ER

à son pansement ; qu'il laissait, en conséquence, au docteur C. le soin de défaire ou de refaire le pansement si bon lui semblait ;

« Attendu que pour ordonner, à raison de ces faits la suspension de paiement de l'indemnité journalière de L. le jugement déclare : qu'en l'absence du docteur G. et en présence de déclarations dont le sens n’a pu lui échapper, le docteur C. se trouvait dans l'alternative ou de ne pas défaire le pansement, ou de refaire le pansement, c’est-à-dire de violer une défense du médecin responsable du traitement, comme aussi de dépasser sa mission de contrôle.

Mais attendu que de ces déclarations il résulte que si le docteur GC. n’a pu accomplir sa mission, c’est à ralson de l’absence du docteur G. médecin traitant et de la défense faite par lui de toucher au pansement, mais qu'on n’y relève aucun fait impliquant une résistance de L. ; que si le jugement semble supposer l'existence d'une collusion frauduleuse entre l'ouvrier et le médecin traitant, il ne la considère pas comme établie ;

d’où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, le jugement a violé le texte de loi ci-dessus visé, par ces motifs casse ».