Bibliothèque nationale

Dissertation sur la tolérance des protestans^ attribuée

à l'abbé de Caveyrac.

La vérité vengée ou réponse à fauteur de la Dissertation sur la tolérance, par l'auteur de V Accord parfaite (B. N. Ld "• 657).

Petit écrit sur une matière intéressante, attribué à l'abbé Morellet, Toulouse (1756) (B. N. Ld "• 660).

Réponse à la dissertation contre les mariages clandestins, 1756, attribuée à Tabbé Besoigne (B. N. Ld "« 653).

Seconde réponse à la Dissertation contre la tolérance pour les mariages des protestants, attribuée à l'abbé Besoigne (B. N. Ld "• 656).

Lettre (j^un patriote sur la tolérance civile des protestants de France et sur les avantages qui en résulteraient pour le royaume, 1756. (B. P.).

Apologie de Louis XIV sur la révocation, pour répondre à la lettre d'un patriote, par de Caveyrac, 1758 (B. N. Ld "* 665).

Discipline ecclésiastique des Eglises réformées de France. La Haye, 1760.

Consultation sur un mariage célébré à V étranger entre deux religionnaires français, par Boucher d'Arg^is. Paris. 1763. (B. P. 828).

Questions sur la légitimité des mariages protestants français célébrés hors du royaume, par Elie de Beaumont. (B. N. Ld "• 674) Paris, 1764.

Lettres théologiques, historiques et politiques sur la forme des mariages, Paris, 1765. (B. N. Ld "• 675).

Discours de M, Servan, avocat général au Parlement de Grenoble^ dans la cause d'une femme proleslante. Genève et Grenoble 1767. (B. P. 6403).

Mémoires sur les moyens de donner aux protestants un

état civil en France^ par Gilbert de Voisins 1767 ou 1768 (publiés en 1787 (B. P.).

Collection des procès-verbaux des Assemblées générales du clergé de France depuis 1560. Paris 1767-1780, 10 vol.

Code matrimonial, 1770.

Consultation sur la validité des mariages des protestants de France, déUbévèe k kix par Portalis et Pazeri, 1770, insérée dans les Discours^ rapports et travaux inédits sur le code civil, Paris, 1884, p. 441-

Mémoire à consulter par un mari dont la femme s'est remariée en pays protestant et qui demande s'il peut se remarier de même en France, par L'nguet, 1771.

Mémoire à consulter et consultation sur la validité d'un mariage contracté en France suivant les usages des protestants, pour la dame Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles, par Linguet, avocat, 1771, (B. P. 6403).

Mémoire à consulter et consultation pour la dame Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles, par W Poncet- Delpech, avocat à Montauban, 1772 (B. P. 8167).

Plaidoyer pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique de Bombelles, par Linguet, Paris, 1772 (B.N. Ld "» 679).

Instruclion juridique et politique où Von démontre que les mariages bénis au désert sont réellement légitimes, 1772.

L Anti-Guèbre ou dialogue entre un ambassadeur de Perse et M. de Fontenelle, par M. de V., 1774. (B. P.).

Confession d'une prosélyte ou justification de Madame

Roux sur sa fuite éclatante de la maison de son

mari, Paris, 1774.

Consultation de Messieurs Monier et Tavernes, avocats au

Parlement de Toulouse sur un mariage béni au dé •

sert. Toulouse, 1774.

Consultation par la demoiselle Roubel contre le sieur

Roux, par Siméon et Desorgues, avocats à Aix, Discours de M. Mazer, avocat du Roi, dans la cause du

Sieur et de la dame Roux, Nîmes, 1774.

Mémoire à consulter pour demoiselle Jeanne Roubel contre le sieur Roux, 1774.

Lettre d'un ami à son ami, â l'occasion du procès de la demoiselle Roubel contre le sieur Roux. Nîmes,

Lettre à un Cévenol, Liège, 1774. (B. N. Ld *'«682).

Réponse au libelle qui a pour litre « Lettre à un Cève-

nol *, à Carcvac.chez Yvon et Cie 1774 (B. N. Ld "• 683).

Interrogatoire de la demoiselle Roubel au sujet de son « Mémoire à consulter » et autres faits résultant de la procédure^ Nîmes, 1774.

Réplique pour la demoiselle Roubel^ contre le sieur Roux^

Avignon, 1774.

