LES SEPTENTRIONAUX

ASSOI tATION DES FRANÇAIS DU NOKD (SocièU "mit-

est autorisé à se constituer et à fonctionner régulièrement.

Art. 2.

Sont approuvés les Statuts sus-vis.- tels qu'ils sont annexés au présent Arrête.

Art. 3.

Les Membres de l'Association devront se conformer strictement aux conditions suivantes :

1° Justifier du présent Arrêté au Commissaire de Police du quartier sur lequel auront lieu les réunions :

2° N'apporter, sans notre autorisation préalable, aucune modification aux Statuts tels qu'ils sont ci-annexés ;

3° Faire connaître à la Préfecture de Police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales :

4° N'y admettre que les Membres de La Société et ne s'y occnper, sous quelque prétexte que ce soit, d'aucun objet étranger au but indiqué dans les Statuts, sous peine de suspension ou de dissolution immédiate ;

5° Se pourvoir d'une autorisation spéciale pour cbaqne fête, concert, bal, etc.. organisé par l'Association ;

6° Soumettre a l'agrément de notre Préfecture le choix des locaux destinés aux réunions de la Société;

7 Nous adresser, chaque année, une liste contenant les nom-, prénoms, professions et domiciles île- Sociétaires, la désignation îles Membres du Bureau, sans préjudice des documents spéciaux que la Sociéti doii également fournir chaque année sur le mouvement de son personnel et sur sa situation financière.

Art. 4.

Ampliation du présent Arrête, qui devra être insère en tête des Statuts transmise au Commissaire de Police du quartier des Batignolles, qui le notifiera au Président de l'Association et en assurera l'exécution eu ce qui le concerne.

Fait à Paris, le 2ô Avril 1887.

Le Préfet de Pi Peur ampliation : Signé : GRAGNON.

Lt Secrétaire Général , LÉPINE.

Nous, Commissaire de Police du quartier des Batignolles, notifions à M. Roinard, Président de la Société, l'Arrêté d'autorisation qui précède, et

l'invitons à se conformer exactement aux conditions portées sur ledit Ait

Paris, le 13 Mai L887.

Le Commissaire de 1'

Edmond GILLES.