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LKS LIBERTÉS CONQUISES 449

Loms en Gâtinais offre te curieux exemple de la plus grande somme de droits civils saris aucuns droits politiques^ sans aucune juridiction et même sans attributions administmtîves.

La situation" faite* à cette petite* ville dans les premières années dij douzième - siècle, par sa charte de coutumes, anticipait en quelque sorte sur la plupart des conditions essentielles de la sociét(5 moderne: •■ <■

Ijargement dotée de franchises pour les personnes et pour les biens, elle ne formait point un corps et n'avait, à aucun degré, de police qui lui fût propre. Néanmoins sa charte fut Tobjet de Tambition d'une foule de villes qui la sollicitèrent et qui Tobiinrent, soit des rois, soit des seigneurs ^

La popularité de cette charte ne fit que grandir et s'étendre dans les siècles où déclinèrent graduellement les municipalités h privilèges politiques. Sa nature exclusivement civile la rendant propre h passer de l'état de loi urbaine il celui de coutume territoriale, elle prit ce rôle dans la jurisprudence et finit par régler nonseulement la condition des bourgeois de tel ou