Aichivo^ (lo THùbM d»^ Ville

Les articles de cette charte , jetés au hasard , sans ordre ni liaison, furent faits avec le concours et le consentement général : ^( cum consiliis militum et proborum hominum quos nobiscum habere voluimuSy et loluntate et assemu aliorum, » Le consulat fut placé sous la protection de Dieu : « Totus in integrum constilattis ad sei^itium Dei et utilitatem terrée , sicut scriptum est, teiiebitur, » Puis, peut-être par un souvenir de Tantiquité, on fixa à cinquante ans l'observation de cette charte.

Les jeunes gens, les étrangers et ceux qui s'étaient nouvellement établis dans la ville, prêtaient serment à chaque cinquième année d'obéir à la charte municipale ^

Le serment des officiers publics et de ceux qui étaient admis à l'association municipale , prouve que les élans de l'indépendance et de la liberté n'étaient point alors dirigés par l'ambition et l'amour du pouvoir : car ces officiers juraient, non seulement d'obéir aux consuls, mais encore dô ne point refuser la dignité consulaire, si elle leur était offerte. « Monument respectable, s'écrie Anibert, de la simplicité d'un temps où Ton pensait, peut-être d'après Texpé-

l. Fuuque, Fastes de la Provence,

rionce, qu'il y eut des lioaimes indifféreiits aux honneurs, et, qui plus est, au pouvoir souverain ! »

La législation, la guerre , la paix, rétablissement et la levée des impots étaient confiés aux consuls, qui n'agissaient cependant que de l'avis du conseil général et de l'archevêque, u qui appartenait l'arbitrage exclusif des difficultés.

L'article 1 73 des statuts portait la disposition suivante : « Que nul n'ose jamais traiter ouvertement ou en secret pour qu'Arles tombe au pouvoir de quelque seigneur, soit à temps, soit a toujours; et que, s'il le fait, ses biens soient détruits (bona ejiis destruantur) ; et, s'il peut être pris, qu'il ait la tùte coupée (caput ei amputa^' tur); et, s'il ne peut ôtre pris, qu'il soit banni d'Arles a perpétuité, et qu'il ne puisse jamais ôtre relevé du bannissement, soit par les consuls, soit par le conseil, soit môme par tout le parlement ^ »

1. « On trouve les cous^>il^^ (a) généraux des chefs do famille fonctionnant partout au moyen Age. Ils sont connus alors sous le nom do parlements publics. M. do Tocquoville (b) constate quo Tusage d'assembler tout le peuple était autre-» fois général ; il cite un mémoire du dix-huitiômc siècle où il est dit : m Cet usage était d'accord avec le génie populaire '< de nos anciens. » Los^ parlements publics ne st Ueiinetit

La charte d'Arles sauvegardait aussi les droits féodaux ; ces droits, à cette époque — et ceci est digne de remarque, — étaient regardés d'un œil si favorable, selon l'expression d'Anibert, que le consulat, créé non-seulement par les nobles (milites) y nfiais encore avec l'assentiment de toutes les classes, déclara textuellement qu'il ne serait point dérogé aux droits des seigneurs majeurs et mineurs de l'association municipale.

Pour l'élection, le conseil général s'assemblait au palais de l'archevêque. Là, trois citoyens — deux de la cité et un du bourg — étaient proclamés électeurs. Ceux-ci se réunissaient au prélat.

pas seulement dans de petites villes; ils sont convoqués aussi dans de très-grandes, telles que Marseille, où les réunions ont lieu dans le cimetière do l'église dos Accoules, à Arles, à Aix, à Tarascon, à Nîmes, à Toulon. La ville d'Amiens écrivait en tétc de ses actes publics du quinzième siècle : a En u présence do tout le peuple, le commun de la ville étant M assemblé, lequel commun fait la plus grande et saine par- '< tio d'icelle.... » Les villes et républi(jues italiennes eurent aussi leur conseil général, lequel exorrait la puissance législative, tandis (^u'un conseil particulier, credenza, vaquait à l'administration courante (c). Co mode de délibération était encore pratiqué en 1564 à Barcelonnette, et c'est par ce moyen qu'en Provence furent émis en 1789 les vojux concernant, soit la tenue des Etats -Généraux, soit les articles d(i réforme à insérer dans les cahiers. »

