LISTE
de ce que les marchandises venant des royaumes d'Espagne paient pour droits d'entrée aux Pays-Bas^ suivant le tarif de Tan 1680.
Cochenille libre d'entrée
Chocolat, la livre, f. o-i fait 2 1,2 p. c. de la valeur
Liège de douze feuilles, f. 0-3 3
Drogues fines minérales, .... 5
Toutes sortes d'herbes,
racines et semences. libre d'entrée Fruits d'espagne, citrons,
la caisse, f. 0-15 5
Fruits d'Espagne, oranges, f. 0-12 4 id. grenades, les
100 pièces, f. o-io 3 Noisettes de Biscaye, les
100 livres, f. 0-3 2
Olives d'Espagne, l.ioolots f. 2- 3 Toutes sortes de fruits
salés, les 100 livres, f. o-io 2
Dattes, les 100 Ib., f. i- 2
Figues, les 100 Ib., f. 6-7 2
Raisins, les 100 Ib., f. 0-6 2
Amendes, les 100 Ib., f. 0-12 2
Châtaignes, les 100 Ib., f. 0-6 2
Huile d'Olive, la pipe, f. 3- 2
Maroquin, les 100 Ib., t. 8- 5
Nattes de jonc, le rouleau, f. 0-2 2 Peaux sèchées d'Amérique,
la pièce, f. 0-0-6 1,4
Toutes sortes d'autres peaux .... 2 Potin d'Espagne à plomb,
le pot, libre
Poil de Castor, Libre Roseaux d'Espagne, les
12 bottes, f. 0-6 I p. c. de la valeur
Safran, la livre, f. 0-2 i
Indigo, Libre Tabac d'Espagne en poudre,
la livre, f. i-o i
Toutes sortes de teintures. Libre
Vins d'Espagne, les 2 pipes, f . 1 2- 4
Vienne. Voriràge, 346/98.
ANNEXE N^ g.
Projet d'odit portant création des commissaires royaux dans nos provinces des Pays-Bas, avec leurs instructions.
Marie-Thérèse, etc. à tous ceux qui ces présentes verront salut.
Nous ayant paru par une suite de nos soins toujours attentifs à ce qui peut être du bien de nos fidèles sujets, .qu'il serait autant de l'utilité de nos pro\înces des Pays- 'Bas que du soulagement même du gouvernement, à qui nous les avons confiées, qu'il y eût dans chacune d'elles, un commissaire délégué de sa part, et chargé uniquement de l'exécution de ses ordres, pour prendre sur les lieux les connaissances, qui, de loin, ne lui parviendraient qu'imparfaitement et à peine, de tout ce qui peut contribuer à leurs avantages respectifs, se concerter avec elles pour un but si salutaire et obvier en même temps à quantité de frais qui leur sont aussi onéreux qu'à nous-mêmes en suppléant à biens des omissions pour lesquelles le gouvernement est obligé d'envoyer quelqu'un de nos conseils, et épargnant aux dites provinces les députations et aux particuliers les courses fréquentes et ruineuses que les uns et les autres doivent faire pour porter au gouvernement leurs demandes, mémoires, ou plaintes faute d'avoir quelqu'un dans les provinces mêmes qui soit commis pour les recevoir, les faire passer au gouvernement, en solliciter et en transmettre de rechef la résolution. Tous ces motifs, joints à ceux de plus d'éclaircissement, d'aisance et de promptitude dans l'expédition des affaires, soit de commerce, soit de justice, ou de police générale, nous ont engagé à faire représenter le projet, qu'avait formé à ce sujet, feue S. Â. I. Charles VI, notre
très auguste et très aimé père, que Dieu aie en sa sainte gloire, et nous déterminer par les mêmes vues, nous avons cependant jugé convenable de rapprocher davantage de la constitution de nos états et provinces, d'3' répartir à cet effet des commissaires royaux, sur le pied d'un pouvoir plus modéré et plus dépendant de l'autorité douce et paternelle du gouvernement ;
 cette cause et aux bonnes considérations à ce nous mouvant, nous avons, de notre pleine puissance et autorité souveraine, et de l'avis de notre très cher etc., résolu, statué et ordonné, statuons et ordonnons, ce qui suit :
Art. premier. — Il y aura dorénavant six commissaires royaux distribués dans nos provinces, avec un premier et un second commis, pour écrire et faire les rapports.
Art. second. — Ces commissaires seront répartis de cette sorte : savoir :
Un pour le Brabant et Malines à 4000 fl.
Un pour la Flandre à 4000 fl,
Un pour le Hainaut à 4000 fl.
Un pour Namur et le Luxembourg à 4000 fl.
