DE LA QUESTION. XV

fondamentales du contrat synallagmatique passé avec lui , sont :

1° La liberté de conscience et la liberté des cultes, a Chacun professe sa religion avec une égale li- » berté, et obtient pour son culte la môme protec- » lion. » ( Art. 5 de la Charte. )

2° L'égalité devant la loi : « Les Français sont »> égaux devant la loi , quels que soient d’ailleurs » leurs titres cl leur rang. (Article 1er. ) Ils cou- » tribuent indistinctement, dans la proportion de » leur fortune, aux charges de l'Etat. (Article 2. ) » Ils sont tous également admissibles aux emplois » civils et militaires. » (Article 3.)

3° L'inviolabilité de la loi : « Le roi est le chef » suprême de l’Etat 11 fait les règlements et or-

donnances nécessaires pour l’exécution des lois, » sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles- » mêmes, ni dispenser de leur exécution. » (Art. 3.)

4° La liberté de l'enseignement : « 11 sera pourvu o successivement par des lois séparées et dans le plus

d court délai possible, aux objets qui suivent

» l’instruction publique cl la liberté de l’enseigne- » ment. » (Article 69. )

Or, le monopole de renseignement par l’Université, tel que l’ont fait l'arbitraire et la fraude, monopole maintenu et étendu tous les jours par arrêtés ministériels et simples ordonnances , renverse la liberté de conscience et la liberté des cultes, détruit légalité devant la loi, est lui-même une violation évidente des lois par décrets, ordonnances et arrêtés ministériels, est inconciliable enfin avec