électeur-né, comme Ton disait alors, et tous les quatre, après avoir juré de n'écouter ni la crainte ni Taffection (remoto timoré et amore), choisissaient ceux qu'ils croyaient les plus capables de gouverner la ville : « Quod magis idoneos cognoscerint, ad gubcrnationem civitatis eligant, »

Après Télection, les nouveaux consuls prêtaient le serment qui leur était imposé par la charte elle-même, — serment politique dont la simplicité égale la sagesse. En voici la traduction littérale :

« Je jure d'administrer et de gouverner, de toutes manières (omnibus modis), selon mes connaissances et sur Tavis des conseils, tous les membres du consulat; de ne point suspendre mes fonctions avant qu'un autre consul ait été nommé ù ma place; et, en cas de dissensions avec mes collègues, de m'en rapporter à la décision de Tarchevôque et du conseil général. »

Le sceau d'Arles représentait un liou avec cette devise : <( Nobilis in primis dici solet ira leonis. » Telle était l'organisation de cette république ; les autres villes de Provence avaient reproduit, avec quelques variantes, ces dispositions générales.

En Provence, c'est l'élément populaire qui

LES LIBERTÉS CONQUISES SOo

s'accentue. Bourgeois et paysans y sont, de bonne heure, maîtres d'eux-mêmes.

Voici les pratiques les plus essentielles ([ne Ton rencontre dans ces diverses communautés :

1"* Tout chef de famille propriétaire, ayant un intérêt dans la communauté locale à laquelle il est incorporé, est électeur. Il y est également éligible, à la condition d'offrir les garanties nécessaires par l'inscription d'une certaine valeur foncière au cadastre.

2** Sont obligatoires^ sons peine d'amende^ le suffrage de tout chef de famille électeur, Vassiduité de tout chef de famille élu : ce stiffraf/c et cette assiduité sont considérées comme des devoirs,

3° Sont obligatoires les fonctions locales auxquelles on a été nommé par le suffrage de ses concitoyens.

4** Tous sont responsables : les élus dans leurs personnes et dans leurs biens, s'ils violent les lois ou administrent mal, par leur faute, les finances locales ; les électeurs dans leurs propriétés qui sont le gage des créanciers, si la communauté des habitants devient impuissante à payer ^

Les plus petites villes possédaient les droits

t. De Hibbe, Les famlles en France^ p. 85.

â06 LK MOUVEMENT COMMUNAL

les plus étendus. L archevêque d'Avignon, appelé à se prononcer sur la question de savoir, si les anciens seigneurs pourraient être nommés consuls de Pont-de-Sorgues, répondit que non, « parce que, dit-il, il était démontré qu'ils ne voulaient y parvenir qu'afln de prélever sur les habitants du lieu des droits injustes et tout à fait nouveaux.

Dans un traité offensif et défensif, les habitants d'Avignon faisaient entendre ces fières et généreuses paroles : « La ville et les habitants d'Avignon se donnent à vous, seigneur comte, avec tous leurs biens. Du reste, ne vous inquiétez pas : la ville a mille cavaliers bien armés et tout prêts à vous aider à reconquérir vos Etats. Pour le courage et la bonne volonté, ils en valent bien cent mille. »

Voici une ^ déclaration datée de 1298 et faite par les nobles de Beaucaire : (( Nous attestons, disaient-ils, que c'est l'usage depuis un temps immémorial, et qu'on n'a point de preuves que cet usage n'ait jamais existé, savoir qu'en Pro^ venco les bourgeois reçoivent la ceinture militaire et les autres marques de chevalerie des mains des nobles et des barons, et môme des ar*