Seconde réplique pour demoiselle Jeanne Roubel contre le sieur Roux par M* Maig-naud-Layrac, Nîmes, 1774.

Lettre de M. Troussel à M. de Voltaire en lui envoyant

les plaidoyers Roux-Roubel, Montpellier 1774. Rousseau. — Correspondance,

Voltaire. — Réflexions philosophiques sur le mariage de Mademoiselle Camp.

Voltaire. — Traité sur la tolérance. (B, N. Ld "• 672). Réflexions sur les mariages des protestants de France, à

V occasion de la demoiselle Jeanne Roubel, 1774. Plaidoyer pour demoiselle Jeanne Roubel contre le sieur

Roux, Avignon, 1774.

Le cri de la nature et de la loi dans la bouche des enfants de M. et de Mme Roux, pour servir au jugement de leur procès et à la défense des mariages protestants, Nîmes, 1774.

Réponse à la lettre d'un ami à son ami. Genève 1774.

Lettre à un mxigistrat sur la question s'il y a des lois concernant les mariages des protestants de France, par Rabaut-Saint-Ëtienne, 1774.

Justice et nécessité (V assurer en France un état légal aux protestants, par Rabaut-Saint-EtienDe.

Le vieux Cévenol ou anecdotes de la vie (TAmbroise Bo-

rely par Rabaut-Saint-E tienne. (B. P).

Observations sur V article XV de la Déclaration du 14 may 1724, Nîmes, 1774.

Requête à Nosseigneurs, 1774.

Plaidoyer sur la validité d'un mariage protestant, par

Troussel, avocat, Nîmes, 1774.

Second plaidoyer ou réplique sur la validité d'un, mariage

protestant, par M. Troussel, avocat.

Mémoire sur la validité des mariages protestants, par M*

Lacroix, Nîmes, 1776.

Dialogue entre unévêque et un curé sur le mariage des protestants, attribué à l'abbé Guidi (B. N. Ld "« 684).

Second dialogue, 1776.

Les protestans déboutés de leurs prétentions, par le père Richard, jacobin. Bruxelles, 1776. (B. P.).

Suite du dialogue sur les mariages des protestans, ou

Réponse de M. le curé de" à l'auteur d'une brochure intitulée « Les protestans déboutés de leurs prétentions, 1776 (B. P. 7984).

Réflexions d'un citoyen catholique sur les lois de France relatives aux protestants, par Gondorcet, 1778.

Recueil intéressant de plaidoyers dans la cause d'une femme protestante, Genève, 1778. (B. P.).

Dialogue sur l'état civil des protestants entre un prési-

dent de Parlemzat, un conseiller d^Etat et le curé de St •", 1778.

Dialogue sur Vétat civil des protestans en France, 1778,

altribué à Pabbé Guîdî.

Lettres de deux curés des Cévènes sur la validité du mariage des protestants^ attribué à l'abbé Gacon de Louancy, 1779 (BN Ld *'« 691)

Projet de M**\ docteur en droit canon de la faculté de Cahors en Querci (1780) (B. P.).

Lettre de M**\ avocat au parlement de Pau, à ^"* professeur en droit canon à Cahors, 1780 (B. P.)-

Tolérance chrétienne opposée au tolérantisme, 1783.

Essai sur le mariage considéré sous des rapports naturels j moraux et politiques ou moyen de faciliter et (S encouragerles mariages en France.— - Genève, 1785.

Mémoire sur le mariage des protestants en 1785, par Malesherbes, suivi d'uafe partie du Mémoire de M, Joly de Fleur y.

Mémoire au roi, par de Breteuil, 1786 (inséré dans laT» partie des Eclaircissements historiques de Rulhière).

Entretien d'un évêque de l'Assemblée avec un curé de Paris sur le m/iriage des protestants en France, 1786.

Lettre à un magistrat du Parlement de Paris sur l'état civil des protestants, Avignon, 1787.

Réponse à la lettre à un magistrat.

Seconde lettre à un magistrat.

Remontrances du Parlement des Flandres.

- loi—

Discours à lire au conseil en présence du Roi par un ministre patripte sur le projet d'accorder Vêtat dvi^ aux protestants, 1787.

Lettre à un magistrat du Parlement de Paris sur redit de 1787, 1787.

