SECTION TROISIÈME

Le Moratorium des dépôts dans les banques;

son rôle, ses motifs

Puisque l’étude de la politique suivie par nos grands établissements de crédit jusqu’à ce jour ne permet pas de justifier par la révélation de fautes ou d’erreurs graves la prononciation du moratorium du 1* août en leur faveur, à raison de la situation critique dans laquelle ils se seraient trouvés à ce moment, comment expliquer dans ces conditions que ces sociétés n'aient pu faire face d’une façon normale à leurs engagements envers leur clientèle et qu’il ait fallu prendre, pour les protéger, des mesures exceptionnelles qu’on savait ne pas devoir manquer cependant de produire une impression détestable dans le pays même et de faire croire à l’étranger à l’imminence d’un krach financier en France?

À l’occasion de la réunion de leurs Assemblées générales dans les premiers mois de 1915, les sociétés de crédit n’ont pas attendu que des questions leur soient posées par leurs actionnaires pour faire à ce sujet des déclarations importantes. Les plus complètes, et les plus intéressantes, par cela même, sont celles contenues dans le Rapport du Conseil d'administration du Comptoir d’Escompte, présenté à l’Assemblée générale ordinaire du 24 avril dernier:

€ L'année 1914, y est-il dit, se ressentait encore, à ses débuts, du malaise causé par la guerre de 1912 contre la Turquie et du conflit survenu en 1913 entre les royaumes balkaniques. La situation du marché monétaire était devenue un peu plus aisée, et la Banque de France avait pu ramener son taux d’escompte de 4 0/0 à 3 1/2 0/0 le 29 janvier 1914. Mais des préoccupations d'ordres divers subsistaient. L’ajournement de l’emprunt français, qui aurait

dû être réalisé vers la fin de 1913, ne permettait pas au marché financier de retrouver son allure normale. La discussion des lois fiscales et les charges nouvelles frappant les valeurs mobilières exerçaient une influence déprimante sur la masse des porteurs de titres. Enfin, la lutte des partis pendant la longue période électorale n’était pas faite pour favoriser les affaires.

» Pendant ce premier semestre de 1914, plusieurs pays amis, constatant que la France différait l’appel au crédit qui avait été envisagé dans les derniers mois de l’année 1913, s’adressèrent au Gouvernement français pour obtenir l’accession à notre marché de leurs emprunts. C’est ainsi que nous avons pris une part à l’émission de 1.330.000 obligations 4 1/2 0/0 réunies des Chemins de fer russes... En conformant notre attitude, suivant les règles constantes de notre établissement, aux vues de la politique du ministère des Affaires étrangères, nous avons prêté notre concours à l'émission d’un emprunt serbe 5 0/0 de 250 millions, dont 175 millions étaient réservés au marché français, et d’un emprunt hellénique 5 0/0 de même importance et placé dans les mêmes conditions. Pour déférer à un désir pressant exprimé par notre Gouvernement, nous avons participé à un emprunt ottoman 5 0/0 de 500 millions, dont l’émission — d’après des espérances trop vite dissipées — devait assurer à la France des avantages politiques et économiques importants. À la fin de la période active du premier semestre, le 7 juillet, eut lieu

l'émission, depuis longtemps attendue, de l’emprunt fran-

çais. Elle fut réalisée par une souscription à 805 millions en rentes françaises 3 1/2 0/0 amortissables, soumises à l’impôt sur le revenu... Comme pour toutes les opérations intéressant les finances de notre pays, le Comptoir apporta son concours le plus complet au Trésor. Les conditions dans lesquelles cette émission a été réalisée démontre à l’évidence que ni le monde des affaires, ni le publie ne pressentaient à ce moment les événements qui allaient se

/ À pe 192 LR MORATORIUM DES DÉPÔTS EN BANQUE

produire avant même que les versements de répartition de la souscription fussent effectués.

