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3° La prise de possession par l'État des biens et propriétés du clergé. Il résulte cependant des termes de l'allocution que, dans certains cas au moins, les membres des communautés religieuses et les prêtres des paroisses avaient été autorisés par le gouvernement mexicain à s'attribuer une partie de ces biens et propriétés, sous la condition de payer les droits de mutation. L'allocution pontificale constate que plusieurs membres du clergé n'avaient pas hésité à profiter de cet avantage' ; d'où suit que la prise de possession par l'État aurait été, au Mexique, moins rigoureuse qu'en France.

k" L'abolition des vœux perpétuels.

5" La liberté des cultes. Celle-ci est attaquée en ces termes : « Pour corrompre plus facilement les mœurs et les esprits des peuples, pour pvropager la peste abominable et désastreuse de Yindif/érentisme et achever de détruire notre sainte religion, l'on admet le libre exercice de tous les cultes et l'on accorde à chacun la faculté pleine et entière de manifester ouvertement et publiquement toute espèce d'opinions et de pensées. >

Ces différentes mesures, votées par le législateur mexicain sur le modèle de la législation française^.