CHAPITRE III

Le Monopole universitaire détruit l'inviolabilité de la loi. Histoire de la législation en malièrc'd’pnscigne' ment, depuis 1789 jusqu’en 1836. Les constitutions et les lois ont toujours été pour la liberté de l'enseignement. Les décrets universitaires étaient nuis de plein droit. Ils n’ont été jamais traités que comme des ordonnances, par l’Université elle-même. L’éducation des tilles n’y a jamais été comprise , et l’Université , en étendant jusqu'à elles son monopole depuis 1850, a évidemment foulé aux pieds la Charte elle-même et toutes les- lois antérieures. Immoralité et tyrannie de cette extension. 589