» Vous connaissez la catastrophe qui est venue brusquement bouleverser le monde. Nous ne vous entretiendrons pas de faits qui appartiennent à l'Histoire. Nous vous exposerons seulement leur répercussion sur la marche de notre établissement et sur la collectivité des intérêts dont nous avons la charge.

» Dès le 24 juillet — jour où fut connu le texte de l’ultimatum adressé à la Serbie — le public se rendit compte de

la gravité de la situation. Ses craintes se changèrent vite

en panique, au fur et à mesure que la préméditation de l’attaque allemande apparut comme évidente. Pendant la semaine tragique qui, du lundi 27 juillet au 1° août, précéda la mobilisation générale, des retraits de fonds précipités se produisirent dans tous les établissements de crédit et maisons de banque. Cette panique fut encore accrue par la raréfaction de la monnaie — conséquence d’un dangereux mouvement de thésaurisation — jusqu’au moment où la Banque de France mit en circulation des billets de 20 fr. et de 5 francs. Sans interrompre nos opérations habituelles avec notre clientèle, nous avons fait aisément face, au moyen de nos disponibilités de caisse, aux retraits importants qui se sont produits à ce moment à tous nos guichets de Paris et de province. Ce n’est que dans les trois derniers jours que nous avons commencé à recourir à la Banque de France pour réescompter une partie de notre portefeuille commercial afin de renforcer notre encaisse.

» La rapidité avec laquelle la menace d’une guerre européenne à éclaté arrêta subitement sur tous les marchés du monde toutes opérations en cours et provoqua une crise universelle d’une intensité extrême. C’est ainsi que, simultanément, tous les moyens de trésorerie firent défaut. En premier lieu, la Chambre syndicale des agents de change de Paris, devant l’impossibilité de régler les opérations en rente 3 1/2 0/0 amortissable, ajourna la liquidation de fin

juillet, frappant d’indisponibilité les capitaux importants engagés en reports ms emploi temporaire qu’on avait, avec juste raison, considéré comme présentant une rentrée certaine à court terme. Cette mesure était suivie le lendemain d’une prorogation d’échéance accordée aux tirés des effets de commerce. L’interruption du fonctionnement régulier de la Bourse privait les prêteurs de la possibilité de faire rentrer les sommes avancées contre nantissement de titres devenus irréalisables. En même temps, le rapatriement des fonds dus à la France par l’Angleterre, les Etats-Unis, la Russie, devenait impossible en raison de la crise qui sévissait au même moment dans ces pays et qui empêchait toute opération de change avec notre marché. D'autre part, la Banque de France, préoccupée du mouvement de thésaurisation qui s’était produit dans le public. soucieuse de limiter l’émission de billets dont elle a le privilège, et plaçant au premier rang de ses devoirs la nécessité de réserver son concours aux besoins de la défense nationale, restreignait, à dater du jour de la mobilisation générale, le réescompte du portefeuille commercial des banques, à Paris et dans les départements.

» La situation résultant des faits que nous venons de vous exposer à été résumée par M. le Garde des Sceaux qui, le 4 août, à la mémorable séance du Sénat, à fait la déclaration suivante: (« La prorogation des échéances des » valeurs négociables entraîne nécessairement des mesu- » res parallèles à l’égard du remboursement des fonds dé- » posés dans les banques et sociétés de crédit ou d’épar- » gne. Il est, en effet, impossible de laisser ces établisse- » ments dans l’obligation de restituer sans délai la tota- » lité de leurs dépôts, alors qu’on leur enlève momentané- » ment les moyens de réaliser le portefeuille d’effets de » commerce qui, pour une grande part, en forme la contre- » partie. »

