STATUTS
Nature et objet de l'Association
Article premier.
Une Association est établie entre les Français du Nord, domiciliés dans le département de la Seine, et qui adhérent aux présents Statuts.
Art. 2.
L'Association a pour but de venir en aide à chacun de ses Membres par tous les moyens qui seront en son pouvoir.
Composition de l'Association
Art. 3.
L'Association est composée de Membres participants et de Membres honoraires. Les Membres participants sont ceux qui ont sousciit l'engagement de se conformer aux présents Statuts et remplissent les conditions exigées pour participer à tous les avantages de l'Association. Les Membres honoraires Boni ceux qui, par leurs dons, contribuent à la prospérité de l'Association, sans participi r à ses avantages.
Sont seuls aptes à faire partie de l'Association, comme Membres participants, les.Français natifs ■ les départements suivants :
Ain Jura Puy-de-Dôme
Aisne Loire Rhin | lias-)
Allier Loir-et-Cher Rhin (Haut)
Ardennes Loire-Inféiieure Rhône
Aube Loiret Saône ( Haute-)
Calvados Maine-et-Loire Saône-et-Loire
Charente Manche Sarthe
Charente-Inférieure Marne Savoie (Hte-)
Cher Marne (Haute l Seine
Côte-d'Or Mayenne S' ine-Inférieure
Côtes-du-Nord Meurthe Seine-et-Marne
Creuse Meuse Seine-et-Oise
Doubs Morbihan Sèvres (Deux-)
Eure Moselle Somme
Eure-et-Loir Nièvre Vendée
Finistère Nord Vienne
[lie et- Vilaine Oise Vienne (Hte-)
[mil i- Orne Vosges
Indre-et-Loire Pas-de-Calais Yonne
Art. 4.
Pour devenir Membre de l'Association, tout postulant doit :
1' Déclarer, par une demande d'admission, ses nom, prénoms el surnoms, son âge, son domicile et son lieu de naissance.
-" Exprimer par écrit son adhésion aux présents Statuts.
3° Acquitter un droil d'admission fixé ù cinq francs. L'inscription du nouveau Sociétaire sur les registres matricules n'aura lieu qu'après ce versehient.
Art. 5.
Toute condamnation pour attentat aux moeurs, vols, larcins, filouterie, banqueroute, escroquerie, abus de confiance, ne fût-elle que de six jouis de prison, cm mine de plein droil la radiation du Sociétaire qui l'aura subie.
Art. 6.
Les Sociétaires qui amont ces é de l'aire partie
de l'Association par suite de démission, de dé
chéanc i d'exclusion, non plus que les héritiers
des Sociétaires déi édés, ae pourront, en aucun cas,
e: ercer contre la Société aucune répétition, à raison des sommes versées par eux ou leur auteur dans la caisse de l'Association; ces sommes demeurent acquises ù la Société.
Administration de l'Association
A ht. 7.
La Société est administrée par un Comité de dixhuit Membres, nommé par l'Assemblée générale des Sociétaires. Le scrutin aura lieu à la majorité relative îles suffrages exprimés.
Dans le cas où plusieurs Sociétaires obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection proliféra au plus âgé.
Le Comité nomme le Bureau pour un an parmi ses Membres. Les Membres du Bureau sont rééligibles. Nul ne peut être élu Membre du Bureau s'il ne jouit de ses droits civils et civiques.
Art. 9.
Le Bureau se compose de :
Un Président.
I leux Vice-Présidents.
Un Secrétaire-Général -Rapporteur.
Deux Secrétaires-Adjoints.
Un Secrétaire-Trésorier.
Un Archiviste Conservateur.
Un ' lomptable.
La présence des deux tiers des Membres du Comité est indispensable pour rendre valables les décisions du < lomité.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 10.
Tous les ans, le Comité se renouvelle par sixième. Dans le mois qui précède l'Assemblée générale, il désigne, en dehors de son Bureau, les Membres sortants, par la voie du sort, Les Membres sortants sont rééligibles.
Dans le mois qui suit l'Assemblée générale annuelle, le Comité renomme son Bureau.
Art. II.
Lorsque par suite de décès, de démission ou I autre cause, le Comité se trouvera réduit ù inoins de treize Membres dans l'intervalle des deux Assemblées générales, le Comité pourra combler les vacances par l'adjonction de Membres provisoires choisis parmi les Sociétaires. Ce choix sera soumis à l'approbation delà plus prochaine Assemblée générale annuelle.
Art. 12.
Seront considérés comme démissionnaires les Membres qui n'auront pas assisté aux réunions du Comité pendant plus de deux mois sans excuses
valables.
Art. 13.
Le Comité se réunit une fois par mois.
Art. 14.
Le Comité statue sur les demandes d'admission ; les déchéances encourues par les Sociétaires, les demandes de secours. Il nomme el délègue des
agents, soit à Paris, soil dans les d( parlements,
I r les intérêts de la Société. Il accepte les dons
faits à l'Association et la r> présente dan- tous l,s actes de la vie civile. 11 arrête les comptes du Trésorier et dresse les budgets de la Soi iété. Il prend m - les mesures d'ordre i I d'admii istiation que peuvent exiger l'intérêt dis Sociétaires, le bon emploi des ressources el la prospérité de l'Association, Le Président fait connaître à l'Autorité compétente les changements qui se produisent dans la composition du Pur' an et il lui adresse à U lin de i Inique année la liste des Mcmbt
LE MIBLITON
Assemblées générales Art. 15.
