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madame Mory l, en qualité de témoin à décharge.

Il avait été dit que les pairs de France eux-mêmes devraient arriver avant dix heures ; c'est que la séance publique devait être et fut effectivement précédée d'une séance préliminaire, dont le procèsverbal ne laisse pas d'être assez curieux. D'abord après avoir constaté le droit de chacun des juges de faire des observations, d'adresser des questions à l'accusé, aux témoins, aux défenseurs, le président les engagea à s'en montrer extrêmement sobres, et à n'en user autant que possible, que par son intermédiaire, pour ne pas allonger les débats, éviter de faire connaître à l'avance leur opinion et aussi ne pas se laisser entraîner peut-être dans des subtilités judiciaires, dont la portée leur pourrait échapper.

Ensuite, ce qui était tout à fait nouveau, ce qui ne s'est pas représenté depuis, M. Dambray recommanda expressément aux pairs de ne pas se couvrir en audience, parce que, ajouta-t-il, il avait refusé cette faculté aux défenseurs. Gela peut paraître une futilité, une simple question d'étiquette, aux personnes peu versées dans les choses judiciaires ; mais, dans ses Souvenirs, M. Berryer père le relève avec raison

1. Madame Mory, la seule femme qui ait paru dans l'enceinte de la Cour des pairs pendant cette procédure, dépose avec beaucoup de clarté qu'un comte italien qu'elle connaissait à Dijon l'avait assurée que le maréchal Ney éprouvait beaucoup de chagrin de l'arrivée de Bonaparte et qu'il l'avait dit à M. de Baguani et qu'il était très heureux d'être étranger à tous ces événements. Le maréchal assure qu'il n'a pas l'honneur de connaître • Madame Mory et qu'il ne se rappelle pas avoir eu une telle

conversation avec ce comte italien.

comme un fait fort grave. En effet, quand le président dit au défenseur : « Avocat, couvrez- vous », c'est une reconnaissance de la noblesse de sa profession, c'est comme s'il lui disait : « Avocat, parlez librement. » Lors donc que M. Dambray avait fait savoir aux trois avocats qu'il ne leur permettrait pas de parler couverts, c'avait été comme s'il les eût prévenus qu'il n'entendait pas laisser à la défense toute sa liberté.

La suite le prouva bien.

Sous la signature « A. Martain ville », la Quotidienne fait précéder son compte rendu de la première audience d'une colonne de réflexions.

« ... Il nous semble voir la France et l'Europe qui, en longs habits de deuil, se présentent dans cette enceinte, pour voir consacrer de nouveau les principes sévères, les principes éternels, quoique trop longtemps oubliés, d'où dépendent à la fois la tranquillité des peuples, la stabilité des gouvernements et la paix du monde. Ces réflexions venaient nous assaillir au moment où nous entrions dans la majestueuse enceinte où siégeait le Sénat de la nation, environné d'une brillante élite de citoyens volontairement armés. »

C'est encore la Quotidienne qui, prévoyant que la défense établirait que l'accusé avait été fidèle jusqu'au 14 mars après midi, ajoutait spirituellement : « On plaidera les circonstances atténuantes; on ne niera pas le crime du maréchal, on dira qu'il l'a improvisé. »

La postérité dira, elle, qu'en paraissant devant la Chambre des pairs, à laquelle aucune loi n'avait alors conféré de pouvoirs judiciaires; devant la Chambre des pairs diminuée de ceux de ses membres qui avaient fait partie de celle des Cent-Jours, augmentée de quatre-vingt-quatorze nouveaux membres, qui devaient avoir tous donné des gages de leur royalisme, le maréchal Ney ne paraissait pas devant un tribunal, mais devant une commission composée presque exclusivement de ses adversaires politiques.

La Chambre, ainsi qu'il avait été annoncé, entra en séance publique à dix heures et demie ; presque tous les ambassadeurs et ministres accrédités à Paris, une foule de députés, de généraux, russes, anglais, étaient dans les tribunes.

