LE SYNDICAT

Les attributions du Conseil d'Administration sont réglées par Part. 26 des statuts : «Le Conseil devra veiller à l'exécution des statuts et des décisions prises au congrès. Il est chargé de toute administration. Il nomme et révoque sil y a lieu les employés, fixe leurs appointements, règle et délimite leurs attributions. Il délibère sur tout ce qui a trait aux énumérations de l'article 14 (dépenses du syndicat et budget) et fait application de toutes les dispositions des statuts. Il règle les participations aux Congrès nationaux et ordinaires, à la Fédération Nationale et Internationale et à la C.G.T. ».

En pratique, il est tout puissant. L'article 22 porte qu'il se réunit au moins une fois tous les mois mais son bureau formé du Président, du Vice-Président et du Secrétaire Général, d'ailleurs tous trois députés en ce moment, assure une direction permanente des services du syndicat.

Il prend toute mesure qu'il juge convenable en cas de conflit ou de menace de conflit. Il à qualité pour provoquer les entrevues avec les représentants des Compagnies ou pour les accepter, pour soutenir les intérêts des ouvriers au cours des débats qui s'y engagent, pour signer les accords, pour les dénoncer, ete. Il use largement de ses pouvoirs. Il lui arrive cependant de convoquer le congrès en assemblée extraordinaire, dans les moments difficiles, mais seulement après avoir pris une décision grave, dans le but de se couvrir et de ne pas supporter seul toute la responsabilité de la décision. C’est d’ailleurs un moyen pour lui de sonder lopinion de la masse.

Dans les votes au sein du Conseil, chaque Administrateur à une voix par mille ou fraction de mille cotisants (art. 21).

Les trois membres du Conseil composant le bureau sont élus pour un an et à la majorité relative. Leur élection a lieu au congrès ordinaire de l’année (art. 20). En pratique, l'élection se fait à main levée sur proposition du bureau comme il a été dit pour les sections.

Les autres membres du Conseil sont élus par l’assemblée des délégués des sections dans chaque Compagnie (art. 21). Cette «assemblée des délégués des sections dans chaque Compagnie » n’est autre que lun des congrès fédéraux. Pour être élu membre du Conseil, 1l faut avoir 21 ans accomplis et être Français (art. 21).

Le Congrès. — Le Congrès comprend tous les délégués des sections. En principe, chaque délégué à une voix el nous savons déjà que le nombre des délégués d’une section est proportionnel au nombre de ses membres. Une disposition de Particle 81 permet le vote par section chaque fois qu'il est demandé. Chaque section à alors une voix pour 1.000 cotisants ou fraction de 1.000 cotisants. Cette disposilion n’a d'autre intérêt que de permettre aux sections de se faire représenter par un seul délégué.

Il à un rôle nécessairement effacé. Il se borne à approuver la gestion et la politique générale du Conseil d'Administration. Une assemblée réunie une fois par an ne peul avoir aucune action sur un Conseil permanent. En fait, d’ailleurs, le Conseil est d'autant moins gêné par le Congrès qu'il peut toujours choisir son heure pour le convoquer même en assemblée ordinaire.

Remarque sur les diverses élections

Le système électif est organisé à tous les échelons pour donner un pouvoir diclalorial aux trois membres du bureau du syndicat.

a) Dans les assemblées générales des sections qui ne réunissent d’ailleurs qu’une infime minorité des membres, un huitième à un sixième, il est assez facile aux dirigeants de s’assurer une salle favorable. De plus, le vote à main levée permet de connaître tous les opposants. La plupart des syndiqués hésiteront à Saliéner les dirigeants lors même qu'ils ne leur seraient pas entièrement favorables, de crainte de représailles de leur part.

b) Au Congrès annuel, les délégués des sections sont assez peu nombreux. Les membres du bureau ont la possibilité de les ‘connaître tous individuellement et de s'assurer leur appui. D'ailleurs, là aussi, le vole à main levée empêchera les indécis de prendre position contre les dirigeants au pouvoir.

