TT
sont descendus à 75.516.000 francs pendant l'exercice 1899-1900. Avant Tapplication de Vaffidavit (1893), les paiements en or faits à Tétranger étaient de 223.104.522 francs. La diminution qui a eu lieu n'est pas seulement due au rachat des titres de la dette fait par les Italiens, mais aussi à l'augmentation de l'impôt sur la richesse mobihère du 13 au 20 p. 100, et à l'amortissement de dettes flottantes, etc. C'est l'Allemagne qui a vendu la majeure partie de cette rente. Tandis qu'en 1891 l'Allemagne possédait encore 37 millions de rente annuelle, correspondant à un capital nominal de 660 millions de lire, elle ne détenait plus que 9.300.000 lire de rente en 1899-1900. Par contre, la rente se trouvant en France en 1896 et qui s'élevait à 32.400.000 lire, a passé à 32.700.000 lire en 1899- 1900. L'Angleterre, de son côté, a également diminué sa possession en Rentes italiennes. Elle possédait 202 millions de capital nominal en 1891 contre 125 millions en 1900.
Au 30 juin 1900, l'ensemble de la Dette publique de l'Italie, perpétuelle et rachetable, s'élevait en capital nominal à 12 milliards 881.522.018 /. 71, soit une diminution de 26.802.478 /. 10, comparé au chiffre d'ensemble au 30 juin 1899, 12 milliards 908.324.496 /. 89.
A la même date, 30 juin 1900, le service des rentes et intérêts, y compris les primes d'amortissement, s'est élevé au total à 545.980.761 /. 94, au lieu de 545.853.479 /. 89 au 30 juin 1899, soit une augmentation de 127.282 /. 05, et sans y comprendre les primes d'amortissement de 116,682 /. 05. ^
La dette flottante, pendant les dix premiers mois de l'exercice courant, a diminué de 223 millions 1/4 de lire, de sorte que fin avril elle comprenait encore 238 millions 3/4.
L'impôt sur la fortune mobilière, qui frappe les rentes, intérêts, primes, et la taxe de négociation perçue sur certaines obligations de chemins de fer ou de canaux ont été liquidés, pour l'exercice 1899-1900, à la somme totale de96.419.a82 l. 89; soit 95.259.687 /. 11, pour l'impôt sur la fortune mobilière, en légère diminution de 248.820 lire sur l'année précédente, et de 1.159.695 /. 68, pour la taxe de négociation, en diminution insignifiante de 910 /. 39.
L'ensemble des payements faits à l'étranger, qui s'était élevé à 95.501.128 l. 17 pour l'exercice 1898-1899, a atteint, pour l'exercice 1899-1900, la somme de 83.116.284 /. 98, ainsi répartie : Banque Rothschild frères, de Paris, 41.805.478 l. 93 (43.961.824 /. 67 en 1898-1899) ; Crédit industriel et commercial.
2.430.954 /. 55; Crédit lyonnais, 2.363.614 /. 83; Société générale, 1 .245.646 L 59 ; Comptoir national d'escompte, 304.734 lire 86; Banque de Paris et des Pays-Bas, 274.158 /. 28 (celle de Bruxelles, 163.341 /. 83) ; soit pour les banques françaises
Les banques allemandes ont payé les sommes suivantes, ainsi réparties : Deutsche-Bank, 6.437.269 /. 01 (10.178.338 /. 96 en 1808-1899); la Disconto, 4.093.635 /. 43; S. Bleichroder, 3.648.899 /. 22, etc. Le surplus se répartit entre Londres (6 millions 355.798 l. 73, C. L Hambro et fils; 1.702.940 /. 40, N. M. Botchschild et fils; 1.071.563/. 03, Baring frères) et diverses maisons à Vienne, Baie, Genève et Zurich.
Le nombre total des inscriptions de rentes consolidées 5 0/0 en circulation au P'' juillet 1900 s'élevait à 2.226.926 lire, pour 400.180.943 L 19, soit une diminution de 8.616 pour 672.251 /. 50 par rapport au l*^^juill et 1899; les inscriptions de rentes 4.50 0/0 à 97.056 pour 59.059.902 /. 20, en augmentation de 2.760 pour 1.773.020 /. 26; les inscriptions de rentes 4 0/0 à 46.648 pour 7.685.884 lire^ en diminution de 2.202, mais en augmentation de 61.052 lire] les inscriptions de rentes 3 0/0 à 37.118 pour 4.808 455/. 62, en diminution de 687 pour 4.572. Le nombre des titres des autres dettes en circulation, à la même date, était de 180.193.
Le nombre des bordereaux de titres présentés pour l'échange (période décennale 1891-1900), reçus à Paris au 30 juin 1900 (Banque Rothschild frères) est de 544.818 pour 86.983.240/. Rentes 5 0/0, sur un total général de 1.820.566 pour 239 milhons 917.040 lire et de 10 045 pour 938.547 lire Rentes 3 0/0, sur un total général de 1.924.527 /ire(comme au 30 juin 1899 pour cette dernière rente). — Les divers travaux préparatoires, qui résultent des prescriptions du décret du 17 mai 1900, pour l'échange décennal 1901-1910, ont commencé dès le 1^'" août.
Les opérations du service de la délégation du Trésor italien à Paris (Banque Rothschild frères) présentent les mouvements suivants : du l""" juillet 1899 au 30 juin 1900, elles ont porté sur 7 demandes concernant la Rente consolidée 5 0/0 pour 12.435 lire de rentes, ayant donné lieu à 8 certificats émis par la direction générale de la Dette publique pour le même chiffre de rentes. De mai 1883 (date de la création de ce service) au 30 juin 1900 les opérations effectuées par la délégation du Trésor italien à Paris ont porté sur 908 demandes concernant des rentes 5 0/0 pour 3 713.811 /ire et 19 demandes
3 0/0 pour 03.01)0 lire ; le nombre des certificats s'est élevé à 1.004 pour 085 pour les rentes 5 0/0 et 19 pour les rentes 30/0. Les opérations de mise au porteur des titres de Rente italienne ont été au nombre de 384, depuis Foriginc du service de la délégation à Paris, pour 2.715.368 /erc, dont 10 en 1890-1900, pour 4.775 lire.
On sait qu'au l^** juillet 1901 les titres actuels de la rente italienne 5 0/0 et le 1*"" octobre les titres 3 0/0 seront échangés contre des titres neufs, car les anciens n'auront plus de coupons à détacher. Les Gouvernements français et allemand, en considérant qu'il ne s'agit pas de titres nouveaux, ne percevront pas le droit de timbre sur ces titres. Au contraire, le Gouvernement autrichien les frappera comme de nouveaux titres avec le droit de timbre, qui est de 125 francs pour 1.000 de rente. Cette opération, pour laquelle toutes les dispositions sont déjà prises par le gouvernement italien et qui lui incombera une dépense d'environ 994.000 lire qui doit être répartie en trois exercices, s'effectuera, à Paris, par les soins et aux guichets de MM. de Rothschild frères.
Les nouveaux titres de rente, munis de feuilles de coupons, seront remis, munis du timbre, aux détenteurs, sans qu'ils aient à payer aucun droit nouveau.
La loi du 22 juillet 1894 et celle du 8 août 1895 avaient arrêté la conversion volontaire des titres de plusieurs dettes remboursables rapportant 3 et 5 0/0 en titres de rente publique consolidée 4, 50 0/0 net. Pour engagera faire ces conversions, la loi de 1895 permettait au ministre du Trésor de concéder des conditions spéciales, pourvu que la quantité des titres présentés n'eût pas une valeur inférieure à 100.000 lire. Les dettes admises à la conversion représentaient 2.149 millions de capital, et 77 millions de rente. Or, à la suite de ces lois, à la fin de juin 1898 seulement 237.967.351 lire de capital avaient été convertis, avec une rente de 10.100.809 lire. Les particuliers n'ont pris part à ces conversions que pour moins de la moitié. Quelle est la cause de cet insuccès? Elle est double : i*" parce qu'on n'y gagne rien, quant aux intérêts ; 2° parce qu'on y perd, quant au capital; en effet, on donne des titres qui représentent une valeur nominale (à laquelle lÉtat s'est obligé à faire le remboursement) supérieure à celle des titres qu'on reçoit en échange.
Le fonds qui s'est formé dans un moment d'enthousiasme national (le Consorzio Nazionale), dans le but d'amortir la,
dette publique, au moyen des intérêts composés de 2 millions environ, placés en rente publique, augmente petit à petit son capital ; mais il s'en faut de beaucoup avant qu'il arrive à absorber toute la dette publique, que du reste les gouvernements successifs augmentent sans cesse.
Le Consorzio au 30 décembre 1900 possédait 52.45G.583 /irè, dont 52.424.900 placées en rente publique. Dans Tannée le capital a augmenté de 2*094.843 lire. Dès lors, à la suite du paiement des coupons de janvier, et de donations, le patrimoine du Consorzio atteignit 53.517.736 lire.
La circulation fiduciaire de FÉtat, qui aurait pu atteindre la limite légale de 600.000.000 de lire, n était en réalité au 31 dé-ceml)re 1899 que de 486.696.942 lire, dont 35.265.162 lire en bons de caisse, et 451.431.780 lire en billets d'État.
La réserve était de 178.769.359 lire, dont 47.100.659 lire de monnaies divisionnaires d'argent pour garantir les bons de caisse, et 131.668.700 //re (110.418.700 lire en or, et 21.250.000 L en écus d'argent) pour garantir les billets d'État.
Le tableau suivant représente la situation de la circulation d'État à la An de 1899, comparée à celle de la fin de 1898.
