CHAPITRE VI

GouTernement.

Depuis que le système d'administration aussi injuste que pernicieux , mais suivi avec énergie et persévérance par l'Espagne au Mexique , pendant près de trois siècles y a cessé d'exister, plusieurs constitutions nouvelles ont été successivement adoptées.

Je n'esquisserai que les institutions politiques en vigueur lors de mon séjour. Le peu de stabilité de ces innovations qui changent selon le parti qui se trouve au pouvoir, ne me permet point de les présenter comme lois fondamentales d'une société réglée , mais seu* lemenplomme essai de théories dont la pratique démontre la faiblesse.

Au moment même oii je mets sous les yeux du lecteur le tableau du gouvernement mexi-

cain en 1858, des événements récents , en faveur du parli de Santa Ana , me font supposer que ce dernier système a déjà succombé comme les autres , et qu'on ne peut plus le considérer que sous le point de vue historique comme une suite nécessaire des convulsions qui ,' depuis la révolution , agitent ce pays , et dont on ne peut espérer la fin que par un gouvernement en harmonie avec le cai^actère , les coutumes, le degi*é de civilisation et les antécédents de la nation mexicaine.

Le premier gouvernement sorti des événements ^ui arrachèrent la colonie k l'Espagne fut la dictature qu'un des derniers acteurs de la révolution sut établir sur les^ ruines de l'ancienne monarchie. Une usurpation que les antécédents du nouveau chef de TÉtat, qui avait été un des officiers les plus fanati(|ues de l'Espagne, devaient rendre odieuse, ne pouvait se soutenir. La valeur militiffé, les talents qu'on accorde a ce soldat ambitieux ne purent suffire pour ceindre sa lêfe de Tauréole sous laquelle le Mexicain élait habihié

à se figurer le souverain qui ordonnait de ses destinées du fond de PEscurial. Une révolte émanée du même pouvoir qui avait servi à l'élévation d'Iturbide dans l'armée, dirigée par deux hommes si inférieurs à l'éphémère empereur, autant par les talents que par les connaissances , suffît pour renverser un pou- \ voir qui n'offrait aucune compensation pour tant de sacrifices. La nation crut trouver la liberté , l'indépendance pour laquelle elle avait combattu , dans la forme d'une république calquée sur celle des États-Unis du Nord. Le système fédératif fut donc établi, et l'un des moteurs de la dernière révolte placé à sa tête'. «^ '

Ce gouvernement eut les suites les plus funestes f il porta le désordre dans toutes les administrations et la désolation dans le pay$ entier.

Le syAme fédératif renferme toujours en S

^ Je désignerai les deux partis opposés du Mexique sous les noms de centralistes et fédéralistes, et non par Escosesos ei Yorkinos qui sont les dénominations établies daus le pays.

lui-même le germe de sa destruction. C'est à ce système qu'il faut attribuer l'état compliqué des afi&ires des États-Unis du nord de l'Amérique; il empêche toute solution des questions vitales qui agitent cette nation, telles que les finances et l'esclavage. Chaque État de l'Union songe à ses propres intérêts, et non a ceux de la contrée. Toute idée d'une portée générale ne saurait s'exécuter.

Les pouvoirs exécutif et législatif s'exerçant exclusivement dans chaque État et séparément, il en résulte que les parties d'une même contrée ont des lois différentes.

Telle action, aux États-Unis, est punie dans un lieu comme crime, qui, dans Fautre, n'est considérée que comme une légère contravention. L'individu inculpé n'a qu'à se réfugier dans l'État où son délit n'est pas considéré comme tel , pour y jouir de l'impunité ; car son extradition souffrirait , par irséparation du pouvoir exécutif, autant de difficultés que s'il s'était réfugié sur le territoire d'une puissance étrangère.

Un système que des conséquences si graves accompagnent même aux Etats-Unis , fiit encore plus destructeur pour le Mexique. Les liens de l'ordre furent brisés, toute sûreté s'évanouit , tous sentiments d'honneur et de religion furent perdus.