» Ces difficultés sans précédent, même pendant la période douloureuse de 1870, nécessitèrent le moratorium

des dépôts, sanctionné par décrets des 1* et 9 août. On a reproché aux banques d’avoir eu recours à cette mesure exceptionnelle, de n’avoir pas préparé une mobilisation financière qui eût évité à leurs clients de voir une partie de leurs fonds frappés d’indisponibilité. Nous avons conscience de n’avoir commis aucune erreur de gestion, si légère fût-elle, qui justifierait à notre égard un reproche de cette nature. Certes, nous étions loin de prévoir le danger qui menaçait notre pays; mais, suivant les principes sur lesquels nous avons insisté dans tous nos rapports annuels et qui forment la base même du fonctionnement d’une banque de dépôts, nous avons toujours conservé une trésorerie parfaitement liquide, représentant la contrepartie facilement réalisable de nos exigibilités. Il est évident cependant que, tout en opérant avec une prudence extrême, une banque ne peut pas conserver une encaisse stérile en or ou en billets, représentant la contre-partie des dépôts productifs d’intérêts. Nous nous trouvions ainsi, au début de la crise, avec un actif composé en majeure partie d’effets de notre portefeuille commercial, c’est-à-dire de la ressource la plus liquide de toute trésorerie. Mais, momentanément, en raison des restrictions apportées au réescompte, la mobilisation financière se trouvait forcément arrêtée et le remboursement des dépôts en subissait ia répercussion.

» D'ailleurs, les mêmes difficultés se sont produites dans tous les pays. En Angleterre, où, par l’usage si général du chèque, les banques prennent une part bien plus directe qu’en France dans les affaires commerciales, comme aussi dans toutes les opérations de la vie des particuliers, une trêve de quelques jours a été décrétée pour étudier la situation. Afin de dénouer la crise, le Gouvernement britannique, tout en ordonnant le moratorium, n’a pas hésité à intervenir de la manière la plus-énergique : sous sa garantie, la Banque d'Angleterre consentit aux grandes banques des avances, en vue de leur permettre de rembourser

leurs déposants, et réescompta les effets de leur portefeuille, dégageant en même temps les banques de toute responsabilité ultérieure.

» En France, le premier décret de moratorium fixa à 250 francs et à 5 0/0 du surplus la quotité des dépôts à tenir, à partir du 3 août, à la disposition des particuliers. De larges dérogations furent prévues en faveur des commerçants et industriels qui occupaient un personnel ouvrier, dont les établissements étaient réquisitionnés ou qui justifiaient de commandes de l’Etat, etc. Enfin, désireux de ne pas prolonger davantage une situation anormale, nous avons décidé, à partir du 31 décembre, de renoncer entièrement à nous prévaloir des dispositions du moratorium concernant les dépôts, et avons rendu libres, sans aucune restriction, les fonds qui nous étaient confiés.

» Nous n’avions pas attendu le retour au fonctionnement normal des comptes avec notre clientèle pour payer la totalité des traites acceptées par nous, sans opposer aux porteurs les délais de prorogation de ces traites stipulés par les décrets relatifs au moratorium des effets de commerce. Vous apprécierez l’effort que nécessitait ce règlement lorsque vous saurez que, sauf nos correspondants des Etats-Unis, les tireurs d’une partie de ces traites — d’ailleurs parfaitement garanties — n’ont pas pu, même jusqu’à ce jour, nous adresser la couverture à cause de la difficulté ou de l'impossibilité de trouver du change sur France à un moment où, dans beaucoup de pays, comme la Russie, la Roumanie, les Royaumes Scandinaves, le commerce d’exportation est encore arrêté. Pendant toute cette période si pénible du moratorium, qu’il n’a pas dépendu de nous d’abréger avant décembre, nous avons pu faire face à tous nos paiements par nos propres moyens de trésorerie, alors que les dispositions législatives nous empêchaient d’exercer aucune action sur nos débiteurs pour accélérer la rentrée des sommes qui nous étaient

196 LE MORATORIUM DES DÉPÔTS EN BANQUE dues par le commerce, l’industrie, et notre clientèle d’avances sur titres.

» Durant ce temps, des difficultés presque insurmontables entravaient le fonctionnement normal de nos services. Dès le premier jour de la mobilisation, nous fûmes subitement privés de la majeure partie de nos employés, appelés à remplir leurs devoirs militaires, de sorte que le travail dut être assuré, en dehors de l’élément féminin, par un petit nombre de collaborateurs exemptés par leur âge. Notre personnel, réduit dans de si grandes proportions, arrivait péniblement, malgré les efforts les plus méritoires, assurer tous les services et à donner à notre clientèle les satisfactions auxquelles elle était habituée.