Circulation Réserve
Lire Lii-e
31 décembre 1898 563 336.515 243.336.515
31 décembt^ 1899 486 . 696 . 942 178 . 769 . 359
Différence —76.639.573 -64.567.156
Cette diminution de la circulation des billets est due presque
complètement au retrait graduel des bons de caisse, remplacés par des monnaies divisionnaires d'argent. Voici les détails de cette opération pendant 1899 :
BoAs de Caisse Monnaies division-
cn naires d'argent
circulation immobilisées
Lire Lire
31 janvier... 96.530.313 110.000.000
28 février 95.684.103 110 0(X).000
31 mars. 92.215.677 110 000.000
30 avril ' 87.014.989 110.000.000
31 mai 68.768.979 110.000.000
30 juin . 62.371.142 110.000 000
SI juillet 56.288.746 91.319.264
31 août 51.973.050 82.743.760
30 septembre 47.893.270 70.677.264
31 octobre 43.440.172 60.691.090
30 novembre. ^9. 234. 476 50.628.368
81 décembre 35.265.162 47.100.659
Comme on voit le retrait des bons de caisse avait commencé avant 1899, tandis que les monnaies divisionnaires d'argent ne recommencèrent à être mises en circulation qu'en juillet 1899; et à la fin de cette même année la quantité des monnaies divisionnaires émises n'était pas encore égale à celle des bons de caisse retirés.
Les bons de caisse en circulation cesseront d'avoir cours légal à partir du 31 décembre 1901 ; ils tomberont en prescription à la fm de 1906.
Les valeurs des métaux précieux, monnayés ou en lingots, possédés par 1 État, et déposés dans ses caisses, étaient les suivantes ; nous comparons les données de 1899 avec celles de 1898 :
Au 3i décembre 1898 Au 31 décembre 1899 Différence
Lire Lire Lire
Or monnayé 131.255.676 140.786.241 +9.530 565
— en lingots 273.182 197.893 — 75.289
Argent : écus 27.286.860 27.286.595 — 265
— autres monnaies. 163.245.462 84.385.582 —78 854.880
— lingots 1.398.777 1 050.216 — 348.561
Totaux 3-23.459.957 253.706.527 —69.753.430
Les différences les plus importantes sont l'augmentation de plus de 9 millions et demi des monnaies d'or, due au paiement en or des droits de douane et à une somme rendue par la Banque d'Italie ; et la diminution de 76.845.295 lire des monnaies divisionnaires d'argent, qui ont été remises en circulation.
Les réserves des Banques d'émission au 31 décembre 1899 étaient de 581.544.322 lire, avec une diminution de 23.131.042 L par rapport à 1898 ; cette diminution est due surtout à la Banque d'Italie. En voici la composition :
31 décembre 1898
31 décembre 1899
Différence
Or
Arfifent : écus
Lire 402.000.371 55.338.255
Lire 395.532.440
Lire — 6.467.931 —13.529.780
— monnaies divisionnaires
Créances sur Tétranger.
Titres de l'État
Cwculation
l*our le comniei-ce
Pour le Trésor
Totaux
Au 31 décembre 1898.
Lire
Lire
Lire 1.122.270.826
Différences.. .
La plus grande partie de cette augmentation (50.413.640 ^iVe) est due à la Banque d Italie, qui a augmenté de 24 millions sa circulation pour le Trésor; les autres 2ô millions et demi d'augmentation sont Feffet d'un accroissement dans ses opérations.
Le tableau suivant montre les proportions de la circulation à la réserve, pour les différentes Banques, à la fm de 1898 et de 1899 :
•culalion
Réserve
Circulalion à découvert
Rapport de la
réserve à la circulation 0/0
millions de lire
Banque d'Italie :
31 décembre lô98.
Banco de Naples :
31 décembre 189S.
Banco de Sicile :
31 décembre 1898.
Totaux :
31 décembre 1898.
Les tableaux suivants indiquent les principales parmi les opérations des Banques d'émission en 1899, comparées à celles de 1898. Les opérations d'escompte de la Banque d'Italie présentent une augmentation très remarquable; celles des Banco de Naples et de Sicile présentent une diminution, quant au nombre, mais non pas quant aux sommes prêtées ; c'est Féchéance plus longue des titres qui a produit une moindre vitesse de circulation des capitaux.
Banque d'Italie
Banco de Naples
— de Sicile
Totaux., H.
Escomptes
faits
Diilérences
En 1898
En 1899
Dans la seconde moitié de 1899 le taux de l'escompte a subi une hausse considérable sur tous les marchés. En Italie ce mouvement eut une répercussion dans la réduction du nombre des escomptes à des taux de faveur, bien que le nombre total des escomptes ait augmenté.
Escomptes
au taux normal
de 6 0/0
Différences.
Escomptes à un taux inférieur
Millions de lire
Totaux
Les pour cent des opérations d'escompte à des taux de faveur ont été les suivants pour les différentes banques :
En 1898
En 1899
Banque d'Italie 76,60 0/0
/îanco de Naple s 86,83 »
— Sicile 76,27 »
Voici des données sur les avances faites par les banques soit aux particuliers, soit à l'Etat; ces dernières peuvent atteindre 125 millions (115 peuvent être demandés à la Banque d'Italie, 10 au Banco de Sicile).
Banque d'Italie
Banco de Naples.. .
(. a Sicile
Totaux.
Ârauces faites aux particuliers
En 1898
En 1899
DifTérenCéS
Millions de lires
Avances faites à l'Etal
En 1898
En 1899
Différences
Banque d'Italie
Banco de Sicile
Totaux. . . .
Lire
Lire
Lire
Les dépôts en compte-courant ont diminué
Banque d'Italie. . . .
Banco de Naples..
— Sicile
Totaux .
31 décembre 1898 31 décembre 1899 Millions de lires
Une loi de 1893 ayant imposé aux Banques d'émission de liquider avant la fm de 1898 leurs immobilisations, celles-ci sont allées rapidement en diminuant.
Immobilisations.
Banque d'Italie
28 février 1894
31 décembre 1894
Diminution depuis le 28 février 1894.
Banco Banco de Naples de Sicile
Millions de lire
Totaux
Le ministère Saracco proposait de proroger le cours légal des billets de banque qui auraient dû être retirés et détruits le 31 décembre 1900. Mais la commission générale du Bilan et la Chambre rejetèrent cette augmentation déguisée de la circulation. On adopta, au contraire, la proposition de maintenir encore en vigueur la diminution des charges fiscales, pour faciliter la liquidation des immobilisations.
Voici les opérations des Chambres de compensation. Celles de Gênes, Milan et Florence sont sous la direction de la Banque dltalie; celle de Turin sous celle du Banco de Naples. Il y a en outre celles de Livourne et de Rome. Pour la Chambre de Turin, les données de 1898 ne sont pas complètes. C'est pour cela que nous comparons seulement les résultats des autres cinq Chambres de compensation et donnons séparément les résultats de celle de Turin en 1890.
Sommes Sommes Difr<^rences payées
à liquider compensées en monnaie, en chèques, etc.
Lire Lire Lir« Lire
Différences. +12.682.296.110 +10.630.170.410 +562.328.513 +1483.797.188 Turin 1899. 1.805.755.596 1.563.855.929 35.875.937 206.023.729
L'augmentation des opérations des Chambres de compensation de Milan et de Gênes est digne d'être remarquée. La première en 1898 fit des opérations pour 10 milliards et 16.' millions, et en 1899 pour 13 milliards et 771 millions. Celle de Gênes est passée de 7 milliards et 581 millions en 1898, à 16 milliards et lti7 millions en 1^99. La Chambre de compensation de Livourne seule présente une petite diminution (5 millions). La proportion de la monnaie employée dans ces opérations qui représentait le 9,42 0/0 en 1892, ne représentait plus que le 7,56 0/0 en 1899.
Le ministère Saracco avait proposé un impôt de 0,10 0/0 sur les titres au porteur existant dans le royaume, en remplacement des impôts sur les successions et sur la mainmorte, qui frappent à présent ces mômes titres. On croit que maintenant un cinquième seulement des titres au porteur paie Fimpôt de succession. Or actuellement on croit qu'il existe en Italie environ 8 milliards de ces titres, qui échappent presque tous à l'impôt sur les successions, tandis que les titres possédés parle Fonds pour le Culte paient l'impôt sur la mainmorte et un autre impôt qui remplace celui sur les successions. Pour éliminer cette injustice et pour augmenter les recettes de l'Etat, le gouvernement proposait, en remplacement de ces impôts, l'impôt dont nous venons de parler. Mais le Parlement, se rendant compte de l'entrave que cet impôt aurait mis à la libre circulation des titres au porteur, n'approuva pas le projet.
Le même ministère a aussi proposé de modifier l'impôt sur les contrats de bourse. Les pénalités étaient réduites; les contrats au comptant taxés 10 centimes ; ceux à terme et de report 30 centimes. Deux nouveaux bordereaux étaient introduits : un avec le timbre de 1 lira pour les contrats n'ayant pas une échéance supérieure à fm courant; un autre avec un timbre de 2 lire pour les contrats de fm courant à fm prochain. Mais ce projet n'est pas encore venu en discussion; le ministère actuel l'a présenté de nouveau au Parlement.
Le tableau suivant donne le mouvement des caisses postales d'épargne depuis leur origine. Le taux de l'intérêt a été de 3 0/0 de 1876 à 1878 ; de 3,50 0/0 de 1879 à 1886 ; de 3,25 0/0 de 1887 à 1895; de 3 0/0 en 1890 et 1897; enfin de 2,88 ()/0 dès
Années
Bureaux
ouverts chaque année
Livrets
existant
k la fm de
chaque
année
Dépôts
Remboursement»
Crédit effectif
à la fin
de chaque
année
Lire 3 709.357
Lire
Lire 2.443.404
Totaux
Les Banques populaires ont pris un développement très important en Italie.