Enfin, une disposition des statuts gène considérablement les opposants dans leur propagande. L'article 13 stipule en effet que les membres du syndicat peuvent en être exelus pour attaques injustifiées envers l’organisalion ou ses militants après avoir été préalablement entendus par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration, à la fois Juge et parlie, sera assez disposé à penser que les attaques ‘dont il est l’objet sont injustifiées. On ne peut s'empêcher de faire un rapprochement avec notre Droit Public et de penser qu'une disposition législative qui permettrait au Conseil des Ministres d’exclure un Député de la Chambre pour attaques, même injustifiées, contre un membre du gouvernement, ne manquerait pas de soulever les protestalions de tous les partis, des paris de gauche en particulier.

c) Au sein même du Conseil d'Administration toute laulorité est entre les mains des trois membres du bureau.

D'abord, leur personnalité efface tous les autres Administrateurs. Ils sont actuellement tous trois Députés ; IIS sont extrêmement populaires ; tous les mineurs du Bassin les connaissent, au moins de nom. Au contraire, la masse ignore jusqu’au nom des autres Administrateurs.

De plus, le bureau assure la direction effecüive et permanente des services du syndicat. Il est saisi le premier des questions qui se présentent. Même s'il le désirait il n'aurait pas toujours le temps de réunir le Conseil et devrait prendre lui-même certaines décisions urgentes.

Enfin, les autres Administrateurs ne représentent chacun qu’une petite fraction des membres du syndicat puisqu'ils sont nommés par les Congrès Fédéraux. Les membres du bureau au contraire tiennent leurs pouvoirs du Congrès annuel et représentent bien l’ensemble des sections.

L'organisation syndicale est done assez peu démocratique. Cette remarque à d'autant plus d'importance que le syndicat, actuellement organe de défense des intérêts corporatifs et de lutte sociale est destiné à Jouer un rôle politique de premier plan dans la société socialiste, après l'élimination de la société bourgeoise.

Les Finances syndicales

Aux termes de l’article 44 des statuts : «La cotisation est de deux francs cinquante par mois. Deux francs quinze sont versés à l'Administration syndicale pour servir à couvrir tous ses frais tels que : frais d'imprimés, cotisations départementale, régionale, nationale, confédérale et internationale, frais de procédure d'accidents devant les tribunaux, appointements des fonctionnaires, débours, chemin de fer, représentalion dans les congrès régionaux, nationaux et internationaux, fournitures de bureau, livres, frais de délégation et secours divers à des ouvriers en grève, ele... et subsides à l'organe corporalif S'il y a lieu. Trente-cinq centimes restent à la Section pour les frais d'administration, d'organisation et de propagande de Ja section syndicale ».

Les syndiqués de moins de 18 ans et les pensionnés payent une colisalion seulement par trimestre.

De plus, tous les ans, il est délivré une carte dite confédérale dont le montant est fixé par la Confédération Générale du Travail. Il est actuellement de deux francs.

Contrôle des cotisations. — Les ouvriers reçoivent en échange de leur cotisation un limbre qui est collé sur leur livret syndical.

Chaque semestre au moins, les délégués de la section procèdent à la & vérification des cartes ». Les ouvriers sont prévenus par lorgane syndical, € La Tribune » du jour du contrôle. Ge jour là, ils trouvent à la sortie de la fosse deux délégués auxquels 1ls sont tenus de présenter leur livret. Ils reçoivent des observations parfois assez rudes des délégués s’il ne porte pas les timbres attestant des derniers versements. Cette pression suffit en général à les faire mettre en règle.

Ils considèrent que le paiement régulier des cotisations syndicales est un devoir de solidarité. [ls se passeraient volontiers de le remplir si la faute devait rester ignorée de leurs camarades mais le contrôle public, à la porte de la fosse, à l’heure où tous les ouvriers se pressent pour sortir les gêne et se monte très efficace. À peine donne-l1l lieu à quelques altercations entre les ouvriers communistes el les délégués.

Die

Le budget du syndhcat et son contrôle. — Le syndicat du Pas-de- Calais accuse pendant l'année 1926, 920.000 francs environ de recettes. Les plus grosses sources de dépenses sont le paiement des employés el propagandistes et les subsides à l’organe corporatif.

