CHAPITRE PREMIER

Le conflit des lois civile et religieuse. — Leur accord avant le mariage civil.

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10. Position du conflit ; trois phases possibles. ....... De OR 18 11. Première phase : la confusion des pouvoirs civil et religieux... 20 12. Deuxième phase : l’accord des deux pouvoirs................ 21 43. 1re période : la loi religieuse use simplement de la latitude assez rudimentaire que lui laisse la loi civile........ ane ccugdne 22

44. 2e période : il existe entre la loi religieuse et la loi civile un rapport dont la forme est susceptible de différents états........ 24 45. À. Influence de l'Église sur la législation matrimoniale des empereurs chrétiens et des rois barbares..." "ss > 16. B. L'Église fait sanctionner ses lois par les Capitulaires, et travaille à assurer l'indépendance de sa législation matrimoniale, 28

17. Elle poursuit de même l’indépendance de sa juridiction. ....... 31

18. Ce résultat est acquis au 1x° siècle; le témoignage d'Hincmar de Reims le Concile defRnDUr ARE REC PT EEE EC Ce 33

49. C! L'Église est absolue maîtresse du sacrement de mariage. Cause OtIMESUTE JOSONNDOUVOITe enr Se 37

20. D. Réapparition des prétentions du pouvoir civil en matière matrimoniale ; revendications légitimes et empiétements. Point de départ d’un mouvement séparatiste................. ee 39

21. Les causes de ce mouvement : le gallicanisme et le despotisme royal ; la Réforme-et le philosophisme......"..... 40

22. Le mouvement dans la juridiction : les causes de pur fait, l'appel COMMON ADUSSERE EE -e TT TA IOE Dia de vec Soon 7 23. Le mouvement dans la législation : son origine dans le refus de recevoir le Concile de Trente. ...... eo Tee > 4 24. Nécessité d’une réforme matrimoniale ; divergence entre le Conciletet le pouvoir royale 47 25. Les principaux actes législatifs de la royauté, leurs effets pratiques. Le rôle arbitraire de la jurisprudence................. 51

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26. Désaccord de fait entre les pouvoirs civil et religieux ; fin de la