Situation au 31 décembre .
Nombre
Capital ! souscrit
Capital versé
Comptes courants,
dépôts, etc. Portefeuille
Avance», reports, etc.
Lire
Lire 23.968.984
Lire 49.471.()35
Lire 43.047 836
Lire 13.162.315
(1) Dès 1893, les statistiques des Caisses rurales de Crédit sont séparées de celles des Banques populaires.
Opérations faites dans le courant de Vannée.
Escomptes et prêts Avances
liire Lire
Ces banques ont des effets en souffrance pour une somme très élevée : le 3 0/0 des opérations; en Sicile cette somme atteint le 8,28 0/0. Cela tient surtout au grand nombre de prêts hypothécaires que les banques populaires font; les autres opérations principales sont : le crédit agricole, les prêts sur l'honneur, les avances sur titres, les escomptes, les avances aux sociétés coopératives, etc. Les banques populaires ne sont pas toutefois composées uniquement de petits propriétaires et agriculteurs. A la fm de 1898, sur 381.445 associés, il y en avait 21.213 qui étaient des grands agriculteurs, et 14.895 grands industriels et grands commerçants. A la même époque il y avait une de ces banques pour 45.500 habitants.
L'exercice 1899-1900 des finances de FEtat s'est bouclé avec un boni effectif de 17.631.391 lire (le boni réel est seulement de 5.210.486), ce qui représente une amélioration de presque 22 millions, caries prévisions étaient pour un déficit de 16 millions et demi,
En faisant la comparaison de l'exercice 1899-1900 avec l'exercice précédent, on remarque l'augmentation de 28 millions de recettes, dues surtout à l'importation du blé, aux impôts sur les fabrications, aux recettes des chemins de fer, des postes et des télégraphes.
Les impôts sur les affaires et la loterie présentent, au contraire, une diminution de recettes. Quant aux dépenses elles ont dépassé de 10 millions les prévisions, et de 20 millions les dépenses de l'exercice précédent.
Le Gouvernement en novembre 1900 prévoyait que l'exercice 1900-1901 se serait bouclé avec un boni de 11.654.879 lire, La Commission générale du bilan croit au contraire qu'il se bouclera avec un déficit de 17.892.921 lire. Voici maintenant le résumé du budget de prévision pour 1900-1901, d'après les calculs du Gouvernement et de la Commission générale du budget:
Calculs du Gouvernement Calculs de la^Commission
Recettes et dépenses effectives
Recettes 1.658.806.866
Dépenses 1.619.714.880
Résidu actif 39.091.986
Recettes ..,.,. 1 . 659.737. 159
Dépenses 1.650.193.978
Résidu actif 9.543.186
Recettes
Dépenses
Résidu passif.
Constructions de chemins de fer
Recettes
Dépenses
Résidu passif.
Recettes
Dépenses
Résidu passif.
Mouvement des capitaux
Recettes
Dépenses. .. .« Résidu passif.
Virements de la comptabilité
Recettes. .
Dépenses.
Recettes. . . .
Dépenses. . .
Résidu actif.
Recettes.
Dépenses,
Totaux
Recettes 1.754.281 .088
Dépenses 1 772.174.009
Résidu passif 17.892.921
En décembre le Gouvernement consentait à admettre qu'il y aurait eu un déficit d'environ 6 millions.
Les chiffres suivants représentent les dépenses des différents ministères, d'après les prévisions du Gouvernement :
Ministère du Trésor .
— des Finances
— de la Justice
— des Affaires étrano^ères
— de l'Instruction publique
— de rintérieur
— des Travaux publics
— des Postes et Télégraphes ,
— de la Guerre
— de la Marine
— d'Agriculture, Industrie et Commerce.
588 LE MARCHÉ FINANCIEh EN 1900
Voici quelques détails sur les recettes. Quant aux chemins de fer il faut observer que déjà plusieurs lignes concédées à l'industrie privée, avec le droit de rachat de la part de l'Etat, après un certain terme, ont vu ce terme dépassé, sans que l'Etat ait rien décidé quant au rachat.
Or il s'agit en partie de lignes qui grèvent lourdement le budget de l'Etat (à cause des subventions), en partie de lignes qui rapportent beaucoup, et que l'Etat pourrait par conséquent racheter avantageusement; enfin il y a des lignes qui font la concurrence à celles de FEtat. L'Etat possède déjà la plupart des actions de quelques-unes de ces lignes; pour d'autres il reçoit le 27. ro 0/0 des profits bruts, et il donne le 50 0/0 en subventions.
Participation de l'Etat aux profits bruts des chemins de fer principaux.
Réseau de Réseau Réseau
Exercices la Méditerranée de l'Adriatique Sicilien Totaux
Milliers de lii
L'application partielle du nouveau cadastre et du nouveau taux de l'impôt foncier aux provinces où les travaux sont achevés, a déjà porté au budget de l'Etat une perte de 2.517.000 lire ; successivement la perte augmentera jusqu'à atteindre 11.500.000 /?>e.
Produit du monopole du tabac et du sel.
Tabac Sel
millier»
de li
re
L'Etat italien exporte une quantité assez grande de cigares et tabacs. L'exportation principale est celle pour Buenos-Ayres où FEtat a donné le privilège de la vente de ses produits à une société argentine; suivent Texportation pour Montevideo, la colonie Erythrée, la République de San-Marino, etc.. Ces tabacs sont consommés presque uniquement par les nombreux Italiens demeurant dans la République Argentine, etc.
Exportation des tabacs.
Quantité Valeur Quantité Valeur
Kilos Lire Kilos Lire
Buenos-Ayres 168.845 1.097.975 283.169 1.723.893
Montevideo ,... 32.250 215.348 15.900 104.492
Callao et Lima 1.335 8.637 1.380 9.660
New- York 1.574 9.244 2. 206 13.236
Autres pays :
Amérique, 5.472 36.340 3.969 24.523
Aden 2.700 18.508 — —
Colonie Erythrée 7.620 54.060 11.200 75.720
République de San-Marino.. 4.500 18.660 5.016 17.720
Divers 4.813 39.043 8.149 62.867
Totaux.... 229. 1U9 1.497. 815 330.989 2.032.120
Agio sur l'or — 80.092 — 143.952
Escompte à déduire — 37.986 — 73.118
Totaux.... 229.109 1.539.921 330.989 2.10^.954
Les recettes des postes et télégraphes vont continuellement en augmentant, mais les dépenses augmentant elles aussi très rapidement, les bonis en sont fort réduits.
Receltes et dépenses
des services
des postes
et télégraphes
Recettes
Dépenses
Bénéfices
milliers de lire
. Les recettes des premiers six mois de l'exercice 1900-1901 présentent une augmentation de 31.404.855 lire^ en comparaison des premiers six mois de Texercice précédent. Cette augmentation est due surtout à l'impôt sur la fabrication (25 mil-
lions). La loterie a rapporté 2.455.226 lire en moins. Le mois de décembre 1900, comparé avec le mois de décembre 1899, donne 3.624.630 lire de recettes en moins.
Le ministère Saracco, se rendant compte que « le mécontentement public en grande partie tire son origine du malaise économique, et des vexations du système tributaire, qui frappe avec les mêmes taux très élevés les petites et les grandes fortunes », avait proposé un ensemble de dispositions visant le but de commencer à enlever quelques-uns de ces défauts, dans les limites fort restreintes des disponibilités du bilan. Les propositions du ministère Pelloux de diminuer Timpôt sur les cotes plus petites de la fortune mobilière, et de limiter les octrois communaux, surtout sur les farines, en concédant aux communes d'augmenter d'autres impôts, dont nous avons parlé l'année passée (1), furent abandonnées. En tête des mesures du ministère Saracco se présentaient des mesures pour défendre les petites propriétés. On aurait dû rendre aux propriétaires d'un immeuble saisi par le fisc, parce que les impôts n'avaient pas été payés, l'immeuble même, si on n'avait pas pu le vendre aux premières enchères, et si les impôts ne dépassaient pas 25 lire. L'État n'y perdrait rien, parce que ces immeubles aux secondes enchères ne trouvent pas plus d'acheteurs qu'aux premières, et parce que cette cote d'impôt qui n'est pas perçue est répartie sur tous les autres contribuables. D'un autre côté, plusieurs malheureux en auraient reçu quelque soulagement. Dans quelques parties de l'Italie (surtout en Sardaigne) le nombre de propriétés minuscules confisquées h cause d'impôts non payés est énorme. Nous extrayons du Bulletin des annonces légales de Sassari (Sardaigne) que dans une seule journée (décembre 1900) le fisc a exproprié 445 immeubles appartenant à 320 contribuables de quatre petits villages. Seulement 4 de ces 445 immeubles ont été confisqués pour un impôt supérieur à 25 lire ; la plus grande partie l'ont été pour un impôt d'environ 1 lira ; quelques-uns pour moins d'une lira. Ces immeubles ont des valeurs incroyables : voici une maison qui vaut 7 lire 20, et qui rapporte chaque année 0,80; une maison de la valeur de 1 /. 20 et qui rapporte 0,15 ; une maison qui vaut 0 /. 60 et qui rend 0,05 ; une autre de la même valeur ne rapporte que 0,04, etc. Voici une propriété de labour qui vaut 8 /. 60 et rapporte 0,40 et une autre qui rapporte
(1) Marche. Financier en 1899-1900, p. 604-8 et 619-20.
