IM LES QUARTIERS D'HIVER MS TK00PE6, POINT DE DËPART
de quoi soutenir la dépense de la guerre, le peuple ne sera point foulé, etSon Éminence, sur la fin d'une longue guerre étrangère et ensuite d'une civile, dont toutes les parties du royaume ont été agitées, fera voir à toutes tes nations qu'il n'appartient qu'à son génie de trouver des moyens pour continuer les horribles frais à quoi l'Ëlat est engagé pour soi et ses alliés, et en même temps faire sentir au peuple du soulagement. Cela fera admirer sa conduite et le bénir des peuples dont il tient la fortune en sa main. J'estime que Son Ëminence, lisant ceci, me fera bien l'honneur de croire que je l'écris sans aucune pensée que celle que doit avoir pour sa gloire un homme aussi attaché à son service que je suis, et elle se souviendra, s'il lui plaît, qu'elle m'a commandé de ne lui rien cacher de ce que je croirais à propos pour rendre plus parfait l'établissement des quartiers d'hiver.
« Fabert. b « Fait à Sedan, le 9 décembre 1656 s*.
Le point de départ de Fabert dans son plan de réformes fmancières n'est autre, on le voit, que l'élabUssement, sur un nouveaupied,desquartiersd'hiver des troupes. En rattachant ainsi à l'ordre et à la discipline parmi les gens de guerre la régularité et l'économie dans les finances, Fabert saisissait à «ne hauteur où ne pouvait atteindre un homme à courte
1. Aut., Arch. nat., KK, 1074. Ce mùmoirc a élé publia, pour la première toia, ilans la Revae hUlùrique de» Ardennet, par H. Alpli. FeitIeL
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DE FIBERT BANS SOU PLIH BB RÉF(«HES PINiNClEftES. ISS
vue, le vérilable, le seul rapport capable de conduire alors à une soluliou pratique du grand problème qu'il s'était posé, à savoir, € que. le peuple ne paye pas un sol de ce qui lui est ordonné, qu'il ne soit employé en choses nécessaires et au bien de l'État ». En faisant valoir rintérêt du trésor de l'épai'gne," il présentait son projet par le côté le plus pratiqueet en même temps le plus séduisant pour Mazarin ; mais le côté qui l'avait séduit, lui, le large cœur, c'était l'intérêt public. Aussi, tandis que, pour le malheur de ces temps, toute entreprise, bonne ou mauvaise, était plus ou moins couverte d'ombre et de mystère, ce fut au grand jour qu'il voulut que la sienne parût ( pour la satisfaction générale des peuples ». Avant de préciser le véritable sens des propositions ■ contenues dans le mémoire du 9 décembre 1656, et de nous prononcer déAnîlivemeot sur leur haute portée, il convient de revenir un peu en arrière, afin d'éclairer nos appréciations. Un rapide coup d'oeil jeté sur l'organisation financière en France, dans la première moitié du dix-septième siècle, et particulièrement sur le système d'impositions qui y était suivi, parait indispensable pour l'intelligence du dessein conçu par Fabert. Nous dirons ensuite quelques mots sur l'état de l'administration militaire pendant et »près la Fronde. Enfin, nous exposerons les principales réformes projetées ou accomplies par Fabert avant l'envoi de son mémoire à Mazarin, et auxquelles il subordonnait les changements à introduiie dans l'administration fmancière du royaume.
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lis COUP D'aiL s» L-OftGANlUTlOIt i
Dane ranciume admiaistraiioa fioanciëre de la France, l'impôt direct affectait, quant à l'objet sur lequel reposait la taxation, deux formes principales, a^ant nom de tailU personnelle et de taille réelle, la première portant sur les facultés das contribuables tant mobilières qu'immobilièrer, et se payant au lieu du domicile, l'autre assignée sur les biens-fonds, indépendammeat du domicile, et d'après une évaluation convenue dans un registre cadastral.
En principe, la taille personnelle était une véritable imposition générale de tous les revenus et répondait asses bien auK prescriptions de l'équité ; mais ce cai'actère, emprunté aux premiers impôts directs et permaiieots levés en France, e'effiiça peu à peu dans la pratique, sous l'action des privilèges et des abus auxquels elle offlait une large prise.^Tout le terrain qu'elle perdit dans l'opinion des peuples, la taille réelle le gagna, malgré les inconvénients inhérents à sa nature et ceux qu'avait développés l'application.
Cependant, chacun de ces systèmes, éloigné de ses formes primitives, consacrait l'inégalité devant le 0SC. D'un oôlé, la taille pei'sonnelle ne se levait, parmi les roturiers, que sur ceux qui, ne jouissant d'aucune exemption, habitaient les lieux taillables ; de l'auti'e, la taiUe réelle atteignait seulement les terres en roture, soit que celles-ci fussent possédées par des nobles, soit qu'elles appartinssent à des roturiers ^
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TAILLE i>BBS0HNB4iLK BT TAILLB RÉELLE. W
En tout cas, une bairièi-e fixe entra les terres était préférable à ime barrière entre tes personnel» que les intéréls et les passioDs tendaient sans cesse à rendre plus haute et plus diiiCcile à franchir. Qui n'aurait, d'ailleurs, préféré à un privilège en quelque sorte légal une injustice entée sur l'arbitraire?