Le banc des ministres était occupé par MM. de Vaublanc, Dubouchage, ttarbé-Marbois et Decazes, ministres de l'intérieur, de la marine, de la justice et de la police. Auprès d'eux se trouvait M. Bellart.

Lorsque les pairs eurent pris chacun leur place, on procéda à l'appel nominal, qui constata la présence de cent soixante et un membres.

Le président, sadressant aux huissiers de la Chambre, dit : « Introduisez l'accusé. »

Il se fit un profond silence. Le maréchal parut entouré, disent les journaux de l'époque, de quatre grenadiers royaux, nous savons que cela veut dire de quatre gardes du corps, choisis dans la compagnie de Grammont.

Il portait son grand uniforme et toutes ses décorations.

Martainville dit qu'à son entrée il semblait très ému, mais ajoute qu'ensuite, il parla d'une voix très ferme. Il alla s'asseoir sur un fauteuil placé en face des juges et de la plus grande des tribunes, ayant à sa droite Me Berryer. son défenseur, et à sa gaucbe, M. Dupin, son conseil.

M. le président adresse à l'accusé la question de forme, pour constater son identité, puis MM. Cauchy père et fils donnent, en se relayant, lecture de l'acte d'accusation, rédigé par M. Bellart, mais signé de tous les ministres commissaires du roi : Richelieu, Barbé-Marbois, comte Dubouebage. duc de Feltre, Vaublanc, Gorvetto, Decazes, Bellart.

Quand cette lecture est terminée, M. Dambray la résume, puis il dit au maréchal :

« — Voilà de quoi l'on vous accuse, vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous. Le crime qu'on vous impute est odieux à tous les bons Français ; mais, quand vous êtes traduit devant la Chambre des pairs, vous n'avez pas à craindre que la haine du crime s'étende jusqu'à l'accusé qui s'en trouve prévenu. Vos juges auraient plutôt à se défendre des souvenirs glorieux attachés à votre nom, que de préventions résultant du titre de l'accusation. Vous pouvez donc exposer sans crainte et sans défiance tout ce que vous croirez utile à votre justification. Mais avant d'ouvrir les débats, je dois, pour remplir les intentions de la Chambre, vous

mettre à même de faire valoir les moyens préjudiciels que vous auriez à proposer. »

Au lieu du maréchal, ce fut Me Berryer qui se leva et qui, dans un discours très savamment élaboré, conclut à ce qu'il plût à la Chambre, attendu que toute la procédure faite depuis l'arrêt de renvoi était nulle, ajourner le procès jusqu'à ce qu'une loi eût été rendue qui fixerait sa compétence et déterminerait le mode de procéder devant elle.

M. Bellart combattit ces conclusions avec une sorte d'impatience fébrile et prononça des phrases dans le goût de celles-ci :

« Les défenseurs de l'accusé annoncent qu'ils sont bien loin d'avoir terminé l'exposé de leurs moyens préjudiciels; je demande qu'ils les présentent cumulativement devant les tribunaux du dernier ressort, tous les moyens doivent être plaides à la fois. Il n'est plus lemPs de chercher la justification du maréchal dans une sorte d'affectation à éluder tous les tribunaux et tous les juges. Plus de divagation; le

éril de ce procès doit avoir des bornes. » ^ Me t>uP'n rePn(lue et» en outre des moyens dévenés par son confrère, argua du peu de temps ls avaient eu pour prendre connaissance d'un ^U *>r aussi volumineux.

%* 13ellart insista pour que le débat s'ouvrît im-

.jiatement.

f&e chambre se retira pour délibérer sur l'incident.

procès-verbal de la séance secrète constate oaîr, un seul, qu'il ne nomme pas, fut d avis

d'adopter les conclusions de la défense, c'est-à-dire d'ajourner le procès jusqu'après la passation d une loi. Tous les autres furent d'un avis contraire et crurent faire beaucoup de renvoyer les débats au surlendemain, jeudi 23, jour auquel le maréchal devrait présenter cumulât i venient tous les moyens préjudiciels.