0,10, etc. Pour compléter cette disposition, le ministère Saracco proposait de rendre gratis aux anciens propriétaires les immeubles déjà confisqués pour la même raison. 11 s'agit de plus de cinquante mille propriétés qui n'ont aucune importance (sans compter celles en possession des Communes), pour administrer lesquelles l'État dépense chaque année 206.000 lire, et n'en tire que 15.000. On proposait aussi de réduire considérablement les impôts et de diminuer les formalités, afm de faciliter l'aliénation, l'échange et la cession à titre onéreux de la propriété, de l'usufruit, de l'usage des immeubles, quand le prix ou la valeur totale n'excédait pas 500 lire. Maintenant, pour un transfert immobilier à titre onéreux de 200 lire les droits de mutation, etc., sont de 39 lire ; ils atteignent 55 lire si le tranfert immobilier est de 500 lire. Aussi les impôts sur les petites successions auraient été modifiés; les successions en ligne directe, entre mari et femme, et entre collatéraux jusqu'au 2' degré, si elles ne dépassent pas 500 lire au net, n'auraient pas payé d'impôt de succession ; entre 500 et 1.000 lire les impôts auraient été réduits à moitié, on aurait aussi grandement simplifié la procédure. La partie la plus importante du projet était la diminution du taux et Ici simplification du système de taxation des petites cotes mobilières. Le minimum frappé par l'impôt aurait été porté de 534 à 600 lire, pour les revenus de l'industrie et du commerce, et de 641 à 700 lire, pour les revenus des professions libérales. En outre le taux aurait considérablement diminué depuis le minimum imposé jusqu'à 1.300 lire, dans ces deux catégories et dans celle des employés des provinces et des communes. Cette réforme aurait exempté complètement de l'impôt sur la richesse mobilière 98.000 contribuables ; en plus 170.000 petits commerçants ou industriels, 46.000 personnes exerçant des professions libérales ; 30.000 petits employés des provinces et des communes, en d'autres termes 344.000 contribuables, sur le chiffre total de 600.000 soumis à l'impôt sur la richesse mobilière auraient bénéficié de la réduction. Des réductions analogues auraient été concédées aux employés de l'État les moins payés. Les gages des ouvriers, des métayers et des colons, n'ayant pas le caractère de la fixité, auraient été exemptés de l'impôt sur la fortune mol)ilière. Les agriculteurs et les syndicats et associations agricoles n'auraient plus payé d'impôt sur les revenus tirés delà transformation et amélioration des produits de leurs terres, pour les adapter mieux
aux goûts des consommateurs, ou pour les rendre plus facilement négociables. Dans le même but de favoriser le développement de la production, on aurait exempté pendant six ans soit de rimpôt sur la richesse mobilière, soit de celui sur la propriété bâtie, les nouvelles industries ou les nouveaux procédés introduits dans le pays. La révision biennale des revenus incertains et variables n'aurait plus été faite que tous les quatre ans. Enfm on aurait introduit une série de mesures pour modifier et rendre plus simples et moins coûteuses les procédures quant aux droits de timbre et d'enregistrement, pour éliminer les plus graves parmi les inégalités d'imposition, et les amendes excessives. Cet ensemble de réformes aurait porté au budget une perte de 13 millions. Mais il ne put pas même être mis en discussion aux Chambres.
Le même ministère, en abandonnant le projet présenté par le ministère Pelloux, qui avait demandé 393 millions de dépenses extraordinaires pour l'armée (1), présentait un projet de dépenses extraordinaires pour l'armée de 145 millions (dont 60 millions pour le renouvellement de toute l'artillerie) répartis en six ans. En voici l'économie. La dépense sera couverte de la manière suivaute : dans les six exercices prochains on aura disponible 96 milhons pour les dépenses extraordinaires ; 12 millions sont déjà disponibles à présent ; la vente d'immeubles, et de meubles du ministère de la Guerre, qui ne servent plus, rapportera 17 millions ; des économies dans les services du ministère de la Guerre donneront lés 20 millions qui restent. Apparemment la proposition est très modérée; mais si on considère que, quand on aura fait ces dépenses, il faudra en faire au moins autant d'autres qui en sont la conséquence nécessaire ; quand on pense que la plupart des ressources auxquelles le ministère demandait les 145 millions étaient des accroissements de dépenses, ou d'une réalisation fort douteuse, on voit que ce n'est que la continuation déguisée des dépenses toujours croissantes pour l'armée, qui sont une des causes principales du malaise économique de l'Italie.
La voie que le ministère Saracco se proposait de suivre quant à la marine n'était pas meilleure ; il avait abandonné le projet du ministère Pelloux d'augmenter les dépenses extra-
(1) Marché Financier en 1899-1900, p. 601-2.
ordinaires de 42 millions, (1) mais il en présentait un autre, par lequel on proposait d'augmenter les dépenses extraordinaire pour la reproduction de la flotte, pendant 4 exercices, de 8 millions chaque année, une partie de la dépense étant couverte par des économies sur le nombre des ouvriers des arsenaux militaires. Ce sont là des accroissements extraordinaires de dépenses qui sont devenus chroniques et qui absorbent tout ce que la finance publique pourrait dépenser en d'autres services, bien plus profitables ; et elles ont été la cause principale des déficits considérables présentés par le budget jusqu'à ces dernières années ; on y a fait face en augmentant de plusieurs centaines de millions la dette publique. Nous empruntons au travail d'un critique militaire très compétent les renseignements qui suivent (2). Depuis 1883 à 1898-99 les dépenses militaires (pour l'armée et pour la flotte) ont été de 6.333.300.000 lire, sans compter les charges indirectes. La moyenne annuelle est de 390 millions ; il faut y ajouter les pensions militaires qui, dans le même espace de temps, ont absorbé un demi-milliard, c'est-à-dire, en moyenne, 31 millions par an; en total 420 millions par an, en chiff'res ronds, plus du quart des recettes effectives moyennes du même laps de temps. Pour 1900-1901 le ministre fait semblant de se tenir dans la limite des 239 millions dans lesquels on a voulu consolider les dépenses ordinaires pour l'armée; mais si on va dénicher toutes les autres dépenses qui se cachent dans les bilans des autres administrations, on trouve que le chiff're réel des dépenses pour l'armée est de 335.328.000 lire ; et, avec les dépenses réelles de la marine (149.900.000 lire] 485.228.000 lire, c'est-à-dire le 29,18 p. 100 des recettes. Malheureusement ce pour cent, déjà très fort, l'est encore plus quand on tient compte des autres dépenses du budget. Les recettes movennes dans les deux derniers exercices ont été de 1.662.860.000 lire, qui furent réparties de la manière suivante :
Milliers de lire
Dépenses Pour cent
Dépenses consolidées :
Dette publique 529.509
Dotation de la Couronne 15.050 )■ 35,28
Pensions civiles 42. 180
(1) Marché Financier en 1899-1900, p. 602-3.
(2) Sylva Viviani, dans les no* 1, 8 et 4 de la Critica Sociale, 190i.
Dépenses de perception, et monopoles fiscaux.
Postes, télégraphes, etc
Administration des domaines
Dépenses militaires
Totaux 1.304.062
Services d'utilité générale 358 . 798
En voici les détails :
Administration civile
Archives de l'Etat
Instruction publique
Beaux-Arts
Agriculture, industrie et commerce
Ponts et chaussées . .
Chemins de fer
OEuvres de charité, etc
Administration judiciaire
— des prisons
— de la police
Autres services • Afrique ; etc ....
Construction des Chemins de fer
Mouvement des capitaux ........
Ces chiffres sont trop éloquents pour qu'il faille les commenter. Mais il est intéressant de les comparer aux dépenses des autres nations.
Dépenses RecéUes consolidées
millions million»
Italie 1.679 812
Angleterre 3.180 791
France 3.684 1.263
Allemagne 6.473 947
Allemagne après déduction des recettes des chemins de fer 5.073 947
Autriche-Hongrie. 2.891 906
Dépenses militaires
millions
Pour cent des dépenses Pôuf ceiit militaires sur des dépenses les recettes,après consolidées déduction des sur les dépenses conrecettes solidéei
L'Italie n'a pas seulement un pour cent de dépenses militaires plus élevées que les principales nations européennes : depuis 1882, elle en a augmenté considérablement le pour
cent, ainsi que celui des dépenses consolidées, tandis que ces mêmes nations les ont diminuées.
Four cent des dépenses militaires sur les recettes, Pour cent des dépenses après déduction des
consolidées sur les recettes totales dépenses consolidées
'T882 1900 Différence T882 1900 i)ifférencc
Italie 44,55 48,60 + 4,05 35,00 41,70 + 6,70
Angleterre 41,42 25,70 —15,72 49,00 40,80 — 8,20
France 41,37 34,60 — 6,77 45,94 40,10 — 5,84
Allemagne 18,33 14,60 - 3,73 34,92 18,40 — 16,52
Autriche- Hongrie. 39,00 31,30 — 7,70 28,96 20,70 — 8,26
Les dépenses militaires en n'augmentant pas seulement en quantité absolue, mais aussi relativement aux autres dépenses d'utilité générale, ont dû naturellement réduire le pour cent de celles-ci. Sur 100 lire de recettes, on dépensa pour les services d'utilité générale :
en 1882 en 1900 Différence
Lire Lire Lire
Italie 36,05 29,40 — 7,55
France 29,01 39,32 + 10,31
Allemagne 53,15 61,39 + 8,24
Autriche-Hongrie 43,34 55,00 +11,66
Enfin, si nous comparons pour ces mêmes pays la différence entre les dépenses publiques en 1876 et en 1899-1900, et la manière d'employer l'excédent, nous constatons encore qu'en Italie les dépenses militaires, avec les intérêts de la dette publique, absorbent la plus grande partie de ces sommes, pour des quantités relativement supérieures à celles des autres nations.