Aussi la taille i-éelle fut-elle enviée de bonne heure au petit nombre de provinces méridionales de droit écrit où elle était en usage. Les légistes la préoomsèreat dans l^rs écrite bien avant qu'elle trouvât des défenseurs au sein des assemblées politiques. La démons^ tration la plus énergique dont elle fut l'objet eut Heu en Dauphiné, à la fin du seisiènte siècle ; le tiers état, représenté pai' quelques hommes de bien, y soutint avec autant d'éloquence que de courage, contre la noblesee, le clei^é, la chambre des comptes et le bureau des ûnaneea de ta province, une lutte d'un demi-siècle, dont le prix Sat, en 1639, un règlement royal qui déclara définitivement la réalité de l'impôt.
Hais la taille réelle n'était que l'exception, et ta plus grande partie de la France, régie par le droit coutumier, était assujettie è la taille personnelle ou mixte. Ce système, avec l'arbitraipc et l'inégalité aux dilféreats degrés de la répartition, revêtit toutes les formes sdus lesquelles peuvent s'exercer les calculs de l'intérêt personnel. Les innombrables abus dont il fut la souitie amenèrent la ruine des classes pau-
i-eV«nu( de l'indutria. tla regiMre ipéd*!, ansloruc au cadastre, te rapportait i l'évaluation de ce ajiitingent particaliBr. (Parieu, Sûtmre det impôU généraux sut la propriété et te revenu, Paris, 1856.
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118 iMt>osrnOHS ikoirectes,
vres, principalement des populations rurales, elle
dépérissement de l'agriculture.
La plaie de l'ai^itraire et du privilège n'épargna pas davantage les impositions indirectes exploitées par une armée de fermiers corrompus, insatiables, assez riches pour acheter l'impunité ; les aides, d'une assiette inégale, d'une perception compliquée, su jettes à des crues, portèrent moins sur les objets de consommation volontaire que sur ceux de première nécessité, moins sur les riches que sur les pauvres ; l'excès de la taxation et les mesures oppressives auxquelles donnèrent lieu les gabelles dans le plus grand nombre des provinces, firent de cet impôt un des plus odieux; eaûn, la multiplicité etl'exagét'ationdes traites foraines et des douanes créèrent des obstacles presque insurmontables au développement de l'industrie et du commerce intérieur et extérieur.
Telsepiésentaitdanssonensemble,avantLoui8XIV, le système des impositions, avec les principaux inconvéoienls et les vices attachés à chacune d'elles en particulier ; lesbesoins du trésor etla force des choses, bien plus que la volonté des hommes, l'avaient ainsi fait. Une longue suite de règlements, d'édits et d'ordonnances attestent, malgré leur impuissance, les efforts de la royauté pour prévenir et atténuer les maux qu'il engendra. Dans un but plus désintéressé que les rois, le tiers .état indiqua d'utiles réformes à accomplir dans l'ordre financier, mais ses remontrances, parfois très vives, ne furent pas toujours prises en considération.
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SULLY, RICHELIEU, MAZATIIN. — LA rRUNDE. it9
Entre les minisires dévoués au biea public, Sully témoigna aux classes pauvres et aux populations agricoles, plus prorondément lésées que les autres, une sollicitude éclairée qui se traduisît par des actes. Quoique Richelieu considéi-âl trop les finances de l'État comme une caisse militaire destinée exclusivemeat subvenir aux immenses nécessités de la guerre, il manifesta des intentions généreuses en faveur des classes populaires, et satisfit quelquefois aux vœui émis dans les cahiers du tiers état '. Sous Mazarin, le parlement, dont la résistance à l'autorité royale suscita la première fronde, fit de sérieuses propositions d'amélioration du régime financier en vue de l'intérêt général ; mais l'égoïsme et la timidité de ses magistrats, les mesquineries de l'esprit de corps et la vaine recherche de la popularité voilèrent bientôt ce noble but.
Vint ensuite la Fronde aristocratique, qui vit le comble de tous les excès ; la misère s'étendit alors sur les provinces comme une plaie béante que la charité héroïque de Vincent de Paul, de ses disciples et de ses émules, s'appliqua à panser sans pouvoir la guérir, et qui amena un épuisement général, dont les effets se prolongèrent bien au delà du terme assigné par l'histoire â celte sanghinle comédie.
I.On inovuTanni Archiva des affaire) élrtmgèrei (Fkmice, t. \CV^ une piùco manuscrite, iJe lUO, sans nom il'auteur, inlitnléc : • Comfilainte du laboureur à Uonseigneur le cerdinal de 'Biclielieu >, où Mnt exposés, il'nne ninnièrc suisisunle. avec lei abus aumiucls don. unit lieu, à c«tte époquB, russiclte de la mille, les majens d'y
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130 DÉSORDRE DtS INSTITLTEONS MILITAIRES.
Le désordre général dont la Fionilc avait jeté les semences s'était étendu hécessîiii'ement aux institutions militaires. Les intendants de police, justice et ttnances envoyés dans les provinces, ne pouvaient à eux seuls, malgré l'étendue et l'importance de leurs attributions, suppltïer à une hiérarchie administrative complète, chaînée de la transraissioa et de l'exécution des ordres du pouvoir central. Si, malgré leur suppression prononcée en 1648, quelques-uns de ces administrateurs étaient parvenus, au milieu des troubles civils, à se maintenir en Picardie, en Champagne et dans quelques autres provinces, ce n'avait été que pour y jouir du triste spectacle de leur impuissance en face d'infractions continuelles aux règlements, et de désordres flagrants que, parleurinstitution même, ils étaient appelés à prévenir ou à réprimer. L'absence d'hiérarchie explique comment, à cette époque, l'oubli menaçaitd'aUcindre les nombreux règlements par lesquels Riclieh eu étaitentré au vif des questions les plus importantes dans toutes les branches de l'administration militaire nais-sante; comment aussi l'ordonnance royale du A novembre 1651, qui rappelait à l'égard du logement et de la subsistance des gens de guerre les meilleures dispositions des ordonnances passées, n'était plus que lettre morte ; comment enfin restaient sans effet les prescriptions prévoyantes édictées depuis plusieurs années par le secrélaire d'État de la guerre, le laborieux Le Tcllier. Ce vice radical devait durer longtemps encore, — aussi longtemps que l'ancien régime monarchique, — et rendre
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LICENCï: des TRODPES en quartiers D'HIVER. 131
inefficaces les plus sages mesures. Le sévère et tenace Louvois lui-même, qui trouva plus tard, à son arrivée au ministère, le plus dur de la besogne taillé par son père, n« passa-t-U pas sa vie à se plaindre de l'inobservation d'ordonnances et de règlemeots sans cesse fantedemoyens réguliers ne resta-t-il pas toujours du système que spa génie
d'inefficacité des règlelait une autre, également rêtor les abus, on s'atlar les palliatiCs et les me- ; Lonter aux vraies sources
I ion aux légitimes besoins
I L, qu'arrivait-il lorsqu'à
l'issue d'une campagne au delà des frontières, les troupes rentraient dans les villes de garnison du royaume? Pendant la trôve de cinq mois, si propre à éterniser la guerre, qui succédait à la période des opérations, la pluj^rt des oHiciers abandonnaieut Leurs charges avec ou sans congé de leurs chefs ; les soldais, dont l'activité n'étaiL pas entretenue par des exercices assez fréquents et réguliers, restaient exposés aux dangers de l'inaction ; mal recrutés, ii'régulièrement soldés, victimes des relenues illicites que les capitaines, sous prétexte de l'habillement, de l'équipement et de l'armement, mis à leur charge, faisaient sur les allocations réglementaires, ils recherchaient par la violence ce que les ordonnances ne
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t33 FAUERT S'APPLIQUE A RETABLIR
leur attribuaient pas et ce que leurs chefs leur eilorquaient. Que pouvaient devenir ces malheureux soudoyés, uue fois engagés dans la voie de la révollc et des rapines? Les uns désertaient, les autres passaient sans congé d'une troupe à une autre pour toucher deux fois le prix de l'enrôlement. Ceux-ci escortaient les faux-saulnîers, ceux-là Faisaient publiquement la contrebande du sel , ruineuse pour la ferme des gabelles. Au mépris des peines les plus sévères, cavaliers et gens de pied, forçant la garde montée par les boui^eois aux portes des villes et des bourgs, s'en allaient dégradant les cultures, arrêtant les convois, pillant les maisons et les églises, incendiant les fermes, forçant les châteaux forts, enlevant les bestiaux, les clievaux, les charrues, les meubles et jusqu'aux outils de travail et aux instruments de labour des pauvres habitants.
Fabert avait vu de près ces maux et ces abus ; de longue date il en avait cherché le remède. Pendant l'hiver de 1653 à 1654, pourvu du commandement des troupes en quartiers d'hiver entre Aisne et Meuse, il s'était appliqué à faire respecter la discipline eti rétablir l'ordre dans tous les services, notamment dans ceux de la solde et des subsistances. Nous avons rapporté plus haut comment, envoyé dans le Limbourg au commencement de l'année 1654, pour obliger le duc de Lorraine et le prince de Condé à évacuer les terres de l'électeur de Cologne, il avait réussi à assurer la subsititance d'un corps d'armée de sept à huit mille hommes sans fouier les
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