Hht.clu tiers f^ial, p. tlO
LES LIBERTÉB peuihjes 273
(c connaître et ne ^s laisser ^prescrire les droits « de leurs prédéeeë^uîs, qui û^aimi «Mrefois i< revêtit lès rois dé kur pouvoir: > ' • -^ • '
</ 2^ liû' -parx: effltt^gùèrt^e ne dévpaiett*îirt»s V' se fàîrè^«>w' fùï^i^'dès'inms'^énép^mtjé^ fW&Ur <c "tùfïé ktée' de dehicf^; ' Mm hier tonsëMemmi^
« S'» Les dons, oiîttiàlàV^tats et ëtttipliflcatfèns <f dél pduvoîr'dotlrt*é^][iàr'le'i*ôi'»poiïrraîeni être « tonfirtné^ et aftnulétpm^ te^'Etat^. '^ ^ v
(^ '4* Kit ôhat^ue coUt* soèrvei^ine, il y ^aurait «< '^\îi\e èhàmht&;^ NCdniposée^ de /personnes . élues iv pa}' ieà Etaêè)'k hiiqiïéliB )ës^plaintee4!t'p6iaple « et lies cèntraveritioris aux orddnnanoëe^des « Hiats giétiératiît seraient rapportées elf$ti en a cnmt€ttfr ait enderfrièi^ ressort. ^ - \ v v ^
« 5" Les députés devraient prendre rengage- M ment d'a^ser à ce que tes gouvertiemei>ts des « provinces et villes et dfeslXals de judicatiire f< ne fussent plus vénaux; et d^exaininer /es « actions de ceux qui se seraient enriehiêyftar « moyens illicites, du sany du petiple ^ . »•
Ce dernier article visait directement les légistes dont nous avons vu les dilapidations. ^ '*
Ce fut sous ces influences que les lUats gêné-
1. Cité par de Chalumbt^rt. Hisl. de Ui Liffuf, toin. I. p. 183,
2li LE MOUVEMENT GÔMIltlfÀt
raux furent convoqués à Blois le 45 noVM&Inrb ' iS76. La plupart des députée ajppeptèréili'j^tir mandat le mot d'ordre de la Ligue : wietèligfkM catholique romaine, respect des frànehikés éf deslibertés municipales. -/«UT'I.^
« Cette assemblée (essentiellement cattudi^''' que) avait une haute idée du droit dés' &âis 'ffé^ néraux : elle professa sur Texercice eH ie- pérlàgi'''^^ (le la souveraineté une sorte de thdiiCTa ? IM ii rtÉU^^ ^v tionnelle. Les lois, sdon eUey éUiien9<dtf éèitt^' : sortes : U y avait les km duTai^'êt-leê'l&iê^ilê^^ royaume, celles-là faites par le prinee^8etll,'oèI^ les-ci faites par le prince d-aprèfiri'aTiB'dee^EIMa'' généraux : les premières modiflablra«et::itiiMfak- BLES A VOLONTÉ, les autros iNVTOLABLBe^ ei^âie^ pouvant être changées qu'avec ie etmsèmiMèênt des trois ordres de la nation. A l'«ncÎ6lillB*ite-* mande de périodicité des Ktats généraux ,''1'a&^ semblée de 1376 joignit le vœu que toutes ikttprovinces du royaume eussent le droit de' têàir' des états particuliers ; enfin elle se dédavtifsvw tement contre la nomination aux dignitée^scdé* siastiques, sans choix préalable du clergé ^\ d'une partie du peuple (cet article vise la prtii;' matique de Charles VII), et contre la vénalité des orfiecs judiciaires (celui-ci vise l^s légistes). Mais trois ai'ticlcs surtout sont remarqua-
LKS LiBERTÉS PBRDUMs 2?lt
ble$ comme bignb de résibtangb d«s privilèges
MUNICIPAUX A l'eNVAHIS8EMEN« ADMINISTRATIF; ILS REVENDIQUENT, AU NOM DESGORPS DES VILI£S, LA UBERTÉ DES ASSEMBLÉES , LA UBBRTÉv DES ÉLECTIONS ET LA JURIDICTION PUBINB «I - BN<^ TIÈRE ^ » . . • . r .
Les seconds Ktais généiMMix tenus 5oii$ /« Ltfjue se réunirent en 15â8 etîie fwrnnt eompo$é$^ que de catholiques. Ce fut le' tievs-^tat qui y joua le premier rôle : il était la puissance du* jour, car la Liffue fui essentiellement populaire. il prit l'initiative des propositions hardies, son cahier renferme les demandes suivantes : *
« Que les ordonnances faites à la requête des <« Etats soient déclarées immuables et n'aient pas «' besoin d'être véAfiées en cour de parlement <« (contre les légistes).
« Que toutes les provinces du royaume puîs- « sent élire des procureurs syndicë.
*« Qu'il n'y ait plus de levée d'argent, pour « quelque causo et sous quelque forme que ce i< soit, sans le consentement des Etats yéné^ <' ruux.
» Que des mesures énergiques soient prises t< contre les fauteurs d'hérésies.
