CHAPITRE IV. — Participation de l'étranger au com

merce extérieur de l’'U, R.S.S.

RAT Sociétés mit tes: 2 2 ven lo Vue $ 2. — Concessions . . . He $ 3. — Concours technique de l'étranger.

CHAPITRE V. — Conséquences du système du monopole sur le commerce extérieur de l’'U. R. S.S.

CuAPriTRE VI, — Conséquences du Monopole du commerce extérieur pratiqué en Russie sur les relations économiques avec les Etats étrangers.

$ 4er. — Politique douanière de l’U. R. S. S.

$ 2. — Traités de commerce conclus par l'U.

RANSSSE ,

$ 3. — Clause de la te + de ne

CHAriTRE VII. — Conséquences au point de vue des particuliers étrangers

$ 4er, — Système des licences . RS $ 2. — Les contrats de consignation . . .

$ 3. — Escompte des traités soviétiques .

$ 4. — Justice arbitrale dans les conflits commerciaux . à

$ 5. — Différentes sortes de Dociration ‘des

Maisons étrangères au commerce extérieur de LUPÉRES ES RE AU re esse