Voyez ci-dessus page
4. Syllabiis de Pie IX {Eri^oi^es de matt\ christ., § 8, 66) : « Matrimonii sacramentum non est nisi quid coutractui acccssorium ab coque separabile, ipsumque sacrameatum in uua tautum benedictione situm est. » — Encyclique de Léon XIII du 10 février 1880 : « Nec quemquam moveat illa tantopere a regalistis jDrœdicata distinctio, vi cujus contractum nuptialem a sacramento disjuugunt, eo sane concilio ut, Ecclesia* reservatis sacramenti rationibus, contractum tradant in potestatem arbitriumque principum civitatis. Etenim non potest hujusmodi distinctio seu verius distractio probari ; cum
DU MARIAGE CANONIQUE
vrier 1880, l'affirme également tout en insistant sur les effets du sacrement ^.
Le second effet juridique que les canonistes ont expressément rattaché au sacrement de mariage, c'est la compétence exclusive des juridictions ecclésiastiques quant aux causes matrimoniales. Mais ici nous sommes en face d'une conception qui sûrement n'appartient pas au fonds primitif. Ce n'est pas par une revendication de principes que l'Eglise conquit la juridiction sur le mariage. Après Tavoir pendant des siècles partagée avec l'Etat, elle l'obtint sans partage au moyen âge par un concours de circonstances, que j ''ai cherché à décrire précédemment. Mais lorsque cette compétence fut bien établie et qu^on en fit la théorie, on la justifia en disant que seule l'Eglise pouvait connaître des sacrements*. Cependant on n'insistait pas beaucoup sur cette considération, et parfois même on préférait des arguments moins solides. Cette com-
1. « Jam vero apostolis magistris accepta referenda sunt, quae saucti Patres nostri, concilia et universalis Ecclesias traditio semper docuerunt, nimirum Christum Domiuum ad sacramenti dignitatem evexisse matrimoninm ; simulque efl'ecisse ut coujuges, cœlesti gratia quain mérita ejus pepererunt septi ac muuiti, sanctitatcm in ipso conjugio adipiscerentur ; atque in eo, ad exemplar mystici counubii sui cum Ecclesia mire conformât©, et amorem, qui est naturae consentaneus; perfecisse, et vifi et midleris individuam suapte natura societatem divin(B caritatis vinculo validius conjunxisse. »
2. Bertrandi, De origine jurisdictionurn {A.^\i% le Tractatus tractatuiim^i. UI, I, p. 30) : « Dicendum est quod de se et jure suo (jurisdictio ecclesiastica) extenditur ad cognoscendum et judicandum de omnibus peccatis, non solum de illis quae sunt contra articulos fidei et sacramenta in quibus principaliter fundatur religio christiana, sed etiam de omnibus peccatis mortalibus. » — Panormitanus, sur c. m, X, De ord. cogn.^ II, 10, n^ 3 : « Causa matrimonialis spegtat ad judicem ecclesiasticum non solum quando agiturinter ipsos conjuges et disputatur de validitate conjugii, sed etiam quando principaliter agitur delegitimitate, cum decisio dependeat ex validitate matrimonii. Et est ratio secundum Innocentium quia cum scriptum sit : Quod Deus conjunxit homo non separet, ita pronuntiare non fuisse matrimoninm vel esse inter aliquos non homo sed soins vicarius Dei potest judicare. Intelligo : vicarius Dei vel deputatus ab eo, ut est episcopus, qui de hoc cognoscit. Item addo aliam rationem magis specialem. Matrimoninm est unum de septem sacramentis, merito non laïcus sed Ecclesia habet de eo judicare. Item matrimoninm fuit inductum de jure divino et non civili, ideo ad vicarium instituentis seu deputatum par eum pertinet cognitio ejus. »
LES PRINCIPES ET LES TENDANCES
pélence des juridiclions ecclésiastiques était jadis si universellement admise qu'on éprouvait à peine le besoin de la justifier : la lutte portait alors sur d'autres points plus contestés. Mais ou concile de Trente, lorsque cette compétence sera solennellement affirmée dans un canon sanctionné par Tanathème\ la plupart des orateurs la rattacheront expressément au sacrement, en la limitant aux causes oii celui-ci sera en jeu \
De nos jours, ici comme pour l'indissolubilité du lien conjugal, la doctrine de TEg-lise paraît avoir pris un point de vue un peu difTérent. Elle tend à affirmer que par leur nature propre, indépendamment du caractère sacramentel, les causes matrimoniales relèvent de la puissance ecclésiastique. C'est ce qui paraît ressortir du iS////<^/>^^.s de Pie IX^; c'est ce qui se dégage plus nettement encore de l'encyclique de Léon XIII, du 10 février 1880 \
1. Sessio XXIV ^ Canones de sacramento matrimonii^ Xn : « Si quis dixcrit causas matrimoniales non spectare ad judices ecclcsiasticos, anathema sit. »
2. Voyez par exemple Didacus de Payva, (dans Thciner, Acta genuina^ II, p. 239) : <t Improbavit opinion em illorum qui tenent matrimonia ante benedictionem sacerdotis non esse sacramcnta. Qnod si verum est, non est cur respondeatur, neque ad jurisdictionem ecclesiasticam pertinent, cum ea ratione matrimonia ad ecclesiasticum judicem pertineant quia sacramenta sunt. » — Larinensis (ibid), U, p. 324 : « Causae matrimoniales concernentes sacramentum »; le môme. H, p. 355. — Gf, Bellosillo^ II, p. 241; Parisiensis, II, p. 321; Gaditaiiii^t^ II, p. 330; Corosoprnensis^ II, p. 330 ; Oppideiisif^, II, p. 331; Senonenfds^ II, p. 345; Assaphensis^ II, p. 355.