En conséquence, M. Dambray ouvrit l'audience du 23 en adressant ces paroles au maréchal :

« — On vous a accordé la faculté de présenter vos moyens préjudiciels, autres que ceux produits dans la première audience ; faites-les connaître.

» — Monseigneur le chancelier et Nosseigneurs les pairs, répondit M* Berryer, nos conclusions tendent à ce qu'il plaise à la Cour déclarer la procédure tenue devant elle nulle et de nul effet; en conséquence, ordonner qu'elle sera recommencée en la forme voulue par la loi. »

Me Berryer développe compendieusement cinq prétendus moyens de nullité. Il faut avouer que toutes ces arguties étaient des moyens peu digues de la défense d'un semblable accusé, que ces chicanes de procureurs eussent été capables de tuer l'intérêt qu'il inspirait, si elles avaient dû se prolonger. La seule lecture des états de service du maréchal, le récit de quelques-unes des actions de sa vie, la belle lettre du maréchal Moncey, l'eussent défendu bien mieux que toute cette paperasserie et que tout ce verbiage.

Heureusement, après que M. Bellart eut repoussé

un à un les cinq prétendus moyens de nullité, Me Dupin prit à son tour la parole et plaça la question sur un terrain plus pratique, en même temps que plus élevé :

« — Pouvions-nous assigner nos témoins hier pour les faire comparaître aujourd'hui ? Il y a des difficultés physiques devant lesquelles nous avons dû être arrêtés. Nous ne voulons pas d'une justice anticipée. Vous vous appuyez sur la proclamation de Lons-le- Saulnier; nous voulons développer les circonstances qui l'expliquent. Vous voulez placer notre tête sous la foudre, nous voulons vous expliquer comment l'orage s'est formé. »

Cette fois, la Chambre se sentit émue, entraînée; elle n'avait précédemment accordé qu'un délai de quarante-huit heures, elle en accorda un de onze jours, ajournant l'audience au lundi 4 décembre pour l'ouverture définitive des débats, lesquels se devaient poursuivre sans interruption jusqu'au jugement.

La Chambre, dans la séance préparatoire qu'elle avait consacrée à fixer son mode de procéder, avait décidé que, s'il arrivaitque deux membres parents ou alliés à un certain degré venaient à voter dans le même sens, leurs deux voix ne compteraient que pour une.

Le procès-verbal de la séance secrète du 23 constate la présence de cent cinquante-six membres seulement, sur lesquels cent six, réduits à cent deux pour la cause que je viens de dire, votèrent pour l'ajournement au 4 décembre ; trente pour l'ajournement à huitaine; dix-huit, réduits à dix-sept, pour refus de

Pigitiiïttd hy ("jnngïf

tout délai; deux pour l'ouverture immédiate des débats.

Martainville dit : « En entendant ce renvoi de l'affaire au 4 décembre, la physionomie du maréchal, jusqu'alors triste et soucieuse, a paru s'épanouir ; il a adressé à ses défenseurs un sourire de satisfaction et de reconnaissance. »

Du 20 novembre au matin jusqu'au 23 au soir, le maréchal était resté au Luxembourg; le 23 au soir, il fut réintégré à la Conciergerie, qu'il ne quitta que le 4 décembre au matin, pour n'y plus reparaître.

Ce délai de onze jours accordé à l'accusé avait rendu furieux les ministres-commissaires du roi et tout le parti de l'émigration; ils s'en plaignaient ouvertement comme d'un déni de justice, comme d'une forfaiture des juges. On aurait dit que la stabilité du trône des Bourbons, que le bonheur de la France tenaient à l'immolation de l'un de ses enfants les plus illustres et qu'on ne pût accomplir trop tôt le sanglant sacrifice.

D'un autre côté, le nombre et les efforts de ses amis s'accroissaient d une manière de plus en plus inquiétante pour le gouvernement ; la police civile, la police militaire étaient à bout de forces, La prison de l'Abbaye était comble; plus de vingt mille officiers en demi-solde ou en retrait d'emploi s'obstinaient à rester à Paris et se montraient partout, en dépit des ordres de Gouvion Saint-Cyr qui les reléguaient dans leurs foyers; un enlèvement, une attaque de vive force semblaient imminents.

