LES DEUX SORTES DE MINIMUM

Il faut tout d'abord préciser le problème et distinguer les grandes significations diverses de ces mois « minimum de salaire », car l'expression est, si je puis dire, « plurivoque », selon ce qu'on y veut mettre.

Nous pouvons discerner les couches suivantes :

Minimum collectiviste imposé par l'État dans toutes les relations privées entre patron et ouvrier, sur cette base : le salaire proportionnel, non au travail, mais au besoin.

Minimum non collectiviste et tout spécial : l'Etat (ou les provinces, ou les communes), en tant que particulier, veillant à ce que le rabais consenti par les soumissionnaires dans les adjudications publiques qu'il passe n'entraîne pas l'avilissement des salaires des ouvriers qu'emploient les soumissionnaires. Conséquence qu'on cherche à empêcher par l'inscription d'un minimum de salaire dans le cahier des charges.

C'est ce second minimum qui fait l'objet de notre étude.

Examinons et écartons brièvement le premier minimum. La thèse collectiviste peut se présenter à deux degrés :

4° Les hommes ont droit à la vie, et la société garantit l'existence à ses membres. Comment? Par un travail rémunérateur et vital. En droit, c'est l'abandon de l'individu au secours miraculeux. En fait, ce sont des impossibilités insurmontables; (ateliers nationaux, essais de 1848 en France, etc.).

Certes, il n'existe pas de droit à la vie assurée, parce qu'on ne pourrait exiger ce prétendu droit do personne, notamment pas de l'Etat, dont ce n'est pas la fonction de faire vivre, mais seulement d'aider à vivre. Mais c'est là, du moins, un idéal : on ose à

peine s'avouer lout bas que tous ne naissent pas pour vivre. Et si l'Étal n'assume pas la responsabilité de I la subsistance de chacun, du moins fait-il tous ses efforts pour assurer indirectement cette subsistance. M. Chailley-Bert (1) Ta montré dans un raccourci saisissant : « L'homme, quand il est adulte, doit travailler : c'est sur lui et sur lui seul que repose le soin de sa propre existence et de ceux dont il a la charge. Mais ce sont là des devoirs lourds; l'Etat s'en rend compte, et il s'efforce de mettre l'individu en situation de les remplir. L'individu doit travailler; il faut donc qu'il puisse trouver du travail; mais il n'en trouvera que s'il est bon ouvrier, et on lui facilitera l'apprentissage; même ayant terminé cet apprentissage, il faut encore qu'il sache à qui s'adresser; on le mettra en rapport, lui qui cherche du travail, avec ceux qui en offrent. Quand une fois il est entré à l'atelier, on le protège contre les accidents possibles. Enfin, quand il a travaillé et gagné, comme il faut qu'il puisse vivre, se nourrir, se loger, elc, alors interviennent les lois sur les logements, sur le maximum du prix des denrées, les encouragements aux coopératives, etc. El ce n'est pas toul encore que d'assurer le présent : songeons à l'avenir : organisons

(1) Journal des Débats , 11 avril 1895, édit. du soir.

les prévoyances (caisses d'épargne, retraites, etc.)» Et quand finalement le travail et l'épargne auront constitué une propriété, cette propriété, protégeonsla ».

Ainsi la vie assurée à tous est un idéal, n'est pas un droit présent.

2° L'Etat ne garantit pas le travail, mais garantit à ceux qui ont du travail un salaire proportionnel à leurs besoins. Ceci serait relativement plus réalisable; il n'y a point à tirer des caisses du Trésor l'entretien des incapacités ou des mauvaises volontés.

Mais, aux deux degrés, c'est le besoin qui règle le salaire. « La vie du travailleur ne doit être subordonnée à rien, et doit, au contraire, primer tout... L'ouvrier ne doit pas régler sa vie d'après le marché, mais le marché doit se régler d'après les besoins du travailleur, du producteur », disait, devant le Conseil supérieur du travail de Belgique, un membre socialiste, M. Seffers (1).

M. Cheysson, à la discussion sur le minimum qui eut lieu, sous la présidence de M. Beernaert, au Congrès de la Société d'Économie sociale en 1895, a excellemment montré ce que celte thèse avait, dans

(1) Deuxième session des Discussions du Conseil supérieur, 1893-1894. Première partie : minimum de salaire, p. 191.

son application, de difficile (4). Quels sont les besoins de l'ouvrier? Ces besoins varient selon la profession, l'âge, le milieu, l'origine, les habitudes. Faut-il prendre pour type le célibataire? l'homme marié? ayant combien d'enfants? Ne faut-il accorder quo le strict nécessaire, ou quelques agréments au-delà? etc.

Mais surtout, on ne saurait concevoir que l'intérêt individuel, c'est-à-dire les besoins, prime l'intérêt général, c'est-à-dire l'offre et la demande ou le marché. Ne doivent, naturellement et moralement, être satisfaites par le milieu que les fonctions de l'individu qui satisfont le milieu. La norme est le bonheur universel; la mesure du salaire est donc la valeur sociale.

D'autre part, au Conseil du travail belge, un membre sociologue, professeur à l'Uni versité libre de Bruxelles , M. Denis, se plaçant sur un terrain différent, rejetait le minimum collectiviste au nom de l'avenir même et en vue précisément d'assurer la vie à tous (2). <t L'argument le plus puissant contre le minimum légal est qu'il tendrait à cristalliser, à éterniser le régime du salariat. Or, l'histoire de l'humanité tend à tout autre chose, elle tend à transformer le salariat et à

(1) Voir la communication de M. Hubert- Valleroux et l'importante discussion qui l'a suivie, dans la Réforme sociale du 10 août 1895.

(2) Discussions du Conseil supérieur du travail, p. 281.