‹ Le mariage en droit canoniqueChapitre 224 sur 224 · Chapitre ii. — • Les actions en nullité et les oppositions. ... p · texte numérisé non relu

Chapitre ii. — • Les actions en nullité et les oppositions. ... p

Les actions en nullité de mariage; leurs caractères généraux, p. 403.

— I. L'accusatio, les étrangers et les époux, p. 405. — IL La dehunciatio^ p. 411, et Vinquisitio, p. 412. — III. L'imprescriptibilité des actions en nullité, p. 413; la chose jugée, p. 416. — IV. Les oppositions au mariage ; l&denunciatioevangelicaf p. 421 ; Toppositiou proprement dite, p. 424.

ANUKHS, IMP. A. BUROllC ET €*«, RUE GARNIER, 4.

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