Le surplus de dépenses Dépenses totales est dû aux
Intérêts Services
En En Différence de la dette Dépensés d'utilité
187(5 1899-1900 en plu» publiciue militaires générale
millions millions millions millions millions millions
Italie 1.280 1.665 385 172 137 76
Angleterre.... 2.015 3.118 1.103 *- 837 766
France 2.639 3.684 1.045 — 305 740
Allemagne.... 2.400 5.073 2.673 450 505 1.718
Autriche , , „^
Hongrie
Au moins si cette énorme quantité de richesse (énorme surtout parce qu'elle est disproportionnée avec les conditions économiques du pays) était bien dépensée, de manière à ce queTItalie eût une armée de premier ordre. Malheureusement trop d'indices nous prouvent le contraire. Le rapporteur du bilan du ministère de la Guerre pour 1900-1901 nous en donne des preuves. Il se demande pourquoi le soldat itahen coûte plus que les soldats d autres pays, et il arrive à la conclusion : que ce qui manque dans l'armée italienne, c'est la partie destinée à la guerre, tandis que la partie bureaucratique est excessive. Et il le démontre amplement. Toutes les catégories du personnel dépendant du ministère delà Guerre, sauf une, sont incomplètes ; c'est-à-dire elles ont un nombre de personnes inférieur à celui fixé dans les cadres; par exemple il y a sous les armes 51.461 soldats de moins de ce qu'il devrait y avoir d'après les règlements. La seule catégorie complète est celle des employés de l'administration centrale, c'est-à-dire 571. Sont-ils nécessaires ? Pas le moins du monde : l'Autriche a en tout 164 employés attachés au ministère; tandis que l'Italie a 1 employé pour 450 soldats, en France il n'y en a qu'un pour 700 soldats, bien qu'en France, le ministère de la Guerre doive pourvoir aussi à l'administration des troupes des colonies. Cette bureaucratie encombrante et coûteuse n'est pas le seul mal de l'administration de l'armée en Italie ; il y a un excès de personnel dans tous les corps non combattants. En Italie il y a un médecin militaire pour 314 soldats, tandis qu'en France un médecin suffit pour 400 militaires. En Italie il y a un vétérinaire militaire chaque 250 chevaux ; en France 1 suffit pour 330 chevaux. En Italie il y a 103 pharmaciens militaires pour 210.000 soldats; en France 113 pour 561.000 soldats. L'armée française est donc, en temps de paix, plus que le triple de celle italienne ; mais celle-ci a, proportionnellement, un personnel double pour la justice militaire; trois fois autant (relativement) dofficiers du génie et d'employés, officiers et soldats attachés aux districts militaires ; plus que trois fois proportionnellement, d'officiers et employés attachés à l'Institut géographique militaire. Enfm, tandis que d'après les cadres, il devrait y avoir en temps de paix 10.945 officiers, il y en a 11.521, c'est-à-clire 596 en plus. Ces gaspillages sont, en grande partie, cause que le soldat italien coûte beaucoup plus que le soldat d'autres pays, quand ce serait tout le contraire qui devrait avoir lieu. Grâce au climat, les dépenses
pour rhabillement, rillumiiiation, le chauffage, les locaux couverts pour les manèges, pour la gymnastique, etc., devraient coûter moins en Italie que dans les pays du Nord. La main-d'œuvre étant à très bon marché en Italie, les uniformes, etc., devraient coûter moins qu'ailleurs. En Italie, enfin, les appointements des officiers et des sous-officiers sont inférieurs à ceux des officiers et sous-officiers des autres grandes puissances.
Le rapporteur pour les dépenses extraoï'dinaires du bilan de la marine ne nous donne pas des nouvelles plus satisfaisantes. La comptabilité du ministère de la Marine rend presque impossible le calcul de ce qu'un navire a coûté; or, cela n'est pas seulement grave, parce que tout doute, tout soupçon devrait être impossible dans les comptes d'une administration quelconque, mais encore parce qu'il empêche toute prévision, môme seulement approximative, sur le coût probable des navires en construction, et de ceux à construire, sans laquelle toute demande de la part du ministre, et toute discussion dans les Chambres sont impossibles, ou fausses et inutiles. Le désordre est à tel point que, dit le rapporteur, il y a un an, le ministère de la Marine a failli acheter à l'étranger un navire de la valeur de 13 à 14 millions, à l'insu du Parlement, et sans qu'il y eût les fonds nécessaires. La Chambre sut la chose, par hasard, par les journaux, et put l'empêcher. Le fait est que, pour l'administration de la Marine, le contrôle de l'Etat, c'est comme s'il n'existait pas. » Le rapporteur du bilan de la marine pour 1900-1901 ajoute des détails également intéressants. En 1877 on forma le premier plan pour la composition de notre flotte, qui devrait comprendre 16 navires de l'^ classe ; 20 de 2% 30 de 3'. De ces navires, les 8 de l""^ classe, qui étaient encore à construire, devaient coûter de 15 millions à 16 1/2; ceux de 2® environ 3 1/2 ; ceux de 3« à peu près 1.100.000 lire. Défait un navire de 1"^^ classe a coûté 22 millions; deux ont coûté chacun 29 millions. De 1878 à 1886-87, ce plan qui devait coûter 146 millions, en coûta 214, et son application était bien loin d'être achevée. En 1887 on dut voter une loi pour continuer l'exécution du plan de 1877 et pour le compléter. La dépense prévue dès 1886 jusqu'à 1897 était de 303 millions 1/2; la dépense réelle fut de 329; et en dépit de cela, le ministre Brin affirmait et prouvait que la marine italienne était d'une force et d'une importance bien au-dessous de ce qu'on pouvait s'attendre. 5 des 16 navires de l'^^ classe du plan de 1887 ne R. 38
méritaient déjà plus h ce momciit-là ce titre; en eflet^ ils ont été ensuite compris clans la troisième classe, ce qui est môme un trop grand honneur. Nous pourrions répéter les mêmes considérations pour 4 des navires de 2^ classe; 15 autres ont ensuite perdu toute valeur, en cas de guerre, par cause des grands progrès introduits depuis quelque temps par les autres nations. 11 faut remarquer que ces progrès étaient déjà réalisés depuis des années par les autres nations, quand Tltalie continuait à ne pas en tenir compte. Trois quarts des navires de 3* classe, dès leur entrée en service, n'avaient pas les conditions arrêtées dans le plan. Les navires de 4^ classe n'auront presque pas d'utilité en cas de guerre. Et, bien que l'administration de la marine se rendît parfaitement compte des conditions de la flotte, elle vendait les deux croiseurs cuirassés Varese et Garibaldi, les deux seuls navires de 2^ classe d'une valeur militaire indiscutable. Maintenant, de fait, on a renoncé à compléter le plan de 1887, et on construit d'autres navires qui, il faut l'espérer, serontmeilleursqaelesanciens,parmilesquels la nécessité s'impose de choisir rigoureusement ceux; qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas faire partie de la flotte. Un autre problème doit être résolu : le fonds pour l'entretien des navires est trop au-dessous du nécessaire ; on calcule qu'il doit être à peu près le 6 0/0 de la valeur initiale; or pour 1900-1901 ce fonds n'est que de 2,8 0/0. Cest pour cela que les sources qui ont cette destination étant insuffisantes, on sacrifie certains navires, pour avoir une somme plus grande pour d'autres. Enfin il faut abandonner la méthode de dépenser énormément pour modifier continuellement d'anciens navireâ au lieu d'en faire des nouveaux. Par exemple dernièrement le ministre Bettolo voulait dépenser 10 millions pour moderniser le navire Italia, que, au contraire, le ministre Morin paraît considérer comme apte seulement au transport du charbon.
Le ministère Saracco avait proposé aussi une loi pour régler définitivement la question des primes à la marine marchande, dont nous avons déjà parlé longuement (1). Ces primes, qui furent introduites en 1896, et qui devaient durer jusqu'à 1906, n'ont pas donné les résultats qu'on en attendait; les charges dépassèrent de beaucoup les prévisions, sans que le nombre des navires construits en Italie ait grandement augmenté, ni
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{!) Marché fi7iancier en i 899-1900, Y). 611-6. \^ .-
que le trafic fait par des bâtiments nationaux se soit beaucoup accru. Dernièrement ces effets se sont produits, mais ils ont eu pour cause l'augmentation du fret et non les primes payées par l'État. Le ministère proposait de liquider le passé, en ne payant les anciennes primes qu'aux navires déclarés avant le 30 septembre 1890. Ensuite un autre décret porta ce terme au !«'' avril 1900 ; enfin un troisième décret le fixa au 28 novembre 1899. Quant à l'avenir, on aurait réduit les primes de construction et de navigation, de manière à ce que, tout compris, 1 Etat ne payât plus que 10 millions par année. Mais aussi ce projet ne put pas êti'e mis en discussion.
Deux autres projets eurent le même sort. Un projet pour régler les concessions des forces hydrauliques, question très importante en Italie qui, ayant une grande richesse de chutes d'eau, doit en tirer le plus grand profit, sans permettre, comme on a fait jusqu'à présent, que des sociétés monopolisent, et pour plusieurs années, des forces hydrauliques pour lesquelles ces sociétés ne payent presque rien et qu'on pourrait bien mieux utiliser. On est en train d'appliquer la traction électrique en obtenant la force des chutes d'eau, à plusieurs lignes de chemin de fer^ comme essai (1).
