VŒUX. PROPOSITIONS

Dans la séance du Conseil du travail du 29 décembre 1893, le président lit une pétition de la Fédération régionale des ouvriers tailleurs de pierre et marbriers de la province de Liège : « attachant la plus grande importance à ce que des stipulations destinées à empêcher la baisse indéfinie des salaires, sous la pression de la concurrence, soient inscrites dans les cahiers des charges des entreprises de l'Etat ». Le 28 juin 4893, la Société typographique liégeoise ; le 1" juillet, la Société liégeoise des ouvriers lithographes, graveurs et relieurs ; le 3 juillet de la même année, l'Union démocratique chrétienne (chambre syndicale des peintres), émettent le même vœu (1). « Trente-deux associations affiliées à la Ligue démocratique belge, dit M. de Hemptinne (2), donnent leur appui au minimum ». Celte Ligue démocratique, comptant 125.000 membres, réunie en congrès en 1892, émet le vœu de « voir les administrations publiques (rÉlat, les provinces, les communes)... adopter le minimum». — Pourtant un contre-mouvement se prononce. Des projets échouent devant plusieurs conseils, notamment

vierviétois, sans distinction de parti, réunis au meeting de la salle de la Cascade..., le 3 courant, ont voté... ».

(1) Rapport au conseil provincial de Liège par M. H. Bury, le 24 juillet 1893.

(2) Discussions du conseil supérieur du travail, p. 187,

devant le Conseil communal de Bruxelles (1). Et le Conseil supérieur du travail, dans ses conclusions, après une profonde élude et quoiqu'il se montre conciliant sur plusieurs points, déclare qu'il n'y a pas lieu d'insérer le minimum dans les cahiers des charges. — Par contre, un effort est fait de nouveau par les partisans de la mesure à la Chambre des représentants, et, dans la seule séance du 7 mai 1895, parlaient en ce sens, — vainement, il est vrai — , MM. Bertrand, Léonard, Lauters, Fichefet. — Mais l'agitation bientôt reprenait plus grande ; le desideratum faisait du chemin, et nous allons voir, au Conseil communal de Bruxelles, et au Parlement même, non plus des vœux, mais des votes.

D'où vient ce succès du minimum dans le cas spécial de l'adjudication publique? Il faut le dire tout de suite :

De cette idée, qui est l'essence même de la question : Les entrepreneurs cherchent à soumissionner au plus bas prix ; pour avoir l'adjudication. Afin de retirer un bénéfice, ils préfèrent, ou même font venir de l'étranger, des ouvriers sans travail auxquels ils payent un salaire très réduit. Ainsi la concurrence des patrons retombe sur l'ouvrier ; le principe même

(1) lAf Minimum de salaire, par M. Lagass»' do Lorht., p. A, noU\

de l'adjudication tend à l'exploitation du salariat. « Je suis ouvrier, dit M. Huyshauwer, à la Chambre des représentants, le 30 avril 1895, et je me fais un honneur de repousser des revendications telles que la fixation par la loi d'un minimum de salaire [en général], mais dans le cas spécial qui nous occupe tout est prévu dans le cahier des charges, tout... sauf ce qui concerne les ouvriers qui vont arroser la construction de leurs sueurs ». M. Woeste, le 3 mai, reconnaît : « Un abus est certain ; les rabais pour l'obtention des entreprises par adjudication, et par suite rabaissement des salaires des ouvriers ». Et M. Harzé, devant le Conseil supérieur du travail (i), précise en signalant : « Les abus naissent surtout des sous-enlreprises. Dès lors ne pourrait-on interdire les remises de travaux ou les réglementer »?

Mais laissons le chapitre, qui serait aisément trop long, des vœux et des propositions, pour aborder les votes, les réalisations.

Votes du minimum

Nous voyons l'administration tenter des essais de divers côtés, puis ces essais s'étendre.

(1) Conseil sup. du trav., p. 118.

. Examinons cTabord les villes et les Conseils communaux.