Lettre de M. à M. Vabbê A"*" (20 décembre 1787) (B. P.).

Mopen de constater Vital civil des protestants, par Ou CIp-

sel d'Annery. Genève, 1787 (B. P.).

Observations sur lia consultation d'un avocat célèbre touchant la validité du mariage des protestarits, 1787 (B. P.).

Observations de Rabaut^Saint-Etienne sur Védit de 1787

(V. Bull. Hist.Prot. t. XIII, p. 342).

Questions intéreèsantts sur Védit du mois de Novembre ^ 1787 (B. P.).

Réflexions impartiales d'un philanlrope, 1787 (B. P . ) .

Rem^ontrances du Parlement de Paris sur Védit de Novembre, 1787 (B.P).

Discours au Parlement, par Robert de Saint-Viocent, 9 février 1787 (B. P.).

Second mémoire sur le m/iriage des protestants, par

Malesherbes, Londres^ 1787.

Observations d'un magistrat stir un mémoire récemment publié concernant Vétat civil à donner aux protestants de France (B. N. Ld "• 708). ,

Lettre d'un m^offistrat, dans lagueBe on exanrine égale^ m^nt ce que la jusiice duR&t âoUauw prote^tims,

Bonifas U

et ce que l'intérêt de son peuple ne lut permet pas de leur accorder y Avignon 1787.

esuultaiion sur l'affaire delà dame marqirtse d'Anglure-

par Target 20juin 1787.

Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de

la Religion catholique. Paris, chez Nyon, 1788. Lettre impartiale sur Védit des protestants à M. le comte

de''\ 1788.

Le secret révélé ou Lettre d*un mxzgistrat de province au sujet de l'état civil des proteste Us, ^w C*'% avo cat, 1788* Mariage des chrétiens , ou de la nouvelle loi sur V état civil Xes non catholiques en France^ justifiée au nom le la religion et de la politique par un avocat au Parlement de Paris, 1788. (B. N. Ld "• 720) Observations sur le mémoire de M. Gilbert de Voisins

Remontrances du clergé de France assemblé en 1788 sur

VEdit de Novemibre \12n, Paris 1788.

RuLHiÈRS. — Eclaircissements historiques sur les causes de la révocation de VEdit de Nantes et sur Vétat des protestants en France, (1788).

D'Aguesseau. — Œuvres (1787-1789).

Membres secrets pour servir à l'histoire de la République des Lettres en France^ depuis MDGGLXII jusqu^à nos jours, ou journal d*uQ observateur, à Londres»

1780. {Mémoires de Bachaumont).

Mariage des protestants. — Observation sur la consulta^

tion d*un aoocat célèbre touchant la validité du mariage des protestants, par l'abbé Bergîer (B, P. 6523).

La Fayette. —Mémoires.

Conférence entre le frère Pancrace, capucin ; le docteur Hoth'Man, ministre protestant et Me Rohino, avocat au Parlement de Paris, Fribourg, 1788 (B. N. Ld "• 716).

Mandement de Monseigneur Vévéque de la Rochelle au Clergé de son diocèse, 26 février 1788 (B. N. Ld "• 729). . . ,

Lettre de l'archevêque de Novogorod à Vévêque de la Rochelle. (B. N. Ld "• 727).

Réquisitoire ou dénonciation du premier avocat du Roi, au siège présidial de la Rochelle, concernant le m/zndem£nt de M. Vévêque de la même ville, 6 mars 1788 (B. N. Ld4 3048).

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de MerUn. V» Relîgionûaîres, § VL

Anquez. — De l'état civil des réformés de France, Parî s

Basdbvant. — Rapports de l'Eglise et de VEtat dans la

législation du mariage, du concile de Trente au

code civil (thèse).

L. Bbauchet. — Ëîiuiè sur les {ormes de la célébration du mariage dans Cancien droit français^ dans la Nouvelle revue historique (1882) p. 631 et s.

Benoist. — Condition juridique des protestants sous le

i êgime de VEdit de Nantes et après la révocation (thèse).

8oNET*MAtRY. — Histoire de la liberté de conscience en

France^ Paris, 1900.

Colkciton du Bulletin de la Société de VEistoire du Protestantisme finançais.

CoviLLARD. — p Le mariage considéré comme contrat civil dans l'histoire du droit français (thèse, Parîs 1899).