A. Thîérr\% Lettres sur ThisL de France, lett, ixv\ p

2. Philippe le Bel, dit M. Mignet* rendit en quelque sorte le Saint-Siégo dépendant de la couronne par sa victoire sur Bonifaco VIII. (Formation territoriale et politique de la France^

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trc attention sont ceux de 1355 ; ils marquent la réaction qui eut lieu à cette épogM^ centre la doctrine des légistes.

Dans les résolutions votées par' cette AMÔm* blée, nous remarquons en effets « i'têHioriie partagée entre le roi et les trois états -représentant la nation et représentés par une ■ commission de neuf membres; rassemblée des Etats s'ajournant elle-même à terme fixe; l'imputât'teignant jusqu'au roi lui-même. »

Ces réformes, qui furent votées pAir teiïirois ordres à la fois, sont la négation de hi doctrine des légistes. * '

Ceux-ci, en effet, avaient posé en prinéipe : (( Si veut le roi, si veut la loi ; » et les Btats leur répondent en afïîrmant la vieilki fonûtile catholique : « Lex fit consensu pôpuK éf \S9n»^ titutione régis. » Les légistes avaient |ffev0'Mi nation d'impôts et de tailles de tous genres j les Etats protestent en déclarant que l'impôt doit «t^ teindre le roi et qu'il ne saurait s'y soustitim.

Par ordonnance royale, les résolutions de cette assemblée reçurent sur le champ forée de loi : l'élément municipal y avait dominé.

Mais ce n'était là qu'une trêve, et les législeB ne devaient pas tarder à regagner largement le terrain perdu. ^

« En 1436, dit le légiste M. Bardoux,au mo- (( ment de la rentrée de Charles VII à Paris, « tout était remis en jeu, tout était à recom- (( mencer ; l'Eglise de France était devenue ul- « iramontaine. En présence d'une pareille dé^ « f alliance y les légistes ne désespérèrent pas. 11$ « se remirent à l'œuvre avec le môme courage « et la même ténacité qu'avaient montrés leurs (( aïeux. Ce fut par la refonte de r administrait iiofiy que les conseillers de Gliarles VII, les « frères Bureau, J. Jouvenel, Rabateau, Etienne « Chevalier, Jean Leboursier reconquirent pour « la couronne le terrain qu'elle avait perdu, « Tout cela fut fait au nom du droit de l'E-

tt TAT ^. »

Les finances, Tarmée, la justice et la police générale furent dès lors modelées sur un plan nouveau. Mais, ce qui était plus grave et rompait avec toutes les traditions de la monarchie, l'impôt permanent et les taxes furent établies sans le consentement des Etats, Or, le droit de voter l'impôt avait toujours existé en France ; et en parcourant, à la suite du mouvement communal, les cités du moyen âge, nous l'avons rencontré inscrit en tOte de la plupart des chartes.