CHAPITRE II

Le contrat de fiançailles et le contrat de mariage; levir tliéorle

du XIIIc au XVI« siècle.

Les sponsalia de fuluro, — I. Leurs effets juridiques. — IL La capacité nécessaire pour les coutracter; Tautorisation des parents pour les fiançailles et le mariage. — IlL Les causes de dissolution des fiançaille.9. — Le contrat de mariage. — IV. La manifestation du consentement; les verha \ les mariages entre absents. — V. Le mariage conditionneL — Yl. Les mariages clandestins ; la solempnisatiOj les bans de mariage; la constitution de dot.

Les sponsalia per verba de fiitiiro constituaient un rouag'e important dans le système du mariag-e canonique. Pour bien le faire comprendre, j'indiquerai d'abord les effets qu'elles produisaient; je dirai ensuite par qui et comment elles pouvaient être contractées, et comment elles pouvaient se dissoudre.

Les effets produits par les fiançailles étaient au nombre de trois.

1*" Les fiancés étaient oblig-és de contracter le mariage promis entre eux. C'était là une oblig-ation juridique, sanctionnée par le droit. Chaque fiancé pouvait* |contraindre l'autre fiancé à

1. C. X, XVI, X, De spons,^ IV, 1. — Panormit., sur c. x, n^ o : « Nota quod si alter ex sponsis non vult perficere matrimonium, potest, ad petitionem alterius, compelli per judicem, et compellitur quis précise ad factum, maxime quia hic non potest solvi interesse, quia spiritualia non capiunt aestimationem. »

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contracter et avait pour cela une action en justice, par laquelle il demandait que son spoiisiis lui fût adjugé ^. Mais, comme il s'agissait d'un acte à accomplir, où la volonté intervenait, le juge ne pouvait employer que des moyens de contrainte indirects pour vaincre les résistances, et excommunier le récalcitrant. Aussi certains textes disaient-ils qu'il fallait seulement employer les conseils et nonles moyens de contrainte Certains canonistes cherchaient à écarter cette contradiction, au moins apparente, en distinguant entre les fiançailles simples et les fiançailles jurées; les secondes seules auraient permis de contraindre le fiancé récalcitrants. Mais cette conciliation n'obtint pas grande faveur, soit à raison des principes généraux, soit parce que Tun des textes, qui écartait la coercition, supposait justement des fiançailles confirmées par serment*. La règle resta que l'obligation née des fiançailles, quelles qu'elles fussent, devait être judiciairement sanctionnée. Seulement, les canonistes entendaient cette règle avec plus ou moins de tempéraments : les uns voulaient que Ton poussât jusqu'au bout la rigueur; les autres, que Ton cédât par crainte du pire, si Tobstination ne pouvait être fléchie. Nous trouvons à cet

1. Liber pvacticus de consuetudine Remensi, 149, p. 147 : « Quidam petebat quaradam sibi adjudicari in sponsam nitens ex soiis sponsalibus et petebat eam compelli, ut cum eo matrimonium coutraheret, et contraotum solemnizaret. » — Registre de Vofficialité de Cerisy, 10 6 : Dantes eisdem Jordano et Alicie, quos adjudicamus in sponsos^ licentiam matrimonium inter se contrahendi. »

2. C. XVII (Lucius Ul), X, De spo?is,, IV, 1 : « Cum libéra debeant esse matrimonia, monenda est potius quam cogenda, cum coactiones difficiles soleant exitus fréquenter habere. » Cf. c. u, ibid. (Innoc. III).

3. Hostiensis, Sinrima^ De spoiis,^ p. 342 : « Alii autem dicunt quod ubi juramentum iutervenit vel fîdes interposita est, habet locum compulsio, alias autem non compelleretur . » Joh. Andreœ, Summa de spons,^ p. 2: « Gompelluntur sponsi ad matrimonium contrahendum si sint majores et juraverint, nisi tamen deterius timeatur, quia tune précise non compellerentur. »

4. C. XVII, X, IV, 1 : « Qua censura mulier compelli debeat quae jurisjurandi religione neglecta nubere renuit, cui se nupturam interposito juramento firmavit. » — Hostiensis, Summa^ p. 342 : « Verius videtur secundum canones quod etiam ubi sponsalia nuda sunt, habet locum coercitio, nam ex nudo pacte actionem damus. » — Panormit. sur c. x, ibid.

ET LE CONTRAT DE MARIAGE

égard, les mêmes hésitations au xiii® siècle et au xvi*' ^ Quant aux Décrétâtes qui semblent exclure toute contrainte, on les entendit en ce sens qu'elles n'enlevaient point le droit strict d^agir, mais conseillaient la miséricorde

L'obligation née des fiançailles recevait une autre sanction, indirecte celle-là, mais non moins remarquable. Elle créait un empêchement au mariage que l'un des fiancés aurait voulu contracter avec une tierce personne. Cet empêchement, dans la doctrine enseignée jadis par Yves de Chartres, avait été dirimant, au moins quand il s^agissait de fiançailles jurées ; dans la théorie définitive, il était devenu simplement prohibitif. Les docteurs anciens ne Ténuméraient même point d'ordinaire parmi les empêchements, et ce sont seulement des auteurs relativement modernes qui le font figurer sur la liste ^ ; mais cela vient sans doute de ce que, dans un système où le mariage pouvait se former sans aucune célébration solennelle, les empêchements prohibitifs avaient une médiocre importance. Celuilà n'en existait pas moins, et il était souvent invoqué par des fiancés qui s'opposaient au mariage de leur fiancé avec une autre personne. Le Registre de V officialité de V abbaye de Cerisy en fournit un assez grand nombre d'exemples*.

1. Gofredus, Summa, De spoiis., p. 171 : a Et nota quod Hugut(io) dicebat in hoccasu nonfinaritercoiripelli invitum ; unde si semper nolit is, qui cogitur per censuram ecclesiasticam, absolvetur. Nos autem dicimus quod invitus finîditer coinpelletur, et excommunicatus non absolvetur nisi pareat. » — Covarruvias, Opera^ J, p. 119 : « Ecclesia ergo îd statuit ut sponsi admonerentur ac censuris ecclesiasLicis cogereutur, pron)issuni conjugaleni conseusum praestare.Sed cuni libéra debeant esse conjugîa, neque a judice metus inferri debeat sponsis ne consensus eorum auferalur, oportet ut hœc sit moderata coactio. Unde^ si judex videat sponsum ita obstinatum esse ut libère consentire conjugio nolit, potius monitione uti débet quam exactissima coactione. »

2. Innocent IV, sur c. x, cit. : « Hoc de rigore, illud de misericordia. » — Cf. glose sur c. xvii, X, IV, 1.

3. Co varruvias, Opera^ \, 156 : « Sic sponsus prohibetur cum alia quam èponsa contrahere matriinouium, et tameu, si contrahat, n^atriniouium tenet. » — Cabassut (xyu^ siècle', Tfieoria et praxis juris canofiici, 1. lïl, c. xxr, 1 : « Quinque sunt impedimenta (impedientia)... Tertium, sponsalia cum alio adhuc vivente con venta. »