Charte de Hugues III en

« (A^i^er ; quie ë il refusé a accéder à notre re^ « qiiête, nous prendrons sous notre sauvegarde M les personnes et les bîeris des bourgeois. Si « une plainte est portée devant nous à pet « égard, nous ferons, dans les quarante jours et '< d'après le jugement de notre cour, amendei' < le dommage fait à la commune pf^r la vioi« lation de sa charte *. »

¥]i Ton è'étonnerait , après de tels actes, de 'union si étroite qui s'était formée entre le pçu- }le de France et la royauté nationale , lorsque îelle-cî se montrait avec tant de constance le K)utien et le garant des libertés publiques et les droits de chacuti!

La ville de Beaune obtint en 1203 Tautorisaion de se constituer en commune selon la orme de celle de Dijon. Toute justice, haute, noyenne et basse, lui fut garantie par sa charte, i la réserve des exécutions capitales et du profit le certaines amendes.

En Bourgogne, aucun impôt j aide ou subside le pouvait être levé, sans le consentement de la province ; elle réglait elle-même son administration économique dans des assemblées générales, ?t, durant les intervalles, par des* lieutenants