Des maux si grands , des dangers si pressants amenèrent une sorte de réaction. Le gouvernement central fut organisé en 1856, soutenu par des hommes dont les bonnes intentions et les talents auraient porté des firuits bienfaisants, sans les demi- mesures qu'ils étaient forcés d'adopter et qui les laissent à la merci de factions un moment étourdies, mais non écrasées, et qui continueront à déchirer ce malheureux pays, tant qu'un gouvernement sage et ferme , qui maintenant paraît incompatible avec le système républicain , si déplacé dans cette contrée , ne s'y sera pas établi.

Le MÉrique était divisé , sous la domination espagnole , en douze intendencias ( provinces)^ comme république fédérative, il se

composait de vingt différents Estados confede-

rados ^ et de cinq territorios , dont l'un était formé par el distrito fédéral , qui , à Timitation des États-Unis , contenait la capitale.

Sa division , depuis le 50 décembre 1 856 , oh le gouvernement central fut établi , se compose de vingt-quatre deparfam«ntos( départements), tels que Âguas Calientes, Nuevo- Méjico , Texas , las dos Californias , Sonora , Sinaloa , Chihuahua , Coahuila , Tamaulipas y Durango,NuevoLeon, Zacatecas, Jalisco, San Louis , Guanaxuato , M ichoacan , Queretaro , Méjico, Puebla, Vera-Cruz, Oaxaca, Tabasco, Chiapas, Yiicatan. De ces vingt-quatre départements, le Texas est aujourd'hui entièrement perdu; les deux Californies sont abandonnées, on pourrait dire à qui en veut , les Russes, sans autre cérémonie , s'étant établis non loin de Monterey. Le Chiapas, Tabasco et le Yucatan se sont déclarés ou indépendants du gouvernement mexicain, ou sont disposés à s'entéparer.

^ On trouve ordinairement dans les géographies dix-neuf États , où les deux États de Sonora et de Sinaloa se trouvent réunis au lieu d'être séparé;:.

Chacun de ces départements est administré par un gobemador et una junta departamental (un conseil de département).

Le pouvoir suprême ( el supremo poder naeional)^ aussi nommé gobiemo republicano representaiivo popular^ se compose de quatre pouvoirs, qui sont le législatif, l'exécutif, le judiciaire et le conservateur. Ce dernier est particulier à cette contrée, ou plutôt au gouvernement central. El poder legislaiivo consiste dans el congreso gênerai de la na^on, autrement les deux chambres : celle des sénateurs , composée de vingt-quatre membres élus pour siji ans, mais se renouvelant partiellement tous les deux ans , et celle des représentants, dont le nombre est ilUmité, puisque 1 50,000 hommes , ainsi que les fractions de 80,000, et chaque département, quand |pême il ne contiendrait pas ce nombre , élisent un député pour quatre ans , la chambre se renouvelant par moitié tous les deux ans. On élit avec chaque député son remplaçant en cas de mort, etc. Parmi le&

conditions exigées des candidats a la députation , on remarque les suivantes :

D'être né au Mexique , ou dans une des parties aujourd'hui indépendantes de l'Amérique, qui en 1810 étaient sous la domination de l'Espagne, et, si on se trouve dans ce dernier cas , d'avoir été au Mexique lors de la déclaration de l'indépendance , d'avoir trente ans accomplis et de posséder un revenu annuel d'au moins 1500jpe«os (8,250 fr.)

Ppur être électeur, il faut avoir 100 pesos (550 fr.) de rentes annuelles, être né Mexicain, ou dans les conditions qui remplacent cette quaUté; avoir un état, ne pas être mineur, ni domestique, ni accusé d'un crime.

La nomination des sénateurs se fait par trois pouvoirs : la chambre des députés , le gouvernement et la cour suprême de justice, à nombre égal. Les candidats doiv^t avoir l'âge de trente-cinq ans et un revenu annuel de 2,500 peuos (13,750 fr.).

