Arch. de Saône-et-Loire. Pétitions

2. Reg. des délibérations du corps municipal de Saint-IIuruge.

3. Lettre de Calés, représentant du peuple dans le département de la Côted'Or, au comité de législation. lArch. nat., iVA48j n» 1378.)

On se ferait illusion si l'on croyait que ceux-là seuls qui avaient quitté le territoire de la République pouvaient être inscrits sur la liste des émigrés. Un voyage, une absence quelconque, un intervalle de trois ou quatre jours entre les dates de deux certificats de résidence, intervalle souvent nécessité par l'affiche ou par les circonstances, suffisaient pour faire mettre sur la liste fatale beaucoup de citoyens qu'on savait résidants en France.

Le prétendu émigré se présentait-il à sa section ? On intimidait les témoins par des menaces, ou on les récusait sans motif; ou bien on s'eiforçait d'influencer l'administration du département pour faire écarter la réclamation; ne pouvait-on y parvenir? on menaçait de la dénoncer. Le représentant Calés, qui signale ces manœuvres et d'autres encore plus coupables, engageait le comité de législation, le 4 brumaire an III, à mettre un terme à des atrocités qui auraient dû être inconnues en France et qu'on ne verrait même pas chez un peuple de cannibales. Tel fut le joug déshonorant sous lequel la majorité des Français courbèrent la tète durant plusieurs années. Ne les plaignons pas trop. Jamais on ne vit plus effroyable tyrannie : mais n'était-il pas juste que ceux qui avaient élevé ou accepté les tyrans en fussent, à leur tour, les victimes ? Et voilà pourquoi les plaintes de Saint-Huruge nous laissent indifférent. Mais si son histoire ne nous émeut pas, elle nous instruit en prouvant que les aristocrates ne furent pas les seuls à souiïrir de la tyrannie.

Les certificats de résidence, prescrits par les lois des 8 avril 1792 et 28 mars 1793, étaient des instruments d'inquisition, de vexation et de rapine. Pour les obtenir, il fallait qu'aucune plainte n'eût été déposée contre le civisme du demandeur ', dont le sort

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LE MARQUIS DE SALNT-HUHLGE

était à la merci du plus vil coquin ; et, même en l'absence de toule plainte, les municipalités et les sections les refusaient à quiconque leur déplaisait : c'était l'arbitraire le plus complet. Le législateur avait, en outre, accumulé les formalités. Le postulant devait se présenter au siège de sa section (ou de sa commune), accompagné de huit co-sectionnaires.Le certificat, signé par lui, était aflîché durant huit jours; le postulant devait alors se présenter de nouveau à la tète de ses huit témoins; lorsque ceux-ci avaient signé le certificat, et que l'assemblée générale de la section ne rejetait pas le témoignage des certifiants, comme suspects, la pièce était délivrée au solliciteur. Mais cela ne suffisait pas; il fallait encore la faire viser et vérifier par la commune et par les directoires du district el du département i.

Ces certificats, valables pendant trois mois seulement, et frappés, outre le timbre, d'un droit d'enregistrement de vingt sols, étaient pour le fisc une source de revenus ; la formule : Délivré gratis, sauf le droit du timbre, était donc mensongère. Ajoutons que la rédaction défectueuse de ces actes en entraînait souvent l'annulation : Saint-Huruge devait être victime d'une de ces négligences.

Muni de ses pièces, il s'était mis en route pour son département ; il n'arriva dans ses terres que le l'"" mai 1793^ à quatre heures du soir, car, ayant eu la jambe froissée par une roue de sa voiture, il voyageait à petites journées.

Le 3 mai à huit heures du matin, Antoine Rigollet, maire, Louis Budin, officier municipal, et Jean- Philippe Moiroud, procureur de la commune, assislés de la gendarmerie de Joncy, se transportèrent