PAR LE PRÉFET

Le secrétaire-général

PEYRONET.

APPENDICE

Extrait d'un article inséré dans le Journal des Débats du samedi 30 septembre 1815 : .

« Il parait une consultation signée par M. Lacroix- Frain ville dont les conclusions sont qu'une commission militaire n'est point compétente pour juger M. le maréchal Ney. Le jurisconsulte s'appuie sur l'article 69 de la Charte qui déclare que les militaires conserveront leurs titres et leurs privilèges; or, un des privilèges des maréchaux, d'après les Constitutions, était de ne pouvoir comme grands officiers de l'Empire être jugés que par la Haute- Cour ; passant ensuite aux privilèges qui appartenaient aux anciens maréchaux de France, M. Lacroix-Frai n ville affirme qu'ils ont toujours été regardés comme grands officiers de la Couronne et qu'en cette qualité ils ne pouvaient être jugés que par la Cour des Pairs.

« L'histoire de France fournit, il est vrai, l'exemple de quatre maréchaux qui, n'étant point Pairs, ont été jugés par des commissions; mais aussi l'histoire, dit M. Lacroix- Franville a flétri ces jugements et les Parlements ont réclamé contre une pareille violation des droits. »

Monsieur le Duc,

Je ne connais pas cette consultation, mais elle explique en partie, ce qui a embarrassé ma conscience M. le maréchal Ney était Pair de France lorsqu'il a

A PPBND1 CE 497-

commis le délit que j'étais appelé à juger. La Charte constitutionnelle le rend justiciable de la Chambre des Pairs et le procès dont il s'agit doit donner lieu à la question de savoir si l'accusé ne doit pas être jugé par cette Chambre.

Cette question m'intéresse personnellement puisque j'ai été créé Pair par le Roi et que la question consistera piécisément à examiner si le prévenu a pu cesser d'être Pair avant d'avoir été jugé par les Pairs.

Or, il est de règle, qu'on ne peut pas être juge d'une question, à la solution de laquelle on a un intérêt personnel.

C'est pourquoi, Monsieur le Duc, et par respect pour l'ordonnance du Roi, je me suis refusé, en me conformant seulement mais en tout point, h l'excuse admise par la loi. Cette excuse était fondée, j'étais réellement malade et hors d'état de remplir les fonctions auxquelles m'appelait le Ministre de la Guerre.

D'autre part, comme premier Inspecteur Général de la Gendarmerie royale, j'avais remis moi-même le premier, la preuve matérielle du délit que j'étais appelé à juger ; j'en avais alors dans le Conseil et ailleurs manifesté hautement mon opinion et il est de principe que tout juge qui s'est ouvert de son opinion avant le jugement est, par cela seul, récusable. Le prévenu ayant le droit de me récuser, la délicatesse comme la loi me faisaient un devoir de me récuser moi-même.

Lorsque Messieurs le duc d'Otrante et le baron de Vitrolles m'ont fait l'honneur de venir chez moi au nom de Sa Majesté, je leur ai expliqué tous les motifs de mon refus et l'excuse respectueuse que j'employais.

Le premier les a estimés, le second les a combattu et ,

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accompagnés de préventions d'extrême rigueur. Il m'a fatigué beaucoup quoique me trouvant malade et dans le bain. Mais, il n'a pas ébranlé ma conscience que je ne pouvan sacrifier à des intérêts personnels.

MONCBV.

A Son Excellence le Duc de Feltre, Ministre Secrétaire d'État au Département de la Guerre

Monseigneur,

Je crois très important d'avoir l'honneur d'instruire Votre Excellence, d'un bruit répandu depuis hier dans cette ville et qui prend de la consistance.

Un ancien colonel nommé Lamotte et un autre officier dont je ne connais pas le nom encore, sont arrivés hier de Paris et ont dit qu'ils quittaient Paris pour ne pas se compromettre dans le coup qui était prêt à se faire pour délivrer le maréchal Ne y dans le cas ou il serait condamné. Je suis k leurs recherches. Ils ont quitté Soissons ce matin, mais ce qui m'engage encore plus à instruire Votre Excellence de ces propos c'est qu'il est très certain que presque tous les hommes dangereux de mon arrondissement l'ont quitté depuis cinq à six jours et plus pour se rendre à Paris. A la tête de ces derniers, je crois devoir placer sous les yeux de Votre Excellence, le lieutenant-

Le miaivtre a dit an roi que le ministre de la Police générale et le général d'BaptooU, ont été avertis afin qu'ils fussent sur leurs gar-

A renvoyer à M.le comte d'Ol-

APPENDICE

Extraitaurap général Charpentier et surtout Monsieur portda jour pour Quinète, ex-membre du Gouvernement pro- ,e roK visoire.

J'ai l'honneur d'être de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur,

Le Sous-Préfet de Soissons,