L'autre projet avait pour but d'introduire un nouveau rè^ glement pour le travail des enfants dans les fabriques ; il voulait porter la limite d'âge minimum à 10 ans, à 13 ans pour le travail souterrain, à 15 pour le travail nocturne. Quelles que soient les bonnes intentions qui ont fait proposer ce projet, si un jour on le convertit en loi, celle-ci ne sera pas plus appliquée que la loi actuelle. En effet, maintenant les parents envoient leurs petits enfants à l'usine, premièrement parce qu'ils ont besoin du Rain de ces travailleurs minuscules; en second lieu parce qu'ils ne savent pas où les envoyer; les écoles primaires sont finies en général à l'âge de 10 à 11 ans (et les enfants ne sont obligés d'y aller que jusqu'à 9 ans), et on ne peut pas laisser les enfants dans la rue.
(1) La transformation électrique du réseau du chemin dô fer des lacs Milan-Gallarate-Varesc, sur plus de 100 kilomètres, a été confiée à la Compagnie Thomson-IIouston de la M édilerranée par la Compagnie italienne des Chemins de fer de la Méditerranée ; elle est en grande partie achevt'C et rinaiigiiratiisn de la traction avec le sy.-^tème du troisième rail aura lieu sous peu. En cas de succès, cette même compagnie s'est engagée à confier à la Société d autres travaux importants pour l'équipement électrique de nouvelles lignes dont la transformation est actuellement étudiée.
Le ministère Saracco a pu, au contraire, obtenir la votation d'une loi qui, pour combattre la malaria, donne à l'État la fonction d'acheter à Amsterdam le quinquina, de le faire préparer par des entreprises privées, de le contrôler et de le vendre à un prix fixé d'avance, au moyen des pharmaciens et des débitants de sel et tabac. Pourvu que ce contrôle ne soit pas fait aussi mal que celui sur la fabrication du sérum contre la diphtérie, qui a causé la mort de plusieurs malades, soumis à des injections de sérum impur fabriqué à Milan et contrôlé par des fonctionnaires de l'Etat.
Deux autres lois, dont le ministère Saracco a pu obtenir la votation, sont celles sur la remise des épargnes des émigrés (trop souvent volées par des faux banquiers), qui dorénavant sera faite par des succursales du Banco de Naples ; et la loi sur l'émigration. Celle-ci a pour but : l'élimination des agents d'émigration, remplacés par un conseil composé des notabilités de chaque commune ; l'élimination des sociétés qui monopolisent le transport des émigrants, et l'introduction d'une libre concurrence, sauf toutefois la surveillance de l'État, quant au taux des billets, aux conditions hygiéniques, etc., la surveillance, la tutelle continuelle de l'État (au moyen de fonctionnaires spéciaux) sur les émigrants, dès le moment oii ils conçoivent l'idée d'émigrer, jusqu'à ce qu'ils se soient établis au-delà de l'Océan, et pendant tout leur séjour hors de la patrie. De fait, jamais loi plus mauvaise n'aura été faite en cette matière. On veut éliminer le monopole de la Navigation Générale, et on n'observe pas que sa force lui vient des immenses subsides et protections de l'État; etonfîxe des conditions tellement lourdes pour les sociétés étrangères, qu'elles nepourront pas faire la concurrence à la navigation générale. On se plaint du monopole, et on abolit les agents des différentes compagnies, le seul moyen qui, jusqu'à présent, ait empêché le monopole absolu des sociétés de navigation. On veut diminuer les prix de transport, et on crée une énorme bureaucratie, qui sera payée par les émigrants. On veut la liberté la plus absolue en fait d'émigration ; mais ce sera l'État qui donnera ou qui ne donnera pas la patente pour le transport, suivant qu'il lui plaira ou non; les émigrants seront mis dans les mains de la police, qui difficilement, les traitera mieux que les agents; enfin ils sont obligés de s'embarquer dans un port italien. M.Pantaleonia fait une critique savante de cette loi à la Chambre ; il insistait surtout sur le monopole complet concédé à la
Navigation Générale. Les faits n'ont pas tardé à lui donner raison; pour des motifs insignifiants, le ministre a retiré la patente à une société deNaples, et en a confié le service à la Navigation Générale.
Afin de diminuer les mauvais effets de la mévente des vins, le ministère Saracco avait édicté des diminutions d'impôts sur la distillation des vins, et des diminutions des tarifs des ctiemins de fer pour leur transport.
Un nouveau ministère vient d'être formé. Il est présidé par M. Zanardelli, et a le programme économique suivant:
Le nouveau ministère abandonne le plan de réformes tributaires du ministère précédent, et en propose un autre, dans lequel la réforme des impôts sur les consommations occupe la première place. Les impôts sur la consommation des farines, du pain, et des pâtes seront abolis dans toutes les communes de 3™* et 4™® catégorie (celles ayant une population peu nombreuse). Dans les 62 communes qui restent (les villes les plus importantes) lesdits impôts continueront à subsister, sauf dans 3 qui les ont déjà abolis (1). L'octroi sera complètement aboli dans les 274 communes de 3"'*' et 4°^^^ catégorie, soumises à ce
(1) Dernièrement deux villes importantes ont aboli complètement l'octroi : Bergamo et Ragusa. Ce système de taxation est un des plus injustes, parce qu'il frappe presque uniquement les denrées de première nécessité. Il y a deux ans nous en avons donné plusieurs exemples; à présent nous en donnons un autre, celui de Naples, où les accroissements continuels de l'octroi sur les denrées de première nécessité, en ont restreint la consommation, ce qui est montré par le rendement de l'octroi qui a diminué, bien que la population de Naples ait continuellement augmenté.
Recettes de l'octroi Bénéfice
Lire Lire
Comme on voit, dans ce cas, la question est aussi très grave par rapport aux dépenses fantastiques de perception.
système de laxalion (elles sont surtout dans Tltalie du Sud ot en Sicile). La première réforme entraînera pour les communes une perte de 3>0i).000 lire, la seconde de 43.'i00.000, en tout 47.000.000 lire.
Pour les compenser des 3.800.000 lire, le ^gouvernement calcule qu'elles pourront d'abord augmenter les autres impôts communaux de 1.300.' 00 lire\ quant aux 2.500.000 lire qui restent, il propose que FEtat constitue un fonds de subvention, auquel les communes puissent puiser (sic), après avoir démontré qu'elles ne peuvent autrement couvrir leur dépenses. La perte des 43.200.000 /ire est réduite à 36 200.000, à cause de la réduction de 7 millions des dépenses d'exaction. 17.700.000 lire pourront être tirées de l'augmentation d'autres impôts ; 8.200.000 lire de participation de l'Etat au produit des impôts communaux ne seront plus perçues par l'Etat même ; enfin l'Etat établira un fonds temporaire de subventions comme le précédent, pour 10.300.000 lire. La perte pour l'Etat sera de 21.000.000 de lire chaque année. Pour couvrir ce déficit, on rendra progressif l'impôt sur les successions et les donations (ce qui donnera 7 Oo0.<i0 > de lire en plus on introduira de nouveau le droit de marque des métaux précieux ; on remaniera l'impôt sur les explosifs, et sur les contrats de bourse (ces trois impôts donneront en plus 3.000.000 de lire) ; on aura un surplus de 2.000.000 de lire par la diminution des primes à la, marine marchande ; enfin on fera une « opération du Trésor «, L'exposition du programme ministériel avait commencé par l'affirmation solennelle de ne plus vouloir avoir recours aux dettes ; elle n'était pas finie que cette affirmation était oubliée. On ne fera pas de nouvelles dettes, mais on ne payera pas des dettes anciennes à amortir. En effet, le ministère, qui a été obligé de faire voter les dépenses extraordinaires pour l'armée et la flotte, pour payer les 32 millions que coûteront les dépenses pour la flotte, aliénera une partie du fonds de titres de la rente publique destiné à Tamortissement des dettes amortissables. Cet ensemble de réformes a été mal accueilli par la Chambre et le Gouvernement est en train de les réformer.
Le ministère Zanardelli a présenté de nouveau le projet de modification à la loi sur les primes à la marine marchande. La commission générale du Bilan l'a combattu rigoureusement ; elle a présenté un contre-projet, dans lequel elle accceptait la liquidation proposée du passé; mais quant à l'avenir,
elle proposait 1 abolition des primes de navigation (inutiles, à présent que le fret est très élevé; inefficaces quand il est bas, étant donné le,s primes très. hautes données par les autres nations), et des primes de construction, calculées à présent de manière à ce qu'elles soient à peu près égales aux droits de douane payés pour le matériel importé. La commission proposait d'abolir les droits d'entrée sur ce matériel. Les constructeurs et les ouvriers de Gônes, Sestri, Venise, Ancône, Naples et Palerme protestèrent, et les ouvriers se mirent en grève pour peser sur les décisions de la Chambre. Le projet du ministère fut approuvé ; il conserve le statu quo pour les navires déjà déclarés ; réduit les primes pour l'avenir et concède l'exemption des droits d'entrée pour le matériel destiné aux navires commandés en Italie par des particuliers ou des Etats étrangers, ainsi que pour les navires pour lesquels les nationaux renoncent aux primes.
Le gouvernement propose aussi de réduire le prix du sel ; de réduire l'octroi dans les communes de 1""^ et 2^ catégorie ; de réduire le droit d'entrée sur le blé, quand le moment opportun sera venu ; de modifier la loi sur le travail des femmes et des enfants, celle des prud'hommes, et celle sur la caisse nationale de prévoyance pour les ouvriers; de fonder un département du travail, etc. En outre, il est en train de fonder des établissements de crédit agraire.
