Du contrat de transport

113-116 : De la compensation occulte, du séquestre et de V arrêt personnel.

117-119 : Des dettes. — 117 : Le débiteur pouvait livrer sa femme, son fils ou sa fille pour servir le créancier, en échange de la dette ; mais, dans la quatrième année, ils recouvraient leur liberté3.

120-126 : Du dépôt. Le dépôt proprement dit d'or, d'argent, ou de tout autre objet, doit se faire par contrat et devant témoins, sous peine, pour le propriétaire du dépôt, de perdre tout droit de revendication en justice. Le dépositaire est responsable, même en cas de vol. A lui de se récupérer sur le voleur6.

1. Art. 90. Ana.nl la promulgation du Code, il n'y avait pas fonctionnaire ner ou gir chargé du contrôle de ces contrats; on avait soin alors de faire contrôler la livraison de la quantité prêtée par un « homme juste et intègre ». VS VIII, n° 86 ; TD n° 82; CT IV, n° 38e.