On ne saurait se faire une idée du spectacle que présentait Paris à cette époque, ni se mettre par la pensée au niveau des passions politiques qui s'y agitaient en sens contraire.

« J'étais alors, écrivait un certain M. M..., je ne dirai pas commis, mais garçon libraire, chez un M. Renard, 12, rue Caumartin. Prêtre marié à une ancienne religieuse, il avait occupé à la Commune révolutionnaire je ne sais quel emploi subalterne et, quand il pleuvait, on pouvait lire sur son enseigne ces mots, qu'une couche de badigeon n'avait qu'imparfaitement effacés : Libraire de S. A. I. la princesse Pauline. Ces gens-là avaient donc beaucoup à se faire pardonner, aussi affichaient-ils un royalisme féroce. Leur boutique était le rendez-vous d'émigrés rentrés, de transfuges de tous les partis, de prêtres et. de dévotes; pendant cette suspension de onze jours, il s'y tenait de vrais propos de cannibales.

» Par contre, il y avait dans cette même famille, un soldat d'Espagne revenu des pontons, partisan fanatique de l'Empire et de tout ce qui s'y rattachait. Après avoir rongé notre frein tout le long de la journée, nous nous réunissions le soir à quelques commis du voisinage, pour maudire à notre aise l'étranger, les Bourbons, toute la séquelle et calculer les chances d'un enlèvement du maréchal. »

Si impatiemment attendu, le 4 décembre arrive

Digitiz

enfin, qui devait amener le dénouement du drame qui tenait en suspens Paris, la France, l'Europe entière.

Le tirage et la publicité des journaux étaient loin d'avoir l'importance qu'ils ont aujourd'hui; on ne connaissait pas la vente au numéro.

Propriétaire de la Quotidienne, M. Michaud s'avisa de conserver la composition du compte rendu de Martainville et d'en faire chaque soir une brochure qui se vendait vingt-cinq ou cinquante centimes, suivant qu'elle renfermait ou comprenait une ou deux feuilles d'impression. Cette brochure fut réimprimée à Marseille et contrefaite en Belgique. Gagliani le père en fit une traduction anglaise. Enfin, Evariste Dumoulin fut autorisé à publier in extenso la sténographie des débats.

Tout cela s'enlevait avec fureur.

Les gens prudents ne se hasardaient guère aux abords du Luxembourg, dont le jardin était converti en un bivouac pour les troupes. On avait fait du théâtre de l'Odéon un corps de garde pour la milice citoyenne.

Il ne suffisait pas, pour pénétrer dans une partie quelconque du palais, d'être porteur d'une carte d'entrée en bonne forme, il fallait l'être encore d'une physionomie qui ne déplût pas trop aux divers commissaires ou agents par le contrôle desquels il fallait successivement passer; nombre de curieux, peutêtre inoffensifs, se virent ouvrir les portes du Dépôt de la Préfecture de police, au lieu de celles de la salle d'audience.

228 lk marAchal ney

Le 4, toutes les places réservées se trouvèrent occupées dès huit heures; il ne fallut pas de médiocres protections aux retardataires pour obtenir une chaise, un tabouret, ou même simplement la permission de se tenir debout dans les couloirs. Une fois entré, il eut été imprudent de chercher à sortir; il est vrai qu'une fois entré, chacun trouvait, ainsi que nous le verrons, à boire et à manger, à peu près à discrétion, aux frais du maréchal ou de ses héritiers.

Dans la séance préliminaire du 4, la Chambre établit un point important de son mode de procéder, elle décida qu'au cas où une condamnation interviendrait, elle ne pourrait être prononcée qu'à la majorité des cinq huitièmes des voix; elle le décida par 141 voix contre 14, lesquelles étaient d'avis de se contenter de la simple majorité.

