Idem, 13 juillet

LE GÉAÉRAL DES SANS-CLLOTTES EMPRISONNÉ 321

coup moins compromettant que le premier, que M. Asselin se décida, « n'estimant pas que le délit fût assez claipement déterminé pour qu'il y ait lieu de le présenter au juré ».

Son opinion fut adoptée par le tribunal de Péponne ', qui % après avoir ouï le commissaire du Roi, ordonna l'envoi des pièces au corps législatif, « pour par lui statuer daus sa sagesse, accuser et poursuivre le prévenu s'il y a lieu » (5 juillet).

Le dossier fut immédiatement envoyé par le com-

1. Les auteurs de l'Instruction sur lu procédure criminelle, du 29 septembre i791, jugeant que le droit de ne pas présenter l'accusation au jury serait trop dangereux dans la main d'un seul homme, avaient prescrit qu'en ce cas on en référerait au tribunal.

2. « Considérant que ^'ictor-Anlédée Saint-Huruge, se disant chargé par le ministre des affaires étrangères d'une commission auprès des Belges et requis de présenter quelque preuve de la réalité de sa mission, n'a pu le faire, et que tout annonce que celte commission était supposée ;

•< Que V.-A. Saint-Huruge a été trouvé porteur de notes et renseignements où les généraux des armées françaises sont accusés de trahison contre l'État, et d'une note particulière écrite de sa main oii il dit qu'il faut leur ôter le commandement, désigne ceux par lesquels il faut les remplacer, nomme et qualifie particulièrement de traîtres quatre des officiers généraux de l'armée de Luckner;

« Qu'abordant un de nos officiers se rendant à l'armée, Saint-Huruge lui dit II Où allez-vous ? l'armée est en insurrection, Luckner se replie et donne sa démission » : discours de nature à ébranler la fidélité de l'officier et à le détourner de se rendre à son poste ;

« Qu'il a dit publiquement : que c'était par une trahison du sieur Jarry, officier général, que l'armée a quitté Courtray ; et, pour rendre les Français odieux aux Belges, qu'il a fait mettre, en fuyant, le feu aux faubourgs ; que dans huit jours la France sera à feu et à sang, l'ennemi aux portes de cette ville ; que cependant il tenait, lui Saint-Huruge, dans sa poche, la perte ou le salut delà France : qu'il fallait que ce fut dans les vingt-quatre heures :

« Que dans les discours qu'il a tenus en public, il a dit aux uns que le maréchal Luckner n'était propre qu'à piller un camp, que c'était un vieillard incapable du commandement, aux autres que Luckner et Lafayette étaient deux coquins qui trahissent la nation et veulent la perdre ;

« Que les délits dont V.-A. Saint-Huruge est prévenu paraissent être de la nature de ceux qualifiés par l'article 2 de la 2° section et par l'article 4 de la I" section du titre 1" de la 2» partie du Code pénal ; et que, par la disposition du n» 10 de l'article 1 de la section 1" du chapitre 3 de l'acte constitutionnel, la Constitution délègue exclusivement au corps législatif le pouvoir (l'accuser et de poursuivre ceux qui sont prévenus d'attentat et de complot contre la sûreté générale de l'Etat ou contre la Conslitution ;.... »

missaire du Roi au ministre de lajustice,Dejoly,qui, dans la séance du 11 juillet, le transmit à l'Assemblée, en la priant de décider si le délit était de la compétence de la haute cour nationale ^ Le comité de législation, chargé d'examiner incessamment la question, ne se montra pas très empressé : nous en trouvons la preuve dans une lettre dul" août, adressée par les juges du tribunal de Péronne,Bouteville, Huet, Ducastel, Asselin, et le commissaire du Roi Carpeza, au président du comité :

« Comme le sort de ce particulier, écrivaient ils, dépend de ce rapport, et qu'il est dans l'esprit de la loi que sa dé^ tention se prolonge le moins possible, nous croyons de notre devoir de vous prier de faire rendre bientôt une décision dans cette affaire \ »

Il faut chercher les motifs de cette bienveillance dans les sollicitations des amis du prévenu, dans la sympathie secrète du futur régicide Asselin pour le démagogue, et surtout peut-être dans la pusillanimité des juges, qui, sentant chanceler les dernières assises de la monarchie, voulaient se faire de leurs ménagements envers le général des sans-culottes un rempart contre les vengeances jacobines.

Le comité ne s'émut pas plus, d'ailleurs, de cette requête que des instances de certains personnages, au premier rang desquels il faut citer Dumouriez.On sait combien le général était peu difficile dans le choix de ses instruments, et l'on connaît ses relations avec Saint-Huruge: son intervention ne saurait donc nous étonner.

Dans une lettre du 10 décembre 1792, où il le recommandait chaleureusement au ministre Lebrun, il s'en expliquait en ces termes :

1. Logographe, n» 286. Procèsverb. de l'Ass., 11 juillet, p. 156.