FINANCES PUBLIQUES, REFORME AGRAIRE, POLITIQUE ECONOMIQUE

$ 1. Les finances publiques.

La guerre avec toutes ses conséquences sur les finances publiques et l’influence qu’elle a eu sur l’esprit des masses populaires, amena en Roumanie deux réformes radicales : la réforme du système d’imposition et la réforme agraire.

Le fait qui prédomine la conduite financière est le désir d'augmenter les ressources publiques. L’ancien système d’imposition n’était pas susceptible de les fournir. Et c’est ainsi que naquit l’idée de la réforme fiscale roumaine. Ce qui a été fait en Angileterre et en France, peu avant la guerre, par souci d'équité fiscale, a été réalisé en Roumanie par nécessité; cependant les mêmes effets de répartition plus juste des charges fiscales en découlèrent. L'opinion publique n’a pas suivi avec le même élan que celui constaté à l'étranger, le souci indéniable de justice sociale qui animait le Ministre des Finances (1).

Aussitôt après l’avènement du nouveau gouvernement en 1919, on mit à l’étude la loi qui devait ap-

(4) M. N. Titulesco..

LLPAES

porter la suppression de l'impôt personnel. Les traits essentiels de la réforme votée en 1921 (loi du 1* août 1921 Monit. off. N° 95) sont les suivants : système d’impôts cédulaires (sept. auquel se superpose l'impôt global progressif sur le revenu. La même loi établissait aussi un « impôt exceptionnel et progressif sur le capital et l’enrichissement de guerre ». De vives critiques s’élevèrent contre l’eusemble de cette réforme; celles qui portaient sur le nouveau système d'imposition, n'étaient justes qu’en ce qui concernait la trop grande progressivité. Quant aux critiques formulées contre l’impôt sur le capital elles correspondaient parfaitement aux répercussions néfastes qui se faisaient déjà sentir. Les banques protestèrent vivement, dès le mois d’avril 1921 contre l'impôt de 12 % sur le capital des sociétés anonymes, sous forme d’actions gratuites, remises à V'Etat. Elles alléguaient qu’il y avait double paiement de cet impôt du fait de l’imposition de leur portefeuille d'actions. La chute du gouvernement empêcha l’application de l'impôt sur le capital qui fut supprimé et après de nombreuses retouches la réforme des impôts directs fut réalisée en 1923 (1).

Si lon apportait ainsi une réforme nécessaire et équitable, les solutions pour l’augmentation immédiate des recettes n’étaient pas trouvées.

Les recettes du budget général de l'Etat se présentaient comme suit :

(1) Monit. Off. N° 253 du 23 février 1923.

ge

4921/2220 %. 7,7 milliards lei (441 lei par habitants) 1922/2838 10.5 (671 — ) 1923 (9 mois .. 15,4 = (1.176 — ) RAR en Ein 24,0 — (1.411 — ) | A7 ECM SE 31,7 -—- (1.864 — ) LE DR NE GE 41,8 — (2.353 — ) SAR ee SUR 53,6 —

ou en lei or :

Cours du leu or au commencement Budijet en lei or de l'exercice -

RS nt donc ue —— 608 millions

ILPTUPRS enr Ars RER 11,9 629 — INT 5 ee Art EE 25,6 409 == 1923 (mois ere 0. 37,0 415 = ODA RE ee Le 34,4 696 == LODETEMENREErRERE 38,1 831 == ICONR ER SN et ee 44,0 950 = 1 REV UE ER 35,7 1.501

Mais comme léquilibre budgétaire n’a pas été réalisé, le déficit (1) jusqu’en 1920 était le suivant :

LORS M er — 352 millions lei ENT M En __ 3.063 ne 192) PES 1.757 Æ

A partir de 1921 il y a exédents :

1921 ... + 2.088 millions 1924 ... + 6.340 millions 1922 ... + 5.081 —— 1925 ... + 4.598 — 1923 ... + 5.158 — 1926 ... + 2.725 —

Malgré cette situation très favorable en apparence, l'Etat doit à ses fournisseurs des sommes importantes qu’il s’obstine à ne pas payer. C’est à se demander s’il y a réellement des exédents.

(1) Forces économiques, Blank 1926, p. 105 et 1927, p. 44 et 96.

PRES Sa

Au cours des premières années d’après-guerre, deux emprunts furent lancés pour combler les déficits. Le premier en 1919, l'Emprunt de lUnion, 5 % apportera: au Trésor 1.143 millions. Le second, celui de 1920 nommé l’'Emprunt de la Réfection (Refacerei), produisit 2.730 millions.

L'Etat ne fit plus appel au public, après 1920, et celà jusqu’à aujourd’hui, conformément à sa nouvelle politique financière.

On ne manqua pas d'émettre jusqu’en 1921 des bons du Trésor 6 % en monnaie étrangère, pour les fournitures. Transformées en lei, à la parité légale, ces sommes représentent 2 milliards lei or. La majeure partie de ces bons a été consolidée. .

D’autres emprunts ont été effectués en grand nombre à partir de 1922, surtout en livres sterlings. Nous mentionnerons seulement que les dettes interalliées envers l’Angleterre, les Etats-Unis, l'Italie ‘et la France (1) sont consolidées.

Le montant total de la dette extérieure de la Roumanie n’est pas facile à établir et ne présente pour nous qu’un intérêt secondaire. Ces dettes sont amortissables entre 10 et 30 ans.

Remarquons en passant que la plupart de ces emprunts externes et internes ont été faits pour les besoins courants de l'Etat. En outre la dette à lintérieur s’est accrue de 7 1/2 milliards environ, qui représentent la moitié du total de la rente émise pour le paiement des terres expropriées.

(1) Accord conclu le 28 mars 1928.