Dès 4855, la mesure était prise à Bruxelles par le bourgmestre Charles de Brouckere. M. Denis (4) rapporte les faits de la façon suivante : «L'accroissement brusque de la production aurifère, à la suite de la découverte des gisements de la Californie et de l'Australie, avait déterminé une hausse rapide des prix;,., les salaires des ouvriers étaient fixés... à peu près invariables depuis 1804 ; dès lors leur situation devenait de plus en plus précaire, misérable. CharlesdeBrouckere,bourgmestrede Bruxelles, sur l'initiative des patrons, reconnut la nécessité d'élever les salaires..., d'inscrire au cahier des charges des travaux d'entretien de la ville une clause obligeant l'adjudicataire à payer à l'ouvrier un minimum de salaire. Celle clause resta en vigueur pendant plus de dix ans ». M. Quenne, à la séance du 22 novembre 4894, au Conseil provincial de Liège, disait : « Ont adopté, pour toutes ou pour certaines adjudications, le minimum, les villes suivantes : Malines, Saint-Josse, Saint-Gilles, Roulers ». Saint- Josse avait adopté la mesure dès le 48 juillet 1888;

(1) Conseil supérieur du travail, p. 130.

Molenbeek, le 26 janvier 1892 ; Roulers, le 30 juin 4 892. A Anvers, le cahier des charges des travaux d'impression contient, — seul, il est vrai — , depuis 1895, la clause du minimum* L'adjudicataire s'engage à payer au moins 40 cent, l'heure (1). Courtrai suit le mouvement à la même époque. Le 3 mars 1896, c'était Ledeberg. Le 14 mars de la même année, la mesure était introduite comme essai à Bruges. Le 13 mai 1896, la ville de Gand formulait le minimum en des articles très complets. A Mont-Saint-Amand-lez- Gand (2), le bourgmestre déclare au Conseil communal, dans sa séance du 27 juin 1896, que le minimum sera appliqué pour les travaux de la commune tel qu'il est appliqué par le Conseil provincial. Même vote en vue d'un essai, à la Louvière, le 2 juillet 1896 (3). Signalons encore Schaerbeek, Verviers, Ixclles, Anderlecht, Seraing, Laeken, Jumet, Charleroi, Lokeren, Ypres, Menin, Dison. Wetteren a adopté le principe. Eecloo a décidé que le minimum s'appliquerait à certains travaux. Nivelle, Binche, Gendbrugge, Braine-le-Comte, ont voté la clause. Alost, Berchem-Anvers, Grammont, ont fait des

(1) Rapport au Conseil communal de Bruxelles,Wfà, Volume 1, p. 26.-

(2) Revue du Travail, p. 681.

(3) Ibid., p. 682.

applications isolées. — Bref, conclut le rapporteur de l'enquête — signalée plus haut — du Conseil communal de Bruxelles : « Les cahiers des charges de 47 grandes communes belges renferment des clauses relatives au minimum de salaire...; ces communes comptent ensemble 1.247.515 habitants » (1).

Par contre, dit le même document, « 39 communes belges de plus de 8.000 habitants n'ont arrêté jusqu'ici aucune disposition relative au minimum de salaire, ni aux heures de travail. Ces communes comptent ensemble 586.919 habitants.

« Cinq de ces communes nous annoncent que des dispositions de l'espèce seront probablement adoptées à bref délai par leurs Conseils communaux » (2).

Il faut faire une mention particulière de la ville de Bruxelles, qui mérite notre attention, tant par son importance générale de capitale et de grand centre, que par l'importance spéciale de l'enquête et des discussions qui, récemment, sur ce sujet, y furent ouvertes. Dans la séance du Conseil communal du 17 février 1896, M. Conrardy, d'accord avec un certain nombre de ses collègues, déposait une proposition tendant, entre autres objets, à décider qu'à l'avenir le cahier général des charges de la ville

(1) Rapport au Cons. com. de Brux., vol 1, p. 70.

(2) Rapport au Conseil communal de Bruxelles, vol. 1, p. 79.

comporterait « l'obligation pour l'entrepreneur de payer à tous ses ouvriers un minimum de salaire ». Une « commission nommée par la Section des finances du Conseil >; fit une enquête auprès de « toutes les Administrations provinciales et auprès de toutes les communes comptant plus de 8.000 habitants », distribua, en outre, des questionnaires aux syndicats patronaux et aux syndicats mixtes et ouvriers. La commission d'enquête présenta son rapport au Conseil au mois de mai de la même année, par l'organe de son président, M. Buis, bourgmestre. Malgré une opposition très vive, — de la part du bourgmestre, notamment—, la proposition, après une brillante et complète discussion, fut adoptée le 26 octobre 1896, par 21 voix contre 17 (1).

Passons aux Conseils provinciaux.