Il y aura, chaque année, dans l'intervalle compris entre le 15 Février et le lô Mai, une Assemblée générale de l'Association. G tte Assemblée sera anntuii ée ■|uinze jours à l'avance par un avis insi n dans lus journaux.
Abt. L6.
Tous les Sociétaire.- présents a Paris ont le droit
d'assister à l'Assemblé) gi nérale et de prendre part à ses opérations. Les Membres honoraires peuvent
assister aux Assemblées g> nérales, mais sans avoir voix délibérative ni consultative. Aucune personne étrangère à l'Associât ion ne peut assister aux séances ou réunions périodiques.
Abt. 17.
Les Membres du Bureau remplissent, assistés des Membres du Comité, les mêmes fonctions aux Assemblées générales que dans le Comité.
Les délibérations de l'Assemblée général) sont
prises a la majorité relative des voix des Membres
présents et constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire de service.
Art. 19.
Indépendamment de l'Assemblée générale annuelle, prévue par les présents Statuts, le Président en convoque d'extraordinaires pour un objet déterminé, lorsqu'il en reconnaît la néci Bsité ou lorsqu'une demande d'Assemblée générale signée d'au moins cent Sociétaires est adressée au < lomité. Quand il ne 6e trouvera pas cent Membres présents à une Assemblée générale extraordinaire, aucune délibération ne pourra être adoptée ; une nouvelle convocation sera faite pour le mois suivant.
Art. 20.
Li s résolutions prises dans cette seconde réunion seront valables, quel que soit le nombre des Membres présents. Dans l'intervalle de ces réunions annuelles ou extraordinaires, le Comité est investi du droit de consentit les changements que le gouvernement jugerait nécessaire d'apporter aux propositions ou projets quelconques adoptés par l'Assemblée générale.
Art. 21.
Le Comité présente a l'Assemblée générale annuelle le compte rendu de l'état de l'Association, des recettes et dépenses de l'année écoulée, ainsi que la situation du fonds social. Il dépose sur le bureau, à l'appui de son Rapport, le compte dernier, affirmé et visé par le Trésorier, vérifié et c i tilié parle Comité d'administration, et, enfin, \ isé par le Président de la Société. L'n double de CC compte-rendu est adressé, par les soins du Président, a M. le Préfet de Police. Aptes l'audition dece compte rendu, l'Assemblée générale procède au remplacement des Membres sortants du Comité et de ceux qui auraient cessé d'en faire partie pou quelque cause que ce soit.
Akt. 22.
Un banquet sera organisé tous les mois par les soins du Comité. La Société devra demander en temps utile, à la Préfecture de Police, les autorisations nécessaires pour les fêtes, bals, concerts, etc.,
Organisés par ses soin-.
Art. 23.
Toutes discussions portant sur des questions politiques et religieuses sont interdites dans les réunions des Soi iétaircs et du Comité.
Ressources et comptabilité ABT. 24.
Les ressources de l'Association se composent : 1 Du produit des capitaux placés; 2° l)u produit des droits d'admission; 3° Du produit des conférences, bals, conci représentations et fêten données au profit de l'Association.
4 lus dons manuels, subventions et autres libéralités.
Abt. 25.
La moitié des recettes de la Société est placée en rentes sur l'État, don! le capital sera inaliénai' dont les intérêts capitalisés serviront à l'œuvre que l'Association a pour but.
L'autre moitié- sera placée par les soins du Comité au mieux des intérêt- de l'Association pour subvenir aux frais annuels de l'Aministration.
Akt. 26.
Toutes les recettes et les dépenses de l'Association sont effectuées par le Trésorier, qui est tenu de fournir pour la garantie de sa gestion un cautionnemi nt dont le chiffre est fixé- par le Comité. Abt. 27.
Le Comité détermine le mode des écritures et les iptabilité. Les dépenses sont acquittées soi des mandat- délivrés parle Président, a]. les autorisation et vérification de chaque dépense par le I lomité.
Abt. 28
Dans la réunion qui précède chaque Assemblée générale, le Trésoriei | n Comité- gon compte
de gestion pour l'année expirée: le Comité arrête le budget des recettes et dépenses pour l'année suivante.
Secours
Abt. 29.
I demandes de secours doivent é;re formulées par écrit, signées par les pétitionnaires, et adn directement au Comité qui statuera. En tout aucun secours ne peut être accordé- à un Soi iétaire qu'un an après son admission.
Dispositions générâtes
Abt. 30.
Dès que les présents Statuts auront été légalement
sanctionnés, il sera dressé, par les soins du Comité. un règlement d'administration intérieure.
Abt. 31.
Toute modification aux présents Statuts ne pourra eiie proposée qu'en Assemblée générale extraordinaire et approuvé par la moitié plus un des Sociétaires inscrits. Elle sera soumise également a l'approbation de M. le Préfet de Police.
Abt. 32.
La Société ne peut se dissoudre d'elle-même qu'en cas d'insuffisance de ses ressources, La dissolution
ni peut être prononcée qu'en Assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet, et parmi nombre de \oix égal aux deux tiers des Membres inscrits.
Dans le cas où l'Assemblée ne réunirait pas 1- deux tiers dis Sociétaires inscrits, une nouvelle convocation serait faite dans le délai d'un mois et la dissolution pourrait être prononcée par les deux tiers des Membres présents.
Abt. 33.
En cas de dissolution de l'Association, les fonds restés libres seront mis à la disposition de l'As* Idée générale qui en déterminera l'emploi. Dans tous les cas. la liquidation B'opérera suivant les règles du droit commun.
(Suivent lc< signature»).
T.. p. T. S\m ixds, 90, me Uccucchouart, rarle.
U Girard : ARISTIDE BRUANT
