LA SÉANCE DU 6 DECEMBRE. LA CONDAMNATION

Séance préliminaire du 6 dcceudire. — Motion du comte de Taschcr tendant à interdire la discussion de l'article 12 de la convention do Paris. — Protestation de Lanjuinais. — Observations de Porcher de Richebourg et de Mole. — Arrêt secret pris par la Chandjre des pairs pour empêcher même la lecture de l'article 12. — Séance publique. — Plaidoirie de Rerryer. — Demande de remise de la discussion au lendemain. — Opposition de Rellart. — Suspension de séance. — Le mar<|uis de Sémouville et Rerryer père. — Lally-Tollendal et Rerryer fils. — Rédaction par Dupiii d'une protestation destinée au maréchal. — Reprise de la séance et de la plaidoirie de Rerryer. — Interruption de Rellart. — Réquisitoire déposé par lui pour interdire toute discussion sur la conventicm du 3 juillet. — Observations sur ce réquisitoire. — Déclaration de Dupin. — Protestation du maréchal IS'ey. — Interdiction faite par lui à ses défenseurs de continuer toute plaidoirie. — Clôture des débats. — Retrait de l'accusé, de la défense, des témoins et du public. — Séance secrète pour la délibération de l'arrêt définitif. — Motions diverses. — MM. de Lally-Tollendal, Lanjuinais, d'Aligre, de INicolaï. — On posera trois questions sur le fait et une sur la peine. — Appels nominaux. — Vote du duc de Rroglie sur la troisième question. — Deux appels nominaux sur l'application de la peine. — Entretien secret de Lanjuinais et Porcher de Richebourg avec le duc de Rroglie. — Le général Colaud et M. de Fontanes. — Le comte de Lynch et la guillotine. — La peine capitale suivant les lois militaires est prononcée contre Ney. — Examen du dernier appel nominal. — Question de savoir si l'on recommandera le condamné à la clémence royale. — Refus. — Rédaction et lecture de l'arrêt définitif. — Signalement du maréchal. — Décret du 12 mai 1793. — Nouveau réquisitoire pour rayer le nom du maréchal des registres de l'ordre de la Légion d'honneur. — Signature de l'arrêt. — Examen de ce document. — Dernières impressions. — Nouveau refus de reconmiander le maréchal à la commisération du Roi. — Fin de la séance. — Physionomie du dernier scrutin. — Les absents. — Il n'y a pas eu de banquet après la séance *""