Une commission de contrôle des finances du syndicat est nommée suivant les mêmes règles que les Administrateurs ordinaires à raison d'un membre et d’un suppléant par concession. La commission de contrôle vérifie les recettes et les dépenses générales, ainsi que l'état des finances du syndicat. Aux termes de l’article 34 des statuts, elle se réunit au moins une fois tous les trois mois et fait un rapport sur la situalion générale du syndicat.

Recrutement du Syndicat

Il a été délivré, de 1929 à 1996 :

En 1929, 177.093 timbres et 29.488 cartes.

En 1993, 177.474 — et22.100 — dont 1.557 cartes de retraites. En1924,2990:8470 4e 284180— dont 22 — En 1995, 285.140. — et 34.545 — dont 3.494 — En 1926, 357.949 — et 40.196 — dont 2.901 —

Le syndicat du Pas-de-Calais comptait en fin 1996 : 166 sections d'ouvriers en activité.

15 sections de retraites.

25 groupes spéciaux de Polonais.

1 groupe de Hongrois.

Au total 207 sections et groupes.

Notons pour lerminer que les étrangers sont à peu près tous” syndiqués soit au syndical réformiste, soit au syndicat unitaire. Toutes les abstentions ou à peu près proviennent des ouvriers français.

Le journal Syndical

Le syndicat à un organe officiel, € La Tribune », paraissant tous les samedis. La plupart des articles sont écrits par les Délégués de tout le bassin et par les dirigeants du syndicat ou leurs agents.

On peut classer les sujets traités en 5 catégories :

1° Sujets relatifs à Paclivité syndicale. Ce sont des comptes-rendus de fêtes ou de réunions, des campagnes diverses destinées à sonder l'opinion

publique ou à la préparer, par exemple, campagne pour la construction de maisons pour les retraités au moyen de prélèvements sur les salaires des ouvriers. Un certain nombre d'articles évoquent des souvenirs de la vie du mineur à l’origine du syndicat. Ils tendent à montrer le chemin parcouru grâce aux syndicats, dans le sens de l'amélioration du sort de l’ouvrier.

2° Articles tendant à stimuler le zèle des militants et à grossir leur nombre. Les dirigeants ouvriers sentent le danger de l'indifférence de la masse. Surtout, ils se sentent menacés par les organisations communistes extrèmement actives el bruyantes et voudraient leur opposer des militants dévoués. De véritables cours sont faits aux futurs militants. La «Tribune » cherche à attirer de nouvelles recrues en montrant la beauté de leur rôle et la gloire qui les attend. Elle donne un compterendu assez délaillé de chaque cours : La lecture de leur nom dans le Journal corporatif est pour les élèves le plus précieux des stimulants.

3° Articles hostiles aux Compagnies. Un grand nombre de ces articles visent personnellement un Ingénieur, un Chef-Porion où un Porion. [Is sont écrits par des ouvriers ou des délégués mécontents, dans un but de vengeance. Pourtant quelques-uns, les plus importants, sont assez généraux. Ils traitent de la rationnalisation dans les mines à laquelle ils attribuent le chômage, ou de la richesse et des bénéfices des Compagnies, ou encore de la grève anglaise. Ils concluent à la nécessité pour le mineur de se syndiquer pour maintenir les réformes acquises : Loi de huit heures, salaires, etc... et en obtenir d’autres.

4° Articles relatifs aux syndicats unitaires. Ge sont les plus violents et les plus nombreux. Cette catégorie comprend les articles personnels contre tel ou tel dirigeant unitaire mais aussi des articles généraux : comptes-rendus de voyage en Russie, discussions au sujet de la grève anglaise, etc.

5° Faits divers intéressant la population minière du Bassin, accidents, etc. Celle catégorie ne tient d’ailleurs qu’une très pelile place dans le journal.

La Tribune n’est lue que par les mineurs. Elle est loin d’ailleurs, d’être lue par tous les mineurs syndiqués. Sa vente n’est que de 9.300 numéros environ. Plus des trois quarts des syndiqués ne l’achètent donc pas.

Elle forme avec le journal socialiste régional de Lille, le «€ Réveil du Nord », toute la litiérature dont dispose la population minière du Bassin.