» Notre portefeuille commercial, essentiellement sain et très divisé, ne nous cause pas d’appréhensions et doit — uous en sommes convaincus — se liquider aisément lorsdue, après la victoire finale, le commerce français reprenära son essor. Nos engagements avec l’étranger ne nous inspirent pas de craintes. Laissez-nous vous dire, à cette occasion, que les comptes existant, au moment des hostilites, avec des nationaux des pays belligérants ont une importance très modérée. Ces comptes — concernant d’ailleurs principalement des banques de premier ordre — sont la conséquence naturelle de transactions commerciales existant avec la France. Depuis longtemps, en effet, nous n’avons traité, dans ces pays, que des affaires courantes. »

La Société Générale fut, on le sait, parmi les sociétés de crédit l’une des plus attaquées. On lui reprocha notamment de s’être livrée à des émissions exagérées durant les dernières années et d’avoir placé pendant la même période quantité de titres plus ou moins suspects, dont le classe, ment, affirme-t-on, n’eut pas lieu et qui contribuèrent à peser sur sa situation en immobilisant une partie de ses ressources. Ces affirmations toutefois ne sont rien moins que justifiées. À vrai dire, la Société Générale ne se borne pas, comme le Crédit Lyonnais, par exemple, à participer

Ty a

LE MORATORIUM : SON RÔLE, SES MOTIFS 197 aux opérations financières qui sont réalisées par ce qu’on a pu appeler assez justement le ( consortium des grands établissements de crédit français ». Elle s'intéresse également à des affaires commerciales et industrielles qui lui sont propres, qu’elle soutient de ses capitaux et dont elle

place les titres lorsque le moment lui apparaît opportun.

Sans doute, cette branche de son activité n’a pas été sans lui causer autrefois d’assez sérieux déboires qui s’expliquent peut-être par les fautes qui furent commises, mais certainement aussi par des circonstances malheureuses et fortuites. On se souvient notamment des pertes que causèrent l’affaire des Guanos, celle du port de Callao, celle de ia Caisse des Familles. Mais il s’agit là du passé et il faut reconnaître que, d’une manière générale, l’établissement a été plus heureux dans ces dernières années et a réalisé des bénéfices importants sur son portefeuille-titres et sur ses participations financières sans augmenter sérieusement ses immobilisations. Voici, d’ailleurs, quelles ont été les variations de ces deux chapitres du bilan depuis une quinzaine d’années : |

31 Décembre Portefeuille | participations TOTAL titres En millions de francs 1898 DD 64 419 1899 53 62 115 1900 52 58 î 110 4901 50 61 411 1902 JL 26 03 1903 40 56 96 1904 48 57 105 1905 47 65 112 1906 49 64 113 1907 51 67 115 1908 52 62 114 1909 48 66 114 1910 47 66 113 1911 48 63 41!

1943 (31 juil ) 18 73 124

De 1898 à 1912, on le voit, les immobilisations représentées par le portefeuille-titres et les participations n’ont augmenté que de 2 millions, chiffre négligeable si l’on place en regard l’accroissement des ressources de l’établissement. En fait, on peut calculer que ces immobilisations représentaient près de 20 0/0 des ressources totales de l’institution, il y a quinze ans, alors que la proportion correspondante n’est plus aujourd’hui que de 5 ou 6 0/0. Il y aurait lieu de tenir compte, il est vrai, du fait que la Société Générale a, depuis quelques années seulement, un portefeuille spécial représenté par les titres de la Société Immobilière Parisienne et Départementale, entreprise créée pour la gestion des immeubles de la banque. Mais il s’agit là d’une immobilisation inévitable, commune à toutes les sociétés de crédit, et dont l’importance résulte du développement des opérations sociales.

