Chapitre Premier. — Enquête d'état libre devant l'Ordinaire
Art. Premier. — Procédure de l'enquête d'état libre devant l'Ordinaire, page 67.
Art. lï. — Cas où Venqaèle (Véiai libre devant V Ordinaire peut encore s'imposer, page 68.
§ 1. Première catégorie : Les mariage^ d'étrangers, page 69. — Surtout quand il s'agit d'Italiens, page 70.
S 2. Deuxième catégorie : Les mariages de divorcés. — 1* Les divorcés qui prétendent n'avoir jaiuais contracté devant le curé, page 71. — Manière de procéder quand une personne divorcée prétend que son mariage n'a pas été contracté devant l'Eglise, page 7i2. — 2° L'Eglise a rendu aux conjoints leur liberté.
S 3. Troisième catégorie : Un nouveau baptisé veut bénéficier du cas de l'Apôtre, page 74. — Le mariage des non baptisés est réglé par la loi civile, page 75. — Un des deux infidèles mariés légitimement se fait baptiser, l'autre restant dans l'infidélité, page 76. — L'infidèle refuse de recevoir le baptême ou du moins de cohabiter avec le conjoint chrétien sine contumelia crealoris. — La procédure des interpellations, page 77. — Le conjoint infidèle viole les engagements pris par lui en réponse aux interpellations, page 78. — C'est le second mariage qui dissout le premier.
S 4. Quatrième catégorie : Les mariages des vagi. Le Codex juris canonici a déterminé quel est le propre curé des vagi, page 79.
S 5. Cinquième catégorie : Les mariages que des mineurs prétendent contracter contre la volonté de leurs parents. — Cas fort rare en France, page 80.
Chap. II. — L'Enquête du Curé.
Art. Prkmikiî. — Voir les futurs, page 81. — Imporlance de la comparution personnelle des futurs devant le curé. — On est sûr alors que le projet de mariage est sérieux. — On peut se rendre compte des dispositions des futurs. — On peut les préparer à recevoir le sacrement dans de meilleures conditions, page 82.
Art. II. — Faire produire les pièces nécessaires ou utiles, page 83. — Il est utile de se faire présenter les papiers de l'état civil, page 84.
Chap. m. — La production des actes du Baptême.
La présomption de baptême dont on se contente pour d'autres sacrements ne sutïït pas pour le mariage, page 85. — Le mariage entre un catholique et un non baptisé serait nul.
— L'acte de baptême fait découvrir la parenté spirituelle.
— Difïiculté de faire les notifications de droit si on n'a pas eu entre les mains les actes de baptême, page 86. — Fautil cependant refuser le sacrement de mariage à ceux qui ne peuvent produire leurs actes de baptême ? — Faire intervenir alors l'Ordinaire, page 87. — Ne pas se contenter d'actes de baptêmes anciens. — La confirmation, page 89.
Chap. IV. — La publication.
Ahtecle Préliminaire. -- Notions historiques, page 91.
Art. Premier. — Les prescriptions du Concile de Trente. — Le Concile de Trente avait précisé les dispositions du Concile de Latran, page 92.
Art. II. — Force obligatoire de cette loi. — Le curé ne peut de son autorité privée se dispenser de publier, page 93.
Art. III. — Qui peut dispenser le curé de publier en tout ou en partie ? — L'évêque a sur ce point les pouvoirs les plus étendus, page 94.
Art. IV. — A quel moment le curé est-il autorisé à faire les publications ? — Il ne peut publier sans l'autorisation de l'Ordinaire quand le mariage ne peut pas avoir lieu sans l'intervention de ce dernier, page 95.
Art. V. — Quel curé doit faire les publications ? — Qui est le propre curé d après Ne lemere et le Codex ? page 9b. — Les propres curés peuvent être en assez grand nombre pour un même mariage. — Le domicile des mineurs d'après le Codex juris canonici, page 97. — Quasi-domicile personnel des mineurs. — Permanence du domicile familial des majeurs, page 98. — Publication des bans dans les paroisses où les futurs ont fait des séjours notables, page 100.
Art. \T. — Où et quand doivent être faites les publications? Le lieu des publications. Le moment, page 101. — Les jours. — Continuité des publications.
Art. VIL — Forme des publications.