Relativement à cette question préjudicielle, nous trouvons dans les Souvenirs et Mémoires, dont le directeur est M. Paul Bonnefon, bibliothécaire à l'Arsenal, une lettre fort intéressante de M. Dambray au garde des sceaux, au sujet du vote de la sentence. Cette lettre que nous citons provient de la collection Labouchère, à la bibliothèque de Nantes.

Paris, 29 novembre 1815.

« Monsieur le garde des sceaux, » Je crois devoir appeler l'attention de Votre

Excellence et celle des autres ministres de Sa Majesté sur une difficulté qu'on se propose d'élever à la Chambre des pairs, au moment du jugement du maréchal Ney. Il en fut question, dès hier, dans une séance fort étrangère au procès, où l'un des pairs ne craignit pas d'annoncer à l'avance qu'il était impossible de juger a la simple majorité, à la même majorité que dans une cour spéciale composée de huit juges, et que si le roi ne prescrivait pas luimême un autre mode par une nouvelle ordonnance, la Chambre des pairs ne pouvait manquer de l'adopter.

» Je remarquai que celle opinion était reçue avec une sorte de faveur, sans qu'on n'y donnât pour le moment aucune suite; mais je crus entrevoirie projet d'y revenir. J'en ai été plus fortement convaincu dans la soirée ; il y avait chez moi une trentaine de pairs, dont la plupart y avaient dîné; nous discourûmes amplement sur cette question; j'eus beau représenter que tout était décidé par l'ordonnance du roi qui soumettait notre juyement aux formes observées dans les cours d'assises. On insista fortement sur l'inconvenance et l'impossibilité de nous soumettre à de pareilles règles, et l'avis de plusieurs pairs influents et faits pour influer dans l'assemblée, comme MM. Garnier, Lally-Tollendal, le maréchal de Raguse et autres, fut que la Chambre des pairs, composée de cent soixante juges, ne pouvait pas décemment condamner à la majorité d'un seul.

» De tous les raisonnements employés à l'appui

de cette opinion, voici celui qui m'a paru le plus fort.

» L'ordonnance du roi dit que nous jugerons dans la même forme que les cours spéciales. Mais les cours spéciales sont composées de huit juges, sans qu'il puisse y en avoir ni plus ni moins. Pour que l'accusé soit condamné, il faut donc qu'il ait contre lui cinq voix contre trois, c'est-à-dire les cinq huitièmes des voix. Il est donc de toute justice d'exiger la même proportion dans le jugement à rendre dans la Chamhre des pairs.

» Je suis très convaincu que ce raisonnement n'est pas sans réplique, et que dans la Chambre même il y sera répondu avec force. Mais j'ignore si les réponses prévaudront et si le parti le plus favorable à l'accusé ne triomphera pas dans l'Assemblée.

» J'ai cru devoir vous prévenir de cette difficulté pour que le conseil des ministres décide dans sa sagesse si le roi ne doit pas prendre à cet égard l'initiative, en nous indiquant lui-même le mode de compter les voix, en autorisant la Chambre à le décider, afin qu'elle ne s'arroge pas d'elle-même un droit qui pourrait tirer à conséquence.

» Si le conseil des ministres décidait que la majorité pour condamner doit être les cinq huitièmes des voix, cette décision empêcherait de proposer une proportion plus avantageuse à l'accusé ; la décision pourrait être donnée par une simple ordonnance ou par une lettre qui me serait adressée par ordre du

roi. Je ne peux, à cet égard, que m'en rapporter à la sagesse du conseil.

» Recevez, monsieur le garde des sceaux, l'hommage de ma très haute considération.

