Arrêté du 11 janvier

2. Nous examinerons ces remontrances en étudiant le texte définitif de TEdit de 1787.

3. Au sujet de l'état civil, la réponse du Roi est ainsi conçue :

« L'Edit cancernant mes sujets non catholiques s« borne à donner « dans mon royaume un état civil à ceux qui ne professent pas la « vraie religion »*

Le mardi 29 janvier 1788, les Gens du roi apportèrent à la Cour Tédit avec les clinnr]cmcnts que le Roi y avait faits, tenant compte de certaines observations du Parlement. L'enregistrement pur et simple fut enfin ordonné par 96 voix contre 17 (1).

La lenteur que le Parlement avait apportée à l'examen de redit fut mise à profit par le parti catholique. Depuis le 19 novembre 1787 jusqu'au 29 janvier 1788, il mena une active campagne pour empêcher l'enregistrement.

La famille du Roi donna l'exemple : Madame Louise, tante de Louis XVI, excitait vivement ses sœurs, les évéques et tout le parti des dévots à faire corps pour « empêcher un retour aussi funeste à la religion >. Lorsqu'elle mourut, le 24 décembre 1787, l'édît en faveur des calvinistes perdit un grand adversaire. Son zèle « ardent et actif ne lui avait pas permis de rester neutre dans une pareille occasion » (2).

« Il est certain qu*il en existe ; il faut donc que leur mariage» « leur naissance et leur mort soient constatés d'une manière purent ment civile, puisque les formes de la religion catholique ne peu- « vent être enployées vis-à-vis de ceux qui ne la professent pas.

« C'est là le seul objet de mon édit ; en conséquence, il n'a pas dû € y être question de Texercice du droit de patronage.

« Avant la révocation de l'Edit de Nantes, les protestants avaient une existence religieuse, mon êdit ne leur en donne aucune, les protestants n'y sont pas même nommés » {Réponse du Roi du 27 Janvier 1788).