NULLITÉ DE MARIAGE ET LES
DISPENSES DE MARIAGE NON CONSOMMÉ, page 320
GÉNÉRALITÉS, pages 320 et ss.
Différence entre un jugement de divorce au civil et une sentence de nullité de juge ecclésiastique, page 323.
Art. Premier. — Quel juge est compétent pour traiter ces affaires ? page 324.
Art. II. — Quel Evêque est compétent. ^- Règles de compétence, page 324. — S'adresser à l'Ofïîcialité du diocèse où on habite, page 325.
Art. III. — Comment est composé le tribunal de l'Evêque !* — Oflicial ou vice-offîcial. — Les assesseurs. — Le ponent. — Les auditeurs. — Le défenseur du lien, page 326. — Les notaires. — Les appariteurs. — Procureurs et avocats, page 327.
Art. IV. — Le défenseur du lien, page 327. — Ses obligations. Ses droits, page 328.
Art. V. — Quels motifs de nullité peuvent être invoqués P page 329. — Trois grands chefs de nullité des contrats dans toutes les législations. — Un mariage est valide ou inexistant — Il ne peut être valide jusqu'à rescision, page
329. — Inhabilité d'un contractant ou des deux. — Vices du consentement. — Défaut de forme substantielle, page
330. — Ce sont les faits antérieurs ou concomitants au mariage qui seuls intéressent le juge ecclésiastique, page 331.
Art. VI. — Par quel aclc commence la procédure? page 331,
Art. Vil. — De Tenquête. page 332. — Le questionnaire. — Ordre à observer normalement pour les auditions. — La rédaction des réponses, page 332. — Le secret de l'en- (luète. — Conclusion judiciaire de l'enquête, i»age 333.
Art. MIL — Des plaidoiries. — Celle de Lavocat. — Celle du défenseur du lien, page 333.
Art. 1\. — De la sentence. — Décision collective des trois juges. — Ce qu'elle déclare. — Elle est rendue en public, page 334.
Art. X. — De l'appel. — Obligation pour le défenseur du lien de faire appel, page 334. — Tribunaux d'appel. — Nécessité de se pourvoir d'un certificat d'état libre avant de contracter un nouveau mariage, page 335.
Chap. IL — Dispense de mariage non consommé.
C'est une dispense. L'ofïicial n'intervient que comme conseiller. — Ou comme enquêteur si c'est à lui que l'enquête est confiée, page 33b. — L'Evêque et le défenseur du lien donnent de simples avis. — C'est le Pape en personne qui dispense. — On peut se marier sur un certificat d'état libre de l'Official, page 337.
Chap. m. — La compétence des tribunaux civils en matière de mariage.
Art. Premier. — Les époux ne sont pas baptisés, page 338.
Art. IL — Les effets purement civils du mariage, page 338.
Art. III. — Les procès en séparation de corps.
Art. lY. — Le divorce prononcé par les tribunaux séculiers, page 339.
Cas de conscience, page 341
Question Première. — Une personne chrétienne peut-elleintent( r à son conjoint une action en divorce ? page 341.
Ouest. IL — Peut-on poser en principe qu'on peut demander le divorce du moment qu'on n'a pas l'intention de se remarier ? page 341.
Quest. III. — Le désir que l'on a de n'avoir plus rien de comnmn avec un époux indigne, est-il une raison de demander le divorce i> page 342.
Quest. IV. — Cette séparation de corps ne sera-t-elle pas transformée de piano en divorce au bout de trois ans, à la demande de Lautre conjoint P page 343.
Quest. V. — La transformation de la séparation de corps en divorce n'aggravera-t-elle pas la situation de la personne qui n'aura demandé que la séparation de corps ? page 343
TAhLE DES MITIÈHES XXtX
Qaest. VI. — Est ce à diro qu'en aucun cas une personne chrétienne dont le mariage est valide et consommé ne puisse être autorisée à demander le divorce ? page 344.
Quest. VII. — Ne peut-on pas répondre du moins par une demande reconventionnelle en divorce dans une action où on est défendeur ? page 344.
CINQUIliME PARTIIÏ
DOCUMENTS, page 347
