Zhishman, p

5. Zhishman, p. 190. Voici le passage topique de la bulle (Zacharise, Jus grœco-romanum^ HI, 467) : Ta [xlvxot ^pu/txi aTravira xal aùxà ôy) xà <7'jvocxi<Tca, Tiapa Tcov àp7t£7rccrx67r(ji)v '>ca\ èutaxoTUcov oqp£tXou<7t xpcvscrôa: t£ xa\ exêtêa^saOat. Après avoir indiqué la concession contenue dans la bulle d'Alexis, Zhishman ajoute, p. 190: « Denn auch spâter wird in der Novelle des Kaisers Andronicus III Palàologus des Jungeren v. J. 1329 gefordet dass in jeder der in den Provinzen. eingesetzten Gommissionen (xaOoXtx',\ xpcxac) welche gleichfalls ûber die eherechtlichen Fragenzu entscheiden hàtten, wenigstens einBischof Mitglied sein musse. »

LA JURIDICTION DE l'ÉGLISE

causes concernant la famille relevaient du tribunal civil de l'Église, par exemple les mariages, les divorces, les actions entre parents et enfants, les affaires concernant les successions et les tutelles, l'exécution des legs pieux, le partage des biens héréditaires*. » Mais cela résultait d'une concession formelle des princes chrétiens, et cette juridiction s'exerçait à peu près dans les mêmes conditions que dans l'empire byzantin. « Pour l'expédition de toutes les causes il existait auprès des évêques des tribunaux spéciaux composés de juges ecclésiastiques et laïques*. » C'est seulement dans les Stoglaff de 15S1 qu'on divisa exactement la cour de l'évèque en « ecclésiastique » et « séculière. »

Quoi qu'il en soit de ces questions délicates^ il est certain que, jusqu'au x® siècle, la juridiction de l'Église sur les mariages se présente en Occident comme une juridiction purement disciplinaire. Je n'ai pas craint d'insister sur ce caractère, car sur bien des points le développement du droit canonique en cette matière s'explique uniquement par là. Pour beaucoup des théories juridiques qui régissent le mariage canonique, ridée de répression disciplinaire se trouve à leur racine même- Par suite, pour certaines périodes, ce qui représente le plus exactement le droit canonique appliqué en ces matières^ ce sont les documents qui nous montrent l'application pratique de la discipline ecclésiastique. Les libri pœnitentiales qui acquirent une si grande autorité, d'abord dans l'Eglise d'Irlande et de Bretagne, puis dans toutes les Églises d'Occident, sont au premier rang parmi ces documents. Mieux que les canons des conciles, ils nous apprennent comment était appliquée par l'Église la réglementation du mariage; lorsqu'ils sont en contradiction avec ces derniers, ce sont eux qui représentent le véritable droit pratique.

L'Eglise, possédant sans partage la juridiction sur les causes matrimoniales, avait, du même coup et dans la même mesure, conquis le pouvoir législatif quant au mariage : jugeant en

1. Biélaieff, Lektzii po istorii ruskaho zakonodatelsvay Moscou, p. 97.