Coutumes de Sens, citées par Montcil, t. II, p

2. Outre la juridiction municipale, les villes de commune jouissaient de divers privilèges consignés dans leurs chartes. Quelquefois ces privilèges étaient exprimés par cette formule générale : « Quod homines communia cum omnibus rébus suis liberi permaneant. » (Ord. des rois, t. V, p. 228: commune de Roye.) Quelquefois la charte, plus explicite, portait que les gejis de la commune demeureraient, à perpétuité, exempts de tous droits de prises, tailles injustes, prêts forcés et exaclions : <c Ab omni taiUata injusta, captione, et universa irrationabili exactions. » (Ibid,, commune de liantes, p. 197; — de Chaumont, p. 225, etc.)

9i LE MOUVEMENT COMMUNAL

au sien cl à lui fournir contre eux des milices.et de l'argent ^. Le roi le sait bien : lee bourgeois sont beaucoup plus royalistes que les nobles; aussi il les aime plus, il va dîner, souper ches eux : y faire le compère; enfin, voulant, autant qu'il le peut , ôtre bourgeois, il signe sur le registre de la grande confrérie des bourgeois ^.

« Le frère du roi est épousé par les bourgeois de Rouen qui, suivant l'usage, lui mettent au doigt un anneau eu signe d'amour et de pei^pé* tuelle alliance ; et, ce qui est plus significatif, toutes les villes royales font mettre en tête de leurs privilèges cette clause , à savoir : que ,

1. Les habitants dos lieux de commune étaient tenus envers le roi au service militaire, dans les cas et au& conditions exprimés dans leur charte. Les bourgeois deBray, pwr exemple , ne devaient aucun service) militaire , si ce n'est dans quelques cas déterminés et dans certaines limites de territoire. (Ordon, des rois de France, t. XI, p. 297, art. 28 de la charte royale.) Ceux de Ghaumont jouissaient du mOmo privilège (ibid., p. Î26, art. 13), ainsi que ceux de Pontoiso (Ord., t. XI, p. 255, art. 13). Ceux de Tournay devaient envoyer, sur la rôquisitiou du roi, trois cents fautassins armés; el celui-ci, à son tour, s'engageait à les protéger dona leurs droits^ eos in jure suo adjuvare lenebmur, (Ibid,, p. VoU art. .34-35.)

•2. Chronique de Jean de Troyçs et de Alonsirelet, ibid.

dans aucun cas, elles ne pourront être désunies de la couronne ^ .

« Nou« possédons beaucoup de lettres royales portant cette adresse cachetée : « A nos « amés et féaux conseillers et aux bourgeois « et habitants de notre bonne ville de Soîs- « sons. »

« Si maintenant vous voulez connaître les diverses formes des élections municipales, je crois que nous pouvons les réduire aux suivantes :

celles de l'élection immédiate faite par le peuple, comme à Clermont, à Angers*; celles de l'élection médiate faite par les électeurs élus par les divers quartiers de la ville comme à Alby ^, ou par les métiers, comme dans les villes de fabriques; les uns et les autres ordinairement membres du corps municipal, comme à Bourges et à -Troyes * ; celles de Félection faite par les magistrats sortant de charges, comme à Montferrand, h Ghâlons-sur-Marne ^; et, enfin, celles des élections faites par le roi ou quelquefois par

t. A. Monteil, Ilist. des Franc, des div. Etats, t. II, p. 85 et passini,