LE MARIAGE DOIT-IL ETRE CELEBRE DEVANT LE CURE DES PARTIES

Il devient donc nécessaire, dans une espèce importante comme la nôtre, de démontrer quel est le véritable caractère de la fraude commise envers la loi.

La demanderesse soutient que cette fraude est manifeste et résulte du fait que son mariage avec le défendeur a été célébré devant un fonctionnaire qui n'était pas de leur croyance religieuse et ce contrairement à la loi et aussi à un empêchement créé par l'Eglise catholique, dont elle et son mari étaient les adeptes.

Cette question de la célébration du mariage par le curé ou ministre des parties, soulevée par la demanderesse, est trop liée à ce débat, pour qu'il soit possible de nous dérober à la responsabilité de la décider.

On sait que la théorie adverse est : a. — Que le mariage peut être célébré par tout fonctionnaire autorisé à tenir les registres do l'état civil, que les parties contractantes soient ou non de la foi religieuse de ce fonctionnaire ; b. — Que l'obligation que l'on veut imposer aux parties de se marier devant leur curé ou ministre, ou quelqu'un les représentant, est une entrave à la liberté individuelle et à la liberté des cultes ; c. — Qu'il n'y a aucun texte positif dans notre code statuant, comme condition essentielle du mariage, qu'il soit célébré devant le Curé des parties.

Nous croyons que la solution de ces différentes questions peut et

doit se faire au moyen des diverses dispositions de notre code et des lois antérieures, sans qu'il soit nécessaire de remonter le coui-s de l'histoire ou de faire une incursion inutile dans le domaine des législations étrangères et des jurisprudences établies en vertu de ces lois, qui n'ont pas et ne peuvent avoir de similitude avec les nôtres, vu les conditions sociales toutes particulières dans lesquelles nous vivons, et aussi les événements politiques et constitutionnels par lesquels notre pays a passé.

Ça été là d'ailleurs, la tentative faite par Me. Lafieur dans son admirable plaidoyer in Ee Delpit vs Coté qui, à notre sens, comporte l'exposé le plus clair et le plus précis que le mariage peut être célébré par tout fonctionnaire, chargé de la tenue des registres de l'état civil, que les parties soient ou non de la croyance du célébrant.

Cependant, pour trouver la source du droit applicable à la cause de la demanderesse, il faut nous reporter à une époque antérieure à celle du code civil, voiie même à la cession du pays, c'est-à-dire à l'époque où le mariage était régi par les lois françaises.

C'est ce que nous ferons succinctement.

Il a été dit que l'histoire est la recherche intelligente de la vérité. Mais ce mode est plus théoriquement que pratiquement vrai, surtout si l'histoire que vous consultez, couvre une longue période de temps, marc^uée par des guerres nationales entraînant le changement d'allégeance d'un peuple envers un nouveau souverain et suivies de grands mouvements populaires. Au surplus, cette étude de l'histoire, tout comme celle du droit, ne peut se faire avec l'aide et les lumières d'un seul auteur ; car, ce serait risquer de faire fausse route, à travers ces événements importants, que de se mettre ainsi à la remorque d'un seul historien, qui pourrait en avoir fiit le récit au point de vue de ses idées religieuses, nationales, philosophiques, morales, ou sous l'inspiration de fanatisme ou de chauvinisme outrés : — toutes et autant de raisons qui distraient la plume d'un écrivain des sentiers de la vérité.

Mais il doit y avoir des événements historiques, des faits passés, des lois, des ordonnances royales, sur lesquels peuvent convenir et s'entendre des esprits modérés et disposés à donner à chacun, dans ce pays, sa part égale de droits et de libertés constitutionnels, même dans la discussion de questions que l'on a rendu quelque peu acrimonieuses, sans raison et sans profit pour aucun culte et aucune nationalité.