On ne sait encore rien de sûr quant aux idées du gouvernement sur le renouvellement des conventions des chemins de fer (question d'une très grande importance et dont, paraît-il, le gouvernement ne s'occupe guère), sur le renouvellement des traités politiques, et des traités commerciaux. Pour la préparation de ces derniers il y a plusieurs commissions qui travaillent, mais rien encore a été publié sur leurs profondes élucubrations. On ne connaît pas mieux l'opinion des autres nations au sujet de leurs traités avec l'Italie. On sait seulement que l'Allemagne, entraînée par un courant très fort de protectionnisme agricole, voudrait mettre des droits de douane très lourds sur les produits agricoles italiens. Les agriculteurs d'Italie en 1900 ont exporté en Allemagne :
Quintaux
Pommes de terre..., 112.028
légumes frais.. 128 008
Pommes. 44.632
Poires 20.075
Cerises 22.846
Autres fruits 16.305
Raisin 102.388
Fleurs 17.464
Oies 55.359
Poules 22.485
OEufs , 85.938
Hectolitres
Vin en tonneaux 38.899
Vin de seconde qualité 47.881
Cette exportation agricole a rapporté à l'Italie 200 millions de mark en 1900 ; 187 en 1899; 134 en 1891. Comme on voit ritalie ne serait pas atteinte par l'élévation des droits sur le blé ; mais les agrariens allmands veulent entraver l'importation des vins, des fleurs et des légumes italiens.
11 faut espérer que dans la discussion des traités de commerce, le gouvernement et les intéressés s'inspireront à l'histoire récente de l'industrie de la soie, qui, sans primes, sous un régime de presque complète liberté douanière à l'entrée et à la sortie, a pris un développement des plus remarquables. La soie tient une des premières places dans le commerce international de l'Italie ; le tableau suivant le démontre clairement:
Importation Exportation
totale de la soie 0/0 totale de la soie 0/0
milliers de lire milliers de lire
Moyennes. 1,262.267 135.296 10,70 1.140.606 372.355 32,61
Ce sont surtout les exportations de la soie grège, simple et torse, et des tissus et autres produits manufacturés de soie, qui ont beaucoup augmenté; en 1894, la valeur des tissus et autres produits exportés était de 23 millions et demi ; en 1899, elle était de près de 61 millions. Voici des données sur l'exportation de tous ces produits :
Soie grège.
Quintaux
Autriche-Hongrie . . .
France
Allemagne 18.669
Angleterre
Suisse
Amérique du Nord.
Autres pays
Totaux 58.258 57.167 59.885 67.969 73.852
Tissus et autres produits manufacturés.
1895 1896 1897 1898 1899 Kilogrammes
Autriche-Hongrie.. 28.267 29.052 24.568 27.635 37.075
Belgique 1.166 3.831 1.072 697 2.872
France 7.889 16.772 14.509 30.052 47.726
Malte 7.995 6.872 10.333 8.159 9.268
Espagne 1.549 1.403 960 1.031 2.808
Suisse 122.156 107.979 92.520 113.480 143.165
Turquie 41.729 33.185 51.486 69.518 73.170
Afrique 18.621 25.059 35.555 37.164 51.127
Amérique du Nord 50.516 59.509 37.967 56.213 45.667
Amérique du Centre et du Sud. 16.130 29.898 17.740 24.128 33.694
Autres pays 14.149 14 170 15.962 15.291 22.000
Totaux 443.371 511.508 507.006 598.373 814.254
Pendant le premier semestre de 1900, cette exportation a déjà atteint 523.240 kilogrammes.
Quant au commerce international en général, les importations de l'Italie en 1900 ont eu la valeur de 1.699.235.462 lire, et les exportations de 1.338.346.253 /ire. En comparaison de 1899, les importations ont eu une augmentation de 192.674.274 lire, les exportations une diminution de 93.070.145 lire. S'il n'y avait pas eu de changement dans les prix, les exportations n'auraient diminué que de 85 millions et les importations n'auraient augmenté que de 61 millions. Les différences plus remarquables du commerce en 1900, par rapport à 1899, sont les suivantes :
Augmentations dans ^importation :
Houille 57 millions.
Coton 43 —
Blé (1) 53 -
Machines 28 —
Wagons de chemins de fer 11 —
Bois 11 —
Fers 10 —
Sulfate de cuivre 4 —
Huiles d'olive et de coton 6 —
Tabacs 3 —
Diminutions :
Soies , 33 millions.
Céréales 21 —
Laine 6 —
Produits de soie manufacturés 5 —
— de laine — 4 —
Augmentations à l'exportation :
Chanvre 7 millions.
Cotonnades 7 —
Soieries 7 —
Fromage 6 —
Céréales 5 —
Chapeaux et nattes en paille 4 —
Soufre 4 —
Fruits secs 3 —
Riz 2 —
Pâtes alimentaires 1 —
Diminutions :
Soies 74 millions.
Huile ,..,., 22 —
Vin 10 —
Amandes 9 —
Corail 8 —
Fruits secs 7 —
(1) Importation du blé et du mais.
Blé Maïs
tonnes
lonnes
L'or et l'argent importés (7.244.400 lire) et exportés (16.553.500 lire) ne figurent pas dans les chiffres cités. De ce chef, il y a une augmentation à l'importation de 1.174.700 lire et de 707.600 lire à l'exportation.
Dans les deux premiers mois de 1901 la valeur des marchandises importées a été de 276 832.562 lire; la valeur des marchandises exportées de 212.620.716; les premières présentent une augmentation de 17.3s7.282 lire, par rapport aux deux premiers mois de 1900 ; les secondes une diminution do 7.841 414 lire. Les métaux précieux importés avaient la valeur de 1.854.400 lire (avec une augmentation de 1.639.000 lire), et ceux exportés avaient la valeur de 2.069.200 lire (avec une diminution de 337.100 lire).
Voici les données sur le commerce de l'Italie en 1899, avec les principales nations :
Importations Exportations Totaux
lire lire lire
Angleterre 299 537 . 000 147 . 958 . 000 447 . 495 . 000
Allemagne 193.964.000 236.107.000 430.071000
France 132 330.000 201.293.000 333.623.000
Autriche-Hongrie 160.848.000 158.698 000 319.546.000
Suisse 49.337.000 246.618.000 295.555.000
On voit que l'Allemagne a déjà dépassé de beaucoup la France, qui, paraît-il, ne tardera pas longtemps à être dépassée aussi par l'Autriche-Hongrie. Les statistiques des premiers onze mois de 19' 0 confirment cette rliminution des relations commerciales de la France avec l'Italie; les marchandises exportées de la France en Italie valaient 143.125.000 lire (avec une diminution de 30.016.(00 lire), et celles exportées de l'Italie en France valaient 103.547.000 /ir^ (avec une diminution de 19.675.000 /ire).
L'augmentation que le commerce et l'industrie (1) ont pris en Italie, dans ces dernières années, a eu une répercussion sur les voies de communication et sur les moyens de transport. L'Italie (d'après une statistique du Polytechnicus de Naples) est actuellement le pays qui a le plus grand nombre de lignes de
(1) L'Italie a été la nation qui, après l'Allemagne, a eu le plus grand nombre de prix à l'Exposition Universelle de Paris de 1900. ^
tramways à traction mécanique, avec le plus long réseau (3.180 kilomètres). La région la plus riche en lignes de tramways à vapeur ou électriques, est la Lombardie (avec 1.052 kilomètres); l'Emilie vient ensuite avec 440; la Vénétie avec 242; la Sicile avec 101, etc.
Le 1""" janvier 1901 on a commencé un service de navigation fluviale et marine pour le transport des marchandises, de Milan à Venise. Cette ligne, qui traverse des régions très riches : la Lombardie, FEmilie, la Vénétie, est destinée à rendre des services très grands, ne fût-ce que par le fret, considérablement réduit. On projette aussi de faire une ligne de navigation fluviale entre Domo d'Ossola et le Lac Majeur. L'entreprise ne présente pas de grandes difficultés, et n'entraînerait pas de fortes dépenses. Elle aurait l'avantage de réunir le Haut Piémont avec les régions les plus lointaines, car du Lac Majeur on peut descendre déjà à présent dans le Pô et arriver facilement à la mer.
Le port de Gênes voit son importance augmenter toujours plus. Il est intéressant de faire quelques comparaisons avec le port de Marseille. Celui-ci, tout en occupant la première place dans la Méditerranée, quant à l'importance commerciale, a progressé lentement en ces dernières années. Le mouvement des navires en 1899, dans le port de Marseille, a été de 17.819 bâtiments, avec un tonnage de 12.590.738 tonnes, tandis que dans le port de Gênes il n'a été que de 12.970 bâtiments, avec 9.047.877 tonnes de tonnage. Mais si on considère les marchandises embarquées et débarquées, on a 5 millions 864.467 tonnes à Marseille, et 5.354.480 à Gênes, avec une différence de seulement 509.987 tonnes en faveur de Marseille ; en 1898, cet avantage était de 668.519 tonnes.
L'augmentation du trafic de 1898 à 1899 a été de 397.349 tonnes pour Gênes, et seulement de 238.820 pour Marseille. Et ce n'est pas là un fait isolé : de 1896 à 1898 Marseille augmente son trafic de 314.090 tonnes. Gênes la dépasse, en augmentant le sien de 319.758. Cette préférence donnée par le commerce européen au port de Gênes est due à la communication plus directe avec le centre de l'Europe. Le percement du Simplon augmentera encore plus ces conditions favorables, auxquelles coopéreront aussi les améliorations qu'on va introduire sur une large échelle dans le port de Gênes, et dans les lignes de chemin de fer qui y aboutissent, ainsi que le bas prix de la main-d'œuvre.
