LA GUERRE

Sommaire : Les quartaux d'Autriche. — Les quarlaux de Silésie. — Dettes diverses et créances du gouvernement. — Leis dettes des villes et villages. — Importance de cette question. — Causes du désarroi dans les finances des communautés. — Mesures prises par le gouvernement général pendant le ministère de Botta. — Les ordonnances pour le Brabant du 3 juillet et du 12 août 1749.

— Les ordonnances pour les autres provinces. — Décrets particuliers pour certaines villes 118

§ 4. Les Revenus du souveraln en général.

Sommaire : Dilî'crentes espèces de revenus. -- Base juridique des différents impôts. — La théorie du subside. — Destination de l'impôt royal 128

§ 5. Le SunsiDE et les Aides.

Sommaire : Accord du subside. — Détermination. — Réductions, Terme de payement. — Répart ititm du subside. — Abus dans sa perception. — Fonds imposables. — Les aides. — Différentes formes des aides. — F^cmds imposables. — Mesures diverses prises en la matière pendant le ministère de Botta-Adorno 133

§ 6. Le Domaine.

Sommaire : Situation générale du domaine. — Réformes dans l'administration du domaine introduites pendant le ministère de Botta- Adorno : reddition des comptes ; — diminution des rentes sur le domaine ; — retrait d'engagères ; — diminution des charges. — Situations spéciale des fiefs. — Mesures de préservation des droits féodaux.

— Tableau des recettes du domaine en 1753. * 149

§ 7. Les Droits d'entrée et de sortie.

Sommaire : Double caractère des droits de douane. — Destination du produit de la douane. — Importance de ce revenu pendant les années 175 1, 1752, 1753 156

§ 8. Les parties casuei.les.

Sommaire : Ce que les parties casuellcs comprennent. — La vente et l'engagère des offices. — Les médianates. — Les retenues sur les honoraires. — Les octrois • 157