» Le chancelier de France,

» D AMBRAT . »

A dix heures et demie, le président, ayant déclaré la séance ouverte, procéda à l'interrogatoire de l'accusé :

« — Monsieur le maréchal, où étiez-vous le 6 mars dernier ? »

Le maréchal se leva, salua la Cour, puis lut ce qui suit sur une feuille de papier que ses défenseurs venaient de lui mettre dans la maiti :

« — Monseigneur et messieurs les Pairs, je déclare que je vais répondre à toutes les questions qui me sont adressées, sous la réserve, toutefois, du bénéfice qui m'est attribué par l'article 12 de la capitulation de Paris et par le traité du 20 novembre dernier. »

Quand il se plaçait sous l'égide de la capitulation de Paris, le maréchal comprenait parfaitement que son article 12 le garantissait contre la recherche de ses opinions et de ses actes politiques, mais quand on lui faisait invoquer le traité du 20 novembre, il ne se doutait guère quon allait plaider que ce traité lui avait enlevé la qualité de citoyen français.

Nous ne donnerons de cet interrogatoire que les détails qui s'éloignent de ceux qu'il avait subis antérieurement.

Le maréchal rend hommage à la fidélité avec laquelle le général Grundler a transcrit ses réponses; il s'élève itérativement contre les inexactitudes de M. Deeazes.

« — J'ai dit que l'un des officiers qui m'ont été envoyés par Bertrand était blessé à la main ; il me fait dire que cet officier était manchot. — Il dit encore que j'ai hésité à reconnaître que j'avais baisé la main du roi; je n'ai pas hésité du tout.

» On a dit que j'avais donné l'assurance que je ramènerais Bonaparte dans une cage de fer; ceci n'est point exact et serait une sottise. J'ai dit qu'en hasardant une entreprise aussi folle il mériterait s s'il était pris, d'être mis dans une cage de fer, mais je ne me suis point chargé, moi, de l'exécution. Dussé-je être passé par les armes et déchiré en lambeaux, je suis prêt à confirmer cette déclaration.

» Dans la nuit du 13 au 14, des émissaires de Bonaparte arrivèrent de toutes parts et me circonvinrent; quelques-uns étaient des officiers de la garde déguisés. Ils m'ont tous dit, tous assuré que l'Autriche et l'Angleterre étaient d'accord avec Napoléon ; que je serais responsable de la guerre civile *t du sang français qui pourrait être versé. Jusqu'alors j'avais été fidèle; il n'a pas fallu moins qu'une considération de cette valeur et le nom si

sacré de la patrie pour me faire oublier mes engagements. »

L'Empereur, à Sainte-Hélène, a pleinement confirmé à cet égard le dire de l'infortuné maréchal; on lit, en effet, dans le Mémorial :

« Ney quitta Paris tout au roi ; il n'a tourné qu'en croyant tout perdu. Au lieu de commander à ses troupes, il a été commandé par elles ; la plus grande partie de ses régiments l'avaient abandonné. Le reste allait se déclarer.

» Après sa proclamation, il écrivit à l'Empereur que ce qu'il venait de faire était uniquement dans l'intérêt de la patrie et que l'Empereur ne pouvant pas le trouver agréable, il le priait de trouver bon qu'il se retirât. »

D. — Pourquoi n'avez-vous pas conservé la lettre qui vous fut écrite par Bonaparte ou par le général Bertrand?

R. — La maréchale, dans un moment d'affliction et de terreur bien excusable, a ordonné qu'on la brûlât. Je suis arrivé à Paris le jour où La Bédoyère a été fusillé. Je n'ai pu sauver cette lettre, je le regrette, elle contenait des détails qui m'eussent été profitables.

Il parait que cette lettre, que l'accusation eût été fort désireuse de connaître, n'avait pas été détruite, ainsi que l'avait ordonné la maréchale. En voici le texte tel que nous le retrouvons dans le livre de M. de Vaulabelle; on ne voit pas bien quel profit l'accusé eût pu tirer de sa production :

« Mon cousin,

» Mon major général vous expédie Tordre de marche. Je ne doute pas qu'au moment où vous avez appris mon arrivée à Lyon, vous n'ayez fait reprendre à vos troupes le drapeau tricolore. Exécutez les ordres de Bertrand et venez me joindre à Chalon ; je vous recevrai comme le lendemain de la bataille de la Moskowa.