L'opinion du Mineur sur le Syndicat

Dans l’ensemble, le mineur est convaincu de lutilité de l’organisation syndicale. Il attribue à cette organisation toutes les réformes qui ont amélioré son sort. Il approuve son rôle dans le passé et lui fait confiance dans le présent. |

Il west pas choqué de tenir si peu de place dans la marche des affaires corporatives. Il ne s'aperçoit même pas qu'il n’y a aucune part. Les dirigeants sont bien l’objet de quelques jalousies mais leur influence sur la masse reste énorme.

En toute chose, la masse adopte la position prise par eux, par principe d’abord mais aussi, pour certains, par respect humain par crainte de mériler l’accusalion de € jaune ».

Un exemple éclairera cette affirmation.

Le mineur fait volontiers des journées supplémentaires. Test à Paffüt des occasions de travailler le Dimanche ou les jours de fête. Quand, exceptionnellement, elles se présentent, il y a toujours beaucoup plus de volontaires qu'il n’en faut. Au moment où, pendant la grève anglaisé les Compagnies ont essayé de faire travailler leurs ouvriers quelques Dimanches, il a suffi que le syndicat prenne position contre cette mesure pour éloigner du travail la masse des ouvriers.

Pourtant, un certain nombre d'ouvriers nadhèrent pas aux syndicats. Chaque semaine, la Tribune se plaint de ces abstentions. Le syndicat à le souci constant de conserver ses membres. Les colisations n’ont presque pas élé augmentées: elles étaient déjà de deux francs avant guerre. L'article 13 des statuts prévoit la radiation des membres qui ne paient pas leurs cotisations. € Toutefois, le syndicat désireux de conserver ses membres et pour essayer de ramener à l’accomplissement du devoir ceux qui s’en seraient écartés, permel aux sociétaires en relard de s'acquiller au cours du délai d’un an à partir du premier rappel au devoir. Au cours de ce délai, ils sont rappelés quatre fois au devoir par-une note collective et anonyme insérée à la première page du journal corporatif ».

Remarquons cependant qu’en général les non syndiqués ne bläment pas l'attitude ni la politique du syndieat. Ils l’approuvent au contraire et le suivent. Le chômage du 4% Mai par exemple est observé aussi bien par eux que par les syndiqués. IT n’y à qu'une différence entre eux el les syndiqués: IIS ne paient pas les colisalions syndicales. C’est d'ailleurs, semble-tl la seule raison de leur abslention.

L'action du Syndicat

L'action du syndicat, en ce qui concerne le réglement des conflits entre Patrons et ouvriers est précisée par les articles 8, 9 et 12 des statuls.

«Lorsqu'un différend s'élève entre un Patron et un sociétaire, sur une question de travail, de salaire, d'accident, etc., le syndicat prend en main la cause du sociétaire s’il la reconnait juste. Il essaie par voie de délégation d'obtenir une solution amiable. Si l'affaire doit être appelée au Tribunal, la caisse supporte les frais du procès si les fonds le permettent » (arl. 8).

«Le syndicat fait tous ses eflorts pour prévenir les grèves générales ou parlielles, en poursuivant la solution des points litigieux par la voie de la commission mixte composée mi-partie d'ouvriers désignés par les syndicats et mi-partie de Patrons » (art. 9).

«Quelle que soit la réclamation, les ouvriers ne peuvent quitter le travail qu'après en avoir référé au bureau central du syndicat. Celui-ci: fera procéder immédiatement à un référendum général qui devra pour être valable réunir les trois quarts des inscrits et au moins les deux tiers des votants » (art. 12).

Cet article n’a jamais eu l’occasion de jouer. A priori, il semble d’une application impossible. Il n'existe pas, en effet, un contrôle à jour des membres du syndicat, il n’est donc pas possible d'établir la liste des inscrits et d'en connaitre le nombre. [l semble bien que cet article ait été introduit par les dirigeants pour diminuer leur responsabilité en cas de grève. En fait, il n’est pas douteux que le référendum, sil devait jouer un jour, serait Cfait» par le bureau et se prononcerait dans le sens qu'il préconiserait.

En pratique, le règlement des questions litigieuses entre les ouvriers et les Compagnies prend deux formes distinctes que nous étudierons successivement dans les paragraphes IL et IV.

4° Conférences mixtes dans le cadre de chaque Compagnie.

9 Conférences engageant tout le Bassin.

HI

Les Conférences mixtes dans le cadre ‘de chaque Compagnies

Nous étudierons spécialement les Conférences relatives à la Société des Mines de Lens et à la Fédération Syndicale de Lens. Nous ne ferons d’ailleurs pas remonter notre étude au delà de l'année 1925.

PERL ee

Ces Conférences sont démandées à la Direction de la Société par lettre du Secrétaire Fédéral. La lettre, toujours très respectueuse, comprend en plus de la demande d’entrevue l'énoncé des différentes revendications qui seront formulées par la délégation ouvrière. L'entrevue a lieu dans les bureaux de la Société : le Directeur en fixe lui-même la date et l'heure. Parfois, la demande d’entrevue émane du Secrétaire Général du syndicat. Il précise alors qu’il accompagnera la délégation de la Fédération ou la fera accompagner par un membre du bureau central. Cette manière de faire est d’ailleurs assez rare ; depuis l’entrevue du 20 Avril 1925 le bureau central semble laisser toute liberté à la Fédération.

La délégation ouvrière comprend les membres du bureau de la Fédération et des délégués ouvriers des principaux services de la Société. Pour la plupart, ces délégués ne sont autres que les Délégués mineurs.

Les revendicalions des ouvriers sont extrêmement variées ; nous donnerons à titre d'exemple la liste des revendicalions présentées lors de l'entrevue du 20 Avril 41995 ainsi que les réponses qui ont été faites par la Société.

Entrevue du 20 Avril 1925. — Au cours de cette entrevue, demandée par lettre du 16 Avril, 18 réclamations sont présentées.

1. — Paiement intégral de l'allocation familiale aux ouvriers blessés.

I est répondu que la Société en considérant l'allocation familiale comme un complémegt de salaire se conforme à la loi et qu’elle n'a aucune raison de changer sa manière de faire.

2. — Demande de logement et de charbon pour toutes les veuves d'ouvriers tués à la mine.

Ilest répondu par un refus, la Société ne pouvant même pas loger tous ses ouvriers.

3. — Demande de coffres au fond de la mine pour placer les outils.

La réponse donnée est défavorable.

4. — Les ouvriers demandent que les manches d'outils leur soient fournis gratuitement ou que leur prix soit diminué.

Il est répondu que les manches d'outils sont fournis à prix coûtant et que, d’ailleurs, ces prix sont inférieurs à ceux des Compagnies voisines.

9. — Demande de suppression des déclassements pour tous ouvriers, Jeunes et vieux.

Il est répondu que les ouvriers sont payés suivant leur force et leurs aptitudes, que néanmoins, le cas des vieux ouvriers sera examiné avec

nr

bienveillance et qu'on cherchera à retarder le plus possible leur déclassement.

6. — Demande de réglementation du temps de passage des ouvriers aux postes d'après-midi et de nuit.

La réponse donnée est favorable.

7. — Réclamalion contre les amendes pour malpropreté des charbons.

IL est répondu que les prix de tâche sont établis en tenant compte de la difficulté qu'éprouve l'ouvrier à épierrer le charbon abattu et que la livraison de charbon pierreux constitue une fraude méritant une amende.

S. — Demande d’indemnité d’usure de vêtements pour les lampistes (à cause de l’acide des lampes à accumulateurs).

Il est répondu que les ouvriers du fond usent beaucoup plus de vêlements que les lumpistes et que la réclamation apparait comme une demande déguisée d'augmentation de salaire, 11 n’y est pas donné suite.

9. — Demande de remboursement à un ouvrier d'une somme de 93 francs payée indûment pour dégradation d'outil.

Il est répondu qu’une enquête sera faite (L'enquête a d'ailleurs “abouti au remboursement de la somme indûment versée par l’ouvrier).

10. — Demande de rente pour la veuve d’un étranger tué au fond de la mine.

Il est répondu que laffaire a été conciliée sans rente la veuve et les enfants ne résidant pas en France au moment du décès. Néanmoins, un secours de mille francs est donné à la veuve à titre gracieux.