien des conversions, le silence des porteurs de titres a été considéré comme une acceptation. C'est la loi du plus fort, la loi du Prince contre laquelle on peut protester, mais que Ton subit. Il aurait donc fallu, comme lors du récent convenio du Nord de l'Espagne, demander aux porteurs de rente leur acceptation formelle, car se contenter de leur silence, c'est faire trop bon marché de leurs droits. L'Association nationale, avant d'engager les négociations, aurait dû consulter les porteurs de rentes, au lieu de le faire après. Elle se fut épargnée bien des difficultés, car on peut lui reprocher d'avoir agi sans mandat.

Repousser purement et simplement le convenio e.-t facile à dire et à conseiller. Si l'Espagne impose demain sa rente Extérieure de 20 0/0, comme elle l'a fait déjà pour sa rente lotérieure, qui pourra l'en empêcher? Si, ne voulant pas cependant violer ses engagements de 1882, elle laisse la rente indemne, mais inquiète les porteurs français de compagnies diverses, telles que chemins de fer, mines, sociétés industrielles, qui opèrent en Espagne et dont les titres sont en majorité chez nous, qui pourra encore l'en empêcher? Nos capitalistes français po?sèdent 1 milliard, en capital, de rentes espagnoles, mais ils possèdent 2 milliards d'actions et d'obligations de sociétés diverses de ce pays. — (M. Neymarck dans le Rentier du 7 novembre.)

quées souvent, de même que les remèdes, qui sont classiques ; mais il est parfois plus facile d'analyser les causes et de suggérer les mesures indispensables à la guérison que de les appliquer, d'autant plus que, parmi celles-ci, il en est qui contrarient certains intérêts particuliers et qui comportent des sacrifices. La question est délicate, elle demande une politique financière, h la fois souple et vigoureuse, ayant de la continuité ; les improvisations sont dangereuses, l'abstention absolue est funeste. L'excuse est qu'il a fallu pourvoir au plus pressé, liquider les dettes flottantes, créer de nouvelles ressources, rétablir le crédit de l'Etat, car l'opinion qu'on a de la solvabilité de lEtat, de sa puissance financière, est un élément important dans l'appréciation du change, qui, à côté des facteurs commerciaux, renferme tout un côté psychologique. Il y a dix ans, la perte au change monta dans une année de 2,66 0/0 à 12,21 0/0 ; le mal n'est donc pas très ancien. M. Manchez a indiqué, dans une série d'articles du Temps, quelques-unes des causes de la dépréciation dont souffre la monnaie espagnole. Il y a excès de circulation fiduciaire ; 1.600 millions à la fm de 1900, qui sont gagés sur 350 millions d'encaisse or, 42 millions chez les banquiers à l'étranger, 409 millions d'encaisse argent, 1.121 millions d'effets escomptés, 254 millions d'avances sur titres. Sur les effets escomptés, 200 millions seulement sont de nature commerciale, le reste est représenté par des titres de l'Etat. L'encaisse argent a beaucoup augmenté depuis deux ans. Les nécessités delà guerre ont contraint à de fortes frappes d'argent, la perte des colonies a été suivie d'un reflux de monnaie blanche expédiée à Cuba et à Porto-Rico. De 1893 à 1900, l'encaisse or a progressé de 198 millions à 350 (( 76 0/0), l'encaisse argent de 175 à 408 milhons (+ 133 0/0). On a dit et répété que les relations étroites du Trésor et de la Banque, les facilités trop grandes que le Trésor avait rencontrées auprès de la Banque, avaient contribué h rendre la crise du change plus forte et plus prompte. La circulation fiduciaire a progressé de 927 milhons en 1893, à 1.034 millions en 1896, 1.206 en 1897, 1.586 en 1900, en même temps que le portefeuille allait de 129 à 1.126 mil., les avances de 132 à 246 millions. Nous avons déjà dit que les 5/6 du portefeuille actuel représentent des titres du Trésor. Les avances sur titres ont augmenté grâce aux facilités que la Banque a offertes au public, en maintenant un taux trop bas ; une des premières raisons de la perte au change a été le reflux des titres de l'étranger, provoqué par le

530 LE MARCnÉ FINANCIER EN 1900

taux sur les avances que la Banque demandait aux emprunteurs et qui laissait une marge attrayante de bénéfice.

De môme, la Banque d'Espag"ne a tenu le taux à un niveau trop peu élevé, en vue de faciliter les opérations du Trésor. Dans les deux dernières années, les exportations commerciales ont diminué considérablement, et elles ont été inférieures aux importations (1).