Un pour le Limbourg et Gueldre à 4000 fl.
Un pour le pays rétrocédé à 4000 fl.
Six premiers commis à 600 fl. l'un 4800 fl.
Six seconds commis à 600 fl. l'un 3600 fl.
total 32400 fl.
Art. troisième. — Les dits commissaires étant les délégués du gouverneur général, ils seront à son choix et à sa nomination, il pourra les rappeler quand il le trouvera bon ou les faire passer d'une province à une autre à sa volonté.
Art. quatrième. — Ils résideront dans les provinces qui leur seront assignées et ils ne pourront s'en absenter sans permission expresse du gouverneur général.
Art. cinquième. — Ils n'auront à faire qu'à lui seul leurs rapports en droiture et tous les ordres qui leur parviendront devront également être signés par lui ou, en son absence, par la personne qui le représentera.
Art. sixième. — Cependant ils donneront aux conseils collatéraux leur avis toutes et quantes fois que ceux-ci le leur demanderont.
Art. septième. — Ce sont eux qui assisteront à la reddition des comptes de la province.
— igi —
Art. huitième. — Ils auront l'œil à ce que les dites provinces agissent bien avec nos deniers comme impôts et moyens courants, de même qu'avec les engagëres que les Etats ont entre leurs mains sans toutefois pousser leur autorité ni aller jusqu'à chagriner les provinces, mais ils auront, purement et simplement, le droit de représentation et de faire le rapport au gouvernement de tout ce qui se sera passé, avec leurs avis sur la façon d'obvier aux abus et d'y remédier.
Art. neuvième. — Ils auront le même soin pour l'administration de la justice et feront directement leurs rapports au gouvemeiu: général.
Art. dixième. — Tous conseils et tribunaux de province ne pourront leur refuser les éclaircissements nécessaires pour notre service et au cas que les dits commissaires reconnaissent quelque abus dans l'administration de la justice, ils en feront leurs représentations et au gouvernement leur rapport comme ci-dessus.
Art. onzième. ~ Ils auront soin à l'émanation de chaque placard, qu'ils soient publiés dans toute leur province, et venant à savoir quelqu'endroit oii on ne les exécuterait pas, ils en feront leurs représentations, soit aux Etats, soit à la justice locale^ selon l'exigence du cas, rendant toujours compte au gouvernement de ce qu'ils auront fait.
Att. douzième. — Ils auront pareillement soin que les fiscaux fassent leur devoir.
Art. treizième. — Pour éviter les frais qu'il en coûte à quantité de pauvres gens qui vont à Bruxelles y porter leurs affaires et papiers y servant, les dits commissaires pourront les recevoir et les enverront avec exactitude au gouvernement, à moins que ce ne fussent quelques bagatelles dont ils puissent procurer le redressement par voies amiables en s'adressant soit aux Etats, soit aux conseils provinciaux, sans compromettre le dit gouvernement, auquel cas il devront le faire et néanmoins lui en rendre compte.'
Art. quatorzième. — Ils s'appliqueront chacun soigneusement à connaître leur province.
Art. quinzième. — Ils prendront des informations exactes de ce qui regarde le commerce, des abus qui peuvent
s'y être glissés et Tinterrompre, et de ce que Ton pourrait faire pour le rétablir ; ayant pris ces connaissances et informations, ils les enverront au gouvernement avec des apostilles à la marge de chaque article où ils marqueront leurs réflexions sur les remèdes et moyens qu'ils croiront être les plus convenable^ pour le mieux de cette partie.
Art. seizième. — Ils accepteront tous projets, idées, mémoires, représentations de quelle espèce ce puissent être^ et après les avoir lus et examinés, et pris les connaissances convenables, ils les enverront au gouvernement avec leurs opinions sur chaque matière.
Art. dix-septième. — Ils tâcheront de connaître les sujets qui s'appliquent et qui pourraient servir utilement dans quelques emplois dans les magistratures ou dans les conseils et près du gouvernement même, s'efforçant de découvrir en quoi ils pourraient être le plus propre et rendant compte de leur zèle, capacité, science, application.
Art. dix-huitième. — Ils feront, au moins chaque année une fois, le tour de leur province et formeront leur mémoire général sur les observations et remarques qu'ils y auront faites.
Art. dix-neuvième. — Attendu que nous leur avons réglé des gages et appointements suffisants pour acquitter dûment les fontious de leurs emplois, notre volonté est qu'ils ne perçoivent rien à la charge des communautés ou autres de nos sujets à quel titre et pour quel prétexte que ce puisse être, à peine d'encourir notre indignation et de telles peines qu'au cas appaitiendra.
Mandement, etc.
Vienne, Vortràge, 345/98.