El poder ejecutivo (le pouvoir exécutif) est placé dans les mains du président, comme

premier magistrat de la république; il conserve ce poste pendant huit ans (sous le gouvernement fédératif , cette charge suprême n'était que de quatre ans , comme aux États- Unis). Les revenus annuels du président sont de ^,000 pesos (198,000 fr.),.auxquds il faut ajouter A, 000 pesos (22,000 fr.) pour frais de représentation et de table. ^

L'élection du président se fait en dernier lieu par les Juntas departameniales (conseils de département), à la pluralité des votes. Trois candidats leur sont présentés à cet effet par la chambre des représentants , qui les choisit parmi neuf individus élus par le gouvernement (le conseil d'État et les ministres , le sénat et la haute cour de justice , chacun présentant trois individus).

Les conditions pour être électeur sont du reste à peu près les mêmes que celles qui donnent la qualité de citudadano mejicano (citoyen mexicain), et qui sont de professer la religion dominante, d'avoir 1 00 jpe^os (550fr.) de revenu , et de savoir écrire après 1 846 , etc .

Le président a quatre ministres : del interior (intérieur), de relaciones exteriores (affaires étrangères) , de hacienda (finances) , et de ' guerra y marina (de la guerre et de la marine réunies). Ces quatre ministres sont choisis par le président, et. leur traitement est de 4,000 pesos (22,000 fr.) par an.

El poder judicial (le pouvoir judiciaire) du pays est administré par une cour suprêmQ^(Ia corte suprema de justicia) composée de onze ministros (juges suprêmes), contre le jugement desquels il n'y a plus d'appel , et d'un fiscal , dont les fonctions sont celles du procureur du roi en France. Le tribunal suprême, entièrement indépendant du pouvoir exécutif , doit veiller k ce que les tribunaux et les cours de justice des départements soient occupés par des magistrats et juges qualifiés pour ces fonctions , et que la justice soit rendue avec légalité et promptitude.

El supremo poder conservador (le pouvoir suprême conservateur) , particulier au gouvernement central du Mexique , est composé de

cinq individus élus à ces fonctions par des électeurs nommés par les juntes départementales. La durée de cette dignité , qui rapporte la somme annuelle de 6^000 pesos (55,000 fr.), est fixée à dix ans, et un des membres est renouvelé tous les deux ans, après l'expiration de son mandat.

Les attributions du pouvoir conservateur consistent dans le contrôle des trois autres , dont il peut annuler les décisions.

Sur la demande du gouvernemeut de la législature de la cour suprême de justice ou même des juntes départementales , il s'unit avec le pouvoir qui requiert son assistance pour suspendre par son veto les décisions de l'autre.

Il suffit de huit à dix membres de la législature pour annuler, a l'aide du pouvoir conservateur , les lois ou ordonnances sorties de sa propre enceinte , si elles étaient contraires à quelque article delà constitution. Ce pouvoir, sur la réquisition des juntes départementales , peut forcer le président à changer de minis-

tère, et même, uni au congreso gênerai (les deux chambres) , déposer le président en eas d'incapacité morale ou physique ; mais son droit le plus étrange, c'est de pouvoir reconstruire constitutionnellement un des trois pouvoirs qui aurait été détruit par une révolution.

Après ces quatre pouvoirs , qui forment le mpremo poder nadonal, il y a encore la corte marcial (cour martiale) et un eonsejo de gobiemo (conseil de gouvernement) , destinés a veiller à l'exécution des lois tant militaires que civiles , et a l'ordre dans les affaires publiques. La cour martiale est composée de sept ministres mUitares de première classe (de généraux), et le conseil de gouvernement, de treize conseillers inamovibles , dont deux ecclésiastiques , deux militaires et le reste appartenant au civil.

Il résulte des éléments hétérogènes dont le gouvernement mexicain actuel est composé , une complication qui nuit à son maintien.

Le système démocratique veut la séparation des pouvoirs de l'État. Les autei^rs de la

constitution mexicaine de 1856, n'osant les unir ostensiblement, imaginèrent la création d'un quatrième pouvoir destiné à mettre l'équilibre parmi les autres ; mais ils ne réussirent par là qu'à semer la méfiance, à rendre nulle , l'action d'un gouvernement dont aucune des parties ne peut agir avec indépendance et n'ose développer l'énergie nécessaire dans ses fonctions. Il en résulte que tous gouvernent au Mexique, excepté ceux qui devraient gouverner.

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