Les achats et les ventes de valeurs mobilières ont exercé une influence considérable sur le change ; en 1804, TEspagne vendit de l'Extérieure, ce qui fit descendre le change de 22,43 à 13,47, tandis qu'en 1895 les achats amenèrent le mouvement contraire, qui fut atténué par les fortes exportations de vin.

Parmi les remèdes indiqués, on insiste sur la nécessité de diminuer la circulation fiduciaire, de dégager la Banque d'Espagne de ses relations trop étroites avec le Trésor, de constituer une réserve d'or, en y aidant par divers procédés (paiement des droits de douane en or), de pratiquer une saine politique d'escompte, de ne pas craindre de relever le taux de l'escompte et des avances, de n'avoir pas l'ambition de faire payer moins cher à Madrid les services de la Banque que cela n'a lieu à Berhn ou à Londres (2).

(1) Importations Exportations

Millions Piécettes

Sans les métaux précieux.

(2) Il est intéressant de reproduire l'opinion exprimée sur le change par le Ministre actuel des Finances, lorsqu'il était député. Nous nous abstenons de tout commentaire.

J'estime, dit M. Urzaiz, que la circulation est la base de la constitution économique et financière d'un pays; de môme que, dans les constitutions politiques, on établit dans le premier article les droits politiques des citoyens; de même également, je crois que dans une constitution économique on devrait faire figurer au premier plan l'organisation de la circulation, car sans cette base, il ne peut y avoir ni régénération, ni reconstitution économique, ni progrès véritable et solide. En Espagne, nous ne sommes ni monométallisles, ni bimétallistes, nous n'avons ni l'étalon d'or, ni l'étalon d'afgeôt, ni ré:talon du papier-monnaie; nous n'en avons aucun; nous B'avons

Moyenne mensuelle du cours du change sur Paris et sur Londres

en 1900

Paris Londres

Janvier 28,45 32,35

Février 29,55 32,65

Mai 26,85 31,90

Juin 26:30 31,65

Juillet 27,15 31,90

Août....- 28,45 32,25

Septembre 29,40 32,60

Octobre 31,85 32,95

Novembre 33,15 33,35

Décembre 33,90 33,55

xMoyenne 29,55 32,52

d'autre règle, dans la question de la circulation, que la volonté du ministre des Finances, volonté exprimée par des décrets royaux que la Gazette ne publie même pas ; au moyen de ces décrets on obtient de Targent, on procède à la frappe de monnaie, et c'est ainsi que se forme la circulation. On devrait avouer avec courage que le mal est dû aux erreurs des Gouvernements, qu'il est inutile de prétendre avoir de l'or dans la circulation et que les billets ne peuvent être remboursés en ce métal dans un pays oti le Gouvernement achète, frappe et met en circulation tout l'argent qu'il veut ; on devrait reconnaître que si la limite de l'émission des billets pour la Banque d Espagne est de 2.000 millions de pesetas, celle de la Banque de France est de 4.000 ou 4 500 millions de francs ; que si, en Espagne, la loi oblige la Banque à posséder une réserve métallique égale au tiers de ses billets en circulation, la Banque de France n'a pas l'obligation légale de posséder dans ses caisses le moindre franc; que si les actions de la Banque d'Espagne sont cotées à 440 0/0, celles de la Banque de France le sont à 400 et celles de la Banque d'Angleterre à 360.

La Banque d'Espagne a un passif exigible de près de 2.500 millions de pesetas, qu'est-ce que cela veut dire ? Gela indique une force qui existe heureusement dans le pays ; cela signifie que grâce à la confiance que la Banque d'Espagne inspire et grâce aussi aux facilités qu'elle accorde, les Espagnols n'hésitent pas à verser dans ses caisses, sans intérêts, soit en comptes courants ou en comptes de dépôts, une somme de 2.600 millions de pesetas. Que doit faire le Gouvernement ? Utiliser cette force considérable au profit de l'État et en tirer tout le parti possible.

Par dessus tout, pour ce qui est de la circulation, le ministre des Finances doit faire disparaître cette croyance qui, à l'étranger, affecte sérieusement notre crédit, à savoir que 1 Espagne ne peut pas payer ses billets.

L'Espagne n'est pas sous le régime du papier-monnaie, mais sous le régime de l'argent, parce que le Gouvernement fait procéder à la frappe de l'argent qui lui paraît nécessaire. 11 est évident qu'on ne peut forcer aucun Espagnol à effectuer ses paiements si ce n'est en monnaie que le Gouvernement a fait frapper et qu*il a lancée dans la circulation.