Un autre reproche spécialement formulé contre la Soclété Générale est celui de s’être trop livrée avant la guerre à des opérations de crédit avec des banques étrangères, notamment avec des banques allemandes. Le Conseil d’administration de la Société n’a point manqué, dans son rapport présenté à l’Assemblée générale du 6 mai dernier, de se disculper énergiquement de cette accusation, en mettant vettement au grand jour des chiffres précis pour permettre à l’opinion publique de se faire une conviction.

« Nous aurions désiré, dit le Rapport, dans ces temps où l’union est le premier devoir de tous les Français, passer sous silence la campagne de dénigrement contre notre maison, entreprise quelques mois avant la guerre dans les conditions suspectes que vous connaissez, et dont la justice a été saisie. Mais au milieu d’allégations ridicules, dont notre clientèle n’a pu s’émouvoir longtemps, se dresse une légende à la fois inepte et odieuse: nous aurions prêté à l’Allemagne une partie notable des fonds qui nous avaient été confiés. Sur la demande expresse d’un très grand nombre de nos amis, nous avons le devoir de nous expliquer à cet égard, une fois pour toutes.

» Les seuls comptes que nous ayons eus et que nous ayons encore avec l'Allemagne sont des comptes d’encaissement, ouverts dans l’intérêt de notre clientèle d’escompte, pour recouvrer aussi bien le papier tiré de France sur l’Allemagne que de l'Allemagne sur France. Au 4 août 1914, le solde de ces comptes représentait — dans un bilan de 2 milliards — une somme de 663.483 fr. 28. Nous avions, en outre, en portefeuille, sur un total de 900 millions d’effets :

Papier allemand sur France.... Fr. 18.592.273 Papier français sur l’Allemagne.... 3.904.129

» Tous ces chiffres représentent notre activité normale dans cette branche de nos opérations, et leur comparaison avec les mêmes éléments au 1* janvier 1914 ne fait apparaître que des différences très minimes. En dehors de ces modestes engagements, dont personne ne peut contester l’opportunité; il n’existe à l’heure actuelle, et il n’a jamais existé dans nos livres, aucun compte, aucun engagement d'aucune sorte, direct ou indirect, avec aucune banque, institution ou société allemande. Il nous faut ajouter pourtant que ces chiffres ne comprennent pas un crédit d’acceptation de 5 millions, consenti par nous à nos anciennes agences de Colmar, Strasbourg et Mulhouse, qui sont devenues la Société Générale Alsacienne de Banque, maïs que nous n'avons jamais pu arriver à considérer comme situées en pays étranger. » ;

Ces déclarations, d’ailleurs, ne peuvent être mises en doute. À la suite, en effet, de la campagne dont elle fut l’objet dans le courant du premier semestre de 1914, la Société Générale avait appelé l’attention du Gouvernement sur les bruits tendancieux mis en circulation sur son compte et le ministre des Finances, d’accord avec elle, crut devoir, dans l’intérêt du crédit publie, demander au Gouverneur de la Banque de France de le renseigner gur

la situation de la Société. Le Gouverneur fit parvenir au Ministre la note suivante dans la première quinzaine de juin:

«Les services compétents de la Banque de France ont. été appelés, sur la demande du ministre des Finances, à examiner le portefeuille de la Société Générale, qui solli-. citait elle-même ce contrôle. Il résulte, non seulement de cet examen, mais encore des relations d’escompte très anciennes de la Société Générale avec la Banque de France que le portefeuille de cet établissement est composé d’éléments d’une prompte et facile réalisation. Cette situation ne saurait justifier les attaques systématiques dirigées contre la Société Générale pour inquiéter ses déposants. » Et le Financial News publiait à la même époque le tableau comparatif suivant des exigibilités et des dispontïbilités de la banque au 30 avril 1914 et au 31 décembre 1913: