FIN

APPENDICE

Ainsi que je l'ai rapporté (pages 313 et suivantes), dans la séance secrète du mercredi 6 décembre, il y eut d'abord trois scrutins par appel nominal sur ces trois questions : la réception par le maréchal Ney des émissaires de l'usurpateur dans la nuit du 13 au 14 mars; la lecture de la proclamation le 14 mars sur la place de Lons-le-Saunier; la qualification du crime de haute trahison. D'après les résultats affirmatifs de ces appels nominaux, l'accusé se trouvant convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, la Chambre des pairs eut à délibérer sur l'application de la peine. Elle eut à se déterminer entre les dispositions du Gode pénal et celles des lois militaires. Un premier appel nominal donna comme résultat : 142 voix pour la mort suivant les lois militaires, 1 voix pour la mort suivant le Code pénal, 13 voix pour la déportation et 5 abstentions.

Un second et dernier appel modifia ainsi le scrutin : pour la mort suivant les lois militaires, 139 voix; pour la déportation, 17, et 5 abstentions. Voici les noms des pairs de France, disposés suivant ces trois catégories dans ce scrutin qui forma la décision définitive de la Chambre des pairs.

Second appel nominal sur l'application de la peine.