Le mouvement du commerce extérieur pendant les trois dernières années a été le suivant :

__1898 1899 1900 Importations

Millions de

pesetas

Matières premières ....

Produits fabriqués

Produits alimentaires,

' 531 880 856 Exportations

Matières premières 282 3U 281

Produits fabriqués 158 160 166

Produits alimentaires 351 279 254

Les importations ont légèrement diminué par rapport à celles de 1899, mais elles conservent une avance très importante sur celles de 1898 (plus de 300 millions). 11 a été introduit 61,9 millions de pesetas de houille ; 42 millions de bois sans être travaillé ; 44 millions en machines diverses et 58 millions en embarcations d'une jauge totale de 146.^97 tonnes. Les importations de blé ont fortement diminué (34 millions de moins qu'en 1899). Nous devons attirer Tattention de nos lecteurs sur l'importance des importations de houille et de machines, qui augmentent très sensiblement le montant des sommes à payer à Fétranger, mais qui prouvent que l'industrie espagnole se développe et renouvelle son outillage.

Malheureusement les exportations diminuent d'année en année ; celles de vin ordinaire à destination de la France, qui atteignaient 4.905.000 hectolitres en 1898, sont tombées à 2.550.000 hectolitres en 1900. Il a été exporté encore 10 millions de pesetas de moins de minerai de fer qu'en 1899.

Le commerce des métaux précieux doit être signalé à cause des sorties d'argent, en barres ou monnayé, qui ont atteint 20.000.000 de pesetas contre 5.000.000 d'entrées. Il est probable qu'une partie de cet argent a pris le chemin du Maroc et de l'Algérie.

La situation des compagnies de chemins de fer serait très bonne, car elles font d'excellentes recettes, n'était la hausse du change qui les écrase. Sans cela, et malgré les achats importants de matériel roulant qu'elles ont dû faire en 1900 et en 1901, elles pourraient distribuer des dividendes. La plus-value des recettes détaillées ci-après en fait foi.

Recettes comparées des chemins de fer

Lignes Millions de pesetas

NordEspagae . 102 106

Madrid -Saragosse-Alicante 89,9 92,9

Andalous 18,6 19,3

Madrid-Gacérès-Portugal 3,7 3,9

Sud Espagne 1,9 3,1

Totaux 216,1 225,2

Plus en 1900, 9.10O.0OO

La Banque d'Espagne a continué à faire de bonnes affaires en 1900 et les actionnaires qui ont encaissé un dividende de 120 pesetas n'ont pas fait de façons pour approuver le rapport qui leur a été lu parle Gouverneur. En 1900, il y a eu revision des statuts de l'institution.

La circulation a augmenté de 73 millions en 1900 ; le maximum a été de 1.607.681.900 pesetas et le minimum de 1.. 512. 959.425 pesetas, L'encaisse a augmenté de 38.250.010 p. dont 10.000.000 en or. Les achats de métal jaune ont coûté à la Banque une prime de 2.813.999,75 pesetas. Le rapport aux actionnaires déclare que la Banque est impuissante à enrayer la hausse du change et que pour venir en aide au commerce, elle lui a fourni pendant l'année écoulée des chèques sur l'étranger pour 38 millions de pesetas.

Voici la progression de la circulation pendant les cinq dernières années (31 décembre) :

Millions

Dans le portefeuille on constate la disparition de 147 millions 791.500 pesetas en obligations du Trésor, remboursées par celui-ci au moyen de l'emprunt émis en 1900. Le montant des prêts sur valeurs a augmenté de 81 millions et celui des escomptes de 60 millions.

La Banque a en portefeuille 944.842.639,47 en Pagarès de LUramar donnés par le Trésor en garantie d'avances. Le Tré- R. 34

sor doit encore à la Banque 113.231.599 qui lui ont été avancés en exécution de la loi du 2 aoilt 1900.

La Banque a réduit le taux de Tescompte à 3,50 0/0 ce qui a favorisé les avances sur titres.

Le mouvement des comptes courants a été très considérable et augmente d'année en année : voici le détail des cinq dernières années :

Millions

La Banque a pensé un moment à diminuer la circulation en retirant les billets de 25 pesetas, qui sont au nombre de 6Ô0.000 environ (un peu plus de 150.000.000 de pesetas) pour lés remplacer par de l'argent ; la plus petite coupure aurait été de 50 pesetas, mais devant les réclamations du public, elle y a renoncé (1).

Les billets en circulation au 31 décembre 1900, se décomposaient en :