Selon le ministère des Affaires étrangères, le budget pour 1900-1901 de nos possessions africaines se bouclera avec une balance absolue entre les recettes et les dépenses. On serait tenté de croire que finalement la colonie Erythrée se suffit à elle-même. Il n'en est rien; cette balance n'est qu'une plaisanterie de la comptabilité ; sur 10.430.500 lire de recettes les contributions de l'État figurent pour 8.130.800 lire. Voici les détails de ce bilan de prévision.
Recettes.
Lire
Droits dédouane 1.098.œO
Impôts sur les consommations 31.700
Postes, télégraphes, chemins de fer 155.000
Droits de greffe, taxes judiciaires, etc 40.000
Domaines 310.000
Divers 90.00()
Tributs 500.000
Octrois. 75.000
'Contribution de l'Etat 8.130.000
Total 10.430.500
DÉPENSES
Dépenses ordinaires d'administration 2.668.000
Dépenses extraordinaires 840 . 860
Dépenses pour les rapports avec l'Ethiopie,
la Somalie, le Benadir, etc 530.800
Dépenses militaires 6 . 390 . 840
Total 10.430.500
Cette colonie ne prend aucun développement; les émigrants n'y vont pas, et ceux qui y sont allés en reviennent. On y avait découvert des mines d'or, mais elles ont peu d'importance.
Cet insuccès ne nous fait point regretter qu'on ait abandonné l'idée d'une autre colonisation non moins absurde, dans des régions non moins stériles. Nous voulons parler de la colonisation à l'intérieur, que, à ce qui paraît, le nouveau roi considérait comme le remède le plus parfait pour les maux de l'Italie. On a abandonné cette entreprise, et on a bien fait parce qu'en Italie il n'y a, presque, de terres non cultivées que celles qui ne peuvent pas l'être. Il y a certainement des terres aptes à l'exploitation, mais très peu, et les entreprises
privées savent déjà les découvrir, et les convertir en bonnes propriétés : ainsi plusieurs sociétés ont fondé des fermes très prospères dans la campagne romaine, et dernièrement la Coopérative agricole italienne, qui a créé sur un terrain en friche do la Sardaigne un village entier(Mi]anelloSardo), est en train de faire la môme chose dans les terres incultes de la commune de Mcldolc (Mantoue) (1).
D'autres hommes entreprenants vont plus loin fonder des colonies agricoles, dans la République Argentine devenue à moitié italienne. Gen'estplus sculementla masse des émigrants isolés, désunis, qui marche à la colonisation de ce pays, ce sont les sociétés fortes de bras, d'énergie, de capitaux. Dans ces derniers temps le gouvernement argentin a concédé à un syndicat italien de colonisation 80.000 hectares de terrain; 140 familles s'y établiront.
Les étrangers qui, en 1899, sont allés s'établir àla République Argentine ont été 84.442, dont 53.294 Italiens. Les Italiens en 1897 ont été 44.678 sur le chiffre total de 105.143 ; en 1898, ils ont été 39.135 sur un total de 95.188. On voit donc que tandis qje le nombre total des émigrants à la République Argentine diminue, celui des Italiens augmente, bien qu'un nombre assez grand rentre continuellement en Itahe. Voici le pour cent d'après la nationalité des étrangers débarqués en 1899 àla République Argentine :
(l) Nous empruntons au Monitore (Taffàri Tévaluation suivaùtê de la production agricole moyenne de l'Italie :
Milliers de lire
Blé 859.175
Matïg,.. ......... .-.. 292.726
Avoine 49.567
Orge.. 26.713
Seigle 16.107
Riz......... ...... ... 62 272
Haricots 20.023
Fèves ...-. 44.895
Chanvre 5-^.126
Lin 17.878
Cocons 99.983
Tabac. r.. ........... . 5.915
A réporter.. 1.553.380
Milliers de lire
Report 1.553.380
Pommes de terreî. ...... 54.406
Châtaignes 43.267
Vin 742.323
Huile d'olive.......... 193.812
Citrons, etc 54. 373
Bois de construction.. 17.062
Bois à brûler 20.632
Charbon 18.133
Autres revenus des forêts 32.175
Bétail, eic 1.424.000
Total 4.159.000
Italiens. ....
VO
Allemands. . .
Espagnols . . .
Autrichiens . .
Français
D'autres pays.
Russes
Les Italiens, qui y possèdent déjà une très grande partie du sol, des industries, etc., qui ont dans leurs mains la plus grande partie des différentes professions, des plus humbles aux plus hautes, sont en train d'y consolider toujours plus leur position.
Maintenant qu'en France on discute sur la limitation de la liberté des congrégations et sur l'expropriation de leurs biens il est intéressant de connaître ce que d'autres pays ont fait à ce sujet. .
Ainsi que nous l'avons exposé dans le numéro de mars 1901 du Journal des Economistes l'Italie avec les lois du 7 juillet 1866 et du 15 août 1867 a aboli les corporations religieuses et un grand nombre de personnes morales ecclésiastiques, qu'on supposait ne plus remplir un rôle utile dans la société actuelle. Les biens des couvents furent confisqués et vendus; toutefois l'Etat inscrivit sur le Grand Livre une rente égale à la rente des biens confisqués ; cette rente fut confiée à l'administration d'une institution nouvelle et autonome, le Fonds pour le culte qui doit payer les dépenses de culte jusqu'alors inscrites dans les budgets de l'Etat et des communes; payer des pensions aux religieux et religieuses occupant les couvents lors de l'abolition, etc. Quand tout le patrimoine des congrégations sera liquidé et que les pensions auront pris fin par la mort des religieux, tout excédent sera divisé entre les communes (un quart) et l'Etat (trois quarts). La loi du 15 août 1867 supprima ou réduisit un grand nombre de personnes morales ecclésiastiques. Leurs biens furent confisqués, et le 70 0/0 fut converti en rente publique, administrée par le Fonds pour le culte, qui doit payer des pensions aux titulaires des personnes morales supprimées. La môme confiscation et la même conversion eurent lieu pour les biens des autres personnes morales religieuses qui ne furent pas supprimées. Maintenant le Fonds pour le culte administre tous ces biens et pourvoit aux besoins du culte de la meilleure manière possible.
Les prises de possession qui eurent lieu jusqu'à la fin de juin 1900 sont indiquées dans le tableau suivant :
Congrégations (supprimées).
Autres personnes morales ec clésiastiques supprimées..
Personnes morales conservées 19.058
Ren
te des
Biens Meubles
Nombre
Biens immeubles
Totaux
lire
lire
lire
Une partie de ces biens fut occupée par TEtat, qui y installa des bureaux, des casernes, des écoles, des prisons, etc. Voici la distribution de ces immeubles entre les différents ministères, à la fin de juin 1900 :
Nombre Valeur
Ministère de la Guerre
— de l'Agriculture, Industrie et Com-
merce
— des Travaux publics
— des Postes et Télégraphes
— de riostruction publique
— de l'Intérieur
— des Finances et du Trésor
En outre la propriété de Tombola (Pise) fut incorporée à la dotation de la couronne
Totaux
Une partie des immeubles des anciens couvents furent cédés aux provinces et aux communes. Pour les couvents de religieux on n'a pas encore les statistiques ; pour ceux des religieuses, on aies données suivantes : Us étaient 1.041, dont 11 furent vendus; 130 cédés à FEtat; 519 aux communes ; 13 aux provinces; 39 revendiqués par des tiers; 329 encore occupés par les religieuses.
Ce qui restait des immeubles ecclésiastiques fut vendu; TEtaten a tiré les sommes ci-dessous indiquées; il en a tiré aussi d'autres revenus (fermages, etc.) entre Fépoque de la prise de possession et celle de la vente.
Produit des ventes Autres revenus
lire lire
1884, l'-- semestre 6.129.989 3.320.873
Les biens encore à vendre sont évalués à 27.749.3()9 lire» Il y a en outre environ 800.000 lire de biens meubles, et 19 millions 888.635 lire dé créances pour des biens déjà vendus. Enfln FEtat a à son actif l'impôt du 30 0/0 sur les biens des personnes morales ecclésiastiques conservées et supprimées; cet impôt en 18(j8-99 a rapporté 707.187 lire, et en 1899-1900 a rapporté 647.018 lire.
Considérons maintenant le passif dcTopération. Le gouver-
nement pour pouvoir encaisser de suite le prix des biens mis successivement en vente, fit trois émissions de titres (obligations ecclésiastiques), rapportant 5 0/0, et qu'on aurait accepté en paiement des immeubles vendus. Ces titres sont de coupures différentes : de 100 lire à 50.000 lire. Nous avons déjà donné (1) le nombre des obligations émises successivement, et leur valeur au moment de rémission. La première émission et la seconde furent respectivement de 250 millions de lire; les titres de ces émissions furent amortis ou retirés. La troisième émission fut de 333.000.000 délire. Au 30 juin 1899 il y en avait encore en circulation pour 84.705.600 lire. Or, puisque les biens à vendre ont une valeur d'environ 28 millions 1/2, on voit qu'il en a été émis une quantité supérieure à la valeur des biens ecclésiastiques. C'est pour cette raison que l'Etat chaque année dépense une certaine somme pour amortir l'excédent. Outre un passif de 2.977.698 lire qui figure dans l'état patrimonial de l'Etat, on trouve encore au passif les dépenses d'administration, de vente, etc., des biens ecclésiastiques, et l'amortissement des obligations ecclésiastiques, ainsi qu'il est exposé dans le tableau suivant.
Dépenses.
Amortissement des Ordinaires Extraordinaires obligations
lire lire lire
1874 5.12i.ll3 1.436 000 28 503.400
1884, 1" semestre... 1.865.503 426.894 797 000
(1) Marché financier en 1896-97, p. 452-3.
