Ord., t. XI, p
2. Nous lisons dans la charte de Bergues : « la connaisa sance des crimes des bourgeois appartiendra en première « instance à la juridiction municipale de Bergues.
tt Si les bourgeois sont mis en prison avant qu'il y ait eu « jugement de la juridiction municipale, le comte les en « fera sortir et leur fera rendre les frais auxquels leur ema prisonnement aura donné lieu, et si on ne les fait pas tt sortir de prison^ Fexercice de la juridiction municipale « pourra cesser jusqu'à ce qu'ils en soient sortis et qu'ils « aient été remboursés de leurs frais. » RmACil des ordon, des rois de France, t. IX, p. 5fô.
H 8 LE'MdUVEMENT COMMUNAL
L'on comprendra que dans un sujet aussi vaste, il faille nécessairement se borner. La liberté au moyen âge se rencontrait dans les plus grandes villes comme dans les plus petits villages ; ne pouvant cependant pas citer toutes les chartes, je me suis arrêté à en prendre indistinctement un certain nombre , dans le nord et dans le midi, dans les cités importantes et dans les petites localités, afin de donner un abrégé aussi exact que possible du mouvement communal et municipal.
Voici d*abord Meaux et Sens, qui devinrent des communes jurées. Tune par octroi libre, Tautre par insurrection. La charte de cette dernière commune ressemble en bien des points à celle de Soissons..
« Les gens de la commune de Sens, y est-il (( dit, se soutiendront les uns les autres et s'op- « poseront à toute exaction.
« Si quelqu'un fait hommage à un homme de « la commune, et qu'il y ait plainte devant les « jurés, ils le puniront.
« Quiconque de la commune prêtera de « l'argent aux ennemis d'icelle, sera puni. »
(( Si les gens de la commune marchent con- « tre les qnnemis, aucun d'eux ne parlera à « l'ennemi sans permi»sioti.
LES UBERTÉS C0NQUISEJ3 H9
« Les gardiens de la commune jureront de ne « juger que selon l'équité, et la soumission à i< leurs jugements sera jugée par le reste de la (c commune. »
« Celui qui ne viendra pas à l'assemblée puce blique au son de la cloche , paiera douze « deniers d'amende ^ »
Paris, dont l'histoire se confond avec celle de France, ne doit point trouver place ici.
Paris n'était point, dans l'ancienne monarchie , la maîtresse souveraine et orgueilleuse de notre époque ; la capitale comptait 'avec la province, et si elle se croyait le droit de s'administrer librement, elle reconnaissait aux autres villes un droit semblable ; d'ailleurs, elle eût été fort mal reçue à afficher, auprès des fiers bourgeois d'autrefois, les prétentions que nous subissons aujourd'hui.
Il n'était pas rare alors de rencontrer entre deux ou plusieurs villes un échange de correspondances, faites uniquement au nom de la municipalité et des habitants. Les rois eux-mêmes , ainsi que nous l'avons vu , adressaient directement leurs lettres à l'ensemble des citoyens et aux magistrats élus.
1. Recueil des ord. des rois de France, t» XI, p. 26î et suiv.
C'est ainsi qu'en 1413, la ville de Paris écrit à celle de Noyon, au sujet de la convocation des Etats-généraux et des efforts faits par les trois ordres, pour réformer le royaume. Cette lettre est adressée :
« A nos très chiers et espéciaulx amis les « maire, eschevins, bourgeois, manans et ha- « bitans de la ville de Noïon. »
Elle se termine ainsi :
« Le Tout Puissant , par sa sainte grâce, « veuille garder et maintenir le royaume « en si bonne prospérité , comme nous et « les aultres bons et loyaux subjects le dé^- « rent.
« Escript à Paris, le second jour de May, « Les tous vostres, les prévôts des marchans, « eschevins, bourgeois, manans et habitans de « la ville de Paris. »
La réponse des habitants de Noyon est signée: « Les maire, jurez, bourgeois et habi- « tans de la ville de Noïon ^ »
Cette correspondance se poursuit dans tout le royaume. Nous avons sous les yeux six lettres, ayant trait à divers sujets et montrant la part d'initiative faite aux gens des
