Li: CONTRAT DE FIANÇAILLES

exacte. En effet, après des sponsalia de futiiro, il fallait un nouveau consentement des fiancés pour que le mariage se formât; dans le mariage conditionnel, lorsque la condition s'accomplissait utilement, le mariage existait immédiatement sans qu'il y eût besoin d'un nouveau consentement ^ Covarrurias cependant soutenait que, même alors^, ce nouveau consentement était nécessaire, mais il reconnaissait que Topinion commune était en sens opposé*.

2'' La condition, s'étant utilement accomplie, avait-elle un effet rétroactif ; le mariage était-il censé avoir existé dès le jour du contrat? 11 semblerait qu'on ne dût pas l'admettre, étant donné le raisonnement par lequel on justifiait le mariage conditionnel : on disait, nous le savons, que le consentement luimême était suspendu par la condition. Cependant, il semble que la rétroactivité ait été reconnue ^ Cela résultait en particulier du raisonnement que l'on faisait sur une hypothèse déjà discutée par Innocent IV *. Il s'agissait de deux personnes qui ne pouvaient valablement se marier par suite de Texistence d'un empêi'hement : elles se mariaient cependant, sous la condition qu'elles obtiendraient du pape la dispense de cet empêchement. La dispense étant en effet obtenue, on se demandait si le mariage ainsi contracté était valide ou s'il devait en être contracté un nouveau. On décidait généralement dans ce

1. Panoniiit., sur c. m, X, De coud, adp., IV, 5 : u Tamen est ditîerentia utrum dicain « acci[4ain te si ccutuiii dederis Nam in primo casu, existeute conditione, purifîcantur sponsalia, sed adhuc non est matrimoaium : sed secundo casu (matrini. condit.) erit matrimonium, quia conditio, suspendit consensum de préeseiiti. »