CHAPITRE IV

ÊTUDE COMPARÉE ET EXAMEN DES OBJECTIONS D'ORDRE PRATIQUE . . 100 AR AUS TLAIASIE 0 de M CR 0. UMTO0

1° L/ arbitrage obligatoire + + M"... 0 ro0

2° Les conseils de salaires . . . TR IALO

3° Attitude prise par la législation haleine en face des obstacles et des questions posées par l'établissement du minimum de salaires . 105 a) À quel ouvrier s'applique le minimum, les TENÉOMN ETS RS D LL. à : |EO9

CR de b) Critériums du minimum, les industries dé- DESERT AS, Re c) Tarifs au temps et à la pièce . . . . .

4° Résulläts de cette législation . . . .

5° Concurrence internationale . . . … + .

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Co EM UMS se 2 ste CNP DR IEIQUES SSP EMEA Fr PAIIEMEASR ESS 68 ILE GR KCRMENERRENT RD AURPIC Hs use 20 Ce TR CRE CRE RTICe NV Nid RU Ne 1PETojets densemblert 2010 NET 2° Projets visant spécialement certaines catégories desravelleuts ss RCE Rx CRETE a) Ouvriers du bâtiment . . . . .

DPRSHOUIEUTONE ER et Net CUITE

c) Propositions de lois sur le travail à domicile, 3° Le projet du Conseil supérieur du travail, . .

4° Le nouveau projet gouvernemental. . . . .