CHAPITRE VI

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Le mouvement communal revêtit , dans rOuest, une forme particulière.

En Normandie, nous trouvons Rouen et les autres grandes villes, constituées en communes d'après un type remarquable : elles ont un maire, douze échevins et soixante et quinze pairs, ce qui fait cent membres pour le corps municipal. Cette constitution fut transportée de là au Midi, sur les terres de la domination anglaise ^

t. La commune de Rouen est antérieure à l'année 1Î04, elle fut confirmée par Philippe- \uguste en 1207, par Louis VIII en 1223, par Louis IX en 12-26, par Philippe le Hardi en 1272, par Philippe le Bel en 1304. On ne connaît le contenu de la charte de cette ville que par la copie que Philippe II en envoya à Saint- Jean-d'Angély, au mois de novembre 1204. Lauriôre n*en a donné qu'un extrait

La commune fut établie à Mantes par Louis VI et confirmée par Louis VII en 1150. Nous lisons dans la charte :

« Ladite commune sera exempte de toute « taille et exaction à perpétuité.

« Si le seigneur veut obtenir justice, il s'a- « dressera au prévôt et aux pairs de la com- ' « mune et ledit prévôt fera rendre justice « audit seigneur.

« Si quelqu'un demeurant hors de la ville a « forfait envers la commune et ne veut pas le « réparer, la commune se fera justice par toutes « voies.

« Les choses nécessaires pour la sûreté et la « défense de la ville, seront faites à frais com- (( muns, à proportion des facultés de chacun,

dans les Ord,, t. I, p. 326, en note. Secousse y a joint des observations, t. V, p. 73 et 671. La charte de Rouen fut accordée aux habitants de Niort, de Saint-Jean-d'Angély et de plusieurs autres villes. En 1440. Charles VII accorda aux habitants de la ville de Rouen, nouvellement soumise à son obéissance, la confirmation de leurs anciens privilèges, franchises et possessions, et y ajouta diverses autres grâces. (Ord,y t. XIV, p. 75.) — La charte de Falaise est de 1204; plus tard, Charles VI accorda aux maieurs et aux bourgeois de celte ville, la confirmation de ces privilèges. (Ord., t. VI. p. 639). La petite ville de Verneuil jouissait de privilèges fort anciens, qui furent confirmés par Philippe- Auguste et octroyés en 1204 à Nonancourt jOrd., t. X, p. 289).

« Ce qui concerne le service du roi se fera « aussi de la même façon ^, » etc.

Il nous reste une ordonnance de saint Louis, datée de 12S6, ayant trait aux élections des maires dans « les bonnes villes de Normandie. »

« Le lendemain de la Saint-Simon , Saintce Jude, y est-il dit, celuy qui aura esté maire « pendant cette année, et les notables de la « ville , choisiront trois preud'hommes , qu'ils « présenteront au roy à Paris, aux octaves de « la Saint-Martin suivantes, dont le roy ohoi- « sira un pour eslre maire.

« Tous les ans, on rendra compte devant ces « trois preud'hommes de Testât de la ville.

« Il n'y aura que le maire, ou celuy qui « tiendra sa place, qui pourra aller en court « ou ailleurs pour les affaires de la commune, « et il ne pourra faire plus de dépense qu'il « en ferait s'il allait pour ses propres affaires.

oc Les deniers de la ville seront mis dans

1. Ord, des rois de France, t. XI, p. 197. — Les habitants de Pont-Audemer jouissaient des droits de commune, ainsi qud nous le voyons par la charte de confirmation de Philippe-Auguste : € Notum.,.. etc. quod nos burgentibw nostins de Ponte- Attdomari concessimus communiam, etc. » Ord.r t. XI, p. 288.

« un coffre commun, et personne n'en pourra « rien retenir, si ce n'est celuy qui fera la « dépense de la ville, qui en pourra avoir ce jusqu'à vingt livres.

« Chaque commune ne lèvera de taille qu'au- <c tant qu'il en faudra pour payer ses debtes, « on les intérêts qui en seront dus ^ »

En Bretagne, à l'exception de Nantes et de Rennes, qui ont retenu quelque chose de la municipalité gallo-romaine, nous rencontrons partout un régime ecclésiastique et civil, où l'église paroissiale est le centre de l'administration et où le conseil de fabrique remplit l'office de conseil commun. Là , point de lutte de la bourgeoisie, point de trace du mouvement communal ; dans l'histoire de cette province, le nom de commune ne paraît môme dans les actes publics et privés qu'après sa réunion à la couronne *.

Par lettres du 13 décembre 1490, Charles VIII confirma les anciens privilèges de la ville de Nantes. Il reconnut aux habitants le droit de se réunir toutes les fois que bon leur semblerait pour traiter des affaires de la ville et pour