‹ Le mouvement communal et municipal au moyen age essai sur l'origine, le développement et laChapitre 81 sur 237 · Ordonn, des rois de France, t. XVII, p. 470 et suiv · texte numérisé non relu

Ordonn, des rois de France, t. XVII, p. 470 et suiv

2. Id., t. V, p. 671. — Nous lisons dans la charte ds cette ville confirmée plus tard par Charles V ; « Volumus ut « omnes libéras consuetudines ville sancti Johannis tene- « ant in perpetuum custodiant et défendant et ut ad de- « fendendas eas totam vim communie sue exerceant et apponant. » (Ordonn, des rois de France, mars 1373 et 9 novembre I372.i

France, le type de la liberté municipale ^. Sous le gouvernement de son collège de cent membres, maire, échevins, conseillers et pairs ayant toute juridiction, cette ville de commerce et de guerre s'éleva au plus haut point de puissance et de prospérité.

On sait à quelle audace de projets l'entraîna, au seizième et au dix-septième siècle, une existence presque républicaine mise au service de la cause protestante, et comment il fallut, pour, la réduire, un long siège conduit par Richelieu.

A Saintes, on trouve le régime communal du Poitou et de la Normandie, modifié par une organisation antérieure à rétablissement de la commune ^.

1. La Rochelle obtint sa charte de commune des rois d'Angleterre, elle lui fut contirmée par Louis VIII, en 1224, et par Louis IX, en janvier 1226. (Ordonn. des rois de France f t. IX, p. 218 et suiv., p. 327.)

2. Lettre de Charles VII, 1492. — L» ville de Saintes obtint, en 1279, du roi Philippe III, le droit d'élire tous les ans un maire et certains jurés et échevins. fOrd,, t. XX. p. 326.) Louis XI, en 1476, accorda de nouveaux privilèges aux échevins et jurés. (Ibid,, p. 327, et suiv. Charles VIIÎ, en 1492, confirma tous ces privilèges. (Ibid., p. 330.) — Par lettres de Charles V. les habitants de l'île de Ré, d'Ays et de Lois, obtinrent que l'on ne pourrait mettre de garnison chez eux, sans leur consentement ; que l'on ne pourrait les contraindre à aller à la guerre, enfin que tous les anciens

La capitale de TAngouinois était l'une des villes qui , avec Rennes, Bourges, Toulouse et Marseille, se vantaient d'être en possession d'un droit de justice antérieur à rétablissement de la monarchie.

Au commencement du treizième siècle, en l'année 1204, la vieille constitution d'Angoulême reçut un accroissement de liberté et de réformes inspirées par le droit municipal de la Rochelle. Angoulôme conserva, jusqu'au siècle dernier, toutes les formes constitutionnelles de ce régime et la haute juridiction dans tous les cas, sauf le crime de lèse^majesté. Son conseil se composait d'un maire, douze échevins, douze conseillers et soixante-quinze pairs ^

La ville de Cognac avait un corps de ville,

privilèges et coutumes seraient confirmés. (Ord. t. ,V, p. i>64, donné à Paris, en décembre 1372.

1. Bulletin de la Société archéologique de la CkarerUe^ 4* série, t. VI, 2* partie, p. 543, 546, 547. — Nous avons, datées du 9 novembre 1372, des lettres conlirmatives de celles dos mois de novembre 1204 et juillet 1331, lesquelles accordent aux habitants de la ville d'Angoulême tous les privilèges dont jouissaient ceux de Saint-Jean-d'Angély, et entre autres ceux que contient la charte de commune de Rouen. (Ord,, t. V, p. 677.) Ces privilèges et libertés sont augmentés par lettres du mois de mars 1373. Jhid.y p. 667.) Hs sont confirmés en 1483, et enfin par Louis XII, en 1498. (Ord. t. XXI, p 45 ,

avant Tannée 1272, ainsi que nous le voyons par une lettre de son seigneur Gui de Lessingen, lequel déclare que les habitants « ne « pourront estre arrêtés prisonniers qu'en cas « de crime capital, et ne pourront être assi- « gnés que par devant le conseil de ville ^. »

Entre les deux portions de la Gaule sur lesquelles agirent simultanément, au douzième siècle, les deux courants du mouvement municipal, l'un parti des côtes du Sud, l'autre de l'extrême Nord, il se trouve une région moyenne sur laquelle le premier fut sans action , comme je l'ai dit, et que le second ne remua que d'une manière faible et tardive.

Dans cette zone, un certain nombre de municipes échappèrent au mouvement de rénovation. Moins pressés que les villes du Nord par les souffrances matérielles et le besoin d'ordre public, moins sollicités que celles du Midi par la passion de l'indépendance et les besoins moraux qui naissent du commerce et de la richesse, ils ne prirent ni la commune jurée ni le consulat, et restèrent en quelque sorte immobiles dans une organisation antérieure à ces deux formes, plus ou moins libres, plus ou

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