‹ Le mariage en droit canonique (tome 1)Chapitre 213 sur 241 · Pages · texte numérisé non relu

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7. Us étaient rappelés dans ces deux vers mnémotechniques (Hostiensis, Summay p. 349) :

Ecclesiae vetitum necnon tempus feriarum Impediunt fîeri, permittunt facta teneri.

LES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

On entendait par interdictiim Ecclesiœ^ non pas les prohibitions de mariag'e édictées par l'Eglise en forme de loi générale, mais une défense spéciale, adressée par l'autorité ecclésiastique à un fidèle, de contracter mariag*e avec telle personne déterminée jusqu'à ce que la défense eût été levée. Une semblable défense reposait sur l'existence soupçonnée d'un empêchement dirimant ou prohibitif. Pour être valable, elle devait émaner du juge compétent pour statuer sur les causes matrimoniales, c'est-à-dire, en principe de l'évèque, parfois de l'archidiacre, de Tarchiprêtre, lorsqu'ils avaient acquis cette juridiction par prescription, ou lorsqu'ils en avaient reçu la délégation de l'évêque'. C'était un point discuté, cependant, que de savoir si le curé de la paroisse à laquelle appartenaient les époux, ou l'un d'eux^ ne pouvait pas valablement lancer Xinterdictinn^ .

En supposant la défense valable, quel en était l'etTet ? On pensa d'abord qu'elle devait constituer un empêchement dirimant, et rendre nul le mariage de ceux qui avaient passé outre. Tel était le sentiment de Bernard de Pavie : dans sa Siimma de

matrimonio^ il invoquait, dans ce sens, le respect dû à l'Eglise

1. Bern. Pap., Summa^ p. 181 : « Taie autem interdictum facere potest is solus qui habet potestatem de matrimoDiis cognoscendi et diffîniendi, ut episcopus, archidiaconus, vel archipresbyter. » — Hostiensis, Summa^ p. 380 : « Cum enim matrimoiiium inaguum sit sacramentum in Ecclesia Dei, uon potest de ipso cognoscere jure commuai nisi sit episcopus ; sed quœstiones super eo motœ ad eum proferendae vel ad olfîcialem suum qui- vocatur juissus, vel ab eo specialem delegatum, sed et capitulum, archidiaconus, archipresbyter, abbas vel alius minister Ecclesiae ex speciali mandato episcopi vel consuetudine praescripta hoc potest aliter non. »

2. Bern. Pap. Summa. p. 181 : Non autem credo quemlibet capellanum taie posse facere interdictum, nisi hoc faceret auctoritatc illius ad quem spectat ; ceterum denuntiare potest factum ab ecclcsiastico judice interdictum. » — Hostiensis, Sw?7zma, p. 380 : « Ergo non potest fîeri interdictum, nisi ab eo qui de ea causa cognoscere potest secundam Da(?).Sed maie dixit quia et a parrochiali sacerdote fîeri potest, ut patet, c. x, De cland. desp., IV, 3. >^

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et des textes assez nombreux \ mais déjà il constatait que la coutume de TEglise romaine était en sens contraire Cependant, ridée de voir là un empêchement dirimant ne fut point absolument abandonnée par lui ou par d'autres. Dans saStimma decretaliiim, ilindiqueplusieurs distinctions proposées. D'après les uns, si l'interdiction avait été publique, elle annulait le mariage par elle-même ; elle ne constituait, au contraire, qu'un empêchement prohibitif, si elle avait été secrète ^ . D'autres distinguaient la simple défense de contracter, qui n'aurait constitué qu'un empêchement prohibitif, et la défense faite expressément, à peine de nullité pour le cas oii elle serait violée, qui aurait constitué un empêchement dirimant*. Mais aucune de ces distinctions ne prévalut. La doctrine qui triompha fut que jamais, par lui-même, Viîiter^dictiim Ecclesiœ ne pouvait constituer un empêchement dirimant, et cela en vertu de cette considération que le mariage est un grand sacrement qui ne doit point être annulé à la légère. Si la raison pour laquelle la défense avait été émise était un empêchement dirimant, dont l'existence était postérieurement démontrée, le mariage contracté au mépris de cette défense était sûrement nul, mais la nullité dérivait de l'empêchement dirimant, et non de la défense^. Cependant, \ interdiclitm Ecclesiœ n'était pas dé-

1. Page 304 : ^< Quod enim contra interdictum Ecclesiae factum est ratum non haberi tani divinœ quam humanse legis auctoritas proclamât, ut ex decreto Cœlestini papae misso Ecclesiae Florentinae, ex quo capitulo manifeste colligi videtur quoil sint perpetuo separandi, cum dicat non esse inter eos matrimonium. Confirmatur hoc idem ex c. i, G. XXX, qu. 5, et c. iv, G. UI, qu. 4, et c. xiii, G. XXV, qu. 2, et c. x, D. X. »

2. Page 304 : « Verum quia Romance consuetudo Ecclesiae sentit in contrarium, non enim eos nisi ad tempus séparât, ejus consuetudinem veneror pênes quam est canones interpretandi potestas.

3. Bern, Pap., Summa décret., p. 181 : « Fit autem pluribus modis ; nam aliquando secreto, aliquando publiée; et ubi secreto, impedit matrimonium contrahendum, sed non dirimit contractum ; ubi autem publiée, etiam dirimit contractum. »

4. Bern. Pap., Summa, p. 181 : « Alii sic distinguunt : quandoque interdicit matrimonium et interminat divortium si contra tiat, quandoque tantum interdicit matrimonium; primo casu séparât contractum, secundo nequaquam. »

5. Gofredus, Summa, p. 188 : « Hlud interdictum non suffîcit ad irritationem

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pourvu de toute sanction. S'il avait été violé, et que, cependant, il n'y eût dans Tespèce aucun empêchement diiimant, le mariage était valable, mais les contrevenants étaient frappés d'une pénitence, et en particulier la juridiction ecclésiastique pouvait séparer les époux, non seulement pe?ide?iie lite^ mais encore après, pendant un certain temps, et à titre de peine

Lorsque Vinterdictum émanait du pape et était accompagné d'un decretiun irritant, on se demandait, cependant, s'il ne constituait pas un empêchement dirimant. Le pape, en elïet, avait pour le droit canonique le pouvoir h'^gislatif, et il pouvait valablement, par une constitution générale, annuler tous les mariages qui violeraient certaines règles : ne pouvait-il pas user du même pouvoir, par décision individuelle, à Tégard d'un mariage déterminé'?

Le 52® Canon du concile de Laodicée paraît être la première disposition qui ait défendu de célébrer les mariages pendant la quadï*agesima\ encore semble-t-il seulement dé-

matrimonii etsi contra interdictum facientibus pœnilentia imponatur, nisi subsit causa perpétua et tune matrimonium irritabitur non propter interdictum sed propter causam, quae si non subsit, etsi contra interdictum contrahi non debeat, non tamen est conveniens ut ob id solum sacramentum conjugii dissolvatur. » — Cl". Hostiensis, p. 380, ; Panormit., sur, c. i, ii, ni, X, De matrim. contra interd.^ IV, 18. — La perpétua causa dont parlent tous les canonistes c'est Tempêchement dirimant. L'empêchement prohibitif, bien qu'il n'apparaisse pas comme limité à une certaine durée, n'est pas perpétuel de sa nature, car il cesse par le fait du mariage contracté.

1. Hostiensis, Summa^ p. 380 : « Non propter hoc solum quod matrimonium contra interdictum Ecclesiae contractum est dirimendum ; sed tamen pœnitentiainjungi débet de inobedientia, et, neprceceptum Ecclesice illusorium videatur, ad tempus potest separari matrimonium et utrlque interdici carnalis copula, si tamen uterque habuit malam fîdem. »

2. Hostiensis, Summa, p. 380 : « Mihi videtur in queslione quod recurrendum sit ad intentionem papœ, quia ex: causa reddit personas inhabiles ad contrahendum. Nam sicut generalem super hoc condit constitutionem, sic specialem et personalem. Si ergo intendit quod matrimonium contra interdictum factum non valeat, nullum esse judicabo. »

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fendre les réjouissances qui les accompagnent*. Cette tradition s'enracina, s'élargit, se précisa. Elle est confirmée par le pape Nicolas dans sa réponse aux Bulgares ^, et, de bonne heure, on avait étendu la prohibition en défendant de célébrer les mariages depuis la Sepluagésime jusqu'à l'octave de Pâques, dans les trois semaines qui précèdent la fête de saint Jean-Baptiste, etdepuis l'Avent jusqu'après l'Epiphanie ^. C'est la règle que reproduit au xii'' siècle Bernard de Pavie ^.

Quelle était la portée de cette défense? Certains avaient pensé qu'elle entraînait un empêchement dirimant. C'étaient sans doute ceux qui attribuaient la même force à Vinterdictiim Ecclesiae^ . Mais, de plus, il y avait un texte qui semblait commander cette solution : un Canon, authentique ou apocryphe, du concile d'Ilerda ordonnait la séparation de ceux qui avaient contrevenu ^ . Mais cette interprétation fut abandonnée : on admit que le mariage restait pleinement valable, quoique contracté pendant le tempns feriartnn\ on entendit le separentur du concile d'Ilerda dans le sens d'une séparation purement temporaire, prononcée par le juge ecclésiastique comme peine de la contravention^. Le tempiis feriaricm

1. C. VIII, C. XXXm. qu. 4 : « Non oportet in Quadragesima aut nupUas vel qufelibet natalia celebrare. » Pas plus qu'il u'enteudait défendre les baptêmes, le concile n'entendait ici prohiber les ruariages; ce qu'il défendait de part et d'autre, c'étaient seulement les festins et les réjouissances.

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