3. Ery^oj^es de matvimonio christiano^ § 8, n^ 74 : <c Causse matrimoniales et sponsalia suapte natura ad forum civile pertinent. » L'idée que je signale me paraît résulter des mots suapte naiura, et de ce que les fiançailles, qui n'engagent pas la question de sacrement, sont mises ici sur la môme ligne que le mariage.
4. <( Inest in eo sacrum et religiosum quoddam non adventitium sed ingenitum, non ab hominibus acceptum sed iiatiirœ insiium.., Testamur et monumenta antiquitatis, et mores atque institnta populorum qui ad humanitatem magis accesserunt et exquisitiore juris et requitatis cognitione praestiterunt, quorum omnium mentibus informatum anticîpatumque fuisse constat, ut, cum de matrimonio cogitarent, forma occurreret eis cum religione et sanctitate conjuncta. Hanc ob causam nuptiœ apud illos non sine caeremoniis religionum, auctoritate pontifîcum, ministerio sacerdotum fieri consueverunt. Ita maQvnm in anhnis cœlesti doctriiia carentihus vim habuît
DU MARIAGE CANONIQUE
certain que, dans notre ancienne France, en particulier, aux xYii® et xvni'' siècles, nos jurisconsultes s'en sont emparés et en ont tiré des conséquences importantes au profit du pouvoir temporel : ils ont préparé par là Tavènement du mariage civil. Mais ils ne Font point inventée. Les canonistes purs, du xii^ au XV® siècle, ne peuvent, de leur côté, en être les inventeurs, car ils Tignorent absolument. Sans doute, très souvent, ils considèrent le mariage comme un contrat; ils Font môme construit sur le type des contrats consensuels du droit romainnciais jamais ils ne séparent le contrat du sacrement; ils considèrent simplement le contrat comme un des aspects du sacrement, comme une façon d'être de celui-ci. Ceux qui ont imaginé la distinction, ce sont les théologiens. Quelques-uns de ceux qui en ont été les principaux interprètes en font remonter très haut l'origine ^ ; la plupart Tattribuaient à saint Thomas d'Aquin, comme premier auteur; ils en trouvaient Texpression soit dans son commentaire sur les Sentences de Pierre Lombard % soit dans la Somme contre les Gentils'^, En elFet, dans les passages cités, saint Thomas d'Aquin examine
exploratum sit iii uiatrimonio christiaiio contractum a sacrameiito non esse dissociabileni, atque ideo non posse contractum verum et legitimuni consistere, quin sit eo ipso sacra m eii tu m. Nam Giiristus Dominas dignitate sacramenti auxit matrimonium; matrimonium autem est ipse contractus, si modo sit factus jure. Hue accedit qaod ob hanc causam matrimonium est sacramentum, quia est sacrum signum et efficiens gratiam et imaginem referons mysticarum nuptiarum Ghristi cum Ecclesia. Istarum autem forma ac figura exprimitur supremœ conjunctionis vinculo quo vir et mulier iiiter se conligantur, quodque aliud nihil est nisi ipsnm matrimonium. Itaque apparet omne inter ciiristianos justum conjugium in se et per se esse sacramentum, nihiique niagis abhorrere a veritate quam esse sacramentum decus quoddam adjunctum aut proprietatem allapsam extrinsecus, quœ a contractu disjungi ac separari hominum arbitratu queat. »
1. Lorry, Essai de aissertation et recherches sur le mariage en sa qualité de contrat et de sacrement, Paris, 1760, p. 201 : « Ce père (Hyacinthe Serry, docteur en théologie de la Faculté de Paris), attribue cette doctrine à plusieurs auteurs que Camus lui-même cite jjour garants de son opinion, Guillaume évoque de Paris, dans son traité des Sacrements, Pierre de la Palu, Simon Yigor, théologien français, dans son avis donné au concile de Trente. »
2. Summa theolog., tertiœ partis Suppleuzeni.^ qu. 42, art. 2.
3. Conférences ecclési isticjues de Paris sur le mariarje, tome 1, p. o.
LES PRINCIPES ET LES TENDANCES
le mariage successivement, comme contrat de droit naturel, comme contrat civilet comme sacrement, etil dit que, comme contrat civil, il est régi par les lois civiles. Mais^ comme il ne déclare nulle part que dans le mariage des chrétiens il y a un contrat distinct du sacrement, je crois que cela doit s'entendre soit du mariage des infidèles, soit des effets du mariage quant aux intérêts temporels et pécuniaires des époux*. Ce qui me parait avoir donné lieu à la distinction, ce sont certains cas où les canonistes reconnaissaient traditionnellement des mariages valables entre chrétiens, et où les théologiens ne trouvèrent pas les conditions requises pour Texistence du sacrement, spécialement quant à la forme : par exemple le mariage qu'un muet contractait par signes, le mariage contracté par procureur, les matrimoixia prœsiimpta du droit canonique^. Les théologiens, pris de ces scrupules, ne pouvaient abolir la doctrine, solide et constante, des canonistes, qui reconnaissait la validité de semblables mariages ; la conclusion à laquelle ils furent naturellement conduits fut de déclarer que, dans ces hypothèses, le mariage des chrétiens était bien un contrat, mais non un sacrement.
La distinction, ainsi entendue, remonte déjà assez haut ; car sur un point on la Irouve dans Duns Scot^^. Mais c'est seulement au xvi^ siècle qu'elle fut généralisée, étendue à tous les mariages et se répandit dans l'Eglise. Au concile de Trente, elle fut nettement professée par plus de vingt prélats ou théologiens de marque*, et le nombre de ceux qui la combattirent
1. Perrone, en exposant la question, ne se préoccupe point de ces origines. De matriinonio christ,^ tome I, p. 4 75 et s.
