CHAPITRE VII

La réforme nécessaire.

Nécessité d’une réforme.,....... DO ae bi D

Le dualisme obligatoire des célébrations civile et religieuse doit être rejeté sous toutes ses formes ; systèmes italien, — rou- MAD, 1—-1Batbie SR RE re

Il faut un système comportant une célébration unique, qui puisse être au gré des parties soit religieuse, soit civile....... Sie

Exemples des législations étrangères

Programme de réforme de la législation française:

Conservation du mariage civil à titre facultatif

n'as ele le stereo es 6e

Reconnaissance légale du mariage religieux

Modeïde COnStAtA TON SR TE SO DIS

Les difficultés; la diversité de réglementation au fond........

La question des empêchements : un accord serait conclu, rien ne s’y opposant, ni dans la matière de l'accord,

Ni dans les parties

s'auele ete ets ie elorste eee

Le même accord réglerait la juridiction. Les officialités.

Conclusion