M. Verhaegen, qui fut le porte-parole du minimum au Conseil du travail, nous écrivait, le 25 avril 1895 : « Depuis les discussions au Conseil supérieur du travail, sept Conseils provinciaux ont adopté la mesure du minimum de salaire, avec des formules légèrement différentes, sur lesquelles l'expérience pro-

(1) Rapport au Conseil communal de Bruxelles, vol. 2.

noncera ». Le Conseil provincial de la Flandre- Occidentale s'est rallié à ses vues, et a autorisé la Députation permanente, le 2\ novembre 1894, à adopter lo minimum. Cette entrée en matière a été continuée par un très complet rapport de M. le baron Béthune devant la Députation permanente,le 12 avril 1895. Dans le Hainaut, la Députation permanente était, dès 1893, chargée du même soin. Le Conseil provincial de la Flandre-Orientale, après avoir voté le minimum à litre d'essai en 1893', sur un rapport favorable de la Députation permanente, daté du 3 juillet 1895, a définitivement décidé le 9 juillet que « pour toutes les adjudications de la province, comme pour toutes les entreprises de travaux publics auxquelles des subsides provinciaux seront accordés..., les soumissionnaires joindront à leur soumission, sous une enveloppe spéciale portant la mention « minimum de salaire », une déclaration signée et datée, indiquant le chiffre du salaire qu'ils s'engagent à payer aux ouvriers des divers métiers renseignés au cahier des charges spécial de l'entreprise, pendant le temps que ces ouvriers seront employés aux travaux formant l'objet de l'entreprise ».

Bref, conclut le récent rapport de M. le bourgmestre de Bruxelles (1) : huit provinces ont adopté

(1) Rapport au Conseil communal de Bruxelles, vol. I, p. 24.

la clause du minimum ; six d'entre elles fixant ellesmême le taux des salaires minima; les deux autres laissant à l'entrepreneur le soin de fixer les prix qu'ils s'engagent à payer à leurs ouvriers. Seul, le gouvernement provincial de Limbourg s'est jusqu'ici abstenu. Encore faut-il ajouter que la question est à l'élude.

Mais le vote, de beaucoup le plus important, a été celui du Parlement belge, qui, l'an dernier, et contre toule attente, se rallia au minimum.

Il faut sommairement rappeler ces faits.

Le 9 juin 1896, au cours de la discussion du budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1896, au moment de l'allocalion des fonds nécessaires à la réimpression du « cahier général des charges réglant les adjudications passées par l'Etat », un amendement de M. Moussel, appuyé par MM. Colfs, Hamman et Huyshauwer, demande que soient inscrites dans les cahiers spéciaux des charges des adjudications passées par l'Etat des « clauses destinées à garantir aux ouvriers des entreprises de travaux publics un salaire minimum » (1). M. de

(1) Annales parlementaires. Chambre des représentants, p. 1G5G.

Bruyn , ministre de l'Agriculture et des Travaux publics, monte à la tribune, fait valoir que la question est délicate, que son administration se livre à une enquête , encore incomplète , qu'une clause comme le minimum ne saurait figurer dans le cahier général des charges, et ne pourrait être insérée que dans les cahiers spéciaux, enfin qu'il faudrait un projet de loi pour introduire une mesure d'une pareille importance, et qu'on ne saurait procéder par voie d'amendement. M. Vandenpereboom (1), ministre des Chemins de fer, précise cette fin de nonrecevoir en disant que cet amendement, n'indiquant « ni les entreprises auxquelles la clause est applicable », ni les « règles qui seront suivies », ne présente aucun caractère sérieux. Ce n'est « qu'un vœu » ; il faudrait une « loi ». g J'aurai donc le droit de laisser dormir la proposition ». — Mais M. de Bruyn, devant l'insistance de la Chambre, finit par déclarer : « Je n'accepte pas l'amendement, mais je veux bien faire un essai sur une entreprise que nous prendrons pour type » (2). Et M. Helleputte (3) fait remarquer : « Nous sommes d'accord, nous allons faire un essai loyal ; bien plus, comme les cahiers

(1) Ann. pari. Ch. des repr., p. 16T>8.

{2) lbid. t p. 10(51.

(3) Ibid., p. 1603.

des charges d'une entreprise spéciale peuvent parfaitement déroger à des clauses du cahier des charges général..., je trouve que rengagement pris par les honorables ministres nous donne beaucoup plus de garanties que le vote de l'amendement ». Pourtant, l'amendement est finalement voté par 64 voix contre 28. Sept abstentions.

Le 18 juin, au Sénat, une motion d'ordre de M. Dupont appelle l'attention sur le vote de la Chambre, demande qu'on intervertisse l'ordre du jour, qu'on se prononce de suite, sinon sur le fond de la question, du moins sur la légalité de l'inscription de la clause du minimum dans le cahier général des charges ; la Chambre va se séparer, il est urgent que le Sénat vote sur cette question, afin que, si ce vote est contraire à la décision de la Chambre, celleci puisse être, avant sa séparation, de nouveau saisie; il est aussi de la dignité du Sénat de se prononcer, de ne pas s'engager, par son silence d'aujourd'hui, à ratifier plus tard toutes les volontés de l'autre assemblée; « le Sénat n'est pas une machine à voter » (le comte van der Burch) (1). — La motion Dupont est adoptée, les 49 premiers articles du budget de l'agriculture votés en hâte. L'article 50 (le minimum),

'(1) Annales parlementaires, Sénat, p. 58*2.

après une discussion assez brève, mais confuse, où Ton n'arrive même pas à préciser la position de la question, est rejeté par 36 voix contre 16 (1).

Immédiatement, par message, le Sénat renvoyait à la Chambre le budget de l'Agriculture privé de la clause du minimum. Colère des socialistes; le Sénat, présenté comme s'opposant à tout progrès, est vivement attaqué et vivement défendu. M. de Bruyn renouvelle ses promesses : un minimum basé « sur le salaire moyen de la région » sera appliqué «à tous les travaux de maçonneries et de terrassements (2) ». — Le 19juin, la discussion continue sans apporter grand argument nouveau. Il ne faut pas céder au Sénat, selon les uns ; il faut éviter un conflit, selon les autres. M. de Guchtenaere fait remarquer que le gouvernement ne s'est engagé à faire l'essai du minimum que pour un très petit nombre de métiers, tandis que l'amendement précédemment voté visait tous les cahiers des charges. En réponse, le ministre de l'Agriculture développe et précise son programme d'essais selon l'énumératiou suivante : « terrassiers, maçons, paveurs, et d'autres catégories à déterminer (3) ». Ces essais iront «du 1 er juillet 1896 au

(1) Annales parlementaires, Sénat, p. 534.

(2) Annales parlementaires, Chambre, p. 1890.

(3) Ibid., p. 100T).

31 décembre 1897». Pour donner plus de prix aux avances séduisantes du gouvernement, M. de Lantsheere revient surl'argumentd'inconstitutionnalité de l'amendement et le formule avec netteté : « Créer des services..., ce n'est pas œuvre de budget (1)... Lorsque vous proposez d'inscrire au budget un principe nouveau qui déroge à quelque loi organique, ce n'est plus seulement le budget que vous amendez, votre proposition a une bien autre portée, elle amende du itiême coup et virtuellement la loi organique dont le budget, chiffre et libellé, n'est que l'application et la conséquence. Il arrive ainsi, par une complète interversion de Tordre normal des choses, que la loi organique, au lieu de trouver son expression, par voie de répercussion, dans le budget, est transformée elle-même en une simple expression de la loi budgétaire, dont elle n'est plus qu'un écho (2) ». — A la suite de ce discours, la Chambre votait la clôture. Le budget de l'Agriculture, tel qu'il revenait du Sénat, et sans la clause du minimum, était adopté par 71 voix contre 50. Enfin,, était également adopté par 83 voix contre 27 un ordre du jour déposé par M. Hclleputte : « La Chambre, pre* nant acte des déclarations du gouvernement au sujet

(1) Annales parlementaires. Chambre, p. 1906,

(2) Ibid., p. 1907,

d'un essai d'application du minimum de salaire à l'exécution des travaux de l'État, et confiante dans ces déclarations, passe à Tordre du jour ».

Tel devint; au Parlement belge, l'état de choses, brusquement constitué dans les circonstances que nous venons de dire. La majorité de la Chambre est favorable au minimum. Le Sénat, sans préjuger son opinion, s'est réservé pour une discussion approfondie. Le gouvernement suit. Sans prétendre juger l'attitude des partis, ni même, en ce début, juger le minimum, on peut noter que la vogue dont jouit ce desideratum vient, pour beaucoup, du développement du parti socialiste chrétien, qui a affaibli le parti catholique, au profit de certaines des tendances nouvelles.

Résultats

On a vu les vœux émis, les essais tentés, les applications suivies, mais il importerait de connaître surtout les résultats, fins premières et dernières des discussions et des tentatives.

Une demande de renseignements adressée par nous à ce sujet aux gouverneurs de quatre des provinces qui ont